LA POLITIQUE BASÉE SUR LA MORALE ET MISE EN RAPPORT AVEC LES PROGRÈS DE LA SOCIÉTÉ ou CONSTITUTION MORALE DU GOUVERNEMENT
par M. le Baron de Morogues
Paris 1834
Table
LIVRE PREMIER. COUP D'ŒIL HISTORIQUE SUR LA MARCHE ET LES DÉVELOPPEMENS DE L'ESPRIT HUMAIN, PAR RAPPORT A LA RELIGION, A LA PHILOSOPHIE ET AU GOUVERNEMENT.
CHAP. I. Marche et développemens naturels de l'esprit humain dans les voies de la civilisation.
CHAP. II. Phases de la civilisation humaine. - Succession constante de certains états sociaux.
CHAP. III. Développement et puissance du sentiment religieux chez les peuples primitifs.
CHAP. IV. Suite du même sujet. - Influence de la religion sur les législations primitives.- Anciennes théocraties.
CHAP. V. Développement des croyances et des pratiques superstitieuses, par suite de l'ambition sacerdotale.
CHAP. VI. Suite du même sujet. - De l'épuration progressive du culte religieux.
CHAP. VII. Développement de la philosophie au sein de l'humanité.
CHAP. VIII. Suite du même sujet. - Obstacles qu'a éprouvés la propagation de la philosophie chrétienne.
CHAP. IX. Suite du même sujet.-Progrès philosophique du culte et des idées chrétiennes, en France, depuis le moyen âge.
CHAP. X. Suite du même sujet.- Extension de la philosophie et de la morale.- Supériorité des peuples éclairés sur les peuples ignorans.
CHAP. XI. Développement industriel et scientifique. - Aperçu des progrès de l'industrie en France.
CHAP. XII. Suite du même sujet. - Des progrès récens de l'industrie.
CHAP. XIII. Succession historique et progression morale des formes de l'administration sociale.
CHAP. XIV. Influence de l'unité nationale sur les progrès de la civilisation.
CHAP. XV. Des grandes révolutions politiques modernes, et de la révolution française en particulier.
CHAP. XVI. Influence du progrès de la morale publique sur la politique.
CHAP. XVII. Suite du même sujet. - Progrès futurs.
LIVRE II. DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
CHAP. I. Bases de l'ordre social.
CHAP. II. La morale est le lien de la société.
CHAP. III. Influence des Institutions politiques sur les mœurs publiques et privées.
CHAP. IV. Les bonnes institutions peuvent seules assurer la liberté civile et politique.
CHAP. V. Droits politiques des citoyens.
CHAP. VI. De la liberté politique et de ses limites nécessaires...ibid.
CHAP. VII. De la souveraineté du peuple.
CHAP. VIII. De la légitimité des gouvernemens.
CHAP. IX. De la nécessité d'un gouvernement.
CHAP. X. Des différentes formes de gouvernement.
CHAP. XI. Du gouvernement despotique.
CHAP. XII. De l'oligarchie.
CHAP. XIII. Des gouvernemens républicains, et, en particulier, de la démocratie.
CHAP. XIV. Des gouvernemens fédératifs.
CHAP. XV. Des monarchies tempérées.
CHAP. XVI. Des gouvernemens représentatifs.
CHAP. XVII. De l'hérédité de la couronne.
CHAP. XVIII. Balance des pouvoirs dans un gouvernement constitutionnel. Nécessité de séparer la puissance législative de la puissance exécutrice.
CHAP. XIX. Suite du même sujet. Nécessité de trois pouvoirs dans le gouvernement représentatif.
CHAP. XX. Administration générale du pays. - De l'administration supérieure.
CHAP. XXI. Suite du même sujet. - De l'administration locale, et, en particulier, de l'administration de département, d'arrondissement et de canton.
CHAP. XXII. Suite du même sujet. - De l'administration communale.
CHAP. XXIII. Du vote et de la répartition des impôts.
CHAP. XXIV. De la centralisation, considérée sous le rapport politique.
CHAP. XXV. De la centralisation administrative.
CHAP. XXVI. De l'organisation judiciaire du royaume.
CHAP. XXVII. Suite du même sujet. - De la compétence des tribunaux.
CHAP. XXVII. Suite du même sujet. - Ameliorations à introduire dans l'administration de la justice.
CHAP. XXIX. Suite du même sujet.
CHAP. XXX. De l'amélioration morale des peuples.
CHAP. XXXI. La morale doit être la base de la politique des gouvernemens.
CHAP. XXXII. Suite du même sujet.- Les gouvernemens représentatifs sont les seuls propres à l'alliance intime de la morale et de la politique.
CHAP. XXXIII. Suite du même sujet.-Union de la doctrine des droits à celle des devoirs.
CHAP. XXXIV. Des distinctions honorifiques comme moyen de gouvernement.
CHAP. XXXV. Des associations naturelles et politiques.
CHAP. XXXVI. Suite du même sujet.
CHAP. XXXVII. Prudence et lenteur nécessaires dans le changement des lois existantes.
CHAP. XXXVIII. Plan général du gouvernement constitutionnel représentatif.-Parallèle de ce plan avec la Charte française de 1830.
LIVRE III. DES SENTIMENS NATURELS DE L'HOMME COMME MOYENS DE GOUVERNEMENT
CHAP. I. Les hommes présentent en eux-mêmes de puissans moyens d'action gouvernementale. ibid.
CHAP. II. L'égoïsme, son caractère et ses effets.
CHAP. III. Comment l'égoïsme doit être combattu par les institutions politiques.
CHAP. IV. De l'ambition considérée comme instrument politique.
CHAP. V. Suite du même sujet.
CHAP. VI. Du désir de l'estime.
CHAP. VII. Le patriotisme fortifié par le désir de l'estime. 166
CHAP. VIII. Le sentiment de l'honneur tout puissant sur les hommes. 168
CHAP. IX. De l'honneur considéré comme ressort politique.
CHAP. X. Des distinctions honorifiques, considérées comme moyen politique d'émulation, et opposées à l'influence exclusive des richesses.
CHAP. XI. Pourquoi il importe que les fonctions publiques soient rétribuées en argent en même tems qu'en honneur.
CHAP. XII. L'émulation considérée comme principal ressort du gouvernement.
CHAP. XIII. Influence politique des monumens nationaux.
CHAP. XIV. Du désir des distinctions chez les hommes, et de son importance politique.
CHAP. XV. Suite du même sujet. - Les dictinctions honorifiques sont encore utiles lors même qu'elles ont été mal appliquées.
CHAP. XVI. Utilité de l'ancienne chevalerie.
CHAP. XVII. Suite du même sujet. - Constitution de l'ancienne chevalerie.
CHAP. XVIII. Suite du même sujet. - Décadence et chute de la chevalerie.
LIVRE IV. DE L'ÉDUCATION PUBLIQUE.
CHAP. I. Véritable but de l'éducation. ibid.
CHAP. II. Bien moral et politique de la propagation de l'instruction et des lumières.
CHAP. III. L'éducation publique doit tendre essentiellement à former des citoyens.
CHAP. IV. Nécessité de l'éducation publique.
CHAP. V. Suite du même sujet. - Influence politique de l'éducation.
CHAP. VI. Importance politique de l'étude de l'histoire nationale.
CHAP. VII. De l'éducation vicieuse et personnelle.
CHAP. VIII. Améliorations dont le système d'éducation publique est susceptible. - Nécessité des écoles professionnelles.
CHAP. IX. De l'instruction primaire.
CHAP. X. De l'enseignement mutuel.
CHAP. XI. Organisation de l'enseignement public.
CHAP. XII. De l'éducation des femmes.
LIVRE V. DE LA RELIGION ET DES CULTES.
CHAP. I. La religion est naturelle et nécessaire à l'homme. - Conséquences sociales. ibid.
CHAP. II. Alliance nécessaire de la raison et de la religion.
CHAP. III. Nécessité politique de la religion.
CHAP. IV. Des pratiques religieuses ou des formes du culte.
CHAP. V. Du fanatisme religieux.
CHAP. VI. De l'intolérance religieuse.
CHAP. VII. Nécessité politique et morale de la liberté religieuse.
CHAP. VIII. Du christianisme. - Nécessité qu'il soit tolérant.
CHAP. IX. Suite. - L'exercice de tous les cultes doit être libre. Organisation politique de l'église.
CHAP. X. Suite du même sujet.
CHAP. XI. De la souveraineté spirituelle.
CHAP. XII. De la religion, sous le point de vue politique.
LIVRE VI. DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
CHAP. I. Vues générales sur les progrès industriels et le développement commercial des peuples. ibid.
CHAP. II. De l'accroissement de la population.
CHAP. III. De l'influence réciproque de l'industrie agricole et manufacturière.
CHAP. IV. Industrie manufacturière. - Liberté nécessaire à ses progrès et à sa prospérité. Rôle du gouvernement par rapport à l'industrie.
CHAP. V. De la loi des douanes.
CHAP. VI. De l'emploi des machines et de ses conséquences.
CHAP. VII. Considérations politiques sur le luxe.
CHAP. VIII. Résultats politiques des progrès de l'industrie. - Création de l'esprit public.
CHAP. IX. De l'action du gouvernement sur le développement intérieur de l'industrie et du commerce.
CHAP. X. De la répartition des populations, par suite des progrès de l'industrie ; de ses inconvéniens, et des moyens d'y remédier.
LIVRE VII. DES ASSOCIATIONS EN GÉNÉRAL, ET, EN PARTICULIER, DES ASSOCIATIONS INDUSTRIELLES.
CHAP. I. Organisation naturelle des sociétés humaines.
CHAP. II. Suite. - Conséquences des divers modes d'organisation des classes de la société.
CHAP. III. De l'esprit d'association comme élément de stabilité politique et d'esprit national.
CHAP. IV. Élémens actuels des associations en France.
CHAP. V. Des associations, en général, sous le point de vue politique.
CHAP. VI. Suite. Constitution des associations.
CHAP. VII. Des anciennes corporations commerciales et industrielles.
CHAP. VIII. Suite. - Causes qui devaient amener l'abolition des anciennes corporations françaises.
CHAP. IX. La liberté doit être le fondement de la reconstitution des associations industrielles.
CHAP. X. Constitution des associations industrielles libres.
CHAP. XI. De l'admission aux associations industrielles - Prérogatives de leurs membres. Résultats.
LIVRE VIII. DES NOTABILITÉS DE SERVICES PUBLICS.
CHAP. l. Considérations générales sur les notabilités et les inégalités sociales. ibid.
CHAP. II. De l'illustration des familles.
CHAP. III. Constitution des notabilités. de famille Puissance de l'esprit.
CHAP. IV. De l'ancienne noblesse française.
CHAP. V. Des notabilités du mérite ou noblesse naturelle.
CHAP. VI. Ia notabilité doit être à la fois héréditaire et obligatoire.
CHAP. VII. Bases de la notabilité du mérite.
CHAP. VIII. Constitution politique des notabilités. - Notabilités graduelles.
CHAP. IX. Suite. - Constitution des notabilités graduelles.
CHAP. X. Suite du même sujet.
CHAP. XI. Il est dans l'intérêt de la notabilité elle-même que son titre l'oblige à servir l'état.
CHAP. XII. Conséquence politique des notabilités graduelles.
CHAP. XIII. Avantages que les notabilités de toutes les classes et 358 de toutes les dates trouveront à devenir graduelles.
CHAP. XIV. Classification des notabilités graduelles. Nécessité de cette classification.
CHAP. XV. Suite du même sujet.
CHAP. XVI. Recapitulation de ce qui précède.
CHAP. XVII. Prérogatives utiles au soutien des notabilités constitutionnelles.
CHAP. XVIII. Distinctions honorifiques des notabilités.
CHAP. XIX. De l'emploi des notabilités dans la construction de l'édifice social.
LIVRE IX. DE LA PAIRIE, ET DE L'APPLICATION POLITIQUE DES NOTABILITÉS.
CHAP. I. Emploi des notabilités à la constitution de la pairie. ibid.
CHAP. II. Garanties que la société a droit d'exiger en retour des fonctions qu'elle confère.
CHAP. III. Constitution de la pairie.
CHAP. IV. Suite. - La pairie ne doit point rester isolée dans l'état.
CHAP. V. Suite.- Conditions nécessaires à l'influence de la pairie.
CHAP. VI. De l'indépendance politique des membres de la pairie.
CHAP. VII. Suite. - La fortune est une garantie d'indépendance.
CHAP. VIII. Nécessité politique de la pairie dans le gouvernement constitutionnel.
LIVRE X. DE L'ORGANISATION POLITIQUE DU POUVOIR DÉMOCRATIQUE.
CHAP. I. Essence et caractère du gouvernement représentatif. ibid.
CHAP. II. Suite du même sujet. - Phases historiques de l'action de la démocratie - Comment elle doit être régularisée dans le gouvernement représentatif.
CHAP. III. Avantages des assemblées représentatives sur les assemblées populaires.
CHAP. IV Avantages moraux des formes représentatives.
CHAP. V. De l'expression des vœux du peuple.
CHAP. VI. Du droit et de la possibilité de représenter la volonté nationale.
CHAP. VII. De l'étendue des pouvoirs des représentans.
CHAP. VIII. Des ramifications de la représentation nationale.
CHAP. IX. Suite du même sujet.
CHAP. X. Bases des droits politiques dans un gouvernement constitutionnel.
CHAP. XI. De la division des propriétés.
CHAP. XII. De la constitution des droits politiques.
CHAP. XIII. De la nécessité de classer les citoyens, pour que tous puissent être représentés.
CHAP. XIV. De la classification des électeurs.
CHAP. XV. Représentation de la propriété. De l'influence mutuelle des diverses classes de propriétaires.
CHAP. XVI. De la nécessité d'un minimum de fortune pour l'exercice des droits politiques.
CHAP. XVII. Représentation des intérêts autres que ceux de la propriété.
CHAP. XVIII. Suite. Des droits indirects d'élection.
CHAP. XIX. Suite. - Des droits indirects d'élection dont les députés doivent jouir.
CHAP. XX. Les députés sont les représentans des communes.
CHAP. XXI. Bases d'une loi d'élection.
CHAP. XXII. Des collèges électoraux.
CHAP. XXIII. De l'état social des éligibles.
CHAP. XXIV. De l'indépendance des députés.
CHAP. XXV. Suite du même sujet.
CHAP. XXVI. De l'opposition parlementaire.
CHAP. XXVII. De la fixation des droits d'élection et de ceux d'éligibilité.
LIVRE XI. DE L'ARMÉE, OU DE L'ORGANISATION DE LA FORCE PUBLIQUE.
CHAP. I. Rôle de la force armée dans un gouvernement constitutionnel. ibid.
CHAP. II. Diverses natures de la force armée dans un gouvernement constitutionnel.
CHAP. III. De l'armée de ligne.
CHAP. IV. Recrutement et organisation de l'armée.
CHAP. V. Du recrutement pour la marine, l'artillerie et le génie militaire.
CHAP. VI. Des écoles militaires.
CHAP. VII. Du mode d'avancement dans l'armée.
CHAP. VIII. Des invalides.
CHAP. IX. De la gendarmerie.
CHAP. X. De la garde nationale.
CHAP. XI. De la garde nationale mobile et des gardes municipaux.
CHAP. XII. Des gardes nationaux sédentaires et des vétérans.
INTRODUCTION
L'homme, sorti des mains du maître de la nature, est toujours formé des mêmes élémens, et soumis aux mêmes influences. Quoi que l'on fasse, ce sont les mêmes passions qui l'ont dirigé et qui le dirigeront toujours. Constitué pour le progrès et pour la société, essentiellement intelligent, il doit se perfectionner par le travail ; essentiellement perfectible, il doit sans cesse s'améliorer, en améliorant la société elle même, sans que les moyens de le conduire à la perfection, pris dans sa propre essence, puissent changer plus qu'elle. Ces moyens ne peuvent que se modifier et s'étendre, en raison des progrès que l'esprit humain a déjà faits.
C'est ce que n'ont pas assez compris ceux qui, se croyant appelés à tout détruire, n'ont rien su employer, rien voulu conserver, ni rien pu créer pour remplacer des moyens de gouvernement, dont le tems avait fait ressortir les abus et montré les inconvéniens, sans cependant rendre leur abandon complet possible : ces moyens étant par leur nature inhérens à la nature de l'homme lui-même.
Il est résulté de là une divagation d'idées et de principes, qui, succédant aux idées et aux principes condamnés irrévocablement par les démolisseurs, ne leur a permis d'édifier rien de stable.
Ennemis de la religion, dont le fanatisme et la superstition avaient tant abusé, les réformateurs ont nié jusqu'à son utilité même, et par là, ils ont renoncé au plus puissant de tous les moyens d'inculquer la morale, sans laquelle la société ne serait plus qu'un brigandage.
Ennemis de tout pouvoir capable de limiter leur indépendance, ils ont rejeté tout centre d'union gouvernementale, pour lui substituer un despotisme à mille têtes sans cesse renaissantes.
Ennemis des inégalités sociales dont ils ne jouissent pas, ils ont nié qu'elles fussent les conséquences nécessaires de l'ordre social lui-même, qui n'est destiné qu'à rendre moins abusive l'inégalité absolue que la nature a mise entre les hommes, en leur substituant des inégalités d'un ordre différent, et en remplaçant par la loi du plus juste celle du plus fort ; ils ont repoussé par orgueil et par envie toute compensation à l'inégalité de la richesse ; ils ont rejeté les distinctions sans lesquelles l'émulation cessant, la société serait rétrograde, au lieu d'être progressive.
Tirant de leurs principes dissolvans les conséquences les plus extrêmes, ils ont individualisé les hommes, par l'isolement des intérêts, au lieu de les rapprocher par le lien commun de la morale des devoirs, et ils ont substitué à celle-ci la prétendue morale des droits, comme si elle pouvait s'isoler de l'autre sans que la société perdît aussitôt son existence.
Les gouvernemens ne pouvant plus ni satisfaire aux prétendus droits de chacun, ni comprimer la cupidité et l'envie, nées des ambitions égoïstes, aussi nombreuses qu'excessives et mal fondées, les ennemis de l'ordre se sont multipliés à tel point qu'une révolution qui eût renversé une république ou un trône n'eût plus été que le prélude de celle qui briserait une autre couronne ou culbuterait un nouvel empire.
Il est tems de rendre à ceux qui gouvernent, présidens ou rois, chefs de républiques ou de dynasties, les moyens de mettre un terme à un mouvement destructeur d'où surgit un état de malaise général, à un mouvement anarchique qui s'oppose fortement à la marche de la société, et qui en retarde les progrès.
On ne pourra y parvenir qu'en recourant aux moyens naturels de gouvernement, dont sans doute on a mille fois abusé, et dont certainement on abusera encore, mais pourtant qui sont et seront toujours indispensables. Ces moyens résident dans l'homme même ; ce sont ses passions, dont il faut pouvoir se servir pour régulariser sa marche, sans l'arrêter, car l'instruction s'est répandue, et dès que l'homme est éclairé, il ne veut plus rester stationnaire. Il faut donc maintenant que le gouvernement puisse offrir à tous un avancement quelconque pour mobile vers le bien, en le présentant à chacun comme la récompense des services rendus à la patrie.
C'est pour démontrer la possibilité d'atteindre ce but que je publie cet extrait d'un long ouvrage, que le tems et les circonstances m'empêchèrent, lors de sa rédaction primitive, de rendre aussi concis que je l'eusse désiré (1). On y trouvera les développemens que celui-ci n'a pu comporter.
Après avoir prévu, en 1827, un grand nombre de faits, que la révolution de 1830 et ses suites ont constatés, puissé-je aujourd'hui, en publiant ce programme nouveau des principes et des institutions qui, dans ma pensée, peuvent seuls s'opposer au bouleversement de la société ! puissé-je, en publiant ces principes, qui seront bientôt dominans, indiquer la marche à suivre pour prévenir les secousses qui menaceraient notre patrie, et qui, en portant atteinte à notre existence politique, remettraient notre existence sociale en problème.
Craignant, toutefois, de me laisser dominer par mes propres idées, je n'ai pas voulu m'en rapporter à moi seul pour la rédaction de cet ouvrage. Un homme de lettres, déjà connu par de savans écrits, et par sa coopération à l'un des journaux politiques les plus répandus, a bien voulu associer son travail au mien. M. Vivien s'est chargé d'analyser mes idées primitives, et de leur donner la forme sous laquelle je les ai modifiées et présentées dans cet ouvrage : c'est de concert que nous l'avons rédigé. Puissé-je, en le publiant, avoir contribué à la consolidation du trône constitutionnel et au bonheur de la France !
(1) Politique religieuse et philosophique, ou Constitution morale du gouvernement ; par M. le baron Bigot de Morogues. Paris, Renard, 1827 ; 4 volumes in-8°.
LIVRE PREMIER. COUP D'ŒIL HISTORIQUE SUR LA MARCHE ET LES DÉVELOPPEMENS DE L'ESPRIT HUMAIN, PAR RAPPORT A LA RELIGION, A LA PHILOSOPHIE ET AU GOUVERNEMENT.
CHAPITRE PREMIER. Marche et développemens naturels de l'esprit humain dans les voies de la civilisation.
Leibnitz a dit que le tems présent était gros de l'avenir. Le siècle qui s'écoule ne déroule, en effet, aux yeux des générations vivantes, que des faits préparés par les générations antérieures ; la masse des connaissances humaines s'accroît et se grossit sans cesse par les découvertes nouvelles ajoutées aux faits déjà connus.
L'homme, roi de la création, est un être intelligent et sociable ; c'est, de plus, un être perfectible, et c'est là son premier titre de noblesse. En tant qu'individu, il est doué seulement d'une perfectibilité limitée comme son existence ; mais la perfectibilité, dans l'espèce humaine, est réellement indéfinie, parce que l'espèce est immortelle.
La faculté perfectible de l'esprit humain est semblable au grain de senevé de l'Evangile. Dans le principe, c'est un germe fécond, mais imperceptible ; vienne la culture, le germe se développe, et la plante, grandissant chaque jour, devient enfin un arbre gigantesque dont les immenses rameaux étendent au loin leur majestueux ombrage.
Ainsi l'esprit humain, entraîné sans cesse en avant par cette irrésistible puissance de perfectibilité qui est de son essence, doit parcourir la carrière incommensurable dont la distance qui sépare l'homme sauvage de l'Européen civilisé peut faire apprécier l'immensité.
Comparez les images grossières tracées sur les rochers du Hottentot aux tableaux des Raphaël et des David ; la hutte du Cafre au Louvre ; le canot de l'Esquimaux à nos grands vaisseaux de guerre ; l'esprit instinctif du sauvage le moins stupide au génie de Voltaire, de Jean-Jacques et de Montesquieu ; et dites ensuite, dites quel progrès l'esprit humain a parcouru depuis les tems où nos aïeux dessinaient comme le Boschisman, bâtissaient comme les Cafres, naviguaient comme les Canadiens, et pensaient comme les Samoïèdes.
L'histoire de la civilisation humaine serait l'ouvrage le plus beau, mais le plus difficile aussi peut-être qui pût exercer le génie d'un autre Montesquieu ; qu'il nous suffise, dans ce qui suit, d'en indiquer les traits caractéristiques.
L'histoire de la civilisation a une marche parallèle, mais tout-à-fait distincte de l'histoire politique : celle-ci n'est en quelque sorte que l'enveloppe extérieure et matérielle sous laquelle le philosophe doit chercher et suivre les faits purement intellectuels qui constituent la première.
Sous la diversité infinie que présentent, dans leur mobilité capricieuse, les annales ou les traditions des différens peuples, l'esprit humain se montre partout uniforme dans sa marche progressive, constamment assujétie aux mêmes lois de développement.
CHAPITRE II. Phases de la civilisation humaine .– Succession constante de certains états sociaux.
Le premier état, l'état de nature pour l'homme, c'est l'état sauvage : la vie misérable des faibles tribus indigènes du nord de l'Asie, de quelques points de l'Afrique, d'une grande partie des deux continens américains et de l'Australie tout entière, nous montre assez ce qu'est l'homme à ce premier degré de la vie sociale.
La seconde phase de la civilisation des races humaines est marquée par l'état des peuples pasteurs ou nomades. L'homme alors n'est plus réduit aux ressources incertaines et toujours précaires de sa chasse ; les animaux que poursuivait chaque jour au sein des forêts l'imprévoyant sauvage, le pasteur a su les plier au joug de la domesticité, et parer ainsi à ses besoins futurs comme à ses besoins actuels. Son existence est devenue plus douce en devenant plus assurée ; ses mœurs sont moins rudes, son caractère moins féroce. En cessant d'être inquiet sur sa vie matérielle, il a pu se livrer au penchant de la nature ; il s'est rapproché davantage de ses semblables, que l'instinct impérieux de sa conservation lui faisait le plus souvent repousser auparavant. Les tribus plus nombreuses se sont réunies ; elles ont formé des hordes puissantes, et les liens de la famille se sont resserrés davantage ; l'homme pour la première fois en apprécie les devoirs, pour la première fois aussi il en connaît les jouissances ; plus industrieux parce qu'il est moins instable, le pasteur sait déjà former de la laine de ses troupeaux des tissus dont il se fait des tentes et des vêtemens ; sa vanité autant que ses besoins lui apprend à façonner les métaux.
L'instinct de la propriété est inné chez l'homme, mais il se montre chez le pasteur avec plus de force et d'étendue qu'auparavant, en raison de ses applications plus importantes et plus nombreuses. Le sauvage n'a que ses armes ; le pasteur est riche de ses troupeaux, il a déjà même le sentiment temporaire du mien sur la portion de pâturages au milieu de laquelle il a dressé sa tente. Ce sentiment n'a pas encore créé de lois proprement dites, mais il en est résulté des conventions, des coutumes expresses ou tacites, auxquelles chacun se soumet sans peine, parce qu'elles sont à l'avantage de tous.
Le progrès intellectuel et social de l'homme pasteur sur l'homme sauvage se montre non seulement dans son état moral et dans son état civil, mais encore, et non moins, dans son état religieux et dans son état politique.
A l'instinct incertain et souvent douteux de l'homme sauvage, a succédé chez le nomade un véritable sentiment religieux, qui se manifeste par un culte moins vague et moins grossier. Presque toujours, dans cette période de la vie sociale, l'adoration de la nature, du ciel, des astres, et en particulier du soleil, a remplacé le culte des fétiches.
En se rassemblant en hordes nombreuses, les peuples pasteurs furent nécessairement conduits à se donner des chefs. L'organisation de la famille servit de modèle à la première ébauche d'un gouvernement public. Ce qu'il fallait pendant la paix pour conduire les tribus et juger les différends, c'étaient l'expérience et la sagesse ; ce qu'il fallait pour commander pendant la guerre, c'était la force et la valeur : aussi, dans l'état ordinaire des choses, les vieillards furent-ils les chefs naturels de la tribu ; dans l'état de guerre, ce furent les forts ; mais dans l'un et l'autre cas, il y eut unité politique, centre d'action, gouvernement, et conséquemment progrès réel.
Un progrès plus grand va marquer la troisième période de la vie sociale, la troisième phase de la civilisation humaine ; c'est le passage de l'état pasteur et nomade à l'état agricole ou policé.
Quel heureux hasard, ou quel génie supérieur conduisit à la découverte des propriétés nutritives des céréales ? Sur quel point du globe, et à quelle époque eut lieu d'abord cette découverte ? C'est ce que nul souvenir certain n'a transmis jusqu'à nous. Des traditions en partie mythologiques, et d'obscures commémorations religieuses, voilà tout ce que nous retrouvons sur cet objet chez les plus anciens peuples civilisés.
Quand on songe à ce qu'il a fallu de pénétration et d'essais pour transformer quelques grains de froment en un pain nutritif et savoureux, l'imagination reste confondue ; l'admiration s'accroît quand on pense que cette découverte devait changer la face du monde.
La domesticité des animaux, compagnons de l'homme, avait déjà eu pour effet principal de rapprocher davantage les membres épars d'une même tribu, puis de réunir plusieurs tribus voisines en une seule horde ; c'était un pas de fait vers les grandes agrégations nationales qui seules peuvent amener une civilisation un peu développée. Mais ces grandes agrégations, il n'était donné qu'à la culture des céréales de les produire, parce que cette culture peut seule assurer, sur un espace peu étendu, la subsistance d'une grande masse d'hommes.
Les sauvages vivent épars au milieu des forêts ; les antres des montagnes, ou des huttes grossières et presque toujours isolées, leur servent d'asile. Déjà plus rapprochées, les populations nomades habitent le plus souvent des camps mobiles formés de tentes ; mais ce n'est qu'au sein des peuples agricoles que pouvaient s'élever les villages et les villes : or ces constructions supposent déjà l'apparition d'un certain nombre d'arts nouveaux ; et le seul rapprochement d'un grand nombre d'hommes dans des demeures permanentes suffit lui-même pour produire le développement rapide de toutes les branches de l'industrie humaine.
Un développement non moins rapide eut nécessairement lieu, dès l'aurore des sociétés agricoles, dans les diverses institutions sociales ; la culture des terres, en fixant la propriété, rendait nécessaires des lois précises qui réglassent les droits et les devoirs civils de chacun ; ces lois supposent, ou du moins elles amènent bientôt une organisation régulière qui influe sur tout l'avenir de la société. Le gouvernement se régularise aussi dans son action extérieure, en même tems qu'il se simplifie dans son principe : car une nation, surtout une nation nouvelle, ne peut long-temps rester livrée aux chances de troubles sans cesse renaissantes qui résulteraient de l'absence d'un gouvernement fort et permanent. Toutes les nations primitives furent donc soumises à des monarchies qui, d'abord électives, devinrent bientôt héréditaires. Enfin, le sentiment moral suit constamment la société dans sa marche ascendante, et se manifeste, soit par l'apparition de lois plus justes et plus philosophiques, soit par l'épuration successive du culte religieux et la régularisation de ses formes extérieures.
L'examen attentif de tout ce qui nous reste de monumens ou de traditions des anciens tems, justifierait complètement, nous pouvons l'affirmer, la marche historique des civilisations humaines dont nous venons de tracer une rapide esquisse.
Les différens peuples anciens et actuels se sont fort inégalement avancés sans doute dans les voies de la civilisation ; mais tous, dans leurs progrès, ont invariablement suivi les phases que nous avons indiquées. Tout peuple fut sauvage ou chasseur avant d'être pasteur ou nomade ; chez tous, l'état nomade a dû précéder l'état agricole, qui suppose la domesticité des animaux, inconnue aux peuples chasseurs.
CHAPITRE III. Développement et puissance du sentiment religieux chez les peuples primitifs.
Le sentiment religieux est inséparable de la nature humaine : il est une conséquence inévitable de l'organisation physique de l'homme et de ses rapports avec le monde extérieur ; c'est cette impression vague, confuse, involontaire, que produit en lui, soit la perception du monde extérieur, soit sa réflexion appliquée à lui-même, d'où résulte invinciblement la conscience d'une puissance et d'une intelligence supérieures à toute puissance et à toute intelligence humaine. L'homme est religieux parce qu'il est faible ; c'est précisément de la conscience de sa faiblesse, qui lui démontre qu'il existe en dehors de lui une force mystérieuse toujours active sur laquelle il ne peut rien et qui peut tout sur lui ; c'est de cette conscience que naît en lui le sentiment religieux, par lequel il cherche à se mettre en rapport avec la puissance inconnue qui le domine : puissance qu'il redoute et qu'il aime à la fois, car il se persuade qu'il en reçoit tous ses biens et tous ses maux.
De toutes les facultés qui nous sont propres, celle du sentiment religieux est la plus impérieuse et la plus générale ; la sociabilité, le langage, la perfectibilité, exigent pour leur développement, et même pour leur manifestation, le concours de certaines circonstances, et surtout le rapprochement de plusieurs êtres humains ; le sentiment religieux est dans l'homme isolé aussi énergique que dans l'homme social ; la réflexion est son seul agent nécessaire. Il est la conséquence des rapports de l'homme à la nature ; le développement des autres facultés dépend des rapports des hommes entre eux.
Le sentiment religieux se révéla chez les peuples primitifs avec une énergie dont les tems modernes n'offrent plus d'exemple : en doit-on conclure qu'il s'affaiblit à mesure que les peuples se civilisent ? Il est, nous le croyons, difficile de résoudre absolument cette question compliquée ; mais un peu d'attention permettra d'en mieux saisir le sens et la portée.
Dans les siècles les plus reculés, la religion apparaît comme le mobile le plus puissant et le plus général de la marche sociale ; l'homme, plus près de la nature, y tient encore par plus de liens et par des liens plus étroits ; il se montre plus soumis à ses inspirations et à son empire. A mesure qu'il avance dans une civilisation plus parfaite, ces premiers liens se relâchent ou se brisent. Le progrès des sciences et de la philosophie fait évanouir une foule de préjugés et d'erreurs qui entouraient l'homme primitif de leurs mystérieuses entraves ; mais bien qu'alors le sentiment religieux, quant à sa manifestation extérieure, semble perdre de sa force, en réalité il s'épure, il s'élève et s'ennoblit.
CHAPITRE IV. Suite du même sujet. – Influence de la religion sur les législations primitives. Anciennes théocraties.
Le sentiment religieux, si puissant sur l'esprit des peuples dans l'enfance, offrait à leurs chefs un moyen de domination que tous ont mis en usage. Les annales des deux continens s'accordent en ce point.
Ne nous hâtons pas de condamner, dans ces premiers âges, ce que la philosophie moderne nous présente comme une usurpation coupable. A moins de nier la réalité des services que, dans les tems d'ignorance profonde, les prêtres et les législateurs ont rendus aux peuples dont ils ont dirigé les premiers pas, il faut reconnaître que les prêtres et les législateurs ne pouvaient qu'au nom de la crédulité religieuse commander une obéissance nécessaire, obéissance que la raison seule, encore enveloppée de langes, ne leur eût pas accordée.
Dans tous les pays du monde, les premiers législateurs ont appuyé la morale sur des dogmes mystérieux, et se sont présentés à leurs peuples comme interprètes de la Divinité. L'Inde, la Chine, le Japon, l'Égypte, l'Iran, la Grèce, la Sicile, l'Italie et le Nouveau-Monde se ressemblent sous ce rapport.
Le sacerdoce fut auteur de la plupart des législations antiques. Cet immense bienfait, dont l'humanité lui est redevable, doit balancer aux yeux du philosophe le tort de ses usurpations. Il a suivi dans ses états successifs le progrès et les transformations du corps social. Chez les peuples sauvages, le prêtre n'existe pas ; il n'y a là encore que de misérables jongleurs, à peu près aussi ignorans que le reste de leurs compatriotes, et n'ayant sur eux que la supériorité que la fourberie sait prendre sur la crédulité. Les prêtres ne commencent à paraître chez les peuples barbares, c'est-à-dire chez ceux qui, sans être policés, ont cessé d'être sauvages, que là où présidant aux naissances, aux mariages, aux décès, et remplissant le rôle d'officiers civils en même tems que celui de législateurs, ils sont devenus plus importans en raison du développement et de la régularisation que le culte a reçu. Alors ils commencent à former un véritable corps dont le but est la conservation de l'ordre social ; mais ce corps ne prend tout son accroissement, il n'acquiert toute sa force et toute sa puissance que chez les nations agricoles.
Quand on songe à l'indispensable nécessité des observations physiques et astronomiques pour la culture des terres, surtout dans des pays comme l'Inde, la Babylonie et l'Égypte, où les travaux agricoles sont liés à des inondations périodiques qu'il est de la dernière importance de prévoir à l'avance, ce que l'observation des astres permet seule de faire avec certitude ; quand on sait, d'un autre côté, que les ministres de la religion s'étaient exclusivement réservé, dans ces anciens temps, l'étude des sciences, et en particulier celle des astres et de la nature, tandis que les autres hommes étaient astreints aux seuls travaux corporels, on se rend aisément compte de la puissance sacerdotale dans les sociétés primitives, en faisant même abstraction des causes morales qui durent contribuer à l'établir. L'étroite liaison des dogmes et des pratiques religieuses de l'antiquité avec l'astronomie ne laisse pas de doute sur la justesse de ce point de vue.
Mais ce qui avait été bon et utile à l'origine des sociétés, ce qui l'a toujours été et ce qui le sera toujours en rappelant aux hommes l'existence d'un Être suprême, rémunérateur du bien et vengeur du mal, devint bientôt cause de l'ambition des prêtres et de leurs passions, nuisibles, sous d'autres rapports, aux progrès de la société ; telle est la malheureuse conséquence de l'imperfection humaine !
Les collèges sacerdotaux, dont l'autorité se trouvait basée en grande partie sur le monopole de la science, s'efforcèrent de la concentrer dans les temples. De là le mystère profond qui environna, dès les plus anciens temps, les doctrines sacerdotales ; de là les initiations et les cérémonies effrayantes dont elles étaient accompagnées ; de là enfin l'ignorance des masses et la superstition qui en est la suite.
Toutes les religions du monde ont été fondées sur le mystère, et toutes, quelque grandes qu'elles aient été dans leur origine, quelque nécessaires qu'elles soient dans leur fin, étant confiées à des hommes imparfaits, ont été souillées par les faiblesses humaines.
CHAPITRE V. Développement des croyances et des pratiques superstitieuses, par suite de l'ambition sacerdotale.
Celui qui peut dire : obéis, ou meurs, celui-là sans doute est bien puissant ; mais celui qui dit : sois soumis, ou tu seras malheureux pour l'éternité des temps, celui-là est bien plus puissant encore, s'il a su convaincre d'avance de la vérité de ses paroles.
Tel fut, dans tous les temps et dans tous les pays, l'effet d'une croyance aveugle ; telle fut aussi la cause principale de l'empire de la religion sur les hommes.
Pour dominer ses semblables, il suffit de leur faire croire que l'on était en rapport avec les êtres surnaturels dont on exaltait la puissance. Ministre de ces êtres fantastiques, le prêtre eut un pouvoir illimité comme celui que l'imagination leur prêtait, tant que dura la croyance en sa mission divine.
Peu importa au prêtre ambitieux l'origine de cette mission vraie ou supposée ; il lui suffit que l'on crût à sa réalité. Alors, selon qu'il eut besoin de commander par l'espoir ou par la terreur, les dieux et les démons, le ciel et les enfers, devinrent ses instrumens et ses machines.
Dieu et l'espérance d'une vie à venir étant dans le cœur de tous les hommes, ceux qui, pour régner sur la pensée, n'avaient pas craint d'appeler l'absurde à leur secours, ne durent point redouter de travestir Dieu et l'avenir éternel, en prêtant à l'un les passions humaines, à l'autre les formes les plus propres à effrayer ou à séduire l'imagination prévenue.
De là, les descriptions imaginaires des peines et des récompenses éternelles, dont chacun sent la nécessité et la certitude morale, mais que chacun tente d'expliquer et surtout d'appliquer à sa manière.
Ces peines et ces récompenses, dont la nature nous est inconnue, ne parlent aux sens que par l'imagination ; les apparitions furent inventées pour convaincre les incrédules ; de là naquirent les thaumaturges, les sorciers, les oracles, les faux prophètes et toute la séquelle des imposteurs par qui le genre humain est abusé depuis l'antiquité la plus reculée.
De là aussi cette opposition ardente à tout progrès des lumières dans les masses, que l'ignorance tient enchaînées au char de la superstition. Ainsi dans le milieu du dix-huitième siècle, on vit encore le clergé français, le plus éclairé pourtant des clergés catholiques, s'élever contre les progrès de la philosophie beaucoup plus que contre ceux de l'immoralité, parce qu'alors l'immoralité se conciliait bien mieux que la philosophie avec les abus du pouvoir sacerdotal.
CHAPITRE VI. Suite du même sujet. – De l'épuration progressive du culte religieux.
Les formes extérieures du culte religieux ont suivi, dans leur épuration successive, le progrès moral de l'humanité. Aux victimes humaines immolées par les peuples barbares, avaient succédé, dans l'antiquité, les sacrifices des animaux. Le christianisme est venu qui, répudiant enfin tout sacrifice sanglant et matériel, y substitua le sacrifice mystique dont la formule seule rappelle encore l'antique immolation qui souilla si long-tems les autels des dieux d'Athènes, de Rome et de Jérusalem, comme elle souille encore aujourd'hui ceux des divinités terribles du pacifique Indou.
Si l'homme était parfait, son cœur seul suffirait pour remplacer tous les autels consacrés jusqu'à ce jour à son Dieu. Dieu, sans cesse présent à sa pensée, deviendrait sa règle unique, sans qu'il fût nécessaire que la représentation fantastique des châtimens de l'autre vie fût là pour l'exciter à la vertu. Dieu, qui n'est que le régulateur suprême de la justice ; Dieu, qui est l'éternelle vérité, suffirait seul pour lui servir de guide.
Nous sommes malheureusement loin de cette perfection peut-être idéale ; du moins il est à craindre qu'il faille bien des siècles pour qu'une philosophie si pure devienne la règle du vulgaire. Semblable à Moïse qui vit la terre promise et ne put y entrer, l'homme ne pourra probablement jamais se passer d'un culte extérieur dont le cérémonial habituel sera aussi utile pour fixer la religion dans sa pensée, que les instructions publiques lui seront indispensables pour lui en faciliter les applications ; mais il est permis de croire au moins que le culte public se perfectionnera dans l'avenir en raison du progrès croissant des lumières, et que, si le mystère doit toujours en former la base, les superstitions qui le dégradent encore auront un jour totalement disparu.
CHAPITRE VII. Développement de la philosophie au sein de l'humanité.
L'opinion éclairée par les philosophes anciens renversa les impurs autels des dieux de la Grèce et de Rome ; l'opinion éclairée par les philosophes modernes a renversé la superstition et l'ignorance qui souillèrent la morale évangélique. La philosophie ne détruira pas cette morale sublime, car leur origine est la même, et toutes deux sont éternelles ; mais elle s'opposera à ce que désormais la religion soit polluée au gré des ambitieux qui la dénaturèrent au profit de leurs passions. Dieu lui-même a suscité la philosophie pour régulariser l'action des doctrines religieuses.
La philosophie, c'est la connaissance du vrai ; la philosophie mise en pratique, c'est la vertu : c'est là le dernier terme du développement de l'homme.
Ce développement est aussi le plus lent à s'opérer sur la terre. Assiégés tour à tour par l'ignorance et les passions, l'esprit et le cœur des hommes ont offert mille accès à l'erreur, quand la vérité n'y a trouvé qu'un accès toujours difficile.
Si l'arbre de la vérité ne rencontre trop souvent en nous qu'un terrain aride et rebelle à la culture, l'homme en recèle cependant en lui l'indestructible germe qui, tôt ou tard, doit porter ses fruits.
Les anciens sages de l'Orient avaient senti cette vérité consolante, exprimée, dans leur langage symbolique, par le combat des deux principes et le triomphe futur d'Ormuzd, le principe du bien, sur Ahriman, le principe du mal. Alors, selon eux, le vice et le mal seront bannis de la terre, où régneront sans partage le bien et la justice.
Les philosophes grecs, formés aux leçons des sages de l'Égypte et de l'Orient, avaient déjà fait faire un grand pas à la philosophie, en la tirant des temples, où elle avait été renfermée jusqu'alors, pour en faire un objet d'étude publique. Un plus grand progrès restait à faire ; il était donné au christianisme de l'accomplir.
Le christianisme a consommé en principe l'union de la religion et de la philosophie. La philosophie, réservée jusque-là à un certain nombre d'élus, le christianisme en a fait le patrimoine des masses, en confondant dans son sublime Évangile la morale et la religion, auparavant séparées. C'est en ceci qu'est le cachet divin du christianisme ; c'est là le titre le plus incontestable de sa supériorité sur toutes les autres religions du monde.
CHAPITRE VIII. Suite du même sujet. – Obstacles qu'a éprouvés la propagation de la philosophie chrétienne.
Le christianisme avait pour mission de propager au sein des masses ignorantes les préceptes de la morale et de la pure philosophie. Cette mission, que les premiers apôtres remplirent avec un si admirable dévouement et un si merveilleux succès, avait néanmoins à lutter contre une foule d'obstacles, résultant de la nature des hommes et des choses ; obstacles que l'irruption des barbares dans l'empire d'Occident, et l'ignorance qui vint remplacer la civilisation romaine, devaient accroître encore.
Aussi, pendant long-tems, l'ignorance et la grossièreté des nations modernes élevées sur les ruines de l'empire romain, ont-elles prêté à la religion sublime que nous professons autant de pratiques superstitieuses et barbares que les anciens en avaient introduit dans le paganisme.
L'Europe fut couverte de sang et de bûchers par la cruelle inquisition ; les anathèmes désolèrent les états, et embrasèrent toute la chrétienté ; la politique se couvrit du manteau de la piété pour ordonner les guerres les plus désastreuses, et légitimer les plus grands crimes.
La crédulité aveugle étouffa tellement la raison que la philosophie pure que le christianisme renferme ne put plus elle-même produire quelque bien qu'en se couvrant du voile du mystère, et en s'enveloppant de pratiques superstitieuses, dont la puissance était alors irrésistible.
Si la superstition n'eût été employée que pour diriger vers le bien des hommes ignorans et crédules, le but eût pu servir d'excuse à un moyen que le malheur des tems rendait nécessaire, Qui pourrait blâmer l'heureuse invention de la trève de Dieu, qui seule put apporter quelques relâches aux brigandages de la féodalité ?
On peut excuser aussi les miracles prétendus qui se multipliaient, quand, faute de philosophie, la crédulité devenait un moteur indispensable, et quand des prêtres, trop peu instruits eux-mêmes pour communiquer une science qu'ils n'avaient pas, cherchaient à y suppléer en fabriquant des prodiges et en répandant des prophéties. Cette pratique, qui aujourd'hui serait aussi funeste que ridicule, put paraître bonne autrefois, dans l'intérêt des peuples eux-mêmes.
Il n'y avait rien de fâcheux sans doute à ce qu'on gagnât une bataille, en supposant un miracle, ou à ce qu'on rappelât les peuples aux devoirs de la religion, en leur montrant du bois de la vraie croix, ou les ossemens de quelques martyrs. Il pouvait être bon d'honorer les onze mille vierges, dans un tems où l'honneur des femmes n'était que trop souvent sacrifié à la force brutale. Le miracle opéré au sacre de notre premier roi chrétien put être utile dans les siècles d'anarchie, où il était indispensable de faire respecter la puissance souveraine, qui pouvait seule donner quelque paix au pays.
Il faut bien que les moyens de gouvernement soient appropriés à l'état social des peuples que l'on doit diriger ; dans l'intérêt de leur amélioration même, cela est de la plus grande importance.
Le duel judiciaire et les épreuves par l'eau et le feu sont au nombre des pratiques les plus barbares du moyen âge ; et cependant la philosophie même n'en peut nier l'utilité, dans un tems où la force faisant presque toujours le droit, la terreur religieuse pouvait lui servir de frein.
Vers la fin du treizième siècle, Marie de Brabant, faussement accusée d'avoir empoisonné un des fils de son époux, était sur le point d'être condamnée à mort ; un chevalier s'étant présenté pour soutenir, par les armes, l'innocence de l'accusée, l'accusateur, effrayé, refusa le combat, et fut pendu comme imposteur.
La loi Gombette avait ordonné, au commencement du sixième siècle, que les procès civils ou criminels fussent vidés par le serment, et que, si en suite les parties n'étaient pas d'accord, elles se battissent en duel : cette manière de juger les différends était appelée jugement de Dieu.
La foi des peuples était telle, qu'à leurs yeux le mort était toujours le coupable. Aussi les témoins qui avaient juré avec lui étaient-ils punis d'une forte amende : la crainte de subir ce châtiment était le seul frein qui pût arrêter les parjures.
La loi des Bourguignons ayant suppléé, par le duel, aux épreuves judiciaires, cette coutume devint générale. Les accusés, les accusateurs, les témoins et les juges eux-mêmes furent journellement obligés de se battre. Tout ne se prouva plus que par le sort du combat. L'homme le plus heureux ou le plus adroit passa pour le meilleur. Il en était ainsi quand Charlemagne, voulant épargner le sang, ordonna de substituer le bâton à l'épée ; mais bientôt l'épée reparut, et le bâton ne fut plus que l'arme des vilains.
Au commencement de la troisième race, le juge qui n'était point obéi poursuivait son offense. On voyait à Bourges, antérieurement à Louis-le-Gros, le prévôt appeler au combat celui qui avait négligé d'obéir à son mandement. Il lui disait : « Tu as refusé de venir ; fais-moi raison de cette marque de mépris. »
Louis-le-Jeune avait voulu modérer la pratique du combat, sans pouvoir la détruire ; il tenta de substituer aux épreuves judiciaires l'information et l'enquête du droit romain. Philippe-Auguste suivit ce plan avec zèle ; mais la gloire de son exécution était réservée à saint Louis. C'est à ce grand roi que la France dut l'institution de l'appel substitué au duel dans la procédure, et l'introduction de la preuve testimoniale qui vint remplacer les épreuves par l'eau et par le feu ; le combat ne fut point encore défendu, mais au moins il fut astreint à des formes plus régulières.
Si les croyances et les pratiques superstitieuses sont excusables en des tems où l'ignorance leur donne sur les peuples un empire qu'elles seules peuvent obtenir, et qui peut servir à les diriger vers le bien, ces croyances et ces pratiques doivent être irrévocablement frappées de réprobation quand l'instruction plus répandue donne aux gouvernemens un moyen de conduite à la fois moral et légitime ; le parlement et la Sorbonne, proscrivant au dix-huitième siècle, comme irréligieuse, l'inoculation de la petite vérole, se mettent par cet acte au ban de la philosophie. Heureusement cette opposition était alors assez ridicule pour ne plus être dangereuse.
CHAPITRE IX. Suite du même sujet. – Progrès philosophique du culte et des idées chrétiennes, en France, depuis le moyen âge.
Une multitude de pratiques ridicules ont successivement disparu des rites du culte catholique, d'où elles ont été chassées par le progrès toujours croissant des lumières et de la philosophie. L'église de France n'est plus souillée par la fête des fous ni par celle des ânes ; on n'y voit plus ces dégoûtantes processions de possédés et de flagellans qui faisaient honte à la pudeur autant qu'à la raison ; ce ne sont plus des portions du ciel qui, par une impudente jonglerie, servent à payer les terres données au clergé ; les croisades ou les indulgences ne sauraient plus autoriser une vie criminelle. Les rois ne sont plus déposés par les prêtres, et la crainte de voir les peuples se soulever contre eux ne les rend plus tributaires ou vassaux d'un pontife. On ne verra plus, au nom d'un Dieu de paix, autoriser les meurtres et le carnage ; les organes de la religion tenteraient vainement aujourd'hui d'allumer des bûchers, et de s'armer d'instrumens de tortures ; les temples ne servent plus d'asile aux plus grands scélérats ; un prêtre n'oserait plus se saisir du glaive pour conduire des armées au combat ; si un nouvel Alexandre VI souillait le souverain pontificat, l'Europe se lèverait pour l'anéantir.
L'esprit de tolérance et de liberté règne aujourd'hui dans la majeure partie de l'Europe ; c'est la meilleure preuve du progrès de la philosophie dans les masses. Il n'est plus de souverain raisonnable qui croie possible de gouverner autrement que par de bonnes institutions ; il n'est plus de pays civilisé où l'on ose se servir du fer des bourreaux pour imposer des croyances.
La tolérance, fille de la raison, est la compagne inséparable de la sagesse ; la raison, en se perfectionnant, a détruit à jamais le germe des guerres de religion ; si Luther et Calvin revenaient au monde, ils ne feraient qu'un bruit momentané : Mme de Krudner en Allemagne, et l'abbé de La Mennais en France, ont pu déployer sans danger leur exaltation religieuse parmi leurs plus fervens adhérens ; nul ne fut assez aveuglé pour prétendre les soutenir les armes à la main.
CHAPITRE X. Suite du même sujet. – Extension de la philosophie et de la morale. Supériorité des peuples éclairés sur les peuples ignorans.
Le progrès de la philosophie est une conséquence de la diffusion des lumières, que suit toujours l'extension de l'empire de la morale, de la religion, de la vérité et de la justice ; il a pour résultat inévitable de renverser une foule de préjugés et d'erreurs profitables à un petit nombre d'hommes, au détriment des masses ; aussi a-t-il toujours des détracteurs, comme tout abus a sa défense.
L'homme éclairé connaît non seulement ses droits, mais aussi ceux de ses semblables, d'où dérivent ses propres devoirs ; dès lors la justice, qui devient son appui, doit aussi devenir son guide.
Qu'il y ait aujourd'hui plus de morale publique qu'autrefois, c'est ce que l'histoire prouve jusqu'à l'évidence ; témoin, entre mille exemples, la froide barbarie avec laquelle Brantôme parle comme d'une gentillesse de l'empoisonnement du duc de Guienne par Louis XI, son frère ; témoin encore les éloges donnés par Machiavel à l'affreuse politique de ces petits princes italiens, aussi scélérats que perfides, qu'on n'a pas craint de proposer pour modèles aux rois.
Mais quittons la barbarie du moyen âge pour remonter à ces siècles héroïques que l'on nous a si sottement cités pour modèles dans nos collèges.
Rappelons-nous que les Grecs nous ont vanté Pyrrhus perpétuant par une danse affreuse le meurtre d'Eurypile, ou faisant dans Troie un carnage horrible, massacrant Priam vaincu, précipitant du haut d'une tour le petit Astyanax, et forçant Andromaque à partager sa couche après avoir, sous ses yeux, rougi la terre du sang de toute sa famille. Voilà les héros de l'ancienne Grèce ! voilà les hommes divins dont Homère a immortalisé les exploits.
Maintenant nous condamnerions avec justice beaucoup d'actes de dévouement cités jadis avec enthousiasme, comme les traits d'une haute vertu ; Mucius, à nos yeux, ne serait plus qu'un assassin.
La véritable philosophie est toujours unie à la morale ; l'une et l'autre veulent la justice. C'est dans une civilisation imparfaite qu'il faut chercher l'excuse des fautes qu'une grandeur d'âme et un patriotisme mal entendus firent commettre aux anciens. Nous blâmons leur erreur tout en admirant leur dévouement, et en nous rappelant que, dans l'état actuel de la civilisation et de la morale, des actions semblables ne seraient plus attribuées qu'à une folie dangereuse ou à un fanatisme forcené.
Les mœurs se sont tellement épurées depuis les anciens jusqu'à nous, que, de leur tems, on regardait comme sublimes des actions de pure bienséance. Leurs historiens et les nôtres ont célébré la continence d'Alexandre et de Scipion ; ce qui chez eux était regardé comme une vertu des plus rares, ne serait plus chez nous que convenance et devoir.
Veut-on apprécier plus près de nous l'influence des lumières sur les mœurs ? Voyons le Napolitain et le Catalan, dont la raison est affaissée sous le poids d'une superstitieuse ignorance, assassiner lâchement celui dont ils ont reçu quelque insulte ; voyons l'Albanais et le Corse, plus fanatiques encore et plus accablés de préjugés, étendre la peine du crime sur toute la famille du coupable, et se transmettre la vengeance, de race en race, comme un héritage sacré.
CHAPITRE XI. Développement industriel et scientifique. – Aperçu des progrès de l'industrie en France.
Il y a entre la civilisation, les arts et le commerce, une liaison naturelle qui explique leur rapprochement historique. Partout où les mœurs s'adoucissent, le commerce devient plus florissant ; partout aussi où les relations des hommes se multiplient, les mœurs s'adoucissent. Le commerce produit la richesse ; la richesse amène le luxe, et le luxe influe puissamment sur le perfectionnement des arts, qui lui-même se lie étroitement à l'avancement et à la propagation des sciences. Bien que les richesses cor rompent quelques individus, la morale publique s'améliore et se propage, par suite de l'habitude de multiplier et de généraliser les applications de l'entendement humain.
Voilà pourquoi Charlemagne, conquérant comme Attila, fut bien plus grand que celui-ci, parce qu'il sut créer, quand l'autre n'avait su que détruire ; il fut plus grand, parce qu'il anima et protégea les lettres et les arts. Pendant son règne, l'industrie française prit un essor tout nouveau ; et les fabriques, franchissant l'enceinte des cloîtres, se répandirent dans les campagnes.
Malheureusement ces grandes créations, trop grandes peut-être pour le tems et les hommes, ne lui survécurent pas. Ce n'est qu'après les croisades que l'industrie se releva de la chute qu'elle avait éprouvée sous les coups des barbares.
L'absence ou la ruine des seigneurs avaient, à cette époque, allégé le joug féodal. Le commerce s'ouvrant de nouvelles routes, fit connaître en Europe des productions dont on ignorait l'existence ; et l'on vit s'élever des manufactures importantes, dans lesquelles on mit en usage des machines et des procédés auparavant inconnus.
Le commerce s'agrandit par suite des rapports qui s'établirent avec l'Orient, et bientôt il amena les améliorations qui résultent de la communication des peuples entre eux.
Toutes les sciences sont sœurs ; quand l'esprit humain se développe dans un sens, il s'étend dans tous les autres. Le mouvement que les croisades imprimèrent à la nation française fit agir à la fois tous les ressorts de la civilisation. Louis IX, enhardi par cette impulsion, osa promulguer les réglemens les plus salutaires. L'ordre s'établit dans les différentes parties de la société civile. Les jugemens des cours seigneuriales furent soumis à l'appel des cours royales ; la fureur des duels commença à recevoir un frein ; les communautés de marchands et d'artisans furent établies pour résister au brigandage féodal ; nos lois épurées commencèrent à former un code, et ce fut alors que se fonda cette jurisprudence française, aujourd'hui si florissante, dont Beaumanoir et Pierre de Fontaine posèrent les bases dans leurs doctes écrits.
Un bien plus grand en devint la suite nécessaire, ce fut l'établissement de la liberté, résultat de l'affranchissement des communes, de l'affaiblissement de la féodalité et de la renaissance de l'autorité monarchique, fondée sur l'alliance indispensable du peuple et du trône. Les seigneurs vendirent la liberté à leurs serfs pour subvenir aux dépenses que leur occasionnaient les croisades. Nos rois donnèrent ce salutaire exemple. Peu à peu on fit disparaître les taxes et les formes arbitraires qui rendaient le gouvernement féodal insupportable. Les citoyens, plus certains de conserver leur existence, travaillèrent avec plus de zèle à la rendre heureuse ; l'espoir de transmettre à leurs enfans les fruits de leurs travaux, en créant leur industrie, prépara la force et la prospérité de la France.
Peu à peu des besoins nouveaux, fruits des inventions et des importations nouvelles, rendirent plus nécessaire la communication des peuples entre eux. La découverte de la boussole, en facilitant cette communication, concourut puissamment à l'expansion des lumières, que l'imprimerie, trouvée deux siècles plus tard, garantit maintenant des révolutions qui, plus d'une fois, ont anéanti les résultats des civilisations passées.
Vers le même tems, la découverte de l'Amérique vint encore étendre nos idées en accroissant la masse des faits connus.
De nouveaux besoins résultant pour nous de l'importation des denrées que l'Amérique fournissait à l'Europe, l'industrie des habitans de l'ancien monde se perfectionna afin de les obtenir par échange : une connaissance en fit jaillir une autre, et par la nécessité de comparer sans cesse, l'art du raisonnement fut porté vers ce haut point où il est arrivé aujourd'hui.
Grâce aux efforts des philosophes et des savans, les connaissances les plus utiles sont devenues vulgaires. Il y a quelques siècles, les plus grands seigneurs se vantaient de ne pas savoir signer leur nom ; aujourd'hui, dans le plus misérable village, le journalier fait apprendre l'écriture à ses enfans, comme une des choses les plus importantes à leur bien-être futur.
CHAPITRE XII. Suite du même sujet. – Des progrès récens de l'industrie.
Les plus belles conquêtes industrielles dont l'humanité pût être dotée ont marqué les tems modernes, par suite de l'application de la science à l'industrie, et notamment par la substitution des forces mécaniques aux forces humaines.
Les belles applications de la chimie et de la mécanique nous ont mis à même de produire chez nous une partie des choses pour lesquelles nous étions tributaires du dehors, et de les livrer au commerce à des prix assez peu élevés pour en étendre les jouissances dans toutes les classes de la société. Le sort des hommes en s'améliorant devrait les conduire à la vertu par le bonheur ; la faim a été trop souvent conseillère du crime pour qu'on puisse douter du bien moral que produiraient les progrès des arts, s'ils étaient dirigés de telle sorte que la richesse qu'ils tendent à accroître se partageât avec moins d'inégalité entre le travail réel des bras et le travail fictif des machines.
Plus les hommes sont heureux, plus aisément ils sont bons ; l'accroissement de leur industrie, en augmentant leur bien-être, est pour eux un sûr moyen d'amélioration, quand le revenu que leur travail leur procure les met à même de jouir des avantages que la société retire des inventions nouvelles.
L'homme en s'instruisant devient moins superstitieux et moins crédule, il se laisse moins égarer par les charlatans de toute espèce pour lesquels l'entretien de l'ignorance est une spéculation de l'égoïsme. L'habitude de raisonner sur quelques parties des sciences le met plus à même de raisonner aussi sur la morale ; faisant le bien en le connaissant, il le fait beaucoup plus sûrement, sans fanatisme et sans erreur ; mais ses besoins s'étendant avec ses connaissances, si les moyens de les satisfaire ne s'accroissent pas avec elles, en devenant moins enclins aux crimes contre les personnes, il le devient plus à ceux contre les propriétés.
L'usage des machines a décuplé les produits de l'industrie, en sorte qu'aujourd'hui, comme l'a bien dit Chaptal, « la production d'un pays est en raison du nombre des machines qu'on emploie, et non en raison de sa population ; » et pourtant la classe ouvrière souffre de la substitution des machines aux bras, toutes les fois que l'accroissement de la consommation des anciens produits, joint à celle des produits nouveaux, ne suffit pas pour lui rendre le travail que l'économie des bras par les machines lui a enlevé.
De là résulte la nécessité du luxe, qui n'est que l'introduction de consommations jusque-là inusitées.
Ceux qui blâment le luxe le font par envie ou parce qu'ils ignorent que la classe ouvrière, la plus nombreuse de toutes, ne vivant que de ses salaires, ne peut se passer d'un travail nouveau toutes les fois que l'application de la science à l'industrie lui enlève une partie des salaires qui la faisaient vivre.
L'accroissement du luxe est donc nécessaire à mesure que la production augmente, parce que, si celleci restait sans être consommée, elle cesserait d'être utile, et que son débit au dehors dépend d'une multitude de chances et de circonstances locales, qui, très-souvent, posent au commerce extérieur des limites insurmontables. Les progrès effrayans du paupérisme en Angleterre sont une preuve du danger qu'il y a à fonder la prospérité nationale exclusive ment sur des relations commerciales avec l'étranger.
Sans doute il n'est jamais convenable ni même au pouvoir d'une nation industrielle de repousser l'emploi des moyens mécaniques : les repousser serait s'opposer à la marche de l'esprit humain. Sans les machines, un peuple ne pourrait soutenir la moindre concurrence commerciale avec les pays rivaux. Rejeter les améliorations admises dans les fabriques, ce serait reculer devant les progrès de l'ordre social ; mais, avant tout, il faut remédier aux maux qui résultent de l'extension non compensée de l'emploi des moyens économiques.
Il en est de l'inaction des ouvriers, suite de cette extension, comme de l'accroissement de la population : l'un et l'autre n'auraient de fâcheux effets que par la faute des gouvernemens, qui ne sauraient pas protéger la production nationale contre la concurrence des étrangers, lorsque ceux- ci se trouvent à même de livrer leurs produits à des prix moins élevés.
CHAPITRE XIII. Succession historique et progression morale des formes de l'administration sociale.
Nous avons déjà eu occasion de signaler la monarchie comme la première forme d'administration sociale ; ce fait nous est révélé par l'accord unanime des annales ou des traditions de tous les peuples.
L'organisation de la famille, comme nous l'avons déjà dit, fut le modèle du premier gouvernement.
Mais ce modèle conduisait au despotisme, parce qu'alors le peuple tout entier étant assimilé à une grande famille, ses intérêts venaient, comme dans la famille naturelle, se confondre dans les intérêts du chef.
Quand les membres de la famille, parvenus à l'âge de raison, sont assez éclairés pour connaître leurs intérêts particuliers, et pour en avoir qui leur soient propres, ils acquièrent le droit d'être appelés au conseil du chef, qui, dès lors, agrandi par le souvenir des services qu'il a rendus à ses compatriotes, et fortifié par leur reconnaissance, conserve la suprématie de la société, pour lui servir de centre d'union ; de là est née la forme du gouvernement monarchique, tempérée par l'assemblée du peuple, ou au moins des hommes libres qui seuls étaient citoyens ; forme qui a pu se maintenir dans de petits états encore nouveaux, jusqu'au temps où les familles secondaires sont devenues trop nombreuses et trop dispersées pour que leurs membres pussent tous être appelés personnellement au conseil du chef. Alors elles furent contraintes de déléguer des députés pour maintenir l'union et pour soutenir leurs intérêts réciproques ; de là est sorti le gouvernement représentatif, seul capable de rappeler l'es prit de famille dans une grande société.
CHAPITRE XIV. Influence de l'unité nationale sur les progrès de la civilisation.
L'unité, tel est le but vers lequel tend invariablement la civilisation.
Tout ce qui existe dans la nature se range par groupes analogues. Cette loi est commune aux êtres organiques et inorganiques, inanimés et vivans ; elle embrasse le genre humain.
Les êtres humains disséminés sur la surface du globe ont entre eux, en raison de la proximité ou de l'éloignement où ils sont les uns des autres, certains caractères particuliers de ressemblance ou de dissemblance qui constituent un nombre encore indéterminé de groupes ou de familles naturelles. Un Kalmouk ne ressemble pas plus à un Français que celui-ci ne ressemble à un Nègre ; le Français, le Nègre, le Kalmouk appartiennent par leurs caractères physiques à des groupes ou à des familles différentes du genre humain. La comparaison des langues conduit d'ailleurs à des résultats analogues et quelquefois identiques.
En outre, l'étude géographique et historique des diverses familles naturelles du globe nous montre dans quelques-unes un nombre considérable de morcellemens politiques, tandis que d'autres n'ont que peu ou point de ces divisions secondaires. Or, ce double fait paraît répondre assez exactement à l'état de civilisation des peuples. Chez les nations sauvages ou barbares, nous trouvons toujours une multitude de tribus, de hordes, ou de petits peuples complétement isolés et séparés les uns des autres, bien que rapprochés par les analogies physiques qui établissent entre eux un lien naturel presque indestructible : tel est le spectacle que nous offrent le nord de l'Asie, le continent américain, l'Afrique presque entière et les principales îles du monde océanique. Les nations policées nous montrent, au contraire, une grande unité politique, qui tend même à effacer la diversité originelle des peuples soumis à son action. C'est ce que nous sommes à même d'observer, surtout dans l'Asie méridionale et orientale, et autour de nous dans les divers états européens.
Ceci d'ailleurs se lie, comme une conséquence naturelle, aux faits que nous avons exposés plus haut, quant à la marche de la sociabilité. Nous avons vu, en effet, les hommes d'abord sauvages, errans et isolés, se rapprocher déjà, si de ce premier état de vie ils passent à l'état pasteur ; puis se rapprocher davantage, et former enfin des nations compactes, lorsqu'ils deviennent agricoles.
Indépendamment de ces causes naturelles de rapprochement, sous cette influence d'une civilisation croissante, entre les fragmens isolés d'une même souche, l'ambition des premiers chefs des tribus les plus puissantes dut opérer graduellement, par les armes, une fusion facilitée par l'identité d'origine, entre un nombre plus ou moins grand de tribus ou de petits peuples voisins. C'est ainsi (les souvenirs historiques nous l'attestent) que se formèrent les premières monarchies asiatiques, dont l'étendue, très-inférieure d'ailleurs à celles des empires chinois, russe et anglais, existant encore aujourd'hui, s'explique aisément par la parenté naturelle des habitans des diverses provinces unies par la conquête.
Les peuples réunis par elle se sont communiqué réciproquement leurs connaissances acquises ; la science s'est agrandie, et l'esprit humain s'est développé.
L'écriture rendant l'instruction commune aux diverses nations, a rapproché celles-là même que les intérêts de leurs chefs semblaient disjoindre. De là est née la communauté d'instruction, et puis celle d'intérêts entre tous les peuples, sorte d'union morale que les progrès des connaissances humaines tendent sans cesse à consolider et à propager de plus en plus.
La civilisation, en unissant, en confondant les races, lors même qu'elles sont soumises à des actions politiques différentes, tend donc efficacement, sinon à anéantir, du moins à refouler de la surface les différences des caractères et des esprits nationaux, par la communauté des intérêts. C'est ce que prouve l'analogie morale de la plupart des peuples de l'Europe actuelle.
Si les progrès de la civilisation humaine tendent incessamment à l'unité physique et morale des peuples, cette unité est à son tour la condition principale de ce progrès.
Les hautes civilisations ont en effet pour condition exclusive une communication facile, rapide, étendue : or, la facilité, la rapidité, l'étendue des communications entre les hommes, dépendent évidemment du degré de leur rapprochement naturel et politique.
La civilisation n'acquit de bonne heure un si haut développement dans les contrées méridionales et orientales de l'Asie, indépendamment des causes secondaires, que par suite de la formation précoce des empires étendus que ces contrées virent naître.
Dans l'ancienne Grèce, la civilisation suivit exactement la marche politique des petits états qui la composaient. Tant que ces états restèrent isolés, les Grecs furent ce peuple grossier, aux mœurs sanguinaires, qui nous est révélé par les écrits d'Homère ; lorsqu'ils furent réunis par les liens d'une fédération commune, les idées s'étendirent par la circulation et le contact, et conduisirent au siècle brillant de Périclès. Encore, l'inégale répartition de cette haute civilisation grecque dans les différentes parties de la fédération accuse-t-elle l'unité demeurée imparfaite de la nation hellénique.
Il en fut de même des petites peuplades de l'Italie ancienne ; toutes furent barbares, féroces, sanguinaires, dévastatrices, jusqu'au tems où les Romains les eurent réunies par la conquête. Encore la civilisation progressive sous la république et sous l'empire y resta-t-elle constamment très-loin du haut point où elle est parvenue chez les nations modernes. La férocité des sacrifices de l'ancienne Rome républicaine, la cruauté et l'immoralité des jeux du cirque sous l'empire', ont rendu ce fait incontestable ; ce n'a été que quand la philosophie chrétienne a pu servir de lien commun à un grand nombre de peuples, et que la civilisation s'est étendue avec elle, que la marche de celle-ci s'est régularisée et perfectionnée, nonobstant les nombreuses entraves qui y ont été apportées.
La conquête de l'empire romain par les hordes barbares du nord et de l'orient éteignit momentanément la civilisation romaine, ou au moins ralentit beaucoup ses progrès dans les provinces conquises, en même tems qu'elle y fit surgir une multitude de petites principautés, de petits royaumes, liés imparfaitement entre eux par le système féodal, sorti des steppes de l'Asie.
Dans les quatorze siècles qui nous séparent de cette époque de destruction, la civilisation redevint peu à peu progressive sur quelques points de l'Europe, mais ses progrès suivirent presque constamment une marche parallèle à la fusion des petits états du moyen âge dans quelqu'une des grandes monarchies modernes.
Sans nul doute, la supériorité de nos hautes civilisations actuelles sur les civilisations les plus avancées de l'antiquité tient surtout à la facilité, à l'étendue, à la rapidité de nos communications avec le reste du monde. L'état stationnaire des nations si anciennement policées de l'Asie tient sans doute aussi principalement à la difficulté et à l'insuffisance de leurs communications, soit matérielles, soit intellectuelles, entre elles ou avec les autres peuples.
CHAPITRE XV. Des grandes révolutions politiques modernes, et de la révolution française en particulier.
Nous venons de tracer à grands traits les transformations qu'a subies l'ordre social et politique ; ces transformations se sont opérées graduellement à la suite des secousses et des déchiremens causés par les guerres et par les conquêtes ; elles sont nées des besoins que développèrent chez les hommes leur rapprochement, leur communication, leur agglomération, le désir d'attaquer et la nécessité de se défendre.
Il est pourtant dans le cours des choses des changemens politiques d'une autre nature apparente ; ceux-ci, brusques, rapides, violens, éclatent en quelque sorte subitement comme un ouragan inattendu. Ils brisent ou renversent tout ce qui leur fait obstacle ; ils entraînent au loin les débris qu'ils ont amoncelés. Telle nous apparaît la révolution française.
Dans ces brusques agitations politiques, cette soudaineté pourtant n'est qu'apparente, pour qui ne s'arrête pas à la surface des choses ; il est à toute révolution, quelles que soient sa forme et ses circonstances, des causes éloignées qui devaient nécessairement aboutir à l'événement qu'elles ont amené.
Il en est des nations comme des individus ; le germe du perfectionnement est dans leur nature et tend sans cesse à se développer à mesure qu'elles s'éclairent ; leurs facultés s'étendent ; elles sentent le besoin de guides plus parfaits et plus appropriés à leur intelligence.
Ainsi surgit la nécessité des changemens politiques à la fin du dix-huitième siècle, comme une conséquence inévitable des progrès de la civilisation ; et Burke, au début de notre révolution de 1789, avait raison de se croire à l'époque d'une grande crise à laquelle la France, disons mieux, le monde était intéressé. Son présage s'est vérifié ; la réforme des gouvernemens s'opère de toutes parts.
Encore un peu de tems, et cette réforme sera générale dans tous les pays où les lumières auront pénétré. Les révolutions ne sont plus que la réforme des abus reconnus par les masses. Heureux les peuples quand ceux qui les gouvernent savent prévoir leurs voeux, et prévenir la violence qui accompagne toujours l'usage qu'ils font de l'application directe de leur puissance.
Il était naturel que les idées des citoyens, en s'étendant et en s'épurant, leur fissent sentir les inconvéniens de leur gouvernement, et désirer le perfectionnement de l'organisation sociale. En France surtout où la philosophie avait fait le plus de progrès, et où la douceur du gouvernement était plutôt le fruit précaire de la douceur des chefs que celui d'une législation sage et régulière, on dut aspirer plus ardemment après l'établissement des formes politiques auxquelles le bonheur des citoyens semblait attaché.
La vivacité de notre imagination accroissait encore la violence de nos désirs ; et quand, aidé par nous, les États-Unis d'Amérique eurent conquis la liberté avec l'existence nationale, rien ne fut plus capable de dissimuler en France le besoin de réformes, ni d'en différer l'exécution. La révolution éclata, puissante, irrésistible, parce que depuis longtems elle était dans les esprits, et que les masses la voulaient.
Une femme, écrivain illustre, a dit avec raison de ceux qui regardent la révolution française comme accidentelle, qu'ils ont pris les acteurs pour la pièce. Cette observation est pleine d'un sens profond, et résume en elle toute la théorie des révolutions dont nous avons été témoins, comme elle renfermera celle de toutes les révolutions populaires. Si les réformes tentées dans l'intérêt des peuples n'ont pu se soutenir partout où elles ont été essayées, lors même que la force étrangère ne les a pas renversées, c'est que les masses n'étaient pas encore habiles à les désirer, ni aptes à les accomplir.
CHAPITRE XVI. Influence du progrès de la morale publique sur la politique.
Jadis la politique semblait en opposition directe avec la morale ; la possibilité même d'accorder leurs principes eût été regardée comme chimérique ; la politique n'était que la science des intérêts ; la morale, celle des devoirs.
Jusque dans ces derniers tems, n'a-t-on pas soutenu que la politique et la morale étaient deux sciences isolées et incompatibles ? Les défenseurs de cette doctrine ont méconnu le caractère de la vraie politique sociale, qui ne doit consister qu'à fonder les intérêts sur les devoirs et à les rendre mutuellement dépendans.
Grâce aux progrès de la raison, les faits démentent tôt ou tard cette théorie machiavélique. Rien ne peut plus être stable chez les peuples éclairés que quand ceux qui les gouvernent se règlent sur la doctrine des devoirs : l'opinion, qui seule peut les soutenir, se fonde toujours avec le tems sur des idées justes.
On sent, on proclame aujourd'hui que la politique doit s'accorder avec la morale ; la morale reçoit l'hommage de ceux-là même qui violent en secret ses règles : tribut obligé que le vice paie à l'opinion. Le trône ne rend plus l'immoralité audacieuse, et si la puissance s'allie encore à la corruption, celle-ci répand autour d'elle la réprobation dont elle est frappée.
Partout où les lumières ont pénétré, la perfidie, la séduction, l'astuce, la cruauté dont l'ancienne politique faisait ses instrumens favoris, sont en horreur à ceux mêmes pour lesquels on prétend s'en servir ; le fer des bourreaux se brise devant l'opinion philanthropique des masses, et s'il peut encore répandre sur les échafauds le sang de quelques victimes, celles- ci, chez nous du moins, ne sont plus sacrifiées aux passions politiques.
Voilà le fruit du progrès de la raison. Pour être fort aujourd'hui, il faut être juste, philanthrope et humain.
La justice et la raison seront désormais les conditions indispensables de la grandeur ; celle des nations ne se fondera plus que sur la sagesse, la civilisation et les lumières. On ne croira plus que, pour qu'un état soit heureux, il suffise qu'il soit vaste ; que, pour qu'une nation soit puissante, il suffise qu'elle soit nombreuse. L'opinion regarde déjà comme l'état le plus heureux celui qui serait régi par les meilleures lois ; comme la nation la plus grande celle qui renfermerait le plus de citoyens éclairés, libres et vertueux.
CHAPITRE XVII. Suite du même sujet. – Progrès futurs.
Indépendance sans conquête, liberté sans licence, pouvoir sans arbitraire, propriété sans privilége, jouissance égale des droits attachés à l'accomplissement des devoirs sociaux ; voilà les principes tutélaires que l'Europe et la France ont proclamés, et dont elles attendent impatiemment l'application complète. La révolution ne sera close sans retour qu'à cette condition.
Il faut qu'une instruction suffisante, répandue généralement de proche en proche, assure partout l'empire de la morale ; il faut que les religions, dégagées progressivement des superstitions et des abus qui les souillent, soient libres, soutenues et respectées ; il faut que la petite industrie soit encouragée concurremment avec la grande ; il faut que l'agriculture et le commerce intérieur soient sans autres entraves que celles indispensables au soutien du travail qui procure aux ouvriers les salaires qui les font vivre ; il faut que les peuples soient protégés par des gouvernemens toujours prêts à écouter leurs voeux ; il faut que la justice soit la base exclusive de la politique ; il faut que les emplois soient réservés au mérite, et que des distinctions honorifiques, obligatoires, qui doivent en être le prix, ne soient accordées que dans l'intérêt de la nation, et pour accroître le trésor de l'état à la décharge des contribuables ; il faut enfin que le bien-être physique et moral des gouvernés devienne l'objet dominant des soins et des efforts des gouvernans.
Alors notre révolution sera complètement terminée, parce que les besoins qui l'ont provoquée ou qu'elle a développés seront satisfaits.
Les améliorations actuelles et futures, nous les réclamons pour tous les peuples aptes à les recevoir, parce que tous ont des besoins et des intérêts communs.
Ces besoins et ces intérêts, ce sont ceux qui se rapportent à l'avancement des arts et des sciences, à l'amélioration du commerce et de l'agriculture, à la stabilité de la paix générale, au maintien de la religion sans fanatisme, du pouvoir sans despotisme, de la liberté sans anarchie.
LIVRE II. DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ.
CHAPITRE PREMIER. Bases de l'ordre social.
La société ne s'est formée et ne se maintient que par le besoin que chaque homme a de ses semblables, soit pour assurer son existence, soit pour la rendre plus douce et plus agréable.
Chacun des membres de la société a dû faire abandon d'une portion de son indépendance individuelle, en échange du repos et de la sécurité que l'association lui procure.
Les meilleures lois seront donc celles qui, sans affaiblir la protection qu'elles doivent assurer à tous, n'exigeront en retour de chacun que le sacrifice de la moindre somme possible de son indépendance individuelle.
CHAPITRE II. La morale est le lien de la société.
Si le besoin rend la société nécessaire, la morale en est le lien principal : c'est elle qui règle et détermine la conduite et les devoirs de chacun, soit comme homme, dans ses rapports avec les autres hommes, soit comme fils, époux ou père, dans ses rapports avec la famille, soit enfin comme citoyen, dans ses rapports avec l'état.
La morale individuelle, c'est la prévoyance et la sagesse avec lesquelles chacun règle sa conduite privée, dans son intérêt actuel et futur. Elle enseigne à ne point détruire sans nécessité et à user avec modération du bien présent, afin de jouir plus longtems des biens à venir ; elle enseigne à supporter le mal avec résignation. Aidé par elle, le malheureux conserve l'espérance, qui veille toujours pour écarter de lui le désespoir ; elle lui montre un Dieu présidant sur sa destinée, et commandant à l'avenir de le châtier de ses vices et de le récompenser de ses vertus ! Pour atteindre ce but, elle lui inspire la religion, qui lui apprend qu'il a une âme immortelle.
La morale, pour l'homme en famille, est d'un caractère plus élevé. Les habitudes que l'homme contracte dans cet état rendant son bonheur inhérent au bonheur de ses proches, il doit mettre à leur bien-être présent et futur une importance égale à celle qu'il attache au sien propre. Tout ce qu'il regarde comme indispensable pour lui, devient à ses yeux nécessaire pour tous ceux qui l'entourent. Voilà pourquoi la religion, inséparable de la morale, en promettant le bonheur à ceux qui en accomplissent les préceptes, peut inspirer même le fanatisme le plus aveugle, si elle n'a pas pour guides la science et la sagesse.
Plus élevée encore que la morale de l'homme en famille, la morale de l'homme en société lui montre dans chacun de ses concitoyens un ami, un parent, à l'existence et au bonheur desquels son existence et son bonheur sont indispensablement attachés. Ce sentiment large et généreux commande tous les sacrifices, et les paie tous par l'idée de l'honneur et de la gloire. C'est surtout alors que la morale acquiert une bien plus haute importance, parce qu'en commandant le patriotisme et la religion, elle apprend à modifier ces grands sentimens eux-mêmes, conformément à ce que prescrit la justice éternelle, régulatrice de toutes les vertus.
La morale de l'individu, c'est la prudence, la probité et la religion, qui donne l'espérance ; la morale de l'homme en famille, c'est la bienveillance, l'attachement, l'amitié, l'amour vertueux et légitime ; la morale du citoyen, c'est le patriotisme et le dévouement.
Il est une application plus large encore de la morale universelle, c'est celle qui, franchissant les limites de la famille et de la patrie elle-même, s'étend à tous les hommes sans exception, comme membres de la grande famille humaine : c'est la philanthropie ; la philanthropie, par laquelle l'homme ne voit plus de véritable grandeur que dans la justice et le bien absolus, auxquels semble trop souvent opposé le patriotisme lui-même.
La morale, en un mot, se fondant sur l'espoir d'un avenir dans lequel sera récompensée la vertu, apprend à l'homme à sacrifier tout pour être juste et sage. Elle a pu, dans le principe, lui être inspirée par l'égoïsme ; mais, en s'étendant, elle a tellement ennobli ce sentiment, dont le vulgaire abuse, qu'elle en a fait le mobile de tous les sacrifices personnels et la source de toutes les vertus : jusque-là même qu'elle peut prescrire de renoncer à l'estime et à la gloire, quand, pour les obtenir, il faudrait violer les règles de la justice, dont elle ne récuse jamais l'impérieuse autorité.
Tel est le degré sublime auquel la philosophie amène les hommes ; mais ce n'est que par un raisonnement profond et suivi, auquel la plupart d'entre eux ne peuvent ou ne veulent pas toujours atteindre, que leurs pensées s'étendent sur un si vaste horizon, et les placent eux-mêmes à une élévation aussi grande. Il est donc nécessaire de les rattacher peu à peu à l'idée de placer leur espoir dans le bien de l'ordre social ; et c'est pour cela qu'il importe de développer en eux et les vertus privées, et l'amour de l'estime, afin de les conduire plus aisément aux vertus sociales, à l'amour de la gloire, et, bien plus loin encore, à l'amour de la sagesse, de la justice et de l'humanité, qui est la plus haute de toutes les vertus auxquelles l'homme puisse atteindre.
Il faut que, de degré en degré, le désir de l'estime, en se développant chez les hommes, finisse par leur montrer la justice comme au- dessus de toutes les grandeurs passagères ; il faut qu'ils s'habituent à ne voir dans toutes les grandeurs que le prix des services rendus à l'humanité. La plupart des hommes se borneront sans doute à l'espoir d'arriver aux honneurs qui formeront les degrés intermédiaires de la série ouverte devant eux ; mais leurs idées s'agrandiront à mesure qu'ils seront placés à une élévation supérieure ; et un espoir toujours illimité se développant sans cesse chez tous, quelques-uns ne s'arrêteront qu'au plus haut terme où la philosophie puisse atteindre.
Ainsi tous les hommes, dirigés par des institutions graduées, ayant sans cesse devant eux l'espoir d'une marque d'estime toujours croissante, feront les plus grands efforts pour en obtenir une autre d'un ordre plus élevé ; et si ce sont tous les services rendus à la société qui font franchir les degrés, chacun deviendra patriote, et marchera vers la philosophie la plus sublime et la plus sagement religieuse, en quelque sorte, à son insu. L'égoïsme, mesquin et petit dans sa source, deviendra un des échelons qui conduiront, par l'amour de la gloire, à la philanthropie, à la religion et à la vertu.
CHAPITRE III. Influence des Institutions politiques sur les mœurs publiques et privées.
L'habitude journalière du vice ou de la vertu est tellement puissante dans tous les pays et sur tous les âges, que les différences dans le caractère des peuples n'ont souvent tenu qu'à la différence des lois et des institutions, et même aux spectacles offerts à la multitude. L'histoire nous fournirait aisément la preuve de ce principe, qu'un ouvrage récemment couronné par l'Institut a mis dans tout son jour (1).
Montesquieu a fait la remarque que les changemens introduits dans les jeux romains influèrent puissamment sur le caractère et la destinée de ce peuple ; sa férocité naturelle fut entretenue et accrue encore par la vue des spectacles sanglans qui lui furent si souvent prodigués. Doué d'un caractère doux, l'empereur Claude devint sanguinaire en assistant habituellement aux combats du cirque. Si l'Italien moderne est devenu lâche et perfide, à quelle cause attribuer ce changement immense dans les mœurs et le caractère des descendans du peuple-roi, si ce n'est surtout à la pernicieuse influence des habitudes monacales ?
Le caractère débonnaire des Indous dépend, sans nul doute, de l'horreur que leurs rites religieux leur ont inspirée, de tems immémorial, pour l'effusion du sang. Cet effet de la religion brahmaïque est d'autant plus remarquable que, chez plusieurs peuples voisins, voués au culte de Bouddha, tels que les Birmans, les Cochinchinois, les Tunkinois, la cruauté des mœurs est portée à son comble.
L'esclavage même, le plus dur et le plus avilissant des états, aux yeux de l'homme libre, l'esclavage amollit et dégrade assez le caractère humain pour attacher l'homme aux liens qu'il pourrait briser. Louis IX fut obligé d'ordonner que les individus assez riches pour acheter leur franchise seraient contraints d'acquérir le bien qu'on leur offrait, et que plusieurs méprisaient.
Pour apprécier la liberté, il faut la connaître et savoir en jouir. Ce serait vainement que l'on tenterait d'affranchir tout-à-coup un peuple habitué à un dur esclavage. Il faudra beaucoup de tems, de prudence et d'habileté pour faire sortir les peuples de l'Asie et de l'Afrique de l'état d'abrutissement où ils sont réduits. Voyez où en sont encore les habitans de Saint-Domingue, qui ont secoué le joug depuis près de quarante ans : vous jugerez ensuite combien les habitudes anciennes sont puissantes.
(1 ) De l'Influence des lois sur les mœurs et des mœurs sur les Mois, par M. Matter.
CHAPITRE IV. Les bonnes institutions peuvent seules assurer la liberté civile et politique.
Ce n'est point sur les hommes, quels qu'ils soient, c'est sur les institutions fortes et sages que doit reposer le bonheur des peuples. Les bonnes institutions survivent aux bons princes, et servent de frein aux mauvais.
Pour qu'un gouvernement soit stable, il faut que la liberté et la justice aient dans l'état les mêmes garanties que le pouvoir, qui n'est légitime qu'à la condition de s'appuyer sur elles.
CHAPITRE V. Droits politiques des citoyens.
Les droits communs à tous, et que de bonnes institutions doivent rendre inviolables, sont le droit de penser, d'écrire et d'agir librement, dans les seules limites posées par la loi : car la liberté est le droit de faire tout ce que ne défendent ni la loi ni la morale ; le droit pour tous d'être jugé par les mêmes lois, de ne l'être que selon la loi préexistante au fait, et de l'être par ses pairs ; celui de n'être point puni, pour ce que la loi n'a point défendu ; celui de pouvoir concourir directement ou indirectement à la confection des lois ; enfin le droit de prétendre à occuper tous les emplois et tous les postes auxquels la loi vous a reconnu apte, en n'ayant d'autre concurrence que celle du mérite. Voilà ce que les institutions doivent garantir indistinctement à tous les citoyens.
CHAPITRE VI. De la liberté politique et de ses limites nécessaires.
Les droits civils des citoyens sont sous la sauvegarde des lois fondamentales de l'état, mais leurs droits politiques sont soumis à certaines restrictions morales qu'il serait imprudent de méconnaître.
En premier lieu, un peuple doit être préparé par ses mœurs et par ses lumières à l'exercice étendu des droits politiques. Imposée trop tôt, la liberté politique peut être féconde en graves désordres, parce que, exaltant les passions, loin de porter les hommes ignorans à remplir leurs devoirs, elle met à leur disposition les moyens de s'en affranchir.
On peut dire avec Platon que l'excessive liberté et la servitude sont également dangereuses et produisent à peu près les mêmes effets : la liberté est excessive lorsqu'elle est prématurée et quand elle peut nuire à l'ordre établi dans l'état, en entravant la marche du gouvernement. Demandons au gouvernement avec persévérance les améliorations qu'il peut opérer, mais redoutons tout ce qui pourrait ébranler le pouvoir.
Un gouvernement ne succombe sous les efforts du peuple qu'il est appelé à régir que si, aveuglé sur sa propre faiblesse, il viole lui-même les lois organiques sur lesquelles il repose ; hors de là, toute conspiration sourde ou avouée contre son existence conduit au désordre sans profit pour la liberté, et tourne toujours en définitive contre les conspirateurs et les anarchistes.
La liberté politique est d'ailleurs d'autant moindre dans un état que cet état est plus vaste et ses habitans plus nombreux.
Dans une société restreinte où chaque citoyen peut se faire entendre de tous les autres, chacun peut donner directement sa voix dans les discussions publiques, sans le secours d'un représentant : telles furent autrefois les petites démocraties grecques ; mais il ne peut plus en être ainsi dans une grande société.
Une compagnie délibérante, formée des représentans délégués du peuple, ne pouvant, dans l'intérêt même de ses délibérations, dépasser un nombre assez limité, il en résulte que celui des représentans est proportionnellement moindre à mesure que la nation est plus considérable ; l'exercice des droits politiques décroît donc réellement en raison de l'agrandissement de l'état.
Plus un empire est étendu, plus aussi les factions peuvent aisément en troubler la tranquillité, parce que le centre ne peut correspondre aux extrémités avec assez de vitesse, et que les mœurs different ainsi que les intérêts. Dans un grand état, le pouvoir doit donc être investi de plus de force que dans un petit état, et l'étendue des pays doit être limitée dans l'intérêt de la société même, dont le bien-être ne se développe après tout qu'au sein du calme et du repos.
CHAPITRE VII. De la souveraineté du peuple.
Il est, en physique comme en morale, des principes abstraits, sans lesquels la vérité ne pourrait être aperçue ou du moins démontrée : tel est, en mathématique, l'existence du point et de la ligne ; telle est, en métaphysique, celle de la souveraineté du peuple, dogme vrai en principe, mais excessivement dangereux dans ses applications, par l'abus qui en a été fait, et par ceux que l'on voudrait encore en faire. De ce dogme découlent sans doute les conséquences les plus importantes, puisque lui seul peut servir à limiter le pouvoir et à régler les rapports des gouvernans aux gouvernés ; mais dans une société constituée, le peuple ne peut, dans aucun cas, exercer le pouvoir par lui-même. C'est du peuple que vient la puissance, mais son propre intérêt, non moins que la nature des choses, s'oppose à ce qu'il exerce directement le pouvoir.
Une des causes principales des collisions funestes dont le dogme de la souveraineté du peuple a été la cause ou le prétexte, c'est qu'on a presque toujours confondu le droit des peuples avec leur pouvoir ; confusion pernicieuse, car les hommes ne peuvent, isolés, ni réunis, avoir aucun droit qui ne soit conforme à la raison, et à leur intérêt bien entendu.
Si le corps entier de la société agit en masse contre une portion de ses membres, il est impossible que rien lui résiste, qu'il agisse à tort ou à raison. S'il confond dans ce cas son droit et son pouvoir, le droit n'en devient pas plus légitime, car il ne peut y avoir, en aucun cas, un droit incompatible avec la justice.
Il est matériellement impossible que le peuple en corps exerce la souveraineté, parce qu'il faut parler et agir pour être souverain, et qu'un peuple en corps ne peut ni raisonner, ni se faire entendre, non plus qu'il ne peut agir sans tout renverser. L'orateur qui se dit son organe en impose, parce que c'est lui qui dirige momentanément la précaire volonté du peuple, au lieu d'être dirigé par elle. Le peuple séduit adopte, comme si elle était la sienne, la volonté de l'ambitieux qui se dit son organe. De là naissent tous les désordres des états populaires et les extravagances de leurs résolutions, qui démontrent assez que la souveraineté du peuple, même dans un petit état, n'est qu'un vain fantôme que dirigent à leur gré quelques démagogues ambitieux.
L'exercice de la souveraineté du peuple réuni est une chimère ; des ambitieux commencent par influencer ses délibérations, et finissent toujours par étouffer sa liberté.
La souveraineté du peuple tout entière ne peut plus être que dans le gouvernement légal qui régit la société ; elle a pour organe une assemblée représentative librement élue, mais elle ne s'exerce qu'au nom et par l'intermédiaire du chef constitutionnel de l'état, en qui viennent converger et se résumer les droits de la nation.
CHAPITRE VIII. De la légitimité des gouvernemens.
Les seuls gouvernemens légitimes sont ceux qui existent dans l'intérêt des peuples, et qui tendent à les perfectionner et à se perfectionner eux-mêmes à mesure que la société s'améliore.
Quand les habitans d'un pays sont suffisamment éclairés, le caractère de la légitimité résulte de leur participation au gouvernement, et cette participation ne peut être restreinte que dans l'intérêt du peuple lui-même.
Chez les nations éclairées, il ne pourrait donc y avoir de gouvernemens légitimes que ceux dans lesquels elles interviendraient, soit par elles-mêmes, soit par des représentans ; et comme leur intervention directe est toujours impossible, celle de leurs représentans devient le caractère indispensable de la légitimité du pouvoir.
CHAPITRE IX. De la nécessité d'un gouvernement.
Quelque ingénieux que soient les rapprochemens faits par certains publicistes, le gouvernement d'un état ne saurait être assimilé à celui d'une famille, et les règles pour conduire ces deux sortes de sociétés ne sauraient être les mêmes, parce que, dans l'administration domestique, le chef peut tout voir, tandis que, dans le gouvernement d'un état, il ne voit presque rien que par les yeux des autres. D'ailleurs, dans une famille, les intérêts sont si rapprochés que la plupart peuvent être confondus, tandis que, dans un état, ils sont pour l'ordinaire si dissemblables que toujours il s'en trouve de particuliers opposés à ceux de la masse.
Avec des hommes excellens, toutes les formes de gouvernemens seraient indifférentes. Un homme parfait à la tête d'un gouvernement absolu ne voudrait que des choses bonnes et justes, exactement conformes à celles que prescrirait une assemblée aristocratique ou populaire, uniquement composée de sages : partout la justice et la perfection sont inséparables. Je dis plus : si les hommes étaient parfaits, aucun gouvernement ne serait nécessaire, puisque chacun saurait et ferait ce qu'il devrait faire pour le bonheur de tous.
La nécessité d'un gouvernement n'est donc qu'une suite de l'imperfection générale. Sa force et sa forme doivent être proportionnées au degré d'imperfection des gouvernés, et c'est dans l'exactitude de ce rapport que gît la perfection possible. Si les lois sont trop rigoureuses ou les formes arbitraires, le gouvernement devient oppresseur ; si elles sont faibles, le gouvernement est impuissant, et l'état tombe dans l'anarchie : l'un et l'autre de ces extrêmes sont également contraires à la véritable liberté et à l'égalité devant la loi. Dans le premier cas, la force qui doit les garantir n'existe pas ; dans le second cas, elle n'existe plus.
Il suit de là que la somme des droits politiques des peuples et l'extension de l'exercice de ces droits croissent avec les lumières et la civilisation : tous les pouvoirs arbitraires ont eu la conscience ou l'instinct de cette vérité, car tous ont regardé l'ignorance comme la plus sûre garantie de leur durée.
CHAPITRE X. Des différentes formes de gouvernement.
La progression morale des différens peuples, depuis l'état sauvage jusqu'à l'état policé, et la diversité des peuples actuels, quant à la civilisation, expliquent les différentes formes de gouvernement, parce qu'un gouvernement doit toujours tendre à se mettre en rapport avec le développement intellectuel et moral du peuple qu'il régit.
L'examen attentif de ces diverses formes nous montrera toutefois qu'elles doivent être ramenées à trois types généraux.
Le premier est le gouvernement absolu ou despotique, dans lequel le pouvoir est exercé par un seul ou par plusieurs, mais sans le concours du peuple.
Le second est le gouvernement populaire, dans lequel tous les citoyens concourent directement ou indirectement à l'exercice du pouvoir.
Le troisième est le gouvernement mixte, dans lequel tous les citoyens ne concourent directement ou indirectement qu'à la surveillance d'un pouvoir dont l'exercice est confié à un ou à plusieurs individus.
Toutes les formes de gouvernement qui ne conviennent pas exactement à l'un ou l'autre de ces trois types, n'en diffèrent que par des nuances, et peuvent aisément se rapporter à l'un d'eux.
CHAPITRE XI. Du gouvernement despotique.
Dans l'ordre historique, le gouvernement despotique est le plus ancien ; dans l'ordre moral, ce serait le plus imparfait de tous, si la démocratie pure n'avait jamais été tentée. Le développement imparfait et la stagnation intellectuelle des anciennes nations policées de l'Asie montrent ce que doit amener l'influence prolongée de ce mauvais mode de gouvernement.
Les despotes étant aussi imparfaits, et souvent plus encore que les autres hommes, leurs sujets, sans guide fixe et sans moyen de se faire entendre, sont le jouet de leurs passions. L'action despotique est exercée par plusieurs comme par un seul. Les corps qui usurpent un pouvoir qui ne leur appartient pas sont, sous ce rapport, plus dangereux que ne pourrait l'être un seul individu ; car les différens membres de ce despotisme collectif, outre l'intérêt commun qu'ils ont à gouverner arbitrairement, ont encore celui de s'enlever mutuellement le pouvoir : de là une confusion pire que l'arbitraire d'un seul. Nul ne peut obéir à deux despotes à la fois ; et, quand plusieurs commandent dans des sens différens, ceux qui reçoivent ces ordres opposés sont toujours coupables, quoi qu'ils fassent.
Tout pouvoir illimité est, par sa nature, despotique ; et dans tout gouvernement où la puissance est mal établie, il peut y avoir plusieurs despotismes à craindre. La Turquie naguère éprouvait tour à tour celui du sultan, celui du divan et celui des janissaires. En France, autrefois, on pouvait craindre aussi trois genres de despotisme : le despotisme royal ; Louis XI et Louis XIV l'ont, entre autres, suffisamment montré ; le despotisme des favoris, dont le cardinal de Richelieu est le plus pur modèle ; enfin le despotisme du parlement, qui s'est révélé dans la Fronde.
Le despotisme existe de même, soit temporairement, dans l'intérêt de tous, quand la dictature, le gouvernement militaire ou l'état de siége sont institués pour concentrer le pouvoir et lui donner une action plus vive ; soit indéfiniment, et dans l'intérêt des usurpateurs seuls, quand ceux qui sont chargés de faire exécuter les lois peuvent changer à volonté la forme du gouvernement en gouvernement militaire, qu'ils laissent ou non subsister l'apparence d'une monarchie ou celle d'une république. Le règne de Bonaparte nous l'a montré récemment dans la France consulaire et dans la France impériale, comme celui de Frédéric l'a montré dans la Prusse. Rome, dans le tems de ses empereurs, était encore plus asservie au despotisme de ses légions que ne l'ont jamais été à leurs gouvernemens la plupart de nos états modernes, malgré la conservation du vain fantôme de ses institutions anciennes : son gouvernement n'était certainement pas plus libéral que ne le sont maintenant ceux de Constantinople ou de Maroc. Les gardes prétoriennes et les janissaires, qui faisaient à volonté ou défaisaient les empereurs et les sultans, exerçaient le véritable gouvernement de fait ; ceux qui gouvernaient par eux devaient aussi le plus souvent gouverner pour eux.
Le grand pensionnaire Heinsius, qui, sans être revêtu du titre de souverain, régna trente ans en Hollande avec un pouvoir absolu, ruina la république pour satisfaire sa haine contre la France, tout aussi bien que l'eût pu faire le roi le plus despote.
Les lois elles-mêmes, quand le souverain peut les violer sans danger, ne sont pas un frein contre le despotisme. Quoique Napoléon eût donné à la France une constitution qui semblait devoir poser des bornes à son pouvoir, il n'en fut pas moins le plus absolu des souverains, parce qu'il put franchir sans crainte les bornes qu'il avait posées, aidé par ceux-là même qui auraient dû mettre obstacle à ses usurpations.
Le sort ordinaire des despotes semble fait, au reste, pour venger les peuples qu'ils oppriment. L'histoire et nos souvenirs nous prouvent que les monarques absolus n'ont guère d'autres amis que ceux de leur fortune : encensés tant qu'ils sont puissans ; trahis et délaissés, si le sort les abandonne. Rien n'est plus précaire que le trône d'un tel monarque. L'Orient et la Russie nous offrent mille exemples de sanglantes révolutions de palais, presque inconnues ailleurs.
Quelque fort que puisse être, par son caractère, un souverain absolu, il est toujours faible au milieu des courtisans, qui s'accordent pour le tromper, parce que tous le trompent pour s'enrichir ou pour satisfaire leurs passions. Nulle voix indépendante ne peut s'élever pour l'avertir des piéges qui l'entourent de toutes parts.
Un état régi par le despotisme est toujours faible, parce que, soutenu par un seul ressort, la volonté du chef, il y a atonie complète, si ce ressort se détend ou se brise.
« C'est dans les revers, disait un écrivain il y a quelques années, que se montrerait à découvert l'incurable faiblesse de l'empire turc. L'insubordination des pachas éclaterait de tous côtés, parce que leur obéissance n'a jamais été commandée que par la crainte. En pleine paix, on n'entend parler que de révoltes dans l'empire, et la guerre y est comme la peste, tantôt en Europe, tantôt en Asie. »
Ce qui se passe aujourd'hui en Turquie montre assez la justesse de cette observation.
CHAPITRE XII. De l'oligarchie.
L'oligarchie est un gouvernement absolu, dirigé par plusieurs chefs à la fois. On doit regarder comme des gouvernemens oligarchiques tous ceux qui permettent l'esclavage ou la servitude au sein de la société. Soit que les oligarques dominent par droit de conquête, par droit de naissance ou par droit de couleur, leur pouvoir n'en est pas moins absolu. Les ilotes de Sparte, les esclaves des républicains romains, les serfs des tems féodaux et les nègres de Saint-Domingue étaient tous, à des titres divers, soumis à des oligarques également redoutables. Une législation humaine peut seule soustraire les esclaves des Antilles à ce joug odieux.
L'oligarchie n'est qu'un despotisme à plusieurs têtes. Le nombre des souverains ne change point, et surtout n'adoucit point la condition de leurs sujets ; elle est, au contraire, d'autant plus mauvaise que le nombre des maîtres est plus grand.
CHAPITRE XIII. Des gouvernemens républicains, et, en particulier, de la démocratie.
Dans l'acception générale du mot, les gouvernemens républicains sont tous ceux où le peuple est appelé, sous quelque forme que ce soit, à la participation aux affaires du pays, à la chose publique, res publica ; le nom de république est un terme générique, qui comprend plus d'une espèce. Celle à laquelle néanmoins on rapporte le plus communément cette indication vague de république, c'est la démocratie.
Et pourtant, nous n'hésitons pas à le dire, la démocratie est, à nos yeux, le plus mauvais des gouvernemens. Le despotisme lui-même peut être bon quelquefois, la démocratie jamais.
Les affaires publiques et d'intérêt général ne peuvent être, sans les plus graves désordres et les plus mauvais résultats, soumis aux délibérations d'une multitude dégradée par des besoins et des occupations qui la condamnent à l'ignorance, et lui inspirent des pensées viles et basses. Une population grossière, qui n'a ni le tems ni les moyens de s'élever, par ses méditations, jusqu'aux principes d'une sage politique, se laisse toujours gouverner par des idées étroites, qui la conduisent à ne juger le bien de l'état que selon ses intérêts particuliers, intérêts même qu'elle ne conçoit que dans le moment, et qu'elle ne saurait comprendre pour l'avenir.
« Le peuple, a dit Mably, ne peut se croire libre sans être tenté d'abuser de sa liberté, parce qu'il a des passions qui cherchent continuellement à se mettre plus à l'aise. On se forme des espérances qui préparent les esprits à être moins dociles ; on ne peut s'empêcher d'envier le sort de ses supérieurs ; on voudrait s'élever jusqu'à eux ou les rabaisser jusqu'à soi. »
Quelles barrières s'opposeront, dans une démocratie pure, à l'injustice des décisions et à l'iniquité des actes ? Le peuple en masse ne peut craindre ni la honte ni les châtimens. C'est donc avec raison qu'Aristote a dit qu'une démocratie est un despote à mille têtes, qui se conduit toujours en tyran, se laisse diriger par ses flatteurs, et aime à opprimer les hommes distingués par leurs vertus ou par leurs talens.
Le démagogue est la parfaite image du courtisan ; comme lui, il s'attache au pouvoir, et cherche à étendre celui du peuple qu'il veut diriger ; il l'érige en juge et en arbitre des lois, pour servir son ambition personnelle.
La démocratie d'ailleurs a toujours été la route du despotisme d'un seul ; et les despotes élevés du sein du peuple ont été le plus souvent des hommes sortis des derniers rangs, des hommes dont le premier titre à la faveur de la multitude était leur haine aveugle contre toute supériorité sociale : presque tous les tyrans de la Grèce avaient été de forcenés démagogues.
La démocratie pure a donc une affreuse ressemblance avec la tyrannie, vers laquelle elle conduit sans cesse ; et lors même qu'elle laisse le pouvoir à la multitude, celle-ci en abuse toujours, la fraction la plus turbulente du peuple tenant incessamment courbée sous sa domination oppressive la partie modérée des citoyens.
Aussi Voltaire trouvait la démocratie d'Athènes si détestable, que, selon lui, un peuple entier, capable de tant de crimes et d'iniquités, méritait bien de devenir l'esclave des Romains et des Turcs. Si Voltaire avait vécu plus long-tems, la république d'Athènes ne lui aurait plus offert, peut-être, la plus odieuse des démocraties.
CHAPITRE XIV. Des gouvernemens fédératifs.
Les républiques, dans nos grands états modernes, ne sont pas seulement impossibles, parce que les mœurs, les habitudes, les intérêts y sont complètement incompatibles avec une telle forme de gouvernement, mais aussi à cause de l'étendue même de leurs territoires, comparés à ceux des petits états de la Grèce, et au nombre de leurs habitans. Si les démocraties très-circonscrites de l'antiquité, dans lesquelles résidait la puissance législative, et contre la décision desquelles personne ne pouvait réclamer, étaient cependant exposées à des mouvemens convulsifs de passion, d'engouement et d'enthousiasme, qui dérangeaient souvent tout l'ordre public, que serait-ce aujourd'hui d'assemblées infiniment plus nombreuses, dans lesquelles les intrigans se rendraient avec des satellites soudoyés, comme le sont les électeurs de l'Angleterre ? Ne voyons-nous pas chaque jour l'Anglais flegmatique se porter aux plus grands excès, quand une seule ville doit élire un député ? Qu'arriverait-il donc si tous les citoyens devaient se réunir en même tems au même lieu, et si cette réunion avait pour objet de délibérer directement sur les intérêts les plus chers à tous ? Une grande république démocratique est une chimère dont la réalisation sera toujours impossible autrement que par la fédération de petits états séparés, comme le sont maintenant les républiques du Nouveau- Monde.
Mais un état fédératif est toujours un état faible, comparativement à un état limitrophe de même étendue, régi par un gouvernement unique, parce que toute fédération est, par sa nature, essentiellement divisible, dès que les intérêts de parti se trouvent en présence. La pauvreté de la fédération suisse est la plus forte garantie de son existence ; et encore est-elle dépendante des grandes puissances voisines, qui la maintiennent par politique, afin de ne pas devenir elles-mêmes limitrophes. La fédération allemande, quoique plus solide, ne s'est soutenue que comme auxiliaire de l'Autriche ou de la Prusse, qui, tour à tour, lui ont fait la loi ; et tous les peuples qui maintenant en font partie aspirent ardemment après l'unité de l'Allemagne, dont ils sentent le besoin, et que tôt ou tard ils obtiendront. L'ancienne fédération des Pays-Bas ne subsista que peu de tems indépendante ; et la fédération des États-Unis de l'Amérique, qui tend déjà à se diviser, verrait probablement accroître les pouvoirs de son président et de son sénat, si elle avait des voisins aussi puissans qu'elle, et si le continent dont elle fait partie était aussi peuplé que le nôtre.
CHAPITRE XV. Des monarchies tempérées.
Ce fut un grand progrès moral dans la nature des gouvernemens que la formation des monarchies tempérées, telles que l'ancienne monarchie française, c'est-à-dire telles que celles où les divers intérêts de l'état ont des représentans et des organes, qui peuvent contre-balancer la volonté arbitraire du maître. Sans nul doute, il y a loin des anciens états-généraux, où les trois ordres de l'état, isolés par d'odieux priviléges, et convoqués de loin en loin, selon les besoins du trésor royal, ne pouvaient faire entendre au monarque que des vœux incomplets et des avis rarement écoutés, plus rarement suivis ; il y a loin, dis-je, des états-généraux de l'ancien régime à notre chambre élective actuelle, expression puissante, sans cesse renouvelée, et conséquemment toujours complète, des besoins et des sentimens du pays. Mais dans cette ébauche même d'une représentation nationale il y avait déjà un progrès réel, un progrès immense sur les monarchies absolues des tems anciens. C'était une phase intermédiaire entre ces gouvernemens vicieux et l'excellent système moderne des monarchies représentatives.
CHAPITRE XVI. Des gouvernemens représentatifs.
Les formes représentatives, dans une monarchie, réalisent les conceptions les plus parfaites des philosophes anciens et modernes, sur l'excellence d'un gouvernement. Un gouvernement représentatif, à la tête duquel se trouve un roi héréditaire, est une véritable république, et la meilleure des républiques, selon l'expression de l'un de nos plus grands et de nos plus illustres citoyens. Un tel gouvernement, comme toutes les choses humaines, admet sans doute des imperfections et des vices ; mais, par sa nature essentiellement progressive, il renferme en lui tous les élémens d'améliorations désirables, avec les plus fortes garanties contre les secousses et les déchiremens, toujours si funestes au bonheur des nations.
« Dans nos tems modernes, a dit un de nos premiers publicistes, Benjamin Constant, la république ou la monarchie constitutionnelle sont choses identiques, quant à la liberté. Les peuples anciens, moins entourés de jouissances privées, moins adonnés au commerce et à l'industrie, moins attachés par conséquent à l'indépendance individuelle, pouvaient préférer les formes républicaines, qui ouvraient à leur activité, souvent désoeuvrée, une carrière plus constamment agitée et même orageuse ; ils avaient besoin de participer au pouvoir pour sentir leur propre force, et pour jouir de la plénitude de leurs facultés. Nous, au contraire, nous trouvons autour de nous, dans nos familles, dans nos relations sociales, dans nos spéculations particulières, un bonheur plus facile et qui nous convient mieux ; nous n'avons nul besoin de commander à personne : il nous suffit que tout le monde nous laisse libres et en paix. Que nous faut-il donc de plus que le gouvernement constitutionnel, et quel serait le fanatique ou l'esprit faux qui, pour réaliser quelques rêveries renouvelées des Grecs, voudrait sérieusement remettre son pays et sa propre destinée en péril ? »
Quelle forme de gouvernement serait d'ailleurs plus favorable au perfectionnement social que la forme représentative, dans laquelle les élections périodiques tendent à prouver à tous les éligibles la nécessité de mériter l'estime de leurs concitoyens ?
Un autre avantage des gouvernemens représentatifs, c'est que les habitans du pays étant sans cesse en communication mutuelle, par suite d'une activité immense dans les relations politiques, les découvertes et les idées s'y propagent avec une facilité qui doit exercer une grande influence sur les perfectionnemens de toute espèce.
L'excellence de ce mode de gouvernement ressort avec force dans le développement prodigieux de la prospérité britannique, auquel semblaient devoir s'opposer l'absurdité choquante de ses lois civiles, la bizarrerie et même la cruauté de ses lois criminelles, la détestable forme de ses élections, améliorée seulement depuis moins d'une année ; la surcharge inutile de ses sinécures, la sottise des bourgs pourris, la vénalité des votes, le paupérisme le plus étendu, l'énormité des impôts et l'immensité de la dette publique !
Quand la révolution éclata en France, les hommes les plus avancés sentaient parfaitement la nécessité des formes représentatives ; mais il nous fallait traverser une période longue et sanglante avant de conquérir les institutions dans lesquelles reposent le bonheur et la gloire futurs de la patrie.
CHAPITRE XVII. De l'hérédité de la couronne.
Si la monarchie est la sauve-garde de l'état, l'hérédité est la sauve-garde de la monarchie. L'histoire de Rome impériale et celle de la Pologne sont de frappans exemples des désastres qu'entraîne après elle l'instabilité sans cesse renaissante d'une couronne élective.
Les rois héréditaires sont d'ailleurs plus portés que les autres à faire le bonheur de leurs peuples. Leur gloire est bien plus intéressée que celle des chefs électifs à ménager des sujets qui seront ceux de leurs enfans ; ils recherchent moins les avantages brillans du moment que les biens plus durables qu'attend la patience et que la sagesse prépare.
Une observation du grand Frédéric vient à l'appui de ces remarques : « On dirait, dit ce roi philosophe, en parlant des états ecclésiastiques, que les peuples y vivent sous les lois de Sparte, qui défendaient l'or et l'argent ; il n'y a guère que les souverains exceptés de la loi. La raison générale en est que, parvenus tard au gouvernement, ayant peu d'années à jouir, et des héritiers à enrichir, ils ont rarement la volonté, et n'ont jamais le tems d'exécuter des entreprises longues et utiles. Les grands établissemens, le commerce, tout ce qui exige des commencemens lents et pénibles, ne sont point faits pour eux ; ils se regardent comme des passagers dans une maison d'emprunt. Leur trône leur est étranger ; ils ne l'ont point reçu de leurs pères ; ils ne le transmettront point à leur postérité ; ils ne peuvent avoir ni le sentiment d'un roi père de famille qui travaille pour les siens, ni ceux d'un républicain qui immole tout à sa patrie ; ou si quelqu'un d'eux pense en père du peuple, il meurt avant de fertiliser le champ que ses prédécesseurs ont laissé couvrir de ronces et d'épines. »
CHAPITRE XVIII. Balance des pouvoirs dans un gouvernement constitutionnel. – Nécessité de séparer la puissance législative de la puissance exécutrice.
Nul gouvernement ne saurait se maintenir tranquille, si par ses lois fondamentales il n'y a qu'une seule puissance tout à la fois législative et exécutrice ; car alors, soit que le pouvoir appartienne à un seul, à plusieurs ou à tous, il n'y a point de lois constantes ; c'est l'arbitraire d'un seul, l'arbitraire de plusieurs ou l'arbitraire de la multitude ; l'agitation est perpétuelle, la prospérité de la nation est sans cesse compromise, et la liberté des citoyens ne saurait exister. Les seuls états véritablement libres sont ceux où les pouvoirs législatif et exécutif, indépendans l'un de l'autre, se limitent et s'éclairent mutuellement.
Les gouvernemens constitutionnels modernes paraissent avoir complétement résolu le problème en confiant le pouvoir exécutif au monarque qui le délègue à des ministres responsables, et le pouvoir législatif à plusieurs assemblées représentatives, dont l'une dérive du peuple et l'autre du pouvoir royal, qui fixe la durée des sessions, et peut dissoudre la chambre populaire.
CHAPITRE XIX. Suite du même sujet. – Nécessité de trois pouvoirs dans le gouvernement représentatif.
Le gouvernement représentatif serait complet avec une seule chambre s'il était dans la nature des choses que le roi ou les ministres fussent toujours d'accord avec les représentans librement élus ; mais ceci est évidemment impossible ; il faut donc un tiers pouvoir destiné à harmoniser les deux autres, et ce troisième pouvoir, qui est la pairie, doit avoir autant de ramifications que le ministère et la représentation en auront eux-mêmes.
Deux pouvoirs rivaux en présence seraient en état de guerre perpétuelle jusqu'à ce que l'un d'eux eût absorbé l'autre ; mais si un troisième pouvoir survient, il peut maintenir l'ordre et l'équilibre, parce que, dans l'intérêt de sa propre conservation, il doit soutenir le plus faible, afin qu'en empêchant qu'il soit absorbé, il évite de l'être à son tour par celui des deux à qui la victoire serait demeurée.
C'est pour obtenir ce résultat que les politiques prudens ont reconnu la double nécessité de la division du pouvoir en trois branches, et d'avoir, outre un monarque et une chambre de représentans, une chambre composée de pairs soit héréditaires, soit à vie, qui, par leur position sociale, soient à la fois très-indépendans et très-intéressés au maintien de la tranquillité publique.
Le concours de deux chambres de nature différente est utile à la conservation du pouvoir légal du chef suprême de l'état, parce que deux chambres de même nature, et sans appui, sur des intérêts distincts, susceptibles de se balancer, ne formeraient réellement que deux sections d'une même chambre dont le contrôle mutuel serait sans effet sur l'opinion publique. Le peuple est trop souvent porté à adopter l'opinion la plus exagérée de ses représentans qui, par ce motif, tendent à manifester des opinions extrêmes toutes les fois qu'elles ne peuvent pas être rectifiées par une autre chambre aussi indépendante du pouvoir exécutif et plus indépendante de l'influence populaire. C'est là le défaut essentiel de toutes les constitutions qui ont établi, pour se balancer mutuellement, deux chambres de même origine. Les conseils des anciens et des cinq-cents offraient un vice de cette nature, puisque l'un et l'autre étaient également démocratiques ; aussi la faiblesse du gouvernement directorial le mettait-il hors d'état de résister au moindre choc.
Il en fut de même en Angleterre sous l'empire de l'aristocratie. Tant qu'il n'y eut qu'une seule chambre composée des grands du royaume, l'oligarchie voulut sans cesse usurper le pouvoir suprême, et fut continuellement en guerre contre les souverains du pays ; l'établissement de la chambre des communes, deux cents ans après Guillaume-le-Conquérant, put seul mettre un terme à ces désordres.
CHAPITRE XX. Administration générale du pays. – De l'administration supérieure.
L'administration n'est que l'action du gouvernement sur la société ; elle est exercée par le ministère ou ses délégués, et elle est ou doit être controlée dans son action centrale et dans son action de détail par des chambres législatives et par des chambres ou des conseils de différens ordres attribués à chaque localité.
L'administration générale de l'état se subdivise en cinq ordres ou degrés : administration centrale, départementale, arrondissementale, cantonale et communale. Chacun de ces degrés d'administration doit être sous le contrôle de chambres ou conseils d'ordre correspondant.
L'administration dérive d'un roi héréditaire et irresponsable, chef du pouvoir exécutif, mais il ne peut exercer son pouvoir que par l'intermédiaire de ses ministres : ceux-ci sont donc des agens supérieurs auxquels il en a confié l'exercice.
Le roi ne peut confier que le pouvoir qu'il a reçu de la constitution, et, comme il ne peut vouloir que ce qu'elle a déterminé, ses agens ne peuvent recevoir de lui qu'une mission conforme à la loi ; s'ils sont en opposition avec elle, le roi est trompé par eux, et ils sont responsables de leurs actes sans que la volonté même du roi puisse les soustraire à cette responsabilité, garantie de sa propre inviolabilité.
C'est ainsi que les agens d'un roi inviolable forment un ministère responsable dans toutes ses ramifications, lesquelles dans chaque degré se transforment en quelque sorte en autant de petits ministères particuliers, ressortissant tous du ministère central, et unis avec celui-ci par les ministères intermédiaires.
Il suit de là que, si le dernier ministère se justifie par un ordre de celui dont il ressortit immédiatement, celui-ci devient seul responsable, et ainsi de suite, en remontant jusqu'au ministère central, qui se trouve responsable lui-même des ordres qu'il a donnés à ses agens, mais qui ne saurait l'être pourtant des fautes que ceux-ci peuvent commettre ; indépendamment des ordres qu'ils ont reçus de lui.
Pour une faute, il ne peut donc y avoir de responsable que le ministère d'un seul ordre : celui qui l'a commise ou celui qui a donné l'ordre de la commettre ; et c'est là ce qui sert à maintenir la subordination dans toutes les ramifications d'un ministère responsable, sans que cela puisse porter atteinte à la justice que tous les citoyens sont en droit d'attendre dans un gouvernement constitutionnel.
Chaque ministre, en particulier, doit être collectivement responsable des actes qu'il a faits ou signés en commun avec d'autres ministres du même ordre ; et, en outre, chaque ministre ou agent d'un ministère doit être personnellement responsable de ses actes particuliers.
Les agens d'un ministère étant responsables comme lui, doivent recevoir une indemnité pécuniaire proportionnée à l'importance de leurs fonctions, ainsi qu'aux dépenses qu'elles leur occasionnent. Certaines fonctions ministérielles, telles que celles de maire et quelques autres, peuvent cependant être exercées gratuitement.
CHAPITRE XXI. Suite du même sujet. – De l'administration locale, et, en particulier, de l'administration de département, d'arrondissement et de canton.
L'administration déléguée se divise, comme nous l'avons dit, en administration départementale, administration d'arrondissement, administration cantonale et administration communale. Chacun de ces ordres ou degrés d'administration se compose, en thèse générale, d'un ou plusieurs agens du pouvoir exécutif, nommés par le roi ou par les délégués de son pouvoir, et de deux conseils ou chambres spéciales, dont les membres sont nommés conformément à la loi, avec mission de voter sur les recettes et les dépenses, et de contrôler les actes des agens du ministère du même ordre qu'eux et du même ressort.
L'administration cantonale ne se composerait que d'un maire, avec deux, trois ou quatre adjoints formant son conseil, et, comme le maire lui-même, nommés par le roi. Elle statuerait, sauf l'approbation des conseils de canton, sur les intérêts des communes de leur ressort dont elle aurait la grande administration ; elle tiendrait une double minute des registres de l'état civil dans ces communes ; elle ordonnancerait les recettes et dépenses locales, soit particulières à une ou à plusieurs communes du canton, soit générales pour toutes ; elle correspondrait avec l'administration de l'arrondissement et avec celles des communes du canton, et formerait le point d'union entre elles.
Il n'y aurait pas de canton pour moins de 10,000 habitans. Une commune ne pourrait faire partie de plusieurs cantons ; mais un canton pourrait renfermer plusieurs communes, dont le nombre serait déterminé par les circonstances locales.
L'impossibilité de trouver dans les petites communes, que les circonstances locales forceraient de conserver, un nombre suffisant d'agens du pouvoir exécutif et de membres des chambres ou conseils communaux, pour y former des administrations locales complètes, jointe à la nécessité de conserver un mode régulier d'administration dans toutes les parties de la France, forcerait de faire ressortir immédiatement les administrations communales des administrations de canton. Dans ce cas, chaque commune, dans les cantons qui en renfermeraient plusieurs, serait administrée, sous la surveillance immédiate du maire du canton, par un maire et par des adjoints communaux, qui, chaque semaine, feraient passer à la municipalité du canton les actes civils et les documens qu'ils auraient recueillis. Ces maires et adjoints de communes seraient en nombre suffisant, et assimilés aux adjoints du maire du canton en tout ce qui concernerait leur responsabilité ; et, à cause de cela, ils seraient soumis au contrôle direct des chambres du canton, bien que près d'eux il y eût un conseil de commune, composé à l'instar des conseils municipaux actuels.
Les préfets et les conseillers de préfecture rempliraient, dans les départemens, et les sous-préfets avec les conseillers de sous-préfecture rempliraient, dans les arrondissemens, les fonctions que les maires et les adjoints rempliraient dans les cantons ; les premiers sous le contrôle de deux conseils ou chambres de département, et les seconds sous le contrôle de deux conseils ou chambres d'arrondissement. :
CHAPITRE XXII. Suite du même sujet. – De l'administration communale.
L'administration communale doit être composée, comme l'administration des cantons, d'agens responsables, à la nomination du roi, mais elle ne doit avoir qu'un simple conseil électif non responsable. Les premiers ressortiraient immédiatement des chambres du canton, et seraient justiciables, en cas de malversation, de la cour d'assises du département, avec appel à la haute cour nationale, dont il sera question plus loin.
Nulle commune ne devrait pouvoir renfermer plus de 100,000 habitans ; et, en conséquence, les villes plus populeuses seraient, comme Paris, divisées en plusieurs communes.
Le minimum de la population des communes ne pourrait être limité que par les circonstances locales ; mais il serait convenable que l'on évitât, autant que possible, de former des communes au-dessous de 500 habitans.
Le conseil royal des communes se composerait d'un maire et de deux, trois ou quatre adjoints sous sa présidence ; ce conseil, ou ministère communal, serait chargé de la tenue des registres de l'état civil, et de tout ce qui concernerait la publication et l'exécution des lois, ainsi que de la police locale.
Le conseil électif de la commune serait composé d'un nombre de membres, au moins triple, et quintuple, au plus, de celui des membres du ministère communal.
Ce conseil serait convoqué, aussi souvent que cela serait nécessaire, par le maire, président du ministère communal, ou, en son absence, par l'un des adjoints, qui feraient, au conseil communal, le rapport des affaires en délibération ; il donnerait son avis motivé sur les besoins de la commune, et sur les moyens d'y pourvoir. Cet avis serait mis en délibération devant le conseil électif de la commune, et le résultat transmis aux chambres du canton, qui prononceraient. Cependant, en cas d'urgence, la dépense ou la recette pourraient être autorisées par le conseil administratif de la commune, composé du maire et des adjoints, et faite provisoirement, à la charge, par le maire, d'en rendre un compte détaillé, lors de la plus prochaine session du conseil électif de la commune, et, s'il y avait lieu, à la session des chambres cantonales.
CHAPITRE XXIII. Du vote et de la répartition des impôts.
Les impositions ne doivent être discutées que sur la proposition du ministère ; mais elles ne devraient être votées que par les chambres de l'ordre correspondant aux lieux où elles seraient perçues. Elles seraient donc de cinq ordres différens : nationales, départementales, arrondissementales, cantonales et communales.
Le tableau de leur répartition serait présenté par le ministère compétent aux chambres correspondantes, qui le discuteraient, l'accepteraient ou le modifieraient.
Les dépenses communales seraient proposées, parle maire de la commune, au conseil électif communal, qui donnerait son avis ; elles seraient ensuite votées définitivement par les chambres du canton, qui voteraient aussi sur les moyens d'y pourvoir.
La répartition des impôts directs serait faite, entre les particuliers, par des répartiteurs spéciaux. Ces répartiteurs devraient tous être imposés au rôle de la contribution foncière, et seraient, pour chaque commune, proposés en nombre triple, par le ministère communal, au conseil électif du canton, qui choisirait sur cette liste.
Les répartiteurs, présidés par le maire de la commune ou, en son absence, par un adjoint, distribueraient l'impôt entre les contribuables, en raison de la valeur de leurs propriétés ; mais leur travail, avant d'être définitif, serait présenté par le maire du canton aux chambres de canton, qui le discuteraient, l'approuveraient et le rendraient exécutoire.
Les dépenses cantonales seraient faites et prélevées sur les recettes des communes du canton, au marc le franc de leurs revenus ; elles seraient proposées par le conseil administratif du canton, aux chambres du canton, qui voteraient à cet effet, si cela était nécessaire, des centimes cantonaux pour subvenir à ces dépenses locales ; ces centimes cantonaux ne seraient pas soumis à une répartition spéciale.
L'impôt serait réparti entre les communes par un réglement local, proposé par le sous-préfet, ou président du conseil royal d'arrondissement, aux chambres d'arrondissement, qui le discuteraient et le rendraient exécutoire.
Il serait réparti entre les arrondissemens par un réglement local, proposé par le préfet, ou président du conseil départemental, aux chambres départementales, qui le discuteraient et le rendraient exécutoire. Il serait réparti entre tous les départemens, par une loi proposée, par le président du conseil des ministres, aux chambres nationales, qui le discuteraient et le rendraient exécutoire.
Les particuliers qui se croiraient lésés appelleraient de la décision des répartiteurs aux chambres de canton, et de celles- ci à celles d'arrondissement, qui prononceraient en dernier ressort.
Les communes qui se croiraient lésées appelleraient de la répartition faite par les chambres d'arrondissement, aux chambres de département, qui prononceraient en dernier ressort.
Enfin les arrondissemens qui se croiraient lésés appelleraient de la décision des chambres de département aux chambres nationales.
CHAPITRE XXIV. De la centralisation, considérée sous le rapport politique.
La centralisation, c'est l'ensemble dans le gouvernement. Aux tems de la féodalité, elle était anéantie par l'action de la puissance seigneuriale, exercée dans mille localités différentes, dont chaque seigneur était législateur, juge, général, administrateur tout à la fois. On sait ce qui en résulta pour les serfs du moyen âge.
Cette confusion de tous les pouvoirs dans chaque localité, jointe à leur indépendance du pouvoir central, était encore plus fâcheuse pour le pays. Du haut de son château le vassal demandait au monarque : Qui t'a fait roi ? Il bravait sa puissance et repoussait son armée : l'anarchie, la guerre civile, étaient les suites habituelles de ce déplorable système. Louis XI, en l'attaquant, sembla légitimer ses crimes. Louis XIII et Louis XIV le brisèrent ; les surnoms de Juste et de Grand leur ont été décernés par la postérité reconnaissante de ce bienfait.
A l'oligarchie seigneuriale succéda, sous la régence et sous Louis XV, le règne des maîtresses et des courtisans. On se plaignait des dilapidations et de la faveur.
La centralisation obtenue par le pouvoir du roi avait mis un terme aux guerres civiles, et créé la puissance de la France ; elle avait fait naître l'industrie, assuré la propriété, étendu le commerce, favorisé l'agriculture et propagé la science ; elle avait puissamment contribué au développement de l'esprit humain, en facilitant les progrès de l'instruction et en fondant les académies, qui aujourd'hui forment l'institut, corps le plus savant du monde. Par tout cela elle avait procuré mille avantages à notre pays, qu'elle avait placé à la tête de la civilisation, et dont elle avait assuré la prépondérance en Europe. On se plaignit pourtant des fautes des rois et de celles de leurs ministres ; on oublia que c'étaient des hommes, et que ce sont toujours des hommes qui gouvernent les royaumes et les empires, comme les républiques elles-mêmes. Des philosophes, aussi hommes que les ministres et les rois, firent sonner bien haut les faiblesses des dépositaires du pouvoir ; eussent-ils fait mieux ? il est permis d'en douter.
La guerre civile éclata sur cent points différens ; l'anarchie proclama la liberté en proclamant la mort, et la mort, qui frappa les prêtres et les rois, dut, pour tout centraliser de nouveau, menacer toutes les têtes.
Ce fut alors, sous le seul pouvoir démocratique, que la centralisation fut rétablie par la convention ; ce fut au nom du peuple que les bourreaux de cet inique et monstrueux pouvoir, en faisant ruisseler le sang des girondins, offrirent leurs têtes en holocauste à l'unité de leur patrie.
C'était pour faire régner la liberté et l'égalité que la convention, en proclamant la fraternité, faisait régner la terreur et la mort. Elle voulait centraliser tout, parce que les factions nous avaient tellement affaiblis, en nous divisant, que la dictature conventionnelle était devenue indispensable pour nous défendre contre l'Europe coalisée pour nous détruire. İl ne s'agissait plus de sauver les têtes dissidentes, il fallait sauver le pays, et pour cela, la centralisation était indispensable ; car sans elle, nul état n'a de puissance.
L'Autriche et la Prusse ne sont fortes que depuis qu'elles sont centralisées. La Pologne n'a succombé que parce que, restée féodale, elle n'était pas centralisée quand la Russie l'attaqua. Celle-ci, formée de cent peuples qui ne s'entendent pas entre eux, n'est forte que parce que tous plient à la fois sous le joug des czars. L'Angleterre, avec ses 22,000,000 d'habitans, distribués dans ses trois royaumes, et ses 120,000,000 de sujets coloniaux, serait sans puissance, si le pouvoir constitutionnel, centralisé dans Londres, cessait un moment de se faire sentir sur tous les points du globe où ses citoyens sont dispersés.
Opposerait-on à ces exemples la fédération suisse, amas incohérent de républiques divisées entre elles, comme l'était la France au tems de la vieille féodalité ? Que sont ces citoyens orgueilleux de leur liberté, mais sans cesse obligés de fléchir sous l'influence des rois étrangers, auxquels ils vendent leur sang, faute de pouvoir leur vendre autre chose ? Qu'est-ce que ce pays sans richesse et presque sans industrie, que sa pauvreté fait dédaigner et que ses montagnes protègent, conservé comme rempart entre l'Allemagne, l'Italie et la France, plutôt que comme état indépendant ? Il n'existe que parce qu'il est faible. Certes ! notre orgueil national se révolterait devant l'idée de ravaler aussi bas la grandeur et la puissance de la France, de cette belle France qui, en commandant à l'Europe, a commandé au monde, quand le géant du siècle, en centralisant ses forces, sut immortaliser son nom et faire respecter son pouvoir.
Sera-ce la fédération des États-Unis dont nous envierons le sort, aujourd'hui que ses divisions intestines l'ont mise sur le point de se dissoudre, quoique protégée de toutes parts par la mer ou par d'immenses déserts qui la limitent sans la borner ?
Elle n'a aucun ennemi étranger à redouter ni à combattre, et pourtant sa forme incohérente est déjà, pour elle, après cinquante ans d'existence, une cause de dissolution.
Sommes-nous dans la même situation que la jeune Amérique, nous que tant d'intérêts antiques ont vieillis, et qui avons pour voisins l'Angleterre, la Prusse, l'Autriche, au-delà desquelles se trouve l'ambitieuse Russie ? Pourrions-nous nous condamner à la faiblesse fédérative, en présence de vingt peuples jaloux de notre prépondérance sociale, et de vingt souverains effrayés de nos libertés politiques ? Serait-il sage de nous affaiblir en nous désunissant, quand la centralisation peut seule nous conserver assez de force pour nous mettre à même de repousser les invasions des hordes encore barbares que l'Orient s'apprête à vomir sur nous ? Le premier de tous les intérêts n'est-il pas d'assurer chez nous le règne de la science, limité par l'empire de la raison ?
Et cette liberté elle-même qui nous est si chère ; cette liberté pour laquelle nous avons tant combattu, que nous avons conquise à force de sang et de malheurs ; cette liberté que nous voulons garder, ne peut-elle nous être garantie par une centralisation législative et administrative bien entendue, sous les formes du gouvernement constitutionnel ? Pourrions-nous être libres, si, sur divers points isolés de la France, tous les pouvoirs étaient confondus, soit dans la commune, soit dans le département ? Étions-nous plus libres sous le règne du directoire et des administrations départementales, qui déportaient prêtres, bannissaient les nobles et arrêtaient les suspects ? Étions-nous plus libres alors que sous le règne de Louis XV, au tems des lettres de cachet ? L'étions-nous plus que ne l'était naguère l'Espagne sous la main de fer de Ferdinand VII ? Quelle était donc la condition des ilotes, dans les républiques fédératives de la Grèce, dont la division a causé la conquête ? Valait-elle mieux que celle des esclaves de Rome et des parias de l'Inde, nonobstant les formes républicaines qui régissaient leur patrie ? Non, certes ! Que l'on ne s'y trompe pas ; c'est la confusion des pouvoirs, dans les états, dans les provinces ou dans les communes, et non pas la centralisation, qui tue la liberté. Que les pouvoirs soient confondus sur la tête des oligarques féodaux, sur celle des démocrates conventionnels ou sur celle d'un sultan, le résultat est toujours le même. Le seul moyen de garantir la liberté, c'est que la puissance législative reste distincte de la puissance administrative. Il faut que toujours et partout ces puissances ne puissent se nuire ni se confondre ; mais il faut que dans tout gouvernement elles agissent par la centralisation, de la capitale jusqu'aux extrémités des provinces, pour y éviter l'anarchie.
CHAPITRE XXV. De la centralisation administrative.
Le besoin de rallier toutes les parties de l'état vers un centre commun nous a conduit naturellement à examiner les avantages et les inconvéniens de la centralisation. Nous venons d'en démontrer la nécessité sous le point de vue politique ; considérons- la maintenant dans ses rapports avec l'administration elle-même.
Plus les administrateurs en sous-ordre ont de liberté et de puissance, plus aussi ils sont responsables vis-à-vis de leurs commettans, et plus l'honneur agit sur eux. Sous ce point de vue, il est nécessaire que la centralisation ne soit pas trop minutieuse, et qu'elle laisse assez de latitude aux fonctionnaires, pour que ceux-ci mettent de l'amour-propre à se conduire avec distinction.
Cette latitude ne doit pourtant jamais être assez grande pour que les administrations inférieures puissent s'affranchir de la dépendance des administrations supérieures, dépendance qui constitue l'unité du pouvoir, sans laquelle l'ordre et la tranquillité ne sauraient être maintenus.
Si la centralisation paraît favoriser le despotisme, on doit se rappeler pourtant qu'elle fut établie en France pour la liberté. Elle n'a pas été sans avantage à cet égard, puisqu'elle a vaincu un grand nombre d'obstacles, qu'elle a rendu la législation uniforme, et qu'elle a donné plus d'ensemble aux diverses parties du gouvernement.
Il est cependant hors de doute que si l'on voulait tout nommer, tout décider et tout diriger du centre, le centre gouvernerait despotiquement les autres parties ; et plus l'état serait étendu, plus il manquerait, dans les détails, de lumières et de promptitude, dans un grand nombre d'occasions importantes. Les ministres, trop occupés de l'ensemble, seraient dans la nécessité de laisser à leurs commis les soins minutieux enlevés aux administrateurs locaux, et ceux-ci, découragés de ne pouvoir faire le bien ou de ne pas en avoir le mérite, seraient beaucoup moins excités à rendre à leurs concitoyens les services faits pour commander leur estime.
Dans un grand état où tout se fait au centre, l'esprit de localité se trouve anéanti ; les administrateurs et les administrés deviennent plus indépendans de l'estime les uns des autres, en sorte que l'honneur perd une grande partie de son influence. Les nominations et les décisions ne venant que du centre, et se faisant nécessairement dans les bureaux, l'intrigue obtient presque tout ; et comme elle est conduite secrètement loin du lieu où doit être fixé son auteur, il redoute d'autant moins le mépris dont elle devrait couvrir son succès.
Ainsi une centralisation trop minutieuse devient aussi funeste à l'influence de l'honneur qu'elle est propre à favoriser les vues de ceux qui, d'une administration exclusivement centrale, voudraient se faire un moyen de domination oppressive sur le reste du pays.
Il faudra donc finir par organiser les administrations départementales et communales sur le plan que nous proposons. Elles auront de très-grands avantages, en attachant les propriétaires à leur pays, en empêchant que tout soit concentré dans la capitale, en formant de bonne heure des administrateurs, en améliorant tout ce qui intéresse le département, en tirant parti des lumières répandues dans les provinces, en donnant à ceux qui les possèdent les moyens de les rendre utiles, en leur fournissant les occasions de se rapprocher, et de se communiquer les connaissances locales, qui, sans cela, resteraient perdues pour la société. Ainsi les hommes les plus marquans de chaque département se réunissant, se connaissant, et s'inspirant une mutuelle confiance, rechercheront leur estime réciproque, et l'honneur en acquerra un surcroît de puissance.
Si aux chambres départementales on joint des chambres d'arrondissement et de canton, et des conseils de commune, et que les diverses administrations dont elles contrôleront les actes correspondent chacune avec l'administration centrale, toutes marcheront d'accord vers le même but, nonobstant leurs attributions spéciales. C'est ainsi que l'empire de l'honneur s'accroîtra nécessairement sur les administrateurs et sur les administrés, par le besoin réciproque qu'ils auront les uns des autres.
L'institution des chambres électives de commune, de canton, d'arrondissement et de département, est peut-être d'ailleurs le seul moyen de contenir et de diriger vers un but utile l'esprit démocratique qui veut avoir, dans l'administration générale de l'état, une part d'autant plus large, que les lumières et l'instruction se propagent davantage au sein des masses.
On doit dire aussi que l'institution de chambres de pairs dans les départemens, les arrondissemens et les cantons, accroîtra partout à la fois l'empire de l'honneur ; elle stimulera le zèle des administrateurs et celui des citoyens ; elle placera les honneurs mérités en regard des traitemens pécuniaires ; elle donnera des racines à la chambre nationale des pairs dans toutes les parties du pays ; elle consolidera le pouvoir modérateur et conservateur que la pairie doit constituer, dans l'intérêt de tous, pour assurer le maintien des lois fondamentales de l'état, et pour s'opposer aux secousses violentes qui pourraient l'ébranler ; en sorte que le gouvernement, toujours progressif, ne courra plus de risque de succomber en suivant un mouvement trop rapide.
CHAPITRE XXVI. De l'organisation judiciaire du royaume.
La justice est rendue par des magistrats nommés par le roi, parmi les individus remplissant les conditions voulues par la loi.
L'organisation judiciaire devant répondre à l'organisation politique et à l'organisation administrative du pays, il doit y avoir cinq ordres ou degrés de juridictions.
1º Des justices municipales, composées, dans chaque commune, du maire ou d'un adjoint, et de deux ou quatre membres du conseil municipal.
2º Des justices de paix ou de canton, composées du juge de paix avec ses assesseurs, et assisté par un jury de canton pour toutes les causes pénales.
3º Des tribunaux de première instance, formant les cours d'assises d'arrondissement, près desquelles serait un jury d'arrondissement. :
4º Des cours royales, dont chaque section formerait une cour d'assises départementale, assistée, à cet effet, par un jury départemental. Les sections ou des députations de sections de chaque cour royale formeraient, dans chacune d'elles, une cour d'assises royale, assistée, à cet effet, par un jury ordinaire national.
5° Une cour de cassation, dont toutes les sections ou les députations de toutes les sections formeraient la haute cour nationale, près de laquelle serait un haut jury national.
Les membres des justices municipales et des justices de paix seraient amovibles, mais rééligibles.
Les membres des tribunaux de première instance, des cours royales et de la cour de cassation, doivent être inamovibles.
Les juges de paix et leurs assesseurs seraient nommés par le roi, sur une triple liste de candidats désignés par la réunion des membres de la chambre des pairs et de celle des députés du canton.
Les juges de première instance seraient nommés par le roi, sur une liste de candidats présentés en nombre triple, pris parmi les avocats. Cette liste serait renouvelée, à chaque renouvellement des chambres d'arrondissement, par la réunion des membres de la chambre des pairs et de celle des députés correspondante.
Les juges des cours royales seraient nommés par le roi, sur des listes de candidats en nombre triple, pris parmi les juges de première instance, et présentés par la réunion des membres de la chambre des pairs et de celle des députés des départemens.
Les juges de la cour de cassation seraient nommés par le roi, sur une liste de candidats pris parmi les juges des cours royales, et présentés un par chaque réunion des membres des chambres de pairs et de députés départementale.
Les magistrats du parquet, près les tribunaux de première instance, près les cours royales et près la cour de cassation, seraient nommés par le roi, parmi tous les avocats ou juges qui auraient été désignés comme candidats à ces places par une réunion de membres de chambres de pairs et de députés quelconques, de l'ordre correspondant à leurs fonctions, dans toute l'étendue du royaume.
Les membres des tribunaux de commerce continueraient d'être élus par les négocians payant patente.
CHAPITRE XXVII. Suite du même sujet. – De la compétence des tribunaux.
Les justices municipales ne devraient pouvoir prononcer, au plus, que trois jours de prison et 15 fr. d'amende.
Les justices de paix ou de canton ne pourraient prononcer plus de quinze jours de prison et de 75 f. d'amende.
Les cours d'assises d'arrondissement ne prononceraient que l'amende et la prison.
Les cours d'assises de département et les cours d'assises royales pourraient prononcer, outre ces peines, la réclusion, l'exposition, les travaux forcés, la déportation, le bannissement, l'exil, la dégradation et la mort.
La mort ne serait prononcée que contre les crimes les plus immoraux, portant atteinte à la vie des citoyens, et jamais pour les crimes ou délits politiques, si ce n'est quand eux-mêmes seraient attentatoires à la vie des citoyens (1). La peine des fers serait remplacée par celle des travaux forcés.
La haute cour nationale ne prononcerait que l'amende, la prison, le bannissement, l'exil, la déportation et la mort, seules peines susceptibles d'être appliquées aux crimes et délits politiques.
On appellerait de la justice municipale à la justice de canton ; de celle-ci à la cour d'assises d'arrondissement ; de cette dernière à la cour d'assises de département ; de cette cour à la cour d'assises royale, et de la cour d'assises royale à la haute cour nationale.
Tout jugement d'appel pourrait être porté en cassation, hors celui de la haute cour nationale, après lequel il n'y aurait plus que le recours en grâce. Ce recours pourrait aussi avoir lieu après les jugemens des cours inférieures.
La grâce diminue ou annule la peine ; elle ne peut effacer le jugement.
Les cours d'assises d'arrondissement jugeraient les causes de police correctionnelle.
Les cours d'assises de département jugeraient les causes criminelles non politiques.
Les cours d'assises royales jugeraient les délits ou crimes politiques, ceux de la presse, et les arrestations arbitraires ; elles prononceraient sur les délits ou crimes des fonctionnaires de commune ou de canton, qui auraient été traduits en jugement par les chambres compétentes, lesquelles rempliraient à leur égard les fonctions de jury d'accusation.
La haute cour nationale connaîtrait des crimes ou des délits des fonctionnaires d'arrondissement et de département, et des ministres.
La cour de cassation ne connaît que des défauts de forme, tant au civil qu'au criminel, et ne juge jamais au fond dans toute cause qui peut entraîner l'application de toute peine correctionnelle ou criminelle.
Un jugement ne peut être effacé que par une réhabilitation juridique, qui ne peut avoir lieu que par arrêt de la cour de cassation, toutes les sections réunies, et à la majorité des trois quarts des suffrages.
(1) La peine de la marque, dont nous proposions la suppression, comme s'opposant au retour des condamnés dans les voies de l'honneur, a été abolie par une loi, en 1832.
CHAPITRE XXVIII. Suite du même sujet. – Améliorations à introduire dans l'administration de la justice.
Le cœur de l'homme est un sanctuaire où l'oeil du gouvernement ne doit point descendre ; ce n'est que sur des faits que l'homme peut être jugé. On ne saurait donc trop écarter de l'administration de la justice toutes les formes qui peuvent prêter à l'arbitraire, ou qui même pourraient le faire craindre.
On doit regretter que la police correctionnelle, qui peut ruiner les citoyens, qui peut les priver de leurs droits civiques et de leur liberté, soit laissée à l'arbitraire de quelques juges, au lieu d'être placée sous l'institution protectrice du jury.
Il est fâcheux aussi que la mesure rigoureuse de la mise au secret puisse être prolongée par la volonté d'un seul juge ; il est à désirer, enfin, que les décrets de prise de corps ne puissent être lancés hors des cas où une peine afflictive pourrait être prononcée : hors de là, un cautionnement suffisant devrait toujours être admissible.
La justice et l'humanité demandent que la prison soit autant que possible épargnée aux prévenus avant leur jugement : c'est surtout en matière de délits de la presse que l'emprisonnement préalable est presque toujours une mesure inique et inutile.
Il serait même convenable que l'homme pauvre et déclaré innocent, qui n'aurait pu, faute de cautionnement, éviter la prison, reçût un dédommagement proportionné au tort que lui aurait causé son incarcération. La quotité de ce dédommagement pourrait être fixée par les jurés, dans des limites posées par la loi.
La plupart des délits inspirés par la misère ne sont punissables que par des amendes et des frais ruineux pour les malheureux qui les paient, et inutiles, comme châtiment, pour ceux que leur indigence empêche de les payer. Il vaudrait mieux qu'ils fussent réprimés par la crainte de quelques jours de prison, rachetables par le paiement d'une amende et des frais du jugement.
Les délits forestiers sont encore presque tous punis par des amendes excessives, qu'il importerait de rendre beaucoup moins fortes, et souvent de convertir en quelques jours de prison, pour l'acquittement desquels les maîtres et parens ne devraient être condamnés que quand le jugement, qui prononcerait la peine contre les délinquans, les déclarerait complices.
D'utiles réformes ont été faites à notre Code pénal, d'autres réformes suivront un jour le progrès des mœurs publiques ; mais, dans tous les tems, les philosophes ont senti que, dans l'intérêt même de la sécurité générale et de la juste et sûre répression des attentats, les dispositions pénales ne devaient point atteindre une sévérité outrée, qui fréquemment a manqué le but en le dépassant.
Une réforme est indispensable dans le mode d'application des peines, qui ne doivent point être prononcées par la vengeance, mais dans le but de la répression du crime et de l'amélioration des coupables. Il faudrait donc que la privation de la liberté servît toujours à inspirer le goût du travail à ceux qui auraient contracté des habitudes d'oisiveté et de fainéantise, qui tendent à les conduire à la perversité et à les accabler de misère. Il faudrait aussi que le régime pénitentiaire fût substitué au régime actuel de nos maisons de détention, et peut-être, en certains cas, serait-il à propos de substituer la prison solitaire, pour un tems limité, à l'application de la peine de mort.
CHAPITRE XXIX. Suite du même sujet.
C'est un grand mal que la loi qui nous donna la belle institution du jury ait voulu que, dans le cas où il ne sort pas des débats une conviction assez complète, le prévenu, peut-être coupable, soit cependant rejeté dans la société ; il en sera peut-être le fléau, et pourtant aucune précaution légale ne peut être prise à son égard. J'ai vu plusieurs fois des scélérats sauvés de la peine qu'ils avaient méritée par les doutes qu'avait soulevés une défense trop adroite, ou qui résultaient des précautions dont une scélératesse consommée a soin de s'environner par avance. Cent fois on a vu des jurés se réunir pour condamner, au nombre de sept, afin de laisser aux juges la responsabilité morale d'une peine qu'eux-mêmes eussent craint d'infliger, bien qu'ils fussent pourtant convaincus du crime.
Combien de fois aussi n'a-t-on pas vu les jurés se dire entre eux : Si cet homme ne devait aller qu'aux fers, par suite de notre jugement, notre conviction est bien assez complète pour le condamner ; mais oserons-nous prononcer un arrêt irrémédiable, quand les annales des tribunaux sont pleines d'exemples terribles d'erreurs judiciaires ? Dans ce cas, la grandeur de la peine méritée devient une garantie contre son application ; un degré de culpabilité de moins, le criminel n'eût point échappé à son châtiment, qui n'aurait pas effrayé ses juges.
Le seul moyen de remédier à ce mal, et de prévenir le retour, au sein de la société, d'hommes dangereux pour elle, c'est d'autoriser, en certains cas, les jurés à prononcer, au lieu du mot terrible : « il est coupable, » un plus ample informé, dont le terme serait limité à deux années, par exemple, mais qui pourrait être reculé par un nouveau prononcé d'une autre cour du même ordre que la première. Celui qui peut prononcer la mort ou le déshonneur doit être en droit de prononcer deux ans de suspicion, quand les débats n'ont pas suffisamment éclairé les faits.
La déclaration de l'existence de circonstances atténuantes est une amélioration récemment introduite dans les débats judiciaires ; il est indispensable de la conserver, sans pourtant que la nouvelle mesure que nous proposons, relativement à un plus ample informé, perde pour cela de sa nécessité. Par ces deux mesures, l'application des lois pénales serait suffisamment adoucie, et tous les cas douteux seraient prévus.
CHAPITRE XXX. De l'amélioration morale des peuples.
Les lois sont faites pour réprimer les crimes, mais il serait mieux de les prévenir.
On prévient les crimes en adoucissant les mœurs, et en améliorant la condition morale et la condition matérielle du peuple. On adoucit les mœurs et on augmente le bien-être général en répandant l'instruction au sein des masses ; mais, si on n'améliore la condition morale qu'en inculquant des principes philosophiques, philanthropiques et religieux, on n'améliore celle matérielle qu'en assurant à chaque classe de citoyen des moyens d'existence proportionnés aux besoins que l'instruction leur a donnés.
La plus grande expansion possible de l'instruction, pourvu qu'elle soit spécialisée aux applications les plus probables qui en seront faites, et surtout la généralisation d'une instruction primaire religieuse et philosophique, sans être minutieuse et superstitieuse, sont au nombre des bases essentielles de tout gouvernement constitutionnel.
En améliorant les peuples, les gouvernemens travaillent aujourd'hui dans l'intérêt de leur propre conservation. L'instruction primaire, quand elle n'est pas accompagnée de la divagation des idées, est un puissant moyen d'ordre, et l'ordre est le meilleur principe de la stabilité politique.
L'instruction supérieure au premier degré n'est utile à l'amélioration morale du peuple que quand elle est spécialisée, et répandue proportionnellement aux besoins sociaux. Uniforme et généralisée, ses inconvéniens balancent ses avantages. Elle est très-dangereuse pour la tranquillité publique par son mode de propagation adopté aujourd'hui, à cause surtout de son uniformité, qui fait que chacun se croit propre à tout en sortant des bancs de l'école.
CHAPITRE XXXI. La morale doit être la base de la politique des gouvernemens.
Rendre les hommes meilleurs, en les rendant plus éclairés, en leur inspirant plus d'idées d'ordre, de spécialité, de religion, de patriotisme, de philanthropie, est non seulement le devoir de tout gouvernement, mais encore c'est l'intérêt d'un gouvernement constitutionnel.
En éclairant les hommes sur leurs besoins moraux et matériels ; en leur prouvant, par des actes, que la satisfaction de ces besoins est le mobile de sa conduite, un gouvernement s'affermit sur la plus solide des bases, celle des intérêts généraux, et de l'estime de tous les citoyens.
Baser la politique sur la morale, et inspirer la morale par les intérêts, tel est le double problème à la solution duquel la stabilité des gouvernemens sera maintenant attachée de plus en plus. Cela est la conséquence nécessaire de ce que les lumières, en pénétrant dans tous les rangs de la société, y ont fait connaître à une partie des citoyens les règles de la justice et de la raison.
Un publiciste a dit que la morale des intérêts contrarie la conscience, et qu'elle est par le fait antisociale. Ce publiciste a dit vrai, si par intérêt il a entendu seulement ce sentiment égoïste inspiré par l'appréciation étroite et exclusive de l'avantage actuel. L'intérêt, ainsi conçu, loin de pouvoir servir de base à la morale, lui est le plus souvent opposé. Les seuls intérêts sur lesquels la morale se fonde, sont les intérêts futurs et généraux.
Les intérêts que la philosophie et la religion font connaître sont ceux que la justice et la raison donnent ; ce sont ceux-là que l'honneur, le patriotisme, la philanthropie, font apprécier.
La politique est immorale, quand, violant les règles de la justice, elle sacrifie l'intérêt général à l'intérêt particulier. Elle est morale, alors que, se conformant à la justice, elle fait céder l'intérêt particulier à l'intérêt général, l'intérêt de quelques-uns à l'intérêt du grand nombre.
Ceux qui ont pris pour levier politique les vices des hommes ont réellement suivi la politique antisociale, appelée fort improprement morale des intérêts, c'est-à-dire des intérêts privilégiés. Le véritable levier politique, le seul légitime, le seul que la raison et la justice avouent, c'est celui qui, en s'appuyant sur les vertus sociales et les intérêts généraux, peut et doit remuer les intérêts particuliers, afin de réformer les vices, et de les forcer à s'anéantir mutuellement, pour le bien commun de l'ordre social.
Je ne saurais comprendre autrement la morale des intérêts. Il y a une science des intérêts, qui est la politique, et cette science peut être morale ou immorale, suivant que les intérêts qu'elle favorise sont généraux ou particuliers, suivant qu'elle est bien ou mal appliquée, suivant qu'elle est placée entre les mains d'un élève de Fénélon ou d'un disciple de Machiavel, d'un successeur de Marc-Aurèle ou d'un émule de Tibère.
CHAPITRE XXXII. Suite du même sujet. – Les gouvernemens représentatifs sont les seuls propres à l'alliance intime de la morale et de la politique.
L'intérêt général n'est autre chose que la réunion et la balance de tous les intérêts particuliers. Pour y rattacher ceux-ci, il faut les connaître, les apprécier, les ménager, et non en sacrifier une partie, ou les confondre tous en une seule masse, dans laquelle les uns écrasent les autres.
Sous ce rapport, les gouvernemens représentatifs ont un immense avantage sur tous les autres. Ce sont les seuls qui permettent et comportent des discussions publiques entre des délégués du peuple et des écrivains d'opinions différentes ; ce sont les seuls qui vivent des contradictions que l'opposition apporte au pouvoir exécutif et à la majorité des représentans de la nation, contradictions qui les forcent tous à s'astreindre aux règles de la justice, de la loyauté, de l'honneur, et qui obligent la majorité elle-même à suivre ces règles, sous peine de devenir minorité. Il le faut bien ; car autrement les électeurs, éclairés par la discussion, viennent tôt ou tard demander à leurs mandataires pourquoi ils se sont écartés de ce que leur commandait la justice : la justice, reine inflexible du monde, devant laquelle s'incline toujours la raison, et sous le poids de laquelle celle-ci fait fléchir le pouvoir !
Mais revenons aux intérêts privés, et voyons que tout ce qui les protége contre l'oppression des forts est un bien pour tout l'ordre social. Sous ce rapport, ce fut un grand mal, par ses conséquences inévitables, que la confusion, que fit l'assemblée constituante, de toutes les classes de citoyens en une masse homogène, dans laquelle les individus sont isolés et leurs forces anéanties, au lieu d'être réunies par groupes, afin d'accroître leur propre valeur par l'appui mutuel que leur prêterait la connexité des intérêts.
On ne peut balancer et concilier les intérêts complexes que renferment les sociétés modernes, qu'en leur donnant à tous, dans le gouvernement, une représentation proportionnée à leur importance respective. Voilà pourquoi il faudrait que tous les intérêts fussent groupés et caractérisés, afin que chacun d'eux pût maintenir son importance dans les gouvernemens monarchiques ou républicains, qui admettent les formes représentatives ; gouvernemens qui sont aujourd'hui les seuls qui puissent s'accorder avec la morale et avec la raison ; les seuls qu'une haute civilisation puisse admettre.
CHAPITRE XXXIII. : Suite du même sujet. – Union de la doctrine des droits à celle des devoirs.
Tant que la justice ne fut pas la base de la politique, le droit du plus fort devait être la règle de toutes les nations, qui ne traitaient entre elles qu'en raison de ce droit. Les chefs ne commandaient aux peuples que par lui ; les peuples n'obéissaient que dans l'impuissance de résister. La politique, en un mot, c'était l'art d'être le plus fort ; et tous les moyens d'obtenir la force étant légitimés par elle, tous les moyens de renverser la force semblaient également légitimes à tous.
A la loi du plus fort, comme base de la politique, on a fait succéder la doctrine des droits, pour s'opposer à la doctrine de l'oppression, sur laquelle la vieille politique était établie. Mais bientôt on a dû reconnaître que les droits, étant réciproques, ne pouvaient être isolés des devoirs que la justice impose, sans que leur revendication occasionnât un bouleversement général, en rejetant chacun dans l'exercice du droit du plus fort.
On a donc senti que la doctrine des droits ne pouvait exister séparée de celle des devoirs, qui seule la légitime et la régularise.
« Mais pour qu'un état recueille les fruits de la véritable doctrine des devoirs, il faut, a dit M. Droz, que ses principes soient répandus dans toutes les classes de la société, à commencer par les plus hautes. »
Vouloir fonder la paix des états sur l'abrutissement et l'asservissement des peuples, c'est le plus grand de tous les crimes politiques ; c'est accumuler, au sein des sociétés, les élémens de catastrophes futures, dont ceux qui auront cru pouvoir entraver la marche de l'intelligence seront tôt ou tard les premières victimes.
L'homme n'a des devoirs à remplir que parce qu'il est un être intelligent. Si donc c'est méconnaître l'intérêt général que de refuser au pouvoir la force nécessaire pour qu'il existe avec sécurité, le pouvoir ne doit non plus exister et agir que dans l'intérêt social ; il est oppresseur et cesse d'être légitime quand il s'efforce d'étouffer la raison, et de conserver ou d'étendre l'ignorance.
CHAPITRE XXXIV. Des distinctions honorifiques comme moyen de gouvernement.
En travaillant à l'amélioration des hommes, les gouvernemens se créent de nombreux et puissans leviers politiques, dont le désir d'une estime durable devient dans chacun le point d'appui. Les hommes, en effet, à mesure qu'ils sont meilleurs et plus vertueux, sont aussi plus sensibles à ce désir, et plus impérieusement placés sous l'empire des règles qu'il prescrit.
Assez long-tems les puissans de la terre n'ont conduit les hommes que par le sentiment presque exclusif des passions basses, de la crainte, de l'orgueil ou de la cupidité ; il dépend d'eux aujourd'hui de substituer pour l'ordinaire à ces mobiles, dont l'usage a été si souvent immoral, un mobile à la fois plus noble et plus puissant, l'amour des distinctions reconnues par l'estime publique.
Quelqu'un a dit que l'honneur est le mobile des républiques, et les honneurs celui des monarchies. C'est une pensée vraie, mais qui pourtant a besoin d'être précisée. Oui, les honneurs indépendans du mérite, et que la faveur accorde, sont le mobile nécessaire, le mobile principal des monarchies, mais des monarchies absolues, qui craindraient d'en employer d'autres capables d'élever et d'ennoblir l'esprit humain ; mais si l'honneur, c'est-à-dire le désir épuré de l'estime et des distinctions sociales qui la constatent, est le mobile des républiques, à plus forte raison est-il celui des monarchies représentatives, qui sont, de tous les gouvernemens, les plus propres, par leur mécanisme même, à éveiller dans l'homme le désir, il y a plus, le besoin de l'estime des autres.
C'est à tort, d'ailleurs, que l'on voudrait trouver dans l'application de ce principe naturel quelque chose de contraire à notre loi fondamentale de l'égalité des citoyens. Tous sont égaux, sans doute ; mais seulement devant la loi : il n'y a pas d'autre égalité possible.
L'inégalité de fait a sa source dans la nature même, qui a voulu que les hommes ne fussent point égaux en force, en santé, en adresse, en vertu, en talent, en génie ; et cette inégalité naturelle est encore accrue, dans l'ordre social, par les différences inévitables d'instruction, de richesse, de considération, en un mot, de tout ce qui constitue la position sociale. Toutes ces inégalités résultent de la nature de la société, comme les premières résultent de la nature de l'homme. Dans toute société organisée, il n'y a point, il ne saurait y avoir d'égalité purement individuelle.
Quant au pouvoir nobiliaire dans notre organisation politique, la loi fondamentale n'en reconnaît pas d'autre, sans doute, que celui qu'elle a déposé dans la pairie ; mais rien ne s'oppose à ce que le gouvernement admette et reconnaisse, en dehors de la pairie, non pas d'autres pouvoirs, mais d'autres distinctions honorifiques, ni même à ce que les notabilités légalement constatées s'étendent et forment une noblesse du mérite pour accroître et affermir l'influence de la pairie. De même que la constitution admet un cens pécuniaire électoral, elle peut et doit admettre un cens honorifique, ou de considération légalement constatée, comme condition nécessaire au patriciat.
Cela ne vaudrait-il pas mieux qu'une noblesse inutile à la patrie, souvent hostile aux institutions qui ne la régularisent pas, et qui pourtant ne peuvent la détruire, parce qu'il est dans la nature des choses que l'opinion crée une noblesse, lors même que la loi la méconnaît ; ce qui, à cet égard, a existé de tout tems, partout, et existera toujours ?
CHAPITRE XXXV. Des associations naturelles et politiques.
Pour atteindre plus aisément et plus sûrement le but que nous avons indiqué dans les chapitres précédens, une institution nous paraît particulièrement nécessaire : c'est celle des associations politiques.
L'honneur ne deviendra dominant que par suite d'institutions capables de le diriger d'une manière sensible. Il faut que l'ambition égoïste, dont l'imperfection des hommes rend l'emploi nécessaire en politique, se trouve dirigée par le désir des distinctions ; et comme une distinction ne peut appartenir à tout le monde, sans cesser d'exister, afin que le grand nombre de ceux qui n'ont ni la force ni les moyens d'y prétendre ne soit pas privé de ce stimulant, il devient nécessaire d'établir des associations particulières dans l'état, pour mettre tous les individus à même de prétendre à faire partie de divers groupes, dans lesquels la nécessité d'obtenir l'estime de leurs collègues peut devenir un des plus puissans stimulans de l'honneur.
L'exemple des anciennes corporations industrielles, toutes défectueuses, tout imparfaites qu'elles étaient, prouve que l'effet seul de ces corporations forçait l'égoïsme même à s'utiliser au profit de la société, quand l'espoir d'être estimé et de se faire distinguer dans sa sphère bornée obligeait l'ouvrier à remplir scrupuleusement les devoirs que lui imposait l'intérêt commun.
L'ambition cessait dès lors d'être individuelle, et réellement elle devenait sociale : pas immense vers le patriotisme et le perfectionnement, pour ceux dont l'âme était assez élevée et les sentimens assez nobles pour y atteindre.
Et cela devait être ainsi, parce que, quand l'esprit de corps domine, les ambitions personnelles se coalisent pour faire marcher le corps entier vers une même fin. L'individu, mu par ce nouveau principe, n'avance qu'avec ses confédérés ; après avoir calculé qu'en s'associant pour atteindre le but, il doit y arriver d'autant plus sûrement qu'il s'y dirigera moins isolé, il consent à ralentir ou à modifier sa marche pour la rendre plus certaine. C'est là le véritable esprit d'association dont on s'accorde aujourd'hui à reconnaître la nécessité pour soutenir la faiblesse, pour prévenir le malheur, pour assurer les améliorations, pour stimuler la vertu.
Par lui, l'égoïste cesse de l'être ; il agit du moins comme s'il ne l'était plus, car il marche avec ceux dont il est environné, et son intérêt, à ses propres yeux, se confond avec le leur. Il soigne donc celui-ci dans la vue de son intérêt propre ; le profit qu'il en retire, non moins que l'habitude, l'attachent à la société dont il fait partie, de même que celle-ci par la nature de ses besoins, et par la sienne propre, se rattache au corps de l'état, en sorte que chacun paraît oublier son intérêt privé pour l'intérêt général. Le calcul finit par se changer en sentiment ; tout dans la société tend vers le bien commun ; l'intérêt public se forme, le patriotisme en est la suite ; et c'est ainsi que se trouve résolu le plus important problème de la politique, qui est de déterminer l'égoïsme et l'ambition à concourir au bien général en recherchant le leur en particulier.
Pour arriver certainement à ce résultat, il faut que tous les intérêts d'une même nature puissent se soutenir, et former dans l'état autant de grandes associations qu'il y existe de genres d'intérêts différens ; il résultera de cette classification des citoyens, non des démarcations infranchissables qui puissent les diviser entre eux, mais des réunions où chacun pourra se faire connaître, où l'instruction spéciale à chaque profession sera appréciée et étendue, où le faible sera soutenu, où la vertu et le mérite seront incessamment stimulés ; car, dans ces associations d'hommes égaux devant la loi, toute prééminence décernée par la communauté à l'un de ses membres sera toujours une récompense honorable et ambitionnée.
CHAPITRE XXXVI. Suite du même sujet.
Le gouvernement n'a pas besoin de créer les associations, elles existent, et ne veulent qu'être légalement organisées. Tous les citoyens d'un même état sont réunis par groupes distincts que détermine l'analogie des intérêts. Le clergé, les administrateurs, les défenseurs de la patrie, les classes immenses des producteurs, agricoles ou industriels, et celles des commerçans, ne forment point de corporations isolées, puisque chacun peut faire partie de toutes ; mais il n'en est pas moins constant que, dès que les citoyens sont dans l'une de ces positions, ils ont des intérêts spéciaux qui les réunissent autant de tems qu'ils s'y trouvent, et que ces intérêts spéciaux, quel que soit leur rapport à l'intérêt général, les distinguent et les groupent par corps.
L'intérêt bien entendu du gouvernement est de mettre tous ces intérêts en rapport immédiat avec lui-même, et en rapport mutuel entre eux, afin que, se fortifiant et se soutenant l'un l'autre, leur réunion forme, dans les mains d'un gouvernement habile, un faisceau d'une force insurmontable contre toute innovation dangereuse.
Tant qu'il y aura dans l'état des intérêts invariables et indépendans par leur nature, tels que peuvent l'être ceux des associations, ils détermineront constamment une masse d'opinions centrales, qui, par sa seule influence, s'opposera aux innovations politiques, et à la création de tout ce qui serait contraire aux intérêts existans. Cette sage combinaison tendra à maintenir, hors de l'atteinte des factions, les lois de l'état, sur la conservation desquelles reposera l'existence légale des associations reconnues.
L'état créera donc ainsi des défenseurs de ses lois, et de sa propre existence, tant qu'elle se confondra avec celle des lois. On le voit bien en Angleterre, où tout, jusqu'aux formes les plus minutieuses et les plus ridicules, trouve de nombreux partisans parmi les citoyens, par cela seul que ces formes sont anciennes, et regardées comme dérivant de droits acquis. Cela est un grand bien sous plusieurs rapports, car il importe éminemment à la stabilité de l'état que le respect pour les antécédens soit maintenu ; et s'il ne doit jamais être tel qu'il s'oppose aux améliorations sages et nécessaires, il doit toujours être assez fort pour faire apporter dans les innovations une lenteur capable de prévenir les secousses dangereuses que leur adoption précipitée pourrait occasionner.
Ceux qui sentent et proclament les conséquences de la révolution française, consacrées de nouveau par la révolution de juillet, comprendront l'importance de toute institution qui tendra à les consolider dans l'avenir.
CHAPITRE XXXVII. Prudence et lenteur nécessaires dans le changement des lois existantes.
Le bien ne germe et ne se développe que lentement ; la précipitation gâte presque toujours les choses les plus utiles, et pourtant, dans les partis politiques, on veut à l'instant renverser et reconstruire, oubliant que tout changement rapide froisse une multitude d'intérêts, et cause, alors même qu'il est vraiment utile, une immensité de malheurs que la modération et le tems auraient rendus peu sensibles.
Quels que soient les rangs où les hommes modérés se placent, toujours et partout, ils sont utiles ; plus que tous les autres, ils se rapprocheront de la vérité, de la justice et de l'intérêt général. Les hommes violens gâtent presque toujours les meilleures causes ; ils les font paraître mauvaises en les défendant avec de mauvaises armes. Ce sont toujours eux qui déterminent l'exaltation des factions extrêmes, et les crimes qui en sont la suite. Les hommes modérés seuls discutent avec le calme qui éclaire, pour connaître le bien et réparer le mal que les autres ont fait.
Lors de l'établissement d'un gouvernement nouveau, il se présente sans cesse des obstacles imprévus, qui naissent de la nature même des choses, des souvenirs antérieurs, des intérêts sacrifiés, des espérances déçues. C'est alors surtout qu'une sage modération est éminemment utile pour diriger le vaisseau de l'état au milieu de cette mer semée d'écueils.
C'est du tems, de l'expérience et des progrès de la raison que les grands changemens doivent venir ; ils ne s'effectuent sans danger et sans déchirement que lorsque le gouvernement en a pris l'initiative. Mais c'est surtout dans les lois constitutives, dans les institutions fondamentales de l'état, que la réserve, la prudence extrême et la lenteur sont indispensables. Là tout changement est à craindre ; inutile ou mauvais, il est funeste ; utile même, il est dangereux.
Zaleucus appréciait toute la grandeur de ce danger, lorsqu'il ordonnait que quiconque voudrait changer quelque chose aux lois serait obligé, en proposant la loi nouvelle, d'avoir la corde au cou, afin qu'il pût être étranglé sur-le-champ dans le cas où il serait reconnu que l'ancienne loi était préférable. Aussi Aristote a-t-il mis en question s'il est utile ou nuisible de substituer des lois constitutives, nouvelles et meilleures, aux lois consacrées par le tems et l'usage. Il regarde cette question comme fort délicate, parce que, si, d'un côté, ce n'est qu'en changeant qu'on perfectionne, de l'autre, il faut que la nécessité soit bien impérieuse, bien universellement sentie, pour que les innovations puissent être approuvées du sage, tant il est à craindre que le bien qui doit résulter de ces innovations ne puisse être mis en balance avec le mal seul que peut amener l'habitude de ne plus considérer les lois comme saintes et inviolables.
CHAPITRE XXXVIII. Plan général du gouvernement constitutionnel représentatif. – Parallèle de ce plan avec la Charte française de 1830.
Nous avons jusqu'ici soumis à une appréciation, que nous nous sommes efforcés de rendre juste, les bases principales de l'ordre constitutionnel dans un gouvernement représentatif. Nous croyons utile de retracer ici en peu de mots l'ensemble du plan d'un gouvernement constitutionnel, tel que nous l'avons conçu, en le mettant en regard de la Charte française, telle qu'elle a été modifiée en 1830. Cet exposé synoptique rendra sensible l'enchaînement des divers points que nous avons touchés dans ce livre, ou qui feront l'objet des livres suivans, en même tems qu'il fera aisément saisir la nature et l'importance des modifications ou des additions que notre Charte peut recevoir du tems et de l'expérience.
Droit public des Français. Art. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. |
Droit public de tous les peuples éclairés. Tous les hommes naissent égaux devant la loi ; tous lui sont constamment soumis, et en sont toujours justiciables ; elle peut mettre entre eux des différences, mais seulement quand elle les a prévues et reconnues, car nul ne peut jouir de ces différences qu'à la charge de servir ou d'avoir servi la société de la manière déterminée par la loi. Tout citoyen est appelé à servir l'état et à remplir toutes les fonctions publiques auxquelles la loi le reconnaît propre ; tous s'élèvent en raison de leur mérite et des services qu'ils rendent à leur patrie : l'élévation à laquelle ils parviennent leur donne des droits à la reconnaissance nationale, et sert à accroître leur notabilité. Les distinctions ne sont accordées que dans l'intérêt de l'état ; nul ne peut en jouir sans l'avoir mérité ; elles sont accordées comme récompenses ou salaires des services rendus à la société ; elles sont graduées suivant l'importance des mérites qui les ont fait obtenir. |
4. La liberté individuelle est également garantie ; personne ne pouvant être poursuivi, ni arrêté, que dans les cas prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit. |
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5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitemens du trésor public. |
La religion étant la base de la morale, chacun doit en professer une ; mais la croyance ne pouvant se commander, toutes sont libres individuellement. La morale chrétienne étant la plus pure de toutes, la religion chrétienne est celle de l'état, sans acception particulière d'aucune église ou sectes différentes. Tout ministre d'un culte public ne peut l'exercer sans être consenti, nommé et payé uniquement par l'état. Nul culte ne doit être propriétaire foncier ; tous sont usufruitiers des concessions que l'état leur accorde pour le tems que la loi spécifie. Nulle puissance étrangère ne peut, sous prétexte de religion, s'ingérer dans l'exercice du pouvoir temporel, ni lui porter atteinte. L'intérêt de la société exige qu'aucun culte religieux ne puisse être rendu public que d'après l'assentiment de la loi. Toute corporation ou association religieuse, clandestine ou publique, que la loi n'aurait pas spécialement autorisée, est prohibée par elle. La tolérance religieuse est illimitée ; elle n'a de bornes que dans la nécessité de maintenir l'ordre social et la tranquillité dans l'état. La diversité des cultes n'apporte aucune différence dans l'état social, politique et civil de ceux qui les professent. L'état civil est indépendant du culte religieux et de ses ministres. |
7. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. 8. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales ; la loi ne mettant aucune différence entre elles. 9. L'état peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable. |
Tous les hommes sont libres de penser et de croire ce qu'ils veulent ; de faire, de dire, d'écrire, d'imprimer et de publier tout ce que la loi ne défend pas ; la loi ne restreint cette liberté que dans l'intérêt de la société. La propriété et le droit de l'hérédité sont garantis par l'état, comme bases essentielles de l'ordre social ; il ne peut y être porté atteinte que dans l'intérêt même de la société, et en accordant un dédommagement équivalent à la partie lésée pour l'intérêt public. Le droit à la reconnaissance nationale, pour les services rendus à l'état, est une propriété non moins sacrée que les autres ; nul ne peut y porter atteinte, et elle ne peut se perdre que par les méfaits envers l'état. C'est l'hérédité des droits à cette reconnaissance qui constitue la notabilité des familles, comme c'est cette reconnaissance acquise par un individu qui fait sa propre notabilité. |
10. Toutes les recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites ; le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. |
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11. La conscription est abolie ; le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. |
La force armée se divise en nationale et troupe de ligne ; ses membres sont fonctionnaires publics ; ils sont soumis à une discipline particulière et justiciables dans les formes adaptées à la nature de leurs fonctions. |
Formes du gouvernement du roi. |
Distribution des pouvoirs de l'état. |
12. La personne du roi est inviolable et sacrée ; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutrice. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. |
Le gouvernement se compose du roi et de deux chambres nationales, dont l'une est formée de membres inamovibles, à la nomination du roi, et l'autre de députés librement élus par le peuple, pour un nombre d'années déterminé. La personne du roi est inviolable ; ses ministres sont seuls responsables, tant que la loi fondamentale de l'état existe pour protéger l'inviolabilité royale. La couronne est héréditaire en ligne directe et de mâle en mâle. Le roi représente et personnifie l'unité de l'état. |
14. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés. 15. La proposition des lois appartient au roi, à la chambre des pairs et à la chambre des députés. Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la chambre des députés. 16. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. 17. Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la même session. 18. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. |
La puissance législative s'exerce collectivement par le roi et les chambres des pairs et des députés de l'ordre compétent. Au roi seul appartient la puissance exécutrice. Le roi n'exerce son pouvoir que par des délégués responsables, lesquels sont d'un ordre politique proportionné aux parties de son pouvoir que le roi leur confie. Le roi n'est pas responsable, parce que l'unité ne doit pas être attaquée ; mais ses délégués sont responsables, quel que soit d'ailleurs leur ordre politique. La loi est l'expression de la volonté dûment constatée de ceux dans l'intérêt de qui elle existe ; c'est par elle que la société se maintient, et c'est sur elle qu'elle se fonde ; elle a essentiellement pour but l'intérêt général, qui ne saurait jamais être contraire à la volonté générale. Pour parvenir à connaître cette volonté, tous les intérêts doivent être consultés dans la proportion de leur importance sociale ; car la volonté politique individuelle n'est raisonnablement que celle résultant de l'intérêt de position. La proposition des lois appartient concurremment au roi et aux chambres. La loi n'existe qu'après avoir été discutée et admise par les chambres compétentes, et sanctionnée par le roi. |
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La loi n'est obligatoire que quand elle a été promulguée. La loi des finances, qu'elle soit générale ou locale, est annuelle et présentée, par les ministres ou agens du roi, chaque année pour l'année suivante, à la chambre des représentans, de l'ordre compétent, qui la renvoie à la chambre des pairs correspondante, et celle-ci au roi, qui l'accepte et la promulgue, comme chef de l'état. Les administrations de tous les ordres émanent du roi, chef suprême du pouvoir exécutif ; mais comme il ne peut agir que par des agens responsables, tous les administrateurs sont responsables et surveillés par des chambres particulières, composées à l'instar des chambres nationales dont les pairs sont nommés par le roi, conformément à la loi, et dont les représentans sont élus par les électeurs de l'ordre correspondant à l'ordre des fonctionnaires dont elles doivent recevoir et contrôler les comptes. Ces chambres, outre la surveillance des fonctionnaires de leur ressort, ne peuvent discuter et voter que sur ce qui concerne les intérêts locaux ; mais jamais elles ne peuvent administrer par elles-mêmes. L'administration de chaque partie de l'état est uniquement exercée par les délégués du roi, sans que pour cela les résolutions législatives locales puissent être prises par eux autrement que d'accord avec les chambres du même ressort. |
19. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avénement du roi. |
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De la chambre des pairs. |
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20. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 21. Elle est convoquée par le roi en même tems que la chambre des députés ; la session de l'une commence et finit en même tems que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du tems de la session de la chambre des députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme cour de justice ; et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires, |
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23. La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au roi, qui ne pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : Les présidens de la chambre des députés et autres assemblées législatives. Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice. Les maréchaux et amiraux de France. Les lieutenans-généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade. Les ministres à département. Les ambassadeurs, après trois ans de fonctions. Les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions. Les conseillers-d'état, après dix ans de service ordinaire. Les préfets de département et préfets maritimes, après dix ans de fonctions. Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions. Les membres des conseils généraux électifs, après trois élections à la présidence. Les maires des villes de 30,000 âmes et au-dessus, après deux élections au moins comme membres du conseil municipal, et suivies de deux ans de fonctions de mairie. Les présidens de la cour de cassation et de la cour des comptes. Les procureurs-généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité- Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers-maîtres de la cour des comptes, après cinq ans d'exercice. Les premiers présidens des cours royales, après cinq ans de magistrature dans ces cours. Les procureurs-généraux près les mêmes cours, après dix ans de fonctions. Les présidens des tribunaux de commerce, dans les villes de 30,000 âmes, après quatre nominations à ces fonctions. Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut. |
Le droit à obtenir une pairie est héréditaire dans l'ensemble des familles notables de l'ordre compétent, et non dans les individus de quelques familles isolées. La pairie s'exerce dans l'état et dans les parties de l'état. Elle est de quatre ordres : nationale, départementale, d'arrondissement, de canton. Elle donne droit à pouvoir représenter la portion la plus éminente de la nation, afin d'établir la balance entre le pouvoir royal, et la force démocratique représentée par les chambres électives. La pairie se compose des plus éminens des citoyens utiles à l'état, parce qu'ils sont les plus intéressés à sa stabilité. Elle appartient aux familles les plus éminentes, parmi lesquelles les pairs sont choisis conformément à la loi, quand ils ont servi personnellement leur patrie pendant un tems déterminé. Les chambres de pairs de chaque ordre, et dans chaque localité, sont formées ou complétées par des membres nommés à vie par le roi, parmi les notables du mérite, qui composent les familles de pairie de cet ordre et de ces localités. Les pairs et les députés ne peuvent accepter aucune fonction dépendante du roi ou du ministère, sans renoncer à voter, pendant le tems où ils exercent ces fonctions, dans la chambre où ils ont droit de siéger. Nul ne peut être à la fois membre de deux chambres différentes. Les députés et les pairs ne peuvent recevoir de salaire fixe pendant la durée de leurs fonctions ; mais il pourrait leur être attribué par une loi, soit des indemnités de frais de route, soit une indemnité de présence, dont la quotité serait légalement déterminée. |
Les citoyens à qui, par une loi, et à raison d'éminens services, aurait été décernée une récompense nationale. Les propriétaires, les chefs de manufactures, ou de maisons de commerce ou de banque, payant 3,000 fr. de contributions directes, soit à raison de leurs propriétés foncières, depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes personnelles, depuis cinq ans, lorsqu'ils auront été pendant six ans membres d'un conseil- général ou d'une chambre de commerce. Sont dispensés du tems d'exercice exigé par les paragraphes 5, 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16 et 17, les citoyens nommés aux fonctions énoncées dans ces paragraphes, dans l'année qui aura suivi le 30 juillet 1830. Sont également dispensés, jusqu'au 1er janvier 1837, du tems d'exercice exigé par les paragraphes 3, 11, 12, 18 et 21 ci-dessus, les personnes nommées ou maintenues aux fonctions énoncées dans ces cinq paragraphes. Ces conditions d'admissibilité à la pairie pourront être modifiées par une loi. Les ordonnances de nominations de pairs seront individuelles ; ces ordonnances mentionneront les services, et indiqueront les titres sur lesquels la nomination sera fondée. A l'avenir, aucun traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. Le nombre des pairs est illimité ; leur dignité est conférée à vie, et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. 2 4. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France ; en son absence, par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance ; ils siégent immédiatement après le président. 27. Les séances de la chambre des pairs sont publiques comme celles de la chambre des députés. 28. La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'état, qui seront définis par la loi. 29. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé par elle en matière criminelle. |
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De la chambre des députés. |
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30. La chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous da taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 37. Le président de la chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. 38. Les séances de la chambre sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 39. La chambre se partage en bureaux pour discuter les projets de loi. 40. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi. 41. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années. |
Tous les intérêts d'individus, de familles, d'associations ou de gouvernement, constatés par la loi, doivent concourir à élire ceux qui la conservent et qui doivent la proposer, la discuter et la voter en qualité de leurs mandataires. Ainsi les citoyens, chargés de surveiller ceux qui remplissent les places administratives, doivent être élus au sein des classes dûment établies dans les communes, les cantons, les arrondissemens, les départemens et l'état. La représentation est le résultat du pouvoir délégué par la majorité de la réunion libre, légalement convoquée, de tous ceux qui ont de droit d'élire d'après la loi. Elle est exercée par les élus dans les intérêts de leurs commettans. Les élus doivent être choisis parmi ceux qui jouissent des intérêts qu'ils sont appelés à représenter, et qui, par leur position, offrent les garanties déterminées parla loi. La représentation doit être exercée par des hommes capables de représenter chacune des natures d'intérêts qu'elle doit conserver. Les représentans doivent être en nombre proportionné à l'importance de ces intérêts dans l'état. Le titre de représentant n'est que temporaire. Les intérêts à représenter étant de divers ordres, il doit y avoir des représentans de divers ordres formant des chambres différentes. Les représentans ne sont élus que par ceux qui ont un intérêt positif à être représentés par eux. Leur mission est de représenter les membres de la nation, du département, de l'arrondissement, du canton ou de la commune qui les a élus à cet effet. |
42. Le roi convoque chaque année les deux chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 43. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie. 44. Aucun membre de la chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite. 45. Toute pétition à l'une ou à l'autre des chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne à la barre. |
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Des ministres |
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46. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. 47. La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. |
Des ministres. Les ministres et agens du roi ne sont individuellement responsables que pour trahison, concussion et abus de pouvoir. Ils sont collectivement responsables des actes d'administration intérieure ou extérieure, qu'ils ont délibérés en commun, et revêtus de leurs signatures. Ils ne sont individuellement responsables que de leurs propres faits et de ceux résultant des ordres qu'ils ont donnés. Ils peuvent être mis en accusation par les chambres desquelles ressortent leurs comptes. Ils ne peuvent être mis en jugement que sur un réquisitoire de la chambre des députés correspondante à l'ordre de leurs fonctions, admis par la chambre des pairs du même ressort, et présenté au roi par une grande députation de cette dernière chambre. Les ministres ne peuvent être jugés que par la haute cour nationale, assistée d'un jury, formé selon le mode déterminé par la loi. Le roi peut exercer envers eux le droit de grâce dans toute sa plénitude ; mais il ne peut les rappeler au pouvoir, lorsqu'ils ont été condamnés, à moins qu'un jugement subsequent n'ait annulé la condamnation antérieure, cinq ans au moins après celle-ci. Les ministres ne peuvent voter, ni comme pairs, ni comme députés. |
De l'ordre judiciaire |
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48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 51. L'institution actuelle des juges de commerce est conservée. 52. La justice de paix est également conservée ; les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles. 53. Nul ne peut être distrait de ses juges naturels. 54. Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. 55. Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement. 56. L'institution des jurés est conservée ; les changemens qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires ne peuvent être effectués que par une loi. 57. La peine de la confiscation des biens est abolie, et ne pourra être rétablie. 58. Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer la peine. 59. Le Code civil et les lois actuellement existantes, qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur, jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'état. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. |
La justice est rendue par des magistrats nommés par le roi, comme chef de l'état, parmi les individus qui remplissent les conditions voulues par la loi. Les procès civils sont de la compétence des juges ; les procès relatifs aux contraventions à la loi sont jugés par des jurés, désignés conformément à la loi, et, s'il y a lieu, la peine appliquée est prononcée par des juges. Il y a autant d'ordres de jurés que d'ordres de tribunaux et d'ordres de chambres. Ces jurés sont nommés par les électeurs d'ordres correspondans. Il y a un tribunal suprême, ou cour de cassation, pour juger des défauts de forme. Les sections réunies de la cour de cassation forment la haute cour nationale. La haute cour nationale est chargée de juger les fonctionnaires publics ; il se forme près d'elle, pour chaque jugement, un haut jury, composé conformément à la loi. Il y a une cour des comptes. Il y a aussi un conseil-d'état et des conseils de préfecture, organisés pour juger les questions administratives. |
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Éducation publique. Tout homme étant appelé en naissant à devenir citoyen, son éducation doit être conforme à cette destination. L'éducation doit être générale, nationale, régulière, morale et religieuse ; elle dépend du gouvernement seul, et est déterminée par la loi, car c'est à elle que sont attachées les destinées de la patrie. L'éducation primaire est donnée à tous les citoyens aux frais de l'état. L'éducation supérieure au premier degré est spéciale, et elle n'est pas généralement donnée par l'état. |
62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue ; le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration. |
Noblesse constitutionnelle. La notabilité ou noblesse constitutionnelle n'est accordée aux individus qui font partie d'une famille utile à la patrie, que dans l'intérêt du pays ; nul ne peut en jouir sans s'en montrer, ou s'en être montré digne en servant sa patrie ; elle est obligatoire pour ceux auxquels il est permis d'en jouir ; elle est accordée par la reconnaissance nationale pour conserver le souvenir des services rendus à l'état, pour exciter l'émulation et obliger ceux auxquels elle est concédée à servir eux-mêmes leur patrie à l'exemple de leurs prédécesseurs ; la jouissance est suspendue par la faute de ceux qui en ont hérité ; elle est une propriété dont on ne jouit qu'en remplissant les charges qu'elle impose, et aux conditions voulues par la loi. Il faut que la notabilité transmise ne s'élève jamais au-dessus de l'espoir de l'accroître par ses mérites personnels, ni au-dessus de la nécessité de servir, ou d'avoir soi-même servi l'état ; il faut qu'elle s'accroisse par degrés et qu'elle donne des distinctions progressives, mais toujours obligées et obligatoires. Pour mieux détruire les anciens priviléges, il faut accorder aux anciens privilégiés la justice qui est due à leurs familles, comme à celles des autres citoyens. Ce serait un tort de les regarder comme coupables d'avoir joui des prérogatives que la loi et l'ordre social leur avaient accordées ; le préjugé détruit sur la nature des priviléges féodaux ne doit pas être remplacé par un préjugé contraire qui établirait l'ingratitude pour les services que ces familles ont pu rendre à leur patrie. Tout individu peut acquérir une notabilité transmissible à ses successeurs, par les services qu'il rend à sa patrie, quand ces services ont été légalement constatés. |
64. Les colonies sont régies par des lois particulières. 65. Le roi et ses successeurs jureront à leur avénement, en présence des chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. |
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66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs ; à l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions supplémentaires. La chambre des députés déclare qu'il est nécessaire de pourvoir successivement, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, 1° A l'application du jury aux délits de la presse ; 2° La responsabilité des ministres et des autres agens du pouvoir ; 3° La réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées ; 4° Le vote annuel du contingent de l'armée ; 5° L'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ; 6° Des dispositions assurant d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de mer ; 7° Des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif ; 8° L'instruction publique et la liberté de l'enseignement ; 9° L'abolition du double vote, et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité. |
Associations. Tous les intérêts donnent lieu à des associations libres pour motiver l'esprit de corps et accroître le patriotisme de tous les individus en leur donnant l'espoir de s'entourer d'une estime croissante, en raison du degré d'influence qu'ils ont acquis par leurs mérites personnels. Il faut, à l'aide des associations, que les plus petits intérêts acquièrent une importance suffisante pour être soutenus, et que la fraternité s'établisse entre les citoyens de tous les rangs, par degrés insensibles, résultant de la communauté des intérêts. Tous les intérêts fondés sur la propriété de tonte nature, soit foncière, industrielle ou commerciale, soit de services publics, soit d'illustration légalement justifiée, acquise par hérédité ou nouvellement concédée par la reconnaissance nationale, doivent former des associations libres, légalement reconnues, qui, ayant un rapport direct entre elles, concourent au soutien et à la force de la grande association générale, qui est celle de l'état lui-même. |
LIVRE III. DES SENTIMENS NATURELS DE L'HOMME COMME MOYENS DE GOUVERNEMENT.
CHAPITRE PREMIER. Les hommes présentent en eux-mêmes de puissans moyens d'action gouvernementale.
Un de nos plus profonds philosophes, Montesquieu, a dit que la crainte était le ressort des gouvernemens despotiques, l'honneur le ressort des monarchies, et la vertu celui des républiques. Il y a plus d'esprit que de justesse dans cette distinction : la crainte, l'honneur, la vertu, sont des ressorts communs à toutes les formes de gouvernement, parce que l'on ne conduit les hommes que par ces sentimens : la crainte et l'espoir sont toujours leurs mobiles. Il est plus doux, il est plus dans les mœurs des peuples civilisés, il vaut mieux se servir de l'espoir que de la crainte ; et pourtant les tyrans, quels qu'ils soient, empereur, roi ou conventionnels, qu'ils s'appellent Néron, Louis XI ou Robespierre, trouvent plus faciles d'employer la crainte que l'espoir. L'usage des gémonies et de la roche tarpéïenne leur convient mieux que celui des moyens qui peuvent stimuler l'honneur et faire naître la vertu.
Presque toujours les gouvernemens n'ont su ou voulu employer comme action gouvernementale que des forces prises en dehors de ceux sur lesquels ils devaient agir ; les gouvernemens actuels, et plus encore les gouvernemens futurs des peuples éclairés devront rechercher d'autres moyens d'action aussi puissans, mais moins compressifs, et c'est dans la nature même de l'homme qu'ils les pourront trouver.
Parfois, à la vérité, les gouvernemens ont mis en jeu, comme ressort politique, quelques- uns des sentimens propres à la nature humaine ; mais, dans ce sens, ce n'était guère qu'aux passions mauvaises, et principalement à la cupidité, la plus vile de toutes, que les dépositaires du pouvoir se sont adressés. Aujourd'hui, c'est surtout par les passions nobles qu'il faudra gouverner les hommes. Les sentimens d'une nature moins élevée peuvent eux-mêmes être ennoblis par une direction meilleure.
La plupart des hommes sont mus par l'égoïsme et la cupidité ; mais tous ont aussi en eux et le besoin, et le désir de l'estime de leurs semblables ; tous sont imbus plus ou moins des principes d'honneur. Que les gouvernans s'attachent à développer ces germes favorables ; que, par l'influence d'institutions sagement combinées, l'égoïsme ou l'amour de soi, agrandi dans son objet, se confonde avec l'amour de la société dont on fait partie ; que la cupidité, que le désir des richesses, sentent le besoin de se transformer ou au moins de s'unir au désir des distinctions qui constatent l'estime publique, et que ce désir, ainsi allié aux principes de l'honneur, trouvant sans cesse un aliment nouveau dans un nouvel espoir, devienne une ambition épurée par le patriotisme et la vertu : à ces conditions désormais possibles, la politique et la morale auront scellé une indestructible alliance, dont le pouvoir retirera force et stabilité.
CHAPITRE II. L'égoïsme, son caractère et ses effets.
L'égoïsme est essentiellement anti-social en tant qu'il fait concentrer toutes les affections sur soi-même, et qu'il fait tout sacrifier aux aisances et aux jouissances de la vie ; ceux que domine ce sentiment étroit seront inaccessibles à toute pensée grande et généreuse. Habitué à tout rapporter à lui, à son intérêt, à ses passions, l'égoïste se fait le centre de l'univers ; ce qui ne le touche pas demeure indifférent pour lui ; pour lui, il n'existe ni dévouement ni patriotisme : tout hors de lui n'est rien : se gêner pour autrui, c'est sottise. Ne sachant concevoir que ce qui se rapporte à son intérêt direct, il est capable de tous les forfaits, et si le sentiment qui le domine s'allie à l'ambition, tout moyen de la satisfaire lui semble bon et légitime. Celui pour qui tout ce qui n'est pas lui n'est rien, est ou peut devenir le plus dangereux ennemi de ses semblables.
Dans une sphère moins étendue, l'égoïsme n'est pas moins hostile à la société. Trop rarement l'espoir de servir son pays est le motif qui fait rechercher les places ; le désir d'avoir un état, celui d'accroître sa fortune ou son pouvoir, paraissent presque toujours déterminans. On consulte avant tout son intérêt, et, alors même qu'on affecte le plus d'être désintéressé, il arrive souvent qu'on ne l'est pas davantage. On recherche les fonctions publiques sans s'inquiéter des qualités nécessaires à les bien remplir ; on calcule les bénéfices beaucoup plus que les devoirs ; on veut bien plus, en un mot, la place qui convient que la place à laquelle on convient.
Tel même qui se ferait scrupule de causer à qui que ce soit le tort le plus minime, croit légitime tout moyen d'exploiter l'état à son profit. Trop souvent, par malheur, les petits trouvent, en ceci, un exemple dans les grands, et croient dès lors y trouver une excuse.
On méprise avec raison, et souvent avec excès, ceux que l'ambition, la cupidité ou les passions ont poussés au crime ; et l'on ne voit pas que l'on se rend coupable soi-même en sacrifiant à son repos la noble ambition d'être utile à sa patrie ; on ne veut vivre que pour soi, non pour la société ; on recherche les suffrages du petit nombre d'individus dont on s'entoure ; on se fait une petite société d'égoïstes voluptueux au milieu de la société entière.
On ne juge les affaires publiques que dans le cercle étroit que l'égoïsme a circonscrit ; de là naissent l'esprit de faction et de désordre, les calomnies, les haines, les conspirations contre ceux qui gouvernent avec le plus de sagesse et d'humanité ; c'est la passion vile et dégoûtante de l'envie qui suscite l'ambition de l'incapacité vaniteuse, comme de la capacité jalouse, contre les agens du pouvoir : on excite le trouble ; on souffle la guerre civile ; on allume la guerre étrangère ; on voudrait voir son pays envahi, saccagé et réduit en cendres pour satisfaire sa vengeance et sa cupidité. Voilà ce que l'égoïsme suscite à l'esprit de parti sur le sol national qu'il arrose de sang et qu'il couvre de ruines. On ne voit son pays que dans soi ; on ne le juge que pour soi ; on le sacrifie à soi seul ; heureux encore quand un égoïsme moins funeste et moins criminel fait vouloir le calme et l'ordre, parce que le calme et l'ordre assurent le repos et l'oisiveté, dans lesquels on trouve son bonheur. On se persuade qu'il suffit de n'être ni turbulent, ni criminel pour être un homme d'honneur ; on ne songe même pas que, pour être digne de ce titre, il faut toujours se rendre utile à la société, qui n'accorde qu'à ce prix la considération et l'estime, qui ne doit accorder qu'à ce prix les distinctions et les honneurs propres à la constater.
CHAPITRE III. Comment l'égoïsme doit être combattu par les institutions politiques.
Dans le siècle où nous vivons, il ne faut pas s'attendre sans doute à trouver aisément beaucoup de ces grands et beaux caractères que l'histoire de Rome et de la Grèce a transmis à l'admiration des races futures ; mais tout bon citoyen doit désirer pour sa patrie que les lois et les institutions s'y perfectionnent assez pour qu'elles puissent inspirer fréquemment encore de ces beaux dévouemens qui relèvent la nature humaine.
C'est aux gouvernemens, arbitres principaux de la destinée morale des peuples, à tendre constamment vers ce noble but ; à eux appartient de diriger l'esprit général de manière à faire sentir de plus en plus à chacun sa dignité d'homme et ses devoirs de citoyen.
Pour former l'esprit public, pour rendre dominans la vertu et le patriotisme, il importe de multiplier, de fortifier les liens qui rattachent les citoyens à l'état ; il faut que non seulement leurs intérêts les y lient, comme individus, mais encore que les liens de famille eux-mêmes les enchaînent au char de la patrie. Il faut enfin que, dans toutes les institutions, la patrie soit le terme, le but final de chaque existence individuelle.
C'est aux législateurs habiles à diriger les idées de tous les citoyens vers ce centre commun qui doit constamment être le lien de tous. Penser, comme beaucoup d'hommes indifférens par égoïsme, qu'il ne faut pas se mêler du gouvernement dans un vaisseau où l'on n'est que passager, est une maxime dangereuse, ennemie de tout patriotisme. Il serait fort dangereux aussi sans doute que chacun voulût gouverner à sa guise ; mais, pour que l'état soit fort et marche bien, il faut que chaque citoyen s'intéresse à sa conservation, et qu'il y ait, par conséquent, un intérêt direct ; c'est là le principe sur lequel le gouvernement représentatif se fonde.
CHAPITRE IV. De l'ambition considérée comme instrument politique.
L'ambition est de tous les mobiles du cœur humain, le plus puissant, le plus redoutable ; retenu dans de justes bornes, c'est le plus nécessaire. Elle a rempli l'histoire de crimes ; mais, contenue par la sagesse, elle conduit au désir de l'estime, elle inspire l'honneur qui, comme principe politique, devient une vertu fondamentale ; tempérée par la justice, ce n'est plus qu'un honorable besoin d'honneurs, de distinctions, de gloire, de prééminences obligatoires envers la patrie qui les confère.
Cette ambition est limitée par l'intérêt de la patrie ; mais celle qui n'a pas l'honneur pour guide, celle qui serait basée sur le froid égoïsme, est toujours funeste.
L'ambitieux égoïste ne pense qu'à lui, rapporte tout à lui, ne veut rien que pour lui, et voudrait tout pour lui seul, places, dignités, grandeurs, richesses ; il voudrait être le seul possesseur et le distributeur des faveurs de la fortune ; peu lui importe de les mériter : tous les moyens lui sont bons pour les obtenir. A de telles ambitions, le succès crée incessamment de nouveaux besoins ; ce qui semblait devoir les satisfaire devient, une fois obtenu, un nouvel aliment à des désirs nouveaux et toujours insatiables.
Cette ambition, uniquement personnelle dans son but, n'est point le sentiment noble qui porte à n'appuyer sa propre élévation que sur le bien commun : ce n'est point là cette ambition créatrice qui enfante les merveilles des arts, étend le domaine des sciences, recule les bornes de l'entendement humain, détermine les grandes actions et produit les héros.
Le sentiment qui crée ces merveilles est l'ambition contenue par la justice et l'honneur ; c'est celle qui porte à devenir meilleur pour mériter les distinctions auxquelles elle aspire. Cette noble ambition est l'âme et le soutien de l'état ; elle n'est ni exclusive ni oppressive ; elle ne veut dominer que pour servir, commander, que pour être utile.
Cette noble ambition que l'honneur inspire aux cœurs généreux, fonde son espoir sur le mérite et sur les services rendus à la patrie ; elle ne ressemble en rien à ce désir cupide des âmes basses, à cette avidité des hommes vils, pour qui l'intrigue est la voie la plus commode d'arriver à des places qu'ils ne sauraient ni occuper dignement, ni remplir utilement pour la société.
Pour atteindre au plus haut poste, l'homme dirigé par l'honneur ne consentirait pas à cesser un seul instant d'être estimable. Pour lui, les distinctions sont un stimulant puissant, mais non indispensable, et celles qu'il a obtenues deviennent obligatoires. Si, dans un gouvernement représentatif, il a été assez heureux pour être honoré des libres suffrages de ses concitoyens, il ne voit dans cet honneur que l'obligation sacrée de défendre leur cause, sans s'écarter jamais des règles du devoir : aussi cette forme de gouvernement, en multipliant les places auxquelles l'élection peut conduire, attache- t-elle un plus grand nombre d'hommes d'honneur à la cause de la patrie, et prépare-t-elle la prospérité de l'état, en inspirant à tous l'estime et le besoin des vertus civiques.
L'ambition peut donc devenir l'une des passions les plus utiles aux vues de l'homme d'état qui veut sincèrement le bien de son pays ; c'est en la dirigeant, en montrant l'estime comme prix de la vertu, en payant les services par des distinctions obligatoires, que l'on rendra plus communs la vertu et le patriotisme ; c'est en offrant les honneurs comme prix au mérite, et la gloire comme attachée aux grands services rendus à ses concitoyens, qu'on amènera les hommes à faire de grands efforts pour s'en rendre dignes. Tous les rangs de la société verront alors naître au milieu d'eux une émulation généreuse ; ce ne sera plus, pour l'ordinaire, qu'en servant l'état que chacun croira pouvoir en obtenir de justes récompenses. Sans doute que les intrigans s'agiteront encore ; que plusieurs même seront élevés par l'élection à force de bassesses ; mais si leur conduite ne justifie pas leur élévation, celle-ci n'aura pour effet que de rendre leur chute plus terrible et plus précipitée, parce que chez une nation éclairée il n'y a de grandeur stable que celle que le mérite a constatée.
CHAPITRE V. Suite du même sujet.
Sous un autre point de vue, la politique doit encore s'attacher à diriger l'ambition de chacun vers un but utile à la société, plutôt que de combattre un sentiment aussi profondément inhérent à la nature humaine. Impuissantes à déraciner du cœur de l'homme une passion qui fait sa vie, la science du législateur et l'habileté du politique doivent être d'en tirer avantage pour le bien commun : que chaque succès important à l'état soit donc suivi d'une récompense qui, elle-même, oblige à de nouveaux services ; que le prix décerné au mérite puisse, en même tems qu'il devient un stimulant pour son possesseur, déterminer l'émulation des autres ; que les récompenses ne soient que le prix des services réels, et bien connus de tous, les lois pourront alors être regardées comme les plus sages possible ; car l'ambition individuelle, maîtrisée dans ses écarts, se trouvera nécessairement entraînée à concourir au bien général.
L'intérêt personnel et les passions qui le dirigent sont indestructibles ; mais ce serait outrager la nature que de les regarder comme essentiellement pernicieux : ces grands mobiles de l'homme isolé sont aussi ceux de l'homme social ; aucun sentiment inhérent au cœur humain ne peut être destructeur de la société, quand celle-ci a fait des lois suffisantes pour les diriger vers un but utile à l'intérêt commun.
CHAPITRE VI. Du désir de l'estime.
Les distinctions sont essentielles dans tous les états ; ce n'est que pour en obtenir que la plupart des hommes se rendent utiles à la société. Au-delà des besoins physiques, on ne désire que pour posséder ce que d'autres n'ont pas, et pour s'acquérir à ce titre une préséance, un pouvoir, un éloge.
Être élevé au-dessus de ses semblables, lorsqu'on a su leur prouver que son élévation est méritée, c'est avoir acquis à leurs yeux un nouveau titre à l'estime ; de là un motif de plus à l'ambition raisonnable et légitime.
« L'homme, a dit Pascal, n'est satisfait que par l'estime des autres ; quelque avantage qu'il ait sur la terre, il se croit malheureux, s'il n'est placé avantageusement dans l'estime de ses semblables. »
Nul n'est indifférent à l'opinion des hommes : ceux-là même qui les méprisent, ou qui du moins affectent de les mépriser le plus, veulent encore en être admirés. Dans sa folie destructive, le conquérant dépeuplerait la moitié de la terre pour s'attirer l'admiration stupide de l'autre moitié.
Le désir de l'estime n'est pas celui de cet enthousiasme momentané que causent parfois les faits contradictoires aux règles de la justice ; la surprise excite une admiration passagère ; on peut être ébloui par des actions et des faits peu communs, mais on n'estime constamment que ce qui est juste, et si, dans le premier moment, on a admiré ce qui a semblé grand, bientôt on l'apprécie à sa valeur. Un peuple qui raisonne connaît la justice ; chez lui, le besoin d'une estime permanente qui en est inséparable, est le plus salutaire des sentimens sociaux ; on ne peut lui devoir que des choses bonnes et utiles. Le raisonnement nous montre combien ce désir est naturel à chacun. Plus nous sommes entourés de considération et d'estime, plus les autres nous portent d'intérêt, plus nous sommes influens, plus on cherche à nous plaire, plus on se montre empressé à prévenir nos désirs et à contribuer à notre bonheur. La recherche de l'estime est une conséquence naturelle du besoin de la conservation et du désir d'être heureux. C'est par vice de cœur ou d'esprit que les hommes agissent comme s'ils n'avaient rien à attendre du suffrage et de l'estime des autres.
CHAPITRE VII. Le patriotisme fortifié par le désir de l'estime.
Il est peu de héros dont le patriotisme ait été assez désintéressé pour que l'honneur, qui n'est que le désir de l'estime de ses contemporains, et l'amour de la gloire, qui n'est que le désir de l'estime de la postérité, aient été sans influence sur son amour pour sa patrie. Il est au moins douteux que Curtius se fût volontairement précipité dans un gouffre pour sauver Rome, ou que les Décius se fussent voués à la mort pour obtenir la victoire, s'ils eussent été convaincus que leur nom périrait avec eux, et que leurs concitoyens n'en garderaient point le souvenir.
L'homme ne consent à sacrifier son existence ou son bien-être que dans l'espoir d'un bien plus grand. Pour l'homme religieux, c'est la conviction d'une félicité sans borne ; pour celui que l'honneur domine, c'est le sentiment d'une gloire immortelle, et l'alternative de l'estime ou du mépris. Quoique nous fassions, la pensée du passé et surtout celle de l'avenir nous occupent et nous déterminent ; nous vivons moins dans le présent que dans le futur. Rien n'importe donc plus que d'inspirer aux citoyens le désir de servir l'état par l'espoir d'une réputation honorable ou illustre ; l'espérance l'emporte alors sur la réalité, et l'homme fidèle à la voix de l'honneur est vertueux par la seule crainte de ne l'avoir pas été.
En ôtant la gloire de dessus la terre, a dit l'auteur de l'essai sur les éloges, tout change : l'homme n'est plus animé par le regard de l'homme ; seul dans la foule, le passé n'est plus rien pour lui, le présent le resserre, l'avenir disparaît, l'instant qui s'écoule périt éternellement sans être d'aucune utilité pour l'instant qui doit suivre.
Les hommes étant naturellement portés à estimer ce qui leur est avantageux, tous les peuples estiment ceux qui consacrent leur existence au bien de leurs concitoyens, tous s'accordent pour admirer ceux dont le dévouement leur fut éminemment utile. Les contemporains des héros chantent leurs louanges ; la postérité les comble d'éloges, mais ne s'occupant que des faits principaux, elle dédaigne les détails, et oublie les erreurs peu importantes pour ne constater que les actes vraiment grands dont la gloire rejaillit sur la patrie. Malgré les fautes et les faiblesses que des contemporains de Cicéron lui ont reprochées, nous ne voyons plus en lui maintenant que l'orateur éloquent, et le citoyen courageux dévoué à son pays. Soyons utiles aux hommes pour vivre dans leur mémoire.
CHAPITRE VIII. Le sentiment de l'honneur tout puissant sur les hommes.
Dès qu'on a obtenu l'estime, on veut la conserver ; on veut en obtenir davantage ; on reste vertueux non seulement pour mériter une estime nouvelle, mais aussi pour se montrer digne de celle qu'on a conquise ; aussi les moralistes et les historiens, qui n'ont point cru à la vertu pure dans les hommes, ont-ils regardé l'amour de la gloire comme une des bases de l'ordre social. Saint-Réal soutient l'utilité de l'honneur en ce sens que, s'il ne nous rend pas vertueux, il nous force à le paraître : selon lui, nous sommes trop matériels pour connaître la beauté de la vertu ; nous sommes incapables de nous y attacher pour elle-même, nous ne la suivons que pour la gloire qui nous en revient. Ceux dont on nous montré les exemples, étant parvenus à la gloire, nous nous attachons à les imiter pour arriver au même but.
Cette doctrine est outrée, nous en avons la conviction, et, de plus, nous avons besoin de le croire. Il est des sages qui aiment la vertu pour elle-même, et pour qui la religion et la pure philosophie sont encore des guides réels ; mais pourtant, nous ne saurions douter que la doctrine de Saint-Réal soit véritable par rapport à la grande masse des hommes.
C'est là, au reste, un fait qui peut affliger le moraliste, beaucoup plus que le politique et l'homme d'état, pour qui la vertu feinte ou réelle sont des moyens qui peuvent se suppléer quand ils conduisent au même point.
S'il en est ainsi, c'est un motif de plus pour spécialiser l'estime, et pour, en quelque sorte, matérialiser l'honneur, en multipliant, en graduant des distinctions qui manifestent à tous les regards les preuves palpables d'une estime acquise et d'un honneur constaté. A leur aspect, on s'accoutumera à rechercher l'estime qui les a fait concéder, et pour les obtenir on servira son pays à ses propres dépens. A force de faire des sacrifices pour lui, on finira par se convaincre que la vertu simulée, qui, dans le principe, fait oublier l'intérêt du moment, commande au-delà de la vie même. On ne doutera plus qu'au-delà de la vie : la vertu ait encore des récompenses à offrir et des châtimens à faire éviter : c'est ainsi que naîtra dans quelques-uns, pour l'exemple de tous, ce dévouement sublime qui élève tant l'homme, et qui agrandit tant la patrie.
CHAPITRE IX. De l'honneur considéré comme ressort politique.
L'honneur, plus puissant que les lois dans tous les lieux où il règne, étend et conserve son empire où celui des lois finit. Les lois, disait Anacharsis, sont comme des toiles d'araignée où les faibles sont pris et que les forts brisent ; partout les grands se sont placés trop souvent au-dessus des lois de leur pays ; nulle part ils ne sont au-dessus de celles de l'honneur.
L'honneur est de tous les tems, de tous les pays, de tous les gouvernemens ; il a inspiré le patriotisme et le dévouement chez les Grecs et les Romains, comme la magnanimité dont quelques despotes de l'Orient se sont fait gloire ; mais c'est surtout dans les gouvernemens aux formes représentatives qu'il règne et commande à tous : où le besoin de l'estime publique se ferait- il sentir davantage, en effet, que dans nos gouvernemens constitutionnels où les fonctions publiques, qui honorent et que chacun recherche, sont en partie le fruit de l'élection ?
Les hommes sont, dans tous les états, dans toutes les positions sociales, avides des suffrages de leurs concitoyens. Voyez cette académie de province : pour y être président ou secrétaire, ou seulement pour en être membre, on intrigue avec non moins de chaleur que s'il s'agissait de la députation nationale.
Mais l'honneur, dans les gouvernemens représentatifs, doit tendre de plus en plus vers un degré de pureté que ne connaissent pas les monarchies absolues, et que les démocraties elles-mêmes n'ont connu que d'une manière imparfaite. Au grand jour d'une publicité immense, chacun sent que, pour obtenir un suffrage ambitionné, ce n'est pas assez de paraître honorable, il faut l'être en effet ; car, tôt ou tard, la vérité perce, et l'opinion un instant abusée se venge alors cruellement de son erreur.
Le gouvernement peut aider puissamment à ce résultat d'une immense portée politique ; d'un côté, en travaillant de tout son pouvoir à la moralisation des masses, centre de l'opinion publique sur laquelle les hommes plus élevés se dirigent ; de l'autre, en se montrant lui-même le plus vertueux et le plus moral, et en n'accordant les honneurs, les distinctions et les fonctions publiques qu'au mérite bien connu et à la moralité capable.
Une administration philanthropique, la seule qui puisse maintenant être honorable, puisque c'est la seule qui puisse conquérir l'estime, aujourd'hui où les lumières ont pénétré dans tous les rangs ; une administration philanthropique, dis-je, commandée impérativement par l'honneur, ne l'est pas moins par une bonne politique. C'est aujourd'hui surtout la condition la plus sûre de la stabilité des états, les peuples heureux sont toujours prêts à défendre un gouvernement dans lequel ils voient un bienfaiteur. La misère et l'ignorance, si elles ne font pas les révolutions, leur prêtent au moins de nombreux et redoutables auxiliaires.
CHAPITRE X. Des distinctions honorifiques, considérées comme moyen politique d'émulation, et opposées à l'influence exclusive des richesses.
Chez les peuples démoralisés, l'influence des richesses est exclusive, elle étouffe la puissance et jusqu'au sentiment de l'honneur ; elle donne au vice, souvent en faveur, un éclat factice, elle écrase la vertu sans pouvoir, et remplace tous les sentimens honorables dont elle a dépouillé les citoyens indignes alors de ce beau titre. Un gouvernement prévoyant, éclairé par les exemples que lui présente l'histoire, doit donc s'attacher à prévenir les dangers de cette trop grande influence, en la combattant par des distinctions d'une autre nature plus puissante encore, s'il se peut, sur l'esprit des hommes.
Une administration sage et habile saura combattre ainsi la cupidité par l'honneur, et diriger l'opinion dans une voie favorable à la dignité humaine, non moins qu'à la stabilité de l'état.
L'honneur, stimulé par des récompenses concédées au mérite légalement constaté, est la seule digue à opposer aux intrigans qui ne veulent parvenir au pouvoir que pour obtenir la richesse. Sans doute qu'il n'exclut pas le désir et le besoin de celle-ci, mais il sait en commander le sacrifice, bien que le tems actuel et nos mœurs ne soient ni le tems, ni les mœurs de Sparte.
Il faut que la considération et l'argent forment deux monnaies distinctes ; qu'on les puisse réunir, mais non jamais les confondre.
Il faut que l'honneur, frein de plus en plus essentiel des hommes, à mesure qu'ils s'élèvent plus dans l'ordre, social par leur position et leurs richesses acquises, leur devienne de plus en plus nécessaire pour les enchaîner au char de la patrie, et qu'ainsi, à mesure que l'industrie et le travail ont créé la richesse des familles et des individus, tous sentent de plus en plus le besoin de l'estime publique et la nécessité de la conquérir en servant leurs concitoyens avec plus de désintéressement et de zèle.
Évitons pourtant tous les extrêmes ; gardons-nous de penser, avec quelques esprits exagérés, que toutes les places élevées dans un gouvernement représentatif devraient être gratuites, et rétribuées seulement par la considération ou le pouvoir qu'elles donnent. En agir ainsi, serait favoriser l'influence exclusive des richesses que l'on veut combattre ; car, s'il est vrai que le mérite et la fortune sont trop rarement réunis, les postes élevés où nos mœurs, nos usages, et qui plus est, l'intérêt des classes inférieures, exigent un certain éclat en harmonie avec la puissance et la richesse d'une nation forte et nombreuse, seraient par cela même interdits au mérite pauvre, et réservés à la fortune peut-être incapable. Il faut donc, seulement, que l'espoir de la fortune ne soit qu'accessoire et toujours modéré, afin que, loin de diminuer la valeur des distinctions, il ne fasse que les soutenir et en accroître l'éclat.
L'emploi des distinctions honorifiques, sagement combiné avec celui des salaires, n'en pourra pas moins soulager l'état d'une portion de ses charges pécuniaires ; celles-ci, reversées sur des objets utiles, serviront alors à favoriser les progrès de l'instruction, et ceux de la morale, à améliorer le commerce, l'agriculture et l'industrie, et à faciliter la création ou l'extension d'un grand nombre d'établissemens philanthropiques propres à rattacher au gouvernement toutes les classes de citoyens, en les habituant aux idées d'ordre, de calme et de progrès.
CHAPITRE XI. Pourquoi il importe que les fonctions publiques soient rétribuées en argent en même tems qu'en honneur.
Les progrès de la science et ceux de l'industrie, en multipliant les produits, ont rendu la consommation plus nécessaire : s'il en était autrement, le travail qui fait vivre les classes les plus nombreuses serait réduit, et l'industrie rétrograderait bientôt. Il faut donc que la consommation soit progressive comme la société, et aujourd'hui il est devenu indispensable que ceux qui dirigent l'état la favorisent et l'excitent, par leur exemple, pour en soutenir les progrès.
Il est des principes d'économie politique qui doivent présider toujours aux théories comme à la pratique administrative. Si, dans un grand état, tout le monde allait à pied, et menait une vie frugale ; si le luxe commandé par les besoins que la civilisation a fait naître cessait d'exister, le pays n'en serait pas plus riche, et les citoyens en seraient plus pauvres ; la production diminuerait en proportion de ce que la consommation serait restreinte. Dans les grandes villes surtout, une foule d'existences sont entièrement basées sur les besoins du luxe, l'agriculture elle-même perdrait de son activité ; si chacun brûlait de l'huile, la cire deviendrait inutile ; si chacun se contentait d'un vêtement de laine grossier, la production des laines fines deviendrait indifférente. Si le luxe de la table n'existait pas, la dépréciation des vignobles les plus renommés en serait la suite inévitable : l'économie ne peut donc avoir lieu dans les dépenses, sans que le producteur perde la somme qu'il eût reçue et les bénéfices qu'il eût retirés encore de la circulation de cette somme.
Et puis, dans cette guerre au luxe, où s'arrêterait la réforme ? Au-delà de l'étroit besoin physique, c'est le superflu, c'est le luxe ; mais ce superflu, ce luxe, sont devenus d'autres besoins aussi réels, aussi impérieux que les premiers, et se lient d'une manière intime à la prospérité matérielle des états civilisés.
Les hommes ne peuvent vivre de considération seulement, il faut donc que la plupart des places rapportent assez pour couvrir les dépenses extraordinaires qu'elles occasionnent ; mais plus ces places sont honorables, moins elles doivent enrichir ; car alors il serait à craindre que l'intérêt les fît rechercher plus que le désir de la considération qui s'y trouverait jointe.
CHAPITRE XII. L'émulation considérée comme principal ressort du gouvernement.
Autrefois, quand les grands avaient des pages, des gentilshommes, des livrées éclatantes, chaque condition, chaque rang avaient des marques distinctives enviées des rangs inférieurs ; mais quand tous furent passés au même niveau, quand la hiérarchie eut été détruite, quand l'éclat extérieur eut disparu, la confusion devint générale, et le gouvernement perdit un grand principe de force, parce qu'en l'absence des hochets dont la vanité se contentait, il fut réduit à tout tirer des trésors de l'état. Redonnons des bases fixes à l'honneur, pour créer à la patrie un autre trésor plus riche et plus inépuisable que celui que remplissent les impôts.
Le grand art de conduire et de gouverner les hommes consiste à savoir tirer un parti convenable de leurs passions dans toutes les situations où ils se trouvent, en leur donnant une direction sage et avantageuse à la société. Il faut, pour parvenir à ce but, combattre l'égoïsme qui tend à les isoler et à dessécher leur cœur, et, pour cela, il faut exciter en eux le besoin de l'estime des autres hommes au-dessus même de l'amour de la richesse qui stimule leur industrie et leur travail personnel ; ainsi, l'amour de soi fera place à celui de la société, et l'homme dont l'isolement annulait la valeur deviendra un citoyen important pour l'état.
Il suffit, pour obtenir ces résultats, d'exciter l'émulation de tous, et de présenter à chacun l'honneur pour guide, en lui donnant l'espoir d'atteindre une position plus honorable. Si l'ambition s'accroît à mesure que l'on monte, il n'en est pas moins vrai qu'elle ne s'accroît que par degrés, le but de l'un semblant folie pour celui qui se trouve dans une situation moins favorable. Pour l'ordinaire, quand l'homme en montant voit devant lui un but plus élevé encore, où il a l'espoir d'atteindre, il est satisfait du chemin qu'il a parcouru ; il faut donc chercher à multiplier les chances et à les mettre en rapport avec les désirs que comporte raisonnablement chaque situation sociale.
Quand les hommes qui remplissent les fonctions éminentes seront excités à faire leur devoir par les honneurs qu'ils auront en perspective ; quand ceux qui rempliront des fonctions moins brillantes, mais non moins utiles, pourront être dirigés vers le bien par l'espoir des récompenses honorables ; quand des associations libres, sagement établies, les leur montreront en perspective autour d'eux et à leur portée, alors l'espérance d'être élevé par l'élection aux charges de ces associations deviendra pour chacun un stimulant actif qui l'excitera à se bien conduire, afin de se former des titres de famille et de laisser à ses enfans, avec son patrimoine de richesse, un autre patrimoine non moins précieux et non moins envié, celui de l'honneur et de la considération.
L'honneur joua autrefois un grand rôle dans l'organisation sociale de la France : mobile universel, il agissait sur la classe des artisans avec non moins de force que sur les classes les plus élevées. Les corporations, quoique fort imparfaites, dans lesquelles les artisans étaient distribués, jouissaient de plusieurs priviléges honorables, tels que ceux de partager l'administration des hospices avec les hommes les plus distingués de l'église ou de la magistrature, de porter le dais à l'entrée des rois et des princes, de complimenter le roi dans les grandes occasions, et d'occuper un rang marqué dans certaines cérémonies publiques. A cette époque, un bourgeois attachait autant d'importance à être marguillier de sa paroisse, un paysan enrichi à être tabellion de son village, un compagnon à devenir maître, qu'un courtisan à être nommé colonel ou duc à brevet. Tout cela n'est que hochets aux yeux de certains philosophes ; et c'est à tort pourtant : dès qu'il s'agit de rendre les hommes meilleurs, tout moyen qui n'est pas essentiellement mauvais devient bon s'il est efficace.
CHAPITRE XIII. Influence politique des monumens nationaux.
Tous les peuples policés ont senti le besoin de transmettre aux siècles futurs le souvenir glorieux de leurs grands hommes ; la plupart ont confié à des monumens publics, à des statues, à des inscriptions, le soin de consacrer l'immortalité des héros, des législateurs et des sages, afin d'exprimer leur admiration ou leur reconnaissance envers eux ; l'esprit de cette utile coutume a survécu à la basse flatterie elle-même qui, plus d'une fois, en abusa.
Les monumens nationaux n'ont pas été seulement des témoins durables des grandes actions, des belles découvertes, des établissemens utiles. En perpétuant le souvenir des faits mémorables dont la patrie honora les auteurs, ils ont agi sur l'imagination, échauffé les âmes, stimulé le courage, entretenu le patriotisme. Sous ce rapport, les monumens publics sont au nombre des moyens les plus efficaces qu'un gouvernement habile puisse mettre en usage pour frapper et diriger l'opinion.
Quand tout Paris en deuil accompagnera au temple des grands hommes les restes des héros morts pour la patrie, pour la sainte cause des lois et de la liberté ; quand leurs noms seront inscrits sur le bronze et scellés, de la main même du roi, sur les murs du temple au milieu de la cérémonie la plus imposante, qui alors ne sera pas prêt mille fois à donner sa vie pour un pays qui saura ainsi honorer ses défenseurs ?
Les Romains dégénérés sentaient parfois renaître dans leur sein quelque souffle du feu sacré, qui avait immortalisé leurs aïeux, à la vue des monumens de leur ancienne grandeur. L'amour de la patrie, étouffé par la corruption, se ranimait encore à l'aspect des chefs-d'oeuvre qui remplissaient leurs villes ; le grandiose de ces monumens excitait dans leur cœur l'orgueil national, et ce sentiment, reflet de leur vieux patriotisme, soutint l'empire ébranlé jusqu'au jour où la corruption, amenée à son comble, dut enfin en consommer la ruine.
CHAPITRE XIV. Du désir des distinctions chez les hommes, et de son importance politique.
Que le désir des distinctions soit inné en nous, c'est ce que l'étude de tous les peuples établit jusqu'à l'évidence. Chez les nations barbares, et jusque chez les sauvages, ce désir se montre avec autant de force, plus naïf seulement et plus ridicule à nos yeux, qu'au milieu des peuples civilisés. Le sauvage se pare avec ostentation des dents ou des chevelures de ses ennemis, trophée de sa valeur ; à la Nouvelle-Zélande, à Otahiti, une civilisation commençante n'a point encore fait abandonner la dangereuse opération du tatouage à laquelle l'orgueil des insulaires les oblige de se soumettre. Un motif semblable a porté d'autres peuples à se mutiler d'une manière cruelle. A la barbarie près des procédés, y a- t-il donc si loin de ces idées à celles qui nous font risquer cent fois notre vie avec joie, dans l'espoir qu'un morceau de ruban rouge attestera un jour notre valeur, et deviendra pour nous un gage de l'estime de nos concitoyens ?
Quelle que soit, au reste, la valeur absolue de ce préjugé universel aux yeux du philosophe rigide, l'homme d'état lui doit les ressorts les plu puissans de la politique.
L'importance attachée par nos rois aux décorations de leurs ordres, était telle que François Ier réprimanda vivement un chevalier qui, pris dans un combat, ôta son collier, afin que, ne le reconnaissant point, on lui demandât une moindre rançon. Aux yeux du roi, comme dans l'opinion d'alors, un tel insigne était au-dessus de tous les biens du monde.
On a vu fréquemment, dans les guerres de l'empire, nos soldats préférer, à des grades qui leur étaient offerts, la simple décoration de la Légion-d'Honneur, que son immortel fondateur avait entourée d'un si grand prestige.
En attachant aux distinctions honorifiques une pareille importance, on contraint ceux qui en ont été revêtus à s'en montrer dignes aux yeux de leurs concitoyens.
Les marques de distinctions, si honorables pour qui est digne de les porter, deviennent une cause de mépris pour ceux qui les souillent. Un instant honorés dans l'opinion qu'ils ont surprise, ceux-ci ne recueillent de leur double turpitude qu'une plus forte part de honte et d'infamie.
Deux causes peuvent amener la déconsidération d'un ordre honorifique : la démoralisation de ceux qui le portent et sa profusion. La restauration n'osant abolir l'ordre national de la Légion-d'Honneur, le prodigua pour l'avilir.
C'était là le moyen le plus immoral qu'un gouvernement pût employer ; car les distinctions prodiguées, en cessant d'être utiles, sont le stimulant le plus actif de l'intrigue, de la corruption et de la bassesse.
CHAPITRE XV. Suite du même sujet. – Les dictinctions honorifiques sont encore utiles lors même qu'elles ont été mal appliquées.
L'argument le plus spécieux des ennemis des prérogatives et des distinctions honorifiques, c'est que les prérogatives et les distinctions ne sont pas toujours en rapport avec les qualités et les sentimens réels de ceux qu'elles décorent. Cela est souvent vrai. Mais peu importe au fond pour l'ordre social ; car si elles n'ont pas été le prix de la vertu, elles deviennent au moins une obligation de paraître vertueux, et de faire par intérêt ce qu'il serait mieux de faire par un dévouement véritable. Nous dirons avec Pascal que l'on a bien fait de distinguer les hommes par l'extérieur plutôt que par les qualités intérieures ; autrement chacun voudrait être le premier, chacun se croirait ou se prétendrait le plus habile et le meilleur. Celui-ci a quatre cordons ; celui- là n'en a qu'un. Ceci est visible. Il n'y a qu'à compter ; le dernier cédera sans contestation, parce que ses inférieurs lui cèdent de même. De là résulte la paix, le plus grand des biens.
Les rangs et les titres ne font ni le mérite ni la gloire ; mais en les rappelant sans cesse, et en les rendant pour ainsi dire sensibles et durables, ils excitent à s'en montrer digne. Quand pour devenir grand, pour laisser un nom illustre, il faudra avoir servi l'état ; quand, pour jouir de ce précieux héritage, il faudra le servir encore, le patriotisme s'accroîtra par l'intérêt, et le nombre des citoyens vertueux se multipliera par l'exemple, et se conservera par l'habitude.
Et n'est-ce donc rien d'ailleurs que d'économiser sur le trésor de l'état, rempli sans cesse par les sueurs des contribuables ? En monétisant l'honneur par l'appât des honneurs qui le constatent, comme les fonctions constatent le mérite, on solde en décorations, en titres, en préséances, en dignités, ce que, sans cela, on ne paierait qu'imparfaitement avec de l'or. Les politiques, les philosophes, les économistes habiles sentiront combien ce moyen peut être avantageux à ceux dont le travail paie l'impôt.
CHAPITRE XVI. Utilité de l'ancienne chevalerie.
Sans remonter à l'origine de l'ancienne chevalerie, reconnaissons-en l'utilité sous le rapport philanthropique.
Rien, dans des siècles d'ignorance et de grossièreté, ne pouvait être plus libéral qu'une institution qui forçait les hommes, encore demi-barbares, mais avides d'estime, à se montrer valeureux, probes et fidèles ; à prendre la défense de l'opprimé et du faible ; à exposer, à sacrifier leur vie pour faire triompher la justice et la vérité.
Le besoin du perfectionnement se faisait ressentir dans les divers états formés des débris de l'empire d'Occident. Tous fléchissaient sous les mœurs guerrières des conquérans, et sous le joug de l'esprit à la fois religieux et superstitieux de l'Europe : l'idée de la chevalerie dut naître naturellement parmi des hommes en état d'hostilité permanente. Il suffit alors, pour fixer son institution primitive, d'introduire des cérémonies religieuses dans la remise des premières armes, en n'accordant le privilége de les porter que comme le prix d'un mérite reconnu, et sous la promesse de s'en montrer digne par l'observation des lois, de la morale et de l'équité. Rien n'est plus conforme à ces lois que celles de l'ancienne chevalerie ; le serment des chevaliers, placé sous la sauve-garde de l'esprit religieux de l'époque en serait la preuve.
CHAPITRE XVII. Suite du même sujet. Constitution de l'ancienne chevalerie.
Les jeunes gentilshommes élevés dans les maisons des chevaliers et chez les plus grandes dames, en qualité de pages, de varlets et de damoiseaux, y recevaient de bonne heure des principes d'honneur, de religion et de galanterie chevaleresque, que les dames surtout pouvaient graver aisément en ces âmes neuves et naïves. Cette heureuse influence du rapprochement des sexes, interdite dans la plupart des autres contrées de l'Europe, concourut puissamment à la civilisation de nos aïeux. Les mœurs y reçurent de bonne heure cette courtoisie, cette bienveillance naturelle, cette urbanité, cette politesse exquise, qui caractérisaient déjà en France la haute société, à une époque où partout ailleurs les nobles mêmes n'étaient guère moins grossiers que le reste du peuple. De là cette vieille réputation de la politesse française, dont aujourd'hui même encore l'Europe nous cède le sceptre d'un accord unanime.
Dans les premiers tems de la chevalerie, la probité dut paraître inséparable de la valeur, et le titre de preux ne se donna qu'à ceux qui les réunissaient l'un et l'autre. On répétait sans cesse aux chevaliers que le premier de leurs devoirs était de servir avec zèle Dieu, le roi, leur patrie et leur dame, et que, sans l'honneur, le courage même était sans prix. Aussi, quand leur discipline se fut relâchée, leurs anciennes lois furent-elles long-tems encore assez influentes pour exiger d'eux au moins le respect extérieur pour la faiblesse, et pour la vertu, effet salutaire d'une bonne institution, même dégénérée.
Du Tillet remarque que nos rois n'avaient égard qu'à la vaillance et au haut lignage dans la consécration des chevaliers ; aussi la chevalerie parut si honorable, que les souverains eux-mêmes en tiraient gloire et ne se croyaient dignes d'en être revêtus qu'après l'avoir méritée par leurs prouesses. Le prince de Galles, âgé de treize ans, courait un grand danger à la bataille de Crécy ; on pressait son père de lui envoyer du secours. « Non, répondit-il ; s'il n'est tellement blessé qu'il ne puisse se défendre, il faut lui laisser gagner les éperons qu'il vient de recevoir. Je veux, si Dieu l'accorde, que la journée soit sienne, et que l'honneur lui en demeure. »
Tels étaient en effet les principes des souverains de ce tems, que la valeur unie à la loyauté pouvait seule les rendre dignes de la chevalerie, et que le chevalier le plus renommé était le plus digne de leur en conférer le titre. En 1382, Ferdinand, roi de Portugal, fut armé par Edmond, duc de Cambridge ; en 1424, Henri IV, roi d'Angleterre, reçut l'investiture du duc de Bedfort ; en 1515, ce fut Bayard qui revêtit François Ier de cet ordre déjà moins illustre.
Le nombre des chevaliers était illimité et quelque fois très-considérable, des prérogatives brillantes en rehaussaient l'éclat. Ils avaient le premier rang dans la noblesse ; ils eurent le droit de se servir d'armes d'une forme particulière ; eux seuls purent porter des éperons d'or, orner de ce métal précieux les harnais de leurs chevaux, et se vêtir eux-mêmes d'étoffes plus riches et plus brillantes que les autres nobles non chevaliers. Les épouses des chevaliers partageaient ces prérogatives ; elles seules reçurent les titres de dame et de madame, comme leurs époux ceux de don, de sire, de messire, de monseigneur : les femmes des écuyers ne portaient que le titre de demoiselles, et les écuyers ceux de monsieur et de damoiseau, fussent-ils même issus de maison souveraine.
Le chevalier qui avait déshonoré son titre par lâcheté, par crime, ou quelque autre action honteuse, conduit ignominieusement sur un échafaud, voyait fouler aux pieds ses armes brisées pièce à pièce ; son écu, dont on effaçait le blason, était renversé et traîné dans la boue à la queue d'une cavale ; les rois et hérauts d'armes, chargés de cette exécution, l'accablaient d'imprécations et d'injures ; dégradé, inondé d'eau bouillante, traîné sur une claie couverte d'un drap mortuaire, il entendait réciter sur lui les prières des morts, et cette affreuse cérémonie le rendait pour jamais indigne de reparaître dans la société des vivans, ou l'exposait sans défense aux insultes de tout chevalier. On conçoit combien de tels réglemens durent contribuer à maintenir long-tems les lois de la chevalerie.
Au nombre des prescriptions qui contribuèrent à entretenir au sein des chevaliers le sentiment de l'honneur, on doit compter le serment par lequel tous s'engageaient à faire, au retour de leurs expéditions, le récit fidèle de ce qu'ils avaient fait de bien et de mal, de ce qui leur était advenu d'heureux ou de malheureux, d'humiliant ou d'honorable. Ces récits, faits en présence des autres chevaliers, devaient animer leur courage et les préparer à soutenir avec intrépidité les dangers les plus grands. Cette coutume aussi a, sans nul doute, influé puissamment sur le sentiment d'horreur et de mépris qu'on éprouve en France pour le mensonge ; sentiment tel, que toujours un démenti fut regardé chez nous comme le plus sanglant des outrages.
CHAPITRE XVIII. Suite du même sujet. – Décadence et chute de la chevalerie.
Les abus politiques du système féodal auxquels la chevalerie ne put rester étrangère, avaient commencé à faire déchoir cette institution de son éclat primitif ; l'ignorance universellement répandue au sein de la noblesse et commune aux chevaliers eux-mêmes, quand les lumières commençaient déjà à dissiper la profonde obscurité du moyen âge, accrut rapidement cette décadence.
Quand les lois, qui se multipliaient à mesure que la civilisation faisait de nouveaux progrès, furent devenues trop compliquées pour que les chevaliers châtelains pussent aisément, comme autrefois, rendre la justice à leurs vassaux, ces chevaliers sentirent la nécessité de s'adjoindre des clercs ou lettrés, et bientôt de se faire remplacer entièrement par eux pour cette fonction importante ; ceux-ci furent désignés sous le nom de légistes. Primitivement inférieurs aux chevaliers ès-armes, les légistes devinrent par la suite du tems leurs égaux en titre, quand ils eurent reçu celui de chevaliers ès-lois ou chevaliers de justice, afin de pouvoir siéger dans les plaids, avec les autres chevaliers, les barons et les évêques. On croit pouvoir faire remonter au tems de saint Louis cette distinction de chevaliers ès-armes et chevaliers ès-lois. Postérieurement encore, il fut institué des chevaliers ès-sciences et ès-lettres, afin d'encourager par ces distinctions le progrès des études littéraires.
Les anciens chevaliers ès-armes continuant, en dépit de ce progrès toujours croissant, à regarder l'étude et le savoir comme au- dessous d'eux, et le caractère de violence d'un grand nombre de leurs actions ressortant encore davantage par les habitudes de justice et d'équité des nouveaux chevaliers ès- lois et ès-lettres, il dut arriver que le titre, jadis si beau, de chevalier, se discrédita peu à peu dans l'opinion du plus grand nombre.
François Ier fit de vains efforts pour ressusciter la chevalerie éclipsée par le progrès des lumières : il avait cru la relever, en appelant dans ses rangs des hommes lettrés ; aux yeux des nobles, fiers de leur ignorance, et pour qui tout mérite était dans la profession des armes, il la ravala encore davantage. Bientôt cette chute fut complétée par l'excessive multiplicité des nouveaux chevaliers, à laquelle François Ier contribua plus que personne.
La chevalerie avait fait son tems ; elle dut périr quand elle cessa d'être en rapport avec la société, éminemment utile à l'époque où elle fut créée, et où elle jeta tant d'éclat ; elle eut le tort de devenir plus tard un obstacle aux progrès de l'esprit humain ; trop faible pour en arrêter le cours irrésistible, elle fut brisée par lui et disparut. C'est là l'histoire de toutes les institutions sociales.
LIVRE IV. DE L'ÉDUCATION PUBLIQUE.
CHAPITRE PREMIER. Véritable but de l'éducation.
Si les sentimens propres à la nature de l'homme sont, pour le politique habile, le moyen le plus puissant et le plus moral de gouverner les hommes, l'éducation qui développe ou dirige ces sentimens doit participer à cette haute importance.
Mais il faut que l'éducation (et nous entendons parler surtout de l'éducation publique) cesse d'être envisagée sous le point de vue borné qui en dénature l'objet et la portée.
Son but véritable n'est pas de faire entrer dans la mémoire quelques mots de grec ou de latin, quelques vers d'Homère ou de Virgile, quelques élémens de calcul, quelques traits de l'histoire ancienne ; ce n'est pas seulement d'initier aux mystères de la lecture, de l'écriture, de l'orthographe et du langage ; ce n'est pas même d'enseigner quelques maximes éparses de morale, ou de familiariser avec quelques croyances religieuses qui, sans le secours de la raison, resteraient isolées et seraient d'une faible ressource dans une foule de circonstances imprévues ; le but essentiel de l'enseignement, c'est de développer, en le régularisant, l'entendement de la jeunesse ; c'est de l'habituer de bonne heure à raisonner juste, en l'accoutumant à comparer et à rectifier son jugement par une multitude d'exemples qui lui apprennent à aimer et à pratiquer la vertu : la vertu qui, seule, est digne de l'ambition de l'homme sage, parce que seule elle peut assurer son bonheur, lui mériter l'estime et le conduire à la vraie gloire.
L'avantage principal de toute bonne éducation est donc de développer avec facilité et promptitude l'intelligence des élèves, de les accoutumer sans cesse à s'observer, à s'apprécier l'un l'autre et à raisonner juste, afin de ne pas se trouver chaque jour en défaut vis-à-vis de leurs camarades. L'amour-propre se trouve ainsi utilisé au profit de la sagesse, et l'habitude de faire des applications exactes et fréquentes de l'art de raisonner juste en facilite l'usage dans tout le cours de la vie.
Joignez à cela que de l'habitude de s'apprécier réciproquement naît le besoin de l'estime et l'émulation, germe de toutes les vertus sociales, tandis que de l'habitude d'obéir naissent celles de l'ordre, de la régularité, de la soumission aux lois, et de la conviction du besoin d'en rendre l'exécution facile. La doctrine des devoirs s'inculque ainsi dans la pensée des élèves en même tems que le développement de leur intelligence leur fait connaître leurs droits ; droits que la raison les force à restreindre selon les règles de la justice, et dont le besoin de l'estime de leurs camarades et de leurs maîtres les oblige à ne jouir qu'avec modération et sagesse : tout cela leur inspire, à leur insu même, les premiers principes de l'honneur, principes indispensables pour les guider toujours.
CHAPITRE II. Bien moral et politique de la propagation de l'instruction et des lumières.
Il est presque inconcevable qu'il se soit encore, dans ces derniers tems, rencontré des gens pour soutenir que les lettres n'ont pas introduit dans le monde une seule vérité utile, et que leur progrès n'annonce pas un vrai développement de l'intelligence. La preuve du contraire n'exige cependant ni études suivies, ni méditations profondes ; il ne faut qu'ouvrir les yeux et voir.
Nous pourrions nous dispenser d'une réfutation de cet étrange paradoxe. La lumière ne se prouve pas. Regardons autour de nous cependant. A l'état de dégradation morale et politique de l'ignorant espagnol, opposons la condition des habitans de la France et de l'Angleterre, où l'instruction est bien plus avancée. Comparons la France elle-même, la France de 1833, à ce qu'elle était, il y a quarante ans. N'est-il pas incontestable que la terre est mieux cultivée dans son ensemble ? que la masse des richesses territoriales et industrielles s'est prodigieusement accrue ? que les arts d'application ont fait d'immenses progrès, et ont puissamment aidé à ceux de l'industrie ? que l'existence des habitans des villes et des campagnes est beaucoup plus assurée qu'elle ne l'était autrefois ? que la vie mieux soutenue par la satisfaction plus complète des besoins physiques se prolonge davantage, et rend l'accroissement de la population plus rapide ? Si, néanmoins, le sort moral des classes les plus nombreuses n'a pas suivi cette progression ; s'il y a plus de crimes, de misère et de suicides ; si les vols et les attentats contre la propriété sont devenus plus fréquens, pendant que nos mœurs adoucies ont rendu les crimes contre les personnes plus rares, c'est que nos lois encore imparfaites n'ont pas marché au niveau du progrès de la science, et que le travail des machines, trop exclusivement protégé par elles aux dépens de celui des ouvriers, en accumulant la richesse dans les sommités, a augmenté la misère dans les bases de l'ordre social. Le paupérisme a fait, par suite, et relativement à l'extension des besoins créés par le développement de l'intelligence, des pas d'autant plus rapides que l'insuffisance des salaires s'est toujours accrue quand les besoins s'agrandissaient.
Nonobstant cela, l'adoucissement de nos mœurs ayant rendu les crimes contre les personnes moins nombreux, les lois criminelles ont dû devenir moins atroces, et aujourd'hui il y a beaucoup moins de condamnations à mort et d'exécutions qu'autrefois ; on a vu deux ans s'écouler sans que Paris ait été témoin d'une seule exécution capitale. En présence de ces faits concordans, dont le développement a été parallèle à celui de la propagation de l'instruction dans les masses, peut-on raisonnablement soutenir encore que le progrès de l'instruction générale ait été sans influence sur le sort et la moralité du genre humain ?
CHAPITRE III. L'éducation publique doit tendre essentiellement à former des citoyens.
On ne saurait trop le répéter : l'éducation doit tendre essentiellement à inculquer aux enfans cette maxime : qu'ils appartiennent moins à leurs parens et à eux- mêmes qu'à l'état ; qu'ils sont ses fils, qu'ils en sont l'espérance et la force ; il faut qu'ils soient profondément convaincus que c'est pour eux un grand malheur, et envers la société une faute grave, que de rester incapables de lui être utiles ; il faut surtout prévenir ce mal avant qu'ils soient devenus indignes de remplir aucune charge publique.
L'estime de la pauvreté vertueuse, le mépris de la richesse mal acquise ou de la grandeur usurpée, l'horreur de l'injustice, du mensonge, de la perfidie, de l'ingratitude, de la mollesse, de l'égoïsme, doivent être inspirés dès le plus jeune âge.
La louange des héros qui se sont sacrifiés pour la patrie, des guerriers qui ont combattu pour elle, des hommes qui se sont fait remarquer par leurs vertus, leur équité, leur patriotisme, leur philanthropie, doit faire ambitionner aux jeunes gens de les prendre pour modèles ; ils craindront moins les privations, la mort ou les tourmens, que les crimes ou l'infamie, si de bonne heure leur cœur est rempli de ces grandes maximes. L'amour de la gloire et de la vertu, qui leur aura été inspiré dès le plus jeune âge, fera d'eux des hommes estimables et d'excellens patriotes.
Non seulement l'éducation des écoles doit tendre à former de bons citoyens, mais tout, dans les institutions politiques, doit concourir à ce but, afin que l'habitude d'aimer son pays se contracte naturellement et sans efforts.
Rien chez les hommes n'est plus puissant que l'habitude ; elle donne aux lois leur plus grande force ; aux institutions politiques, leur plus grande stabilité. Lycurgue, pénétré de ce principe, ne voulut point écrire ses lois, afin de les imprimer dans les mœurs des citoyens, de les leur rendre familières et comme naturelles par l'habitude.
L'Inde et la Chine nous présentent deux grands exemples de la force et de la stabilité des lois d'un état, lorsqu'elles sont passées dans les mœurs.
Comme la Turquie, si opposée aux réformes de Mahmoud, l'Espagne et le Portugal, contraires aux progrès des lumières, prouvent aujourd'hui, par l'opposition du peuple au changement de leurs formes gouvernementales, détestables à nos yeux, ce que des mœurs en rapport avec un gouvernement quelque mauvais qu'il puisse être, peuvent lui donner de solidité et de force au dedans, lors même qu'elles ne lui donnent ni puissance ni considération au dehors.
L'amour et le respect des lois, voilà donc ce que l'éducation doit surtout et avant tout inspirer aux enfans de la patrie ; voilà la plus forte barrière contre le génie funeste des innovations politiques. A Dieu ne plaise pourtant que je veuille soutenir que tout ce qui est ancien est bon, par cela seul que c'est ancien, et que les gouvernemens comme les peuples ne soient pas perfectibles. Loin de moi une pensée aussi insensée ; mais reconnaissons aussi que rien n'est plus dangereux que de trop brusques innovations dans les lois de l'état. Les innovations, même lorsqu'elles sont le plus nécessaires, ne doivent s'opérer qu'avec une sage lenteur ; il ne faut pas que les lois organisatrices d'une grande société soient assez aisément abolies pour que les lois nouvelles, n'ayant pu encore entourer son gouvernement de la force et de l'autorité que l'habitude avait données aux anciennes lois, laissent l'état sans gouvernail au milieu du désordre et de l'anarchie.
Que serait-ce donc si les changemens dans les lois constitutives, loin d'être commandés par la sagesse et une longue expérience, n'étaient demandés que par la voix des factions, dont la faiblesse cherche à se masquer sous l'audace, et qui ne veulent toucher aux lois de l'état que dans l'intérêt de quelques- uns, en troublant l'ordre qu'elles protégent dans l'intérêt de tous ?
Que les lois soient toujours, et dès nos premiers ans, l'objet sacré de notre religieux amour.
CHAPITRE IV. Nécessité de l'éducation publique.
Indépendamment de la tendresse presque toujours aveugle des parens, et de l'insuffisance ordinaire des moyens d'instruction et d'éducation au sein des familles, les écoles publiques ont encore sur l'éducation particulière un avantage immense, à cause de l'émulation que, seules, elles peuvent éveiller à un haut point, et qui est le véhicule le plus actif du progrès. Les écoles publiques peuvent aussi plus aisément habituer de bonne heure les enfans à de rudes exercices gymnastiques, indispensables pour mettre les hommes faits, appelés à servir la patrie, à même de supporter les fatigues que la guerre entraîne avec elle.
Il est bon que tous soient adroits, souples et vigoureux ; il faut que tous soient accoutumés à fuir la mollesse et l'oisiveté, qui corrompent les meilleurs naturels. Quelles que soient, en un mot, les choses où l'on juge à propos d'exercer les jeunes gens, il convient d'exciter leur amour-propre à les bien faire, afin de les rendre aptes à tous les états que peut leur réserver la fortune. Sous tous ces rapports, l'éducation publique a d'immenses avantages ; mais il importe aussi qu'elle soit modifiée et différenciée, conformément aux divers besoins sociaux.
Chez les anciens Perses, où l'utilité commune était le principe et le but de toutes les lois, l'éducation de la jeunesse fut regardée comme le devoir le plus important, et une des parties les plus essentielles du gouvernement. L'état se chargeait de faire élever les enfans en commun, d'une manière uniforme et réglée. On leur enseignait la justice, comme ailleurs les lettres, et le crime le plus sévèrement puni était l'ingratitude. Par cette sage institution, les Perses allaient au-devant du mal, persuadés qu'il vaut mieux prévenir que punir. Dans les autres états, on châtiait les méchans ; en Perse, on tâchait qu'il n'y en eût pas.
CHAPITRE V. Suite du même sujet. – Influence politique de l'éducation.
L'honneur peut s'établir, s'accroître et se régulariser par l'éducation, dont le résultat est de nous apprendre à apprécier nos sentimens, à les diriger et à en faire des applications utiles. On peut établir et modifier l'honneur par elle, comme on peut le soutenir et l'accroître par les distinctions, les récompenses et les marques d'estime.
Nous sommes convaincus, avec Leibnitz, que l'on réformerait le genre humain si l'on réformait l'éducation. C'est elle qui, en nous habituant à distinguer l'honneur vrai du faux honneur, nous accoutume à accorder le premier avec la vertu politique ; car le faux honneur seul peut se fonder sur l'intérêt personnel, tandis que l'honneur véritable et l'amour de la patrie se soutiennent et se confondent. La vertu politique s'insinuant chez les enfans concurremment avec le besoin de l'estime, l'homme d'honneur sera toujours et avant tout l'homme de la patrie, de même que toujours le vrai patriote sera homme d'honneur.
Les principes de l'honneur, ainsi que ceux de la religion, doivent former la base essentielle de l'éducation publique, parce qu'ils portent au bien et à la vertu, en présentant pour récompense la gloire, l'estime et le bonheur.
C'est un bien faux système, que celui qui présente la crainte comme le moyen le plus efficace de conduire les enfans à la sagesse ; les hommes sensés, les philosophes et les peuples les plus célèbres dans l'histoire, ont été et sont convaincus par le raisonnement, non moins que par l'expérience, que l'honneur est un mobile bien plus puissant et bien plus sûr.
CHAPITRE VI. Importance politique de l'étude de l'histoire nationale.
Si c'est, comme on n'en peut douter, une chose fort importante d'inspirer de bonne heure aux jeunes gens l'amour de leur pays, l'étude trop négligée jusqu'ici de l'histoire nationale devient une des parties essentielles de l'éducation. Nulle étude historique, autant que celle de nos aïeux, ne peut être propre à exciter dans nos âmes une noble émulation de patriotisme ; car aucune autre ne peut comme celle-ci nous présenter des exemples rapprochés de nous et appropriés à nos mœurs.
C'est donc un grand tort dans l'éducation publique de sacrifier l'étude des annales du pays à d'autres études historiques, bien moins en rapport avec les usages et les besoins de la société actuelle.
Le bon Rollin se conformant, dans son plan d'études, à la coutume et aux préjugés de son tems, regrettait vivement néanmoins que l'étude de l'histoire nationale ne fût pas plus encouragée. « Je suis bien éloigné, disait-il, de penser que cette étude soit indifférente, et je vois avec douleur qu'elle est négligée par beaucoup de personnes à qui cependant elle serait fort utile, pour ne pas dire nécessaire. J'avoue que je ne m'y suis point appliqué ; j'ai honte d'être en quelque sorte étranger dans ma propre patrie, après avoir parcouru tant d'autres pays. Notre histoire nous fournit de grands modèles de vertu, et un grand nombre de belles actions qui demeurent ensevelies la plupart dans l'obscurité. »
Une des causes de cet inconcevable oubli est le mauvais goût qui nous fait admirer les choses éloignées de notre tems ou de notre pays, tandis que nous restons froids pour celles qui ont eu lieu dans notre pays même, ou qui se passent sous nos yeux. « Aussi, ajoutait Rollin, si on n'a pas le tems d'enseigner aux jeunes gens, dans les classes, l'histoire de France, il faut tâcher au moins de leur en inspirer le goût, en leur en citant de tems en tems quelques traits qui leur fassent naître l'envie de l'étudier quand ils en auront le loisir. »
Malheureusement ces sages conseils n'ont pas été suivis. On a vu la plupart des jeunes gens entrer dans le monde, leurs études terminées, y discourir des héros de l'antiquité, mais ignorer jusqu'aux noms des rois qui gouvernèrent leur patrie, et comment les princes des états voisins avaient acquis leur puissance. On les a entendus discuter sur les usages de la Grèce et de Rome beaucoup mieux que sur ceux de leurs contemporains. Imbus exclusivement de principes et d'idées puisés dans l'antiquité, ils ont occupé des places dans l'état sans connaître les lois d'après lesquelles l'état était régi. Admirateurs des vertus d'un autre siècle, inimitables au tems actuel, ils ignorent les hauts faits de leurs compatriotes, que mille circonstances peuvent les mettre à même de reproduire avec un nouvel éclat.
Tel connaîtra les législations antiques des peuples de l'Italie, de la Grèce et de l'Égypte, ou celles des nations modernes de l'Asie et de l'Amérique, qui peut-être n'a jamais lu la Charte qui nous régit.
Cette indifférence coupable et trop commune a produit dans les classes éclairées ce goût exclusif pour l'antiquité, qui lui-même est une des causes principales du peu d'importance que nous attachons aux faits qui devraient nous toucher davantage ; c'est au défaut réel de l'éducation que doit être attribué le peu de patriotisme de tant d'hommes des tems modernes, qui contractent de bonne heure la funeste habitude de regarder leurs concitoyens comme inférieurs à ces héros du vieux tems qu'on a exclusivement proposés à leur admiration scolastique.
La révolution française, en introduisant si heureusement dans le système d'études universitaires l'étude des sciences exactes, a bien démontré que la modification complète de ce système vermoulu est aujourd'hui facile ; un cours d'histoire nationale doit donc désormais faire une partie essentielle des études de la jeunesse ; et si on continue comme on le fait, et pourtant comme nous ne le croyons que rarement utile, à lui apprendre les langues anciennes, il sera bon de donner pour thèmes des traits historiques propres à rappeler aux jeunes gens les hauts faits de leurs compatriotes.
CHAPITRE VII. De l'éducation vicieuse et personnelle.
Une fausse éducation inspire essentiellement un faux honneur, nourri par la vanité et par l'amour-propre individuels, que la philanthropie et les idées libérales peuvent seules réformer quand la philosophie a régularisé nos idées.
Une éducation fausse accoutume à une obéissance servile, fruit ordinaire d'une religion mal entendue qui renforce l'individualisme en montrant la perfection, cause des récompenses éternelles, moins dans les sacrifices faits à l'humanité que dans le sacrifice de la raison, et dans les pratiques d'une dévotion minutieuse.
Ces pratiques isolent l'homme au milieu du monde dont elles le séparent, en lui faisant concentrer tous ses sentimens sur lui-même à l'aide d'un respect dangereux pour la vie monacale qui le séquestre de sa famille et de la société.
Les résultats positifs de l'éducation exclusivement confiée à un ordre religieux quelconque ont ainsi toujours été et seront toujours de fausser le jugement des hommes, et par là de les rendre vicieux. On les accoutume à prendre la vertu apparente pour la vertu réelle ; on leur enseigne à vouloir paraître bons en rapportant tout à eux, au lieu de leur. enseigner à l'être véritablement en rapportant tout aux autres ; on rehausse à leurs yeux l'importance du pouvoir, afin de les habituer de bonne heure à tout sacrifier pour lui plaire et à tout faire pour l'obtenir. On en fait des courtisans et des ambitieux, si le sort les a placés dans un rang élevé ; des pédans et des sots, s'il les a placés dans les classes moyennes ; des hommes abjects, serviles et superstitieux, s'il les a fait naître dans les rangs inférieurs de la société.
Dans tous les rangs, la crédulité et l'obéissance passive sont les seuls guides donnés à l'homme qui, privé du libre exercice de sa raison, ne trouve plus rien en lui capable de le conduire dès qu'il s'est écarté de la route qu'on lui a tracée, ou qui se conduit mal, si sa docilité l'a livré désarmé à des hommes pervers.
CHAPITRE VIII. Améliorations dont le système d'éducation publique est susceptible. – Nécessité des écoles professionnelles.
Nous nous sommes déjà élevés contre les vices de l'ancien système universitaire de l'éducation publique ; système excellent, sans doute, pour le tems où il fut établi, mais qui n'a pas suivi les progrès du siècle actuel. Cet objet est si important qu'on nous pardonnera d'y revenir encore.
Nous croyons que l'antiquité classique n'a plus rien maintenant, ou bien peu, à nous apprendre, et que c'est à d'autres sources qu'il faudra puiser la véritable érudition. Celle-ci doit consister désormais dans la connaissance de l'état et des progrès de l'esprit humain chez les différens peuples qui participent actuellement aux bienfaits de la civilisation, beaucoup plus que dans la connaissance approfondie des langues mortes.
Aujourd'hui que l'Europe doit infiniment plus aux sciences qu'aux lettres proprement dites, on nous élève encore dans les collèges comme si nous étions destinés à former un peuple de littérateurs. C'est à la culture des sciences et à leurs nombreuses applications modernes que nous sommes, en grande partie, redevables de nos richesses, de notre aisance, de nos plaisirs.
Ce sont les sciences, et la raison que leur étude développe, qui nous servent dans toutes les circonstances de la vie, bien plus que le grec et le latin, dont l'étude fastidieuse, surtout par les méthodes actuelles, étouffe l'intelligence des enfans au lieu d'en favoriser l'essor.
Que nous reste-t-il d'une éducation où la pensée est sans cesse sacrifiée à la mémoire, et où les belles années de la vie ont été destinées à apprendre des inutilités que nous nous hâtons d'abandonner en échappant à la férule scolastique ? Ne vaudrait-il pas mieux changer totalement ce mode vicieux de notre éducation de collège, contre diverses éducations secondaires applicables à tous les besoins de la vie, dans lesquelles l'étude des sciences qui servent de guide à toutes les professions sociales serait le plus généralement substituée à l'étude des langues mortes, que l'étude des langues vivantes remplacerait avec un grand avantage ?
Espérons que l'usage des écoles d'application, reconnues aujourd'hui si nécessaires, s'étendra bientôt assez pour remplacer la plupart de nos détestables collèges où nous n'apprenons que des langues dont nous ne nous servirons jamais. Espérons que de bonnes écoles secondaires de commerce, d'industrie, d'agriculture, d'économie politique, de jurisprudence et de sciences de tout genre, appliquées aux diverses espèces de professions utiles, serviront au développement de l'intelligence de nos fils. Alors, et seulement alors, ceux qui sortiront des écoles primaires, s'éloigneront, en fixant leurs pensées, de ce vague d'idées, de cette universalité d'ambition, de cette fatuité si commune à la sortie des collèges. L'élève qui les quitte n'y a rien appris d'utile, et pourtant il a appris à se croire propre à tout, pour peu qu'il ait reçu quelques couronnes académiques comme prix d'un thème, d'une version, d'une amplification décorée du nom de discours.
On se plaint souvent du trop grand nombre d'hommes qui sortent des collèges avec une ambition qui semble redoutable à ceux qui gouvernent les empires ; la faute en est entièrement à la vieille routine de ces écoles. A quoi bon exiger d'un avocat, d'un médecin, d'un commerçant, d'un industriel, qu'il ait passé dix ans de sa vie à étudier le De Viris et le Quinte-Curce ou à traduire Démosthènes ? Habituez le premier, en sortant de l'école mutuelle primaire, à suivre les cours d'une école secondaire de législation et de jurisprudence ; formez le second, dès le bas âge, à l'étude des sciences médicales qu'il devra pratiquer ; substituez en faveur du négociant l'étude du calcul et des langues vivantes à celles de l'éloquence grecque et de la poésie latine ; apprenez au futur manufacturier la chimie et la mécanique dont il aura à faire des emplois journaliers ; donnez au fils de l'agriculteur, qui se destine à la profession de son père, la connaissance de la nature qu'il doit rendre productive ; formez, en un mot, toutes vos écoles secondaires en raison des divers besoins de la société : les hommes alors s'attacheront dès l'enfance à perfectionner leurs professions ; leur choix sera fait par la direction de leurs études, et rarement ils divagueront sur la profession qu'ils auront à suivre.
Ce n'est pas que nous voulions voir abandonner dans toutes nos écoles l'étude des langues anciennes ; tout en désirant qu'elle ne soit plus obligatoire, nous sentons trop combien elle est utile aux hommes qui veulent s'appliquer spécialement à la littérature ou à l'histoire, pour vouloir qu'elle soit délaissée. Nous voudrions même qu'elle fût rendue plus facile en suivant le système proposé par la société des nouvelles méthodes, afin que, passant moins de tems à les apprendre, on en pût consacrer plus à l'étude des langues vivantes.
Nos désirs d'amélioration ou de modification se réduisent donc sur cet objet : 1º à changer le mode d'enseignement usité dans nos collèges ; 2 ° à ne plus exiger l'étude des langues anciennes, soit pour passer à une éducation spéciale, soit pour exercer une place administrative ou militaire ; 3º à substituer à la plupart des collèges actuels des écoles spéciales dans lesquelles les enfans seraient instruits dans tous les genres de professions utiles, en sortant des écoles primaires, sans avoir perdu leur jeunesse à acquérir, tant bien que mal, des connaissances dont ils ne feront jamais aucun usage, ni pour eux, ni pour la société.
CHAPITRE IX. De l'instruction primaire.
Dans l'intérêt de la patrie qui doit destiner tous ses enfans à la servir directement ou indirectement, l'éducation primaire devrait être considérée comme un droit acquis à tous, et qui serait assuré à tous sans exception aux frais de l'état. Le gouvernement entretiendrait, autant que possible, pour chaque sexe, au moins une école primaire par commune ; une somme de huit à dix millions par an suffirait certainement pour obtenir en France les résultats les plus complets. Heureusement une loi récente vient de pourvoir à ce pressant besoin.
Il est en effet déplorable que, dans un très-grand nombre de communes, on puisse encore aujourd'hui trouver à peine un ou deux hommes qui sachent lire, soit pour remplir les fonctions de secrétaire de la mairie et tenir les registres de l'état civil, soit pour remplir celles du maire lui-même.
L'instruction populaire assure le bien-être des peuples sans troubler les gouvernemens qui la protégent.
Le Danemark et l'Autriche, où elle est générale ment répandue, sont les pays peut-être où l'action du pouvoir est la moins apparente et pourtant la plus forte, car là, en effet, sont les peuples les plus tranquilles et les plus attachés au gouvernement, quoique ce dernier y conserve des formes despotiques.
Je veux que le peuple raisonne, parce que je veux lui voir une religion épurée, une morale solide et une conviction intime de la nécessité de soutenir l'ordre dans l'état. C'est en lui donnant une instruction solide qu'on parviendra le plus sûrement à le soustraire à l'influence anarchique exercée par quelques ambitieux démagogues qui ne cherchent à s'emparer de l'esprit des masses que pour arriver plus sûrement au pouvoir. Que le gouvernement se montre, par des actes positifs, le protecteur et l'ami des classes inférieures, et bientôt il n'aura plus rien à redouter des factions enfantées par la médiocrité et soutenues par l'intrigue.
Le sol doublera de valeur lorsque ceux qui le cultivent, arrachés par l'instruction des sentiers battus de la routine, sauront en retirer un parti convenable ; c'est ce que l'expérience a mis hors de doute ; la proximité de la capitale a fécondé tous les pays d'alentour, tandis que de vastes contrées éloignées de tout foyer de lumières languissent au sein de la routine que l'ignorance perpétue ; l'intérêt des propriétaires, celui des négocians et des industriels, celui en un mot de tous les consommateurs, est donc de faciliter la propagation de l'instruction primaire, d'accord en cela avec la saine politique et la morale.
Parcourez les contrées de l'Amérique septentrionale, de la Suisse et de la Suède, dans lesquelles la première instruction est devenue vulgaire, et vous jugerez, par l'amélioration de leur agriculture, de quel intérêt peut être la diffusion de l'instruction parmi les habitans de nos campagnes, qui, jusqu'à ce jour, n'ont su, pour la plupart, que détériorer, sans profit pour le propriétaire, le sol qu'ils arrosent de leurs sueurs, au lieu de le rendre productif en variant les nombreuses cultures auxquelles il peut être soumis avec de grands avantages.
Ceux qui osent contester encore les bienfaits de l'instruction populaire, ressemblent à ces Scythes dont parle Hérodote, qui crevaient les yeux de leurs esclaves, afin que rien ne pût les distraire de la tâche qui leur était imposée.
La prospérité du commerce, de l'agriculture et de tous les arts qui s'y rapportent, sont les suites certaines de l'extension de l'instruction générale ; car, en développant l'intelligence, elle fait naître bientôt de nouveaux besoins et de nouveaux désirs, lesquels nécessitent à leur tour un surcroît de produits, en même tems qu'un surcroît de salaires pour les masses qui les obtiennent.
Ceci est évident en comparant la simplicité et le peu de besoins des peuples ignorans avec les besoins multipliés des peuples éclairés. Prétendre qu'il est fâcheux de faire naître ces besoins, quand on peut trouver les moyens de les satisfaire, c'est tomber dans le paradoxe insoutenable de l'inutilité de la civilisation.
Il ne faut pas craindre l'extension des besoins des hommes ; mais il faut les mettre à même d'y pourvoir par des salaires suffisans.
Nous avons traité et nous traiterons encore cette importante question, dont la solution touche à la base fondamentale de l'ordre social : qu'il nous suffise de dire ici que les progrès de la civilisation seraient funestes pour le peuple si ses salaires ne s'accroissaient pas en raison des besoins que lui donne le développement de son intelligence.
CHAPITRE X. De l'enseignement mutuel.
Sans insister sur l'utilité des bonnes méthodes destinées à rendre l'instruction primaire vulgaire, nous ne saurions passer sous silence le mode encore récent d'instruction élémentaire, connu sous le nom d'enseignement mutuel, déjà appliqué à l'enseignement de la morale, de la religion, de la lecture, de l'écriture, des langues vivantes, des langues mortes, de l'orthographe, du dessin linéaire, de la musique et du calcul. Sans nul doute, il pourra l'être encore à l'enseignement de toutes les autres branches des connaissances humaines, même à celui des arts gymnastiques, ainsi que l'ont démontré les heureux essais de Pestalozzi, de M. Amoros et de plusieurs autres.
L'enseignement public est préférable à l'enseignement particulier, parce qu'il multiplie les communications des hommes entre eux ; l'enseignement mutuel est le plus avantageux des enseignemens publics, parce qu'il rend plus que tout autre ces communications fréquentes et nécessaires : par cette méthode, les élèves sont d'autant plus obligés de raisonner juste que tous s'observent réciproquement, et que l'amour-propre tourne au profit de l'émulation et du progrès. Sous ce rapport, l'enseignement mutuel est une conception philosophique éminemment utile à l'amélioration du genre humain.
Pour accélérer dans nos départemens l'extension de cette méthode bienfaisante, je voudrais :
1° Que, dans chaque chef-lieu de département, il fût formé deux écoles modèles : l'une de garçons et l'autre de filles ; les instituteurs ou institutrices y seraient admis gratuitement ;
2° Qu'une disposition législative prescrivît que, dans un délai déterminé, lequel pourrait être de dix ans, les seules personnes qui sauraient lire et écrire jouiraient des droits politiques ; et qu'à l'expiration de ce terme, les parens qui n'auraient point montré ou fait montrer à leurs enfans âgés de dix-huit ans la lecture et l'écriture, seraient de même privés de ces droits ;
3° Que dans toutes les communes, il y eût, autant que faire se pourrait, une école primaire mutuelle pour les garçons et une autre pour les filles, dans lesquelles tous les enfans des gens hors d'état de payer seraient admis gratuitement pendant tout le tems nécessaire à leur instruction ;
4° Que les frais de ces écoles fussent pris par le gouvernement sur le budget de l'état, ainsi que cela a lieu à l'égard du traitement des ministres des cultes religieux ;
5° Que les maîtres et maîtresses d'école reçussent l'investiture convenable, qu'ils fussent astreints à des réglemens et à une surveillance administrative légalement établie, et que leur émulation fût soutenue par l'espoir d'un avancement avantageux sous les rapports honorifiques et pécuniaires. :
CHAPITRE XI. Organisation de l'enseignement public.
L'éducation appartient à l'état ; ceux auxquels l'état en confie le soin et la direction doivent donc former un seul corps, car, par là seulement, tous peuvent être animés d'un seul et même esprit, et tendre ainsi vers un seul et même but. Plusieurs corps pourraient inspirer à leurs élèves des principes contradictoires, capables de semer la division dans l'état, chacun voulant prétendre à faire mieux que les autres.
Les écoles d'application devant, dans l'intérêt de l'état, être dirigées d'une manière spéciale, ne font pas pour cela exception à cette règle, si ce n'est pour leur objet particulier ; elles ne doivent point, pour toutes autres choses, être affranchies de la direction générale à donner au corps enseignant. Elles doivent être considérées comme des parties distinctes, mais non séparées, d'un corps homogène ; dont le gouvernement, comme chef de l'état, a la direction suprême : le premier but de l'éducation devant être d'inculquer les principes de la morale, le respect pour les lois et l'amour de la patrie.
L'éducation particulière rétrécit l'esprit, parce qu'elle élève un enfant au milieu des soins domestiques et des affaires personnelles ; elle concentre les affections, parce que l'enfant ne voit que sa famille et ses parens. Il faut une éducation publique pour disposer les hommes aux fonctions publiques.
L'éducation générale doit reposer sur des principes uniformes : elle sera donc faite par une institution unique. Cette institution formera une association permanente, indépendante de toute secte et de tout parti, ne ressortissant que du gouvernement seul, comme les autres associations religieuses, civiles et militaires de l'état.
CHAPITRE XII. De l'éducation des femmes.
L'influence des femmes dans la société rend leur éducation aussi importante que celle des hommes. Si leur part est moins immédiate dans la direction du pays et de la famille, elle n'est pas moins réelle. Non contentes de préserver notre enfance des dangers qui l'assiégent, elles nous inspirent dès le berceau les premiers principes de la vertu et de l'honneur, principes que leur imagination vive, leur charité compatissante et leur douce piété réalisent à nos yeux sous les couleurs les plus séduisantes. Quand une éducation bienfaisante les a gravés dans leur cœur, elles joignent l'exemple au précepte, et elles ne veulent influer sur tous les âges que pour les diriger vers le bien.
Les femmes sont d'autant plus aptes à nous rendre vertueux qu'elles sont généralement moins vicieuses que les hommes : les registres des cours d'assises, en présentant quatre accusés du sexe masculin contre un du sexe féminin, rendent cette assertion incontestable.
Le but essentiel de l'éducation des femmes doit être de leur inspirer l'amour de la vertu en même tems que le désir de plaire, l'amour de l'honneur avec les talens agréables. Il faut que les femmes vertueuses aient des talens, et qu'elles possèdent l'art de se faire aimer ; car c'est ainsi qu'elles acquièrent une plus heureuse influence. Leur éducation doit être moins profonde et plus brillante que celle de l'autre sexe, parce que leur destination est différente, et qu'elles sont moins formées pour raisonner que pour sentir.
Dans l'éducation des hommes tout doit être dirigé vers l'utilité publique ; tout, dans l'éducation des femmes, doit être dirigé vers la famille ; plus vives, plus sensibles et plus faibles que les hommes, c'est le sentiment surtout qu'il faut éveiller en elles. C'est par la sensibilité qu'elles exerceront leur empire ; c'est par la sensibilité qu'elles veulent être convainques. Une religion plus fervente leur est d'autant plus nécessaire, que chez la plupart d'entre elles la conviction est moins le résultat du raisonnement que celui des sentimens entretenus par l'habitude.
Bien dirigées, les sensations des femmes soutiennent la chasteté de leur honneur et la délicatesse de leur vertu, beaucoup plus sûrement que la discussion ne pourrait le faire.
C'est ainsi que les femmes, élevées convenablement à leur sexe, portent dans la société, non la profondeur du raisonnement et de la science, mais cette douceur persuasive, cette aimable légèreté, cette affabilité prévenante, cette politesse exquise, cette extrême finesse de tact, d'expression et de goût, cette bienfaisance et cette sensibilité qui, en France, où les femmes sont plus libres et plus influentes que nulle part ailleurs, forment la base du caractère national.
Il faut se garder de ces éducations hybrides qui, confondant les attributs des sexes, comme leur nature et leur destination sociale, ne forment que des êtres imparfaits ; éducations monstrueuses, qui donnent aux hommes la mollesse des Asiatiques, et qui, en inspirant aux femmes une hardiesse déplacée, leur enlèvent cette pudeur et cette innocence qui remplacent tous les attraits et doublent l'empire de la beauté.
De graves inconvéniens politiques résultent d'une fausse direction donnée à l'éducation des femmes ; placées par là hors de leur sexe, elles veulent diriger l'état au gré de leurs passions et de leur sentiment ; elles enveniment l'esprit de parti ; elles exaltent l'animosité des factions ; elles excitent la guerre civile ; ce sont elles qui, dans les cours des rois, suscitent la dépravation pour dominer, et le désordre pour jouir ; ce sont elles, dans le peuple, qui, au tems des révolutions et des troubles politiques, en sortant du caractère de bienfaisance et d'humanité qui leur convient, se montrent les ennemis les plus acharnés et les bourreaux les plus impitoyables. Conservons-les donc femmes pour leur laisser leur douce et heureuse influence.
L'éducation des femmes doit être appropriée à leur nature ; ce qui n'est que futile doit en être soigneusement écarté. Les choses d'agrément elles-mêmes doivent encore avoir un but utile. Il n'est personne aujourd'hui qui ne sente la nécessité d'instruire les femmes et d'éclairer leur raison. Compagnes de l'homme, elles doivent participer à l'instruction que l'état doit à tous ses enfans ; guides de nos premiers pas dans la vie, il faut qu'elles puissent développer utilement et diriger nos premières idées. Si les femmes ne doivent pas, dans leur intérêt même, chercher à pénétrer dans le domaine des sciences abstraites et des spéculations politiques, leur raison doit pourtant être assez développée pour servir de guide à leur croyance, et pour les faire marcher d'un pas assuré dans le sentier de la vertu.
LIVRE V. DE LA RELIGION ET DES CULTES.
CHAPITRE PREMIER. La religion est naturelle et nécessaire à l'homme. – Conséquences sociales.
Il est impossible à l'homme de raisonner juste s'il ne part de bases positives ; et ces bases ne lui sont nécessairement fournies que par la conviction fondée sur le sentiment de l'évidence.
Voilà pourquoi tout précepte de conduite doit essentiellement s'appuyer sur le sentiment religieux qui fait ressortir la morale d'un Dieu souverain régulateur du monde, et principe de la justice éternelle. La religion, dans ce cas, est une base indispensable, parce qu'elle seule nous présente la compensation future des circonstances de notre vie. Ce sentiment de l'existence de Dieu, de la vie future et des compensations dont elle sera l'objet, est si naturel, et, par conséquent, si vrai, qu'il a toujours été, et qu'il est encore partout la base des lois sociales et morales chez tous les peuples du monde.
Posons donc en principe que la conviction de l'existence active de Dieu, considérée comme la cause de la justice éternelle, est le premier point de départ en fait de morale, et conséquemment le premier des axiomes qui puisse guider la raison.
De ce premier axiome découle essentiellement celui de la nécessité des compensations futures, et, par une conséquence immédiate, la certitude d'une existence prolongée au-delà du tombeau.
La nécessité du culte divin, lequel rappelle sans cesse ces grandes vérités, est également incontestable.
Il ne l'est pas moins que ce culte ne peut être vrai et utile que quand il montre partout l'action inévitable de la justice éternelle, et que plus la conviction de cette action devient ordinaire et naturelle, moins les pratiques destinées à la rappeler deviennent habituellement essentielles.
A mesure que les hommes se perfectionnent, les pratiques du culte, destinées à leur faire connaître les bases de la justice, peuvent donc être moins multipliées et moins minutieuses.
C'est pour cela que le culte extérieur, qui toujours a dû être reconnu nécessaire, a cependant varié dans son mode d'application chez tous les peuples du monde et dans les tems différens.
Partout le culte divin s'est agrandi en s'épurant et en se spiritualisant, à mesure que la raison de l'homme s'est perfectionnée.
Partout aussi la politique a cherché à s'en emparer, afin de diriger dans son intérêt l'action du sentiment religieux.
Mais comme plus les hommes ont été incapables de raisonner juste, et plus les applications du culte divin ont pu être détournées de leurs direction essentielle, plus aussi ceux qui ont voulu se servir de la religion pour étayer leur pouvoir ont dû chercher à la détourner de sa pureté naturelle, et à lui substituer des pratiques astreignantes.
Telle est la cause des erreurs qui ont souillé le culte divin, mais qui ne le rendent pas moins intérieurement indispensable et extérieurement nécessaire.
Ses ministres, légalement reconnus, doivent être respectés par tous les hommes de bien, et protégés par le gouvernement, tant qu'ils se renferment dans leurs fonctions sacrées, et qu'ils n'en abusent point pour étendre leur puissance ou pour s'opposer aux progrès de la raison.
CHAPITRE II. Alliance nécessaire de la raison et de la religion.
Les premiers chrétiens voyaient Dieu dans toute la nature ; ils savaient s'élever jusqu'à lui en dédaignant de lui bâtir des temples, et de le servir sur des autels. Comme les anciens Perses, ils pensaient que nul édifice humain ne peut renfermer un être qui est partout, et que rien ne peut contenir ; le seul temple qui leur parût alors digne de lui, c'était leur esprit qu'il avait éclairé ; le seul autel qu'ils lui consacrassent, c'était leur cœur où il avait gravé sa loi en lettres ineffaçables.
L'introduction graduelle des pratiques pieuses et des prières publiques, qui rappellent à l'homme ses devoirs, en présentant sans cesse à sa pensée l'éternelle justice, me paraît néanmoins éminemment utile ; mais c'est parce que je crois ces pratiques utiles à l'homme que je voudrais qu'elles tendissent constamment à élever sa pensée et non à l'asservir. La bonté morale de l'homme est le fruit de la raison ; le priver de sa raison ou lui en interdire l'usage, c'est le conduire à l'abrutissement et à l'immoralité.
L'homme simple est guidé par la foi ; mais dans l'homme éclairé, la foi doit être dirigée par la raison. Il est bon qu'un catéchiste de paroisse dise à des enfans : Il y a un Dieu. C'est aux Newton à le prouver aux sages.
Le prêtre et le philosophe enseignent l'un et l'autre qu'il y a un suprême régulateur du monde à l'action duquel nul ne saurait se soustraire ; ils enseignent l'un et l'autre qu'il y a une justice absolue qui ne saurait être violée en vain ; ils enseignent tous deux que le châtiment du crime, pour être tardif et caché, n'en est pas moins inévitable ; ils enseignent, enfin, qu'il est un avenir au-delà de la vie, et que celui qui aura abusé de sa raison et de sa liberté d'agir pour se rendre coupable, recevra le châtiment qu'il aura mérité, comme celui qui en aura fait un bon usage en recevra la récompense. Voilà ce que tout prêtre et tout vrai philosophe enseignent, et c'est sur ces véritables bases essentielles de la morale que la religion et la philosophie se fondent. Hors de ces vérités, et des conséquences qui en dérivent, on peut partout rencontrer l'ouvrage de l'égoïsme et de l'imposture substitué à celui de la sagesse.
Ces principes sont les bases de toutes les religions ; ils les régularisent toutes sans en excepter aucune. C'est la foi qui rend le surplus nécessaire, comme c'est elle qui fait leurs différences. Toutes prescrivent de rendre hommage à la Divinité ; mais toute religion qui ne recommanderait pas l'exercice de la justice absolue comme le premier de ces hommages, serait fausse ou corrompue.
Ici s'arrête la raison pour faire place à la foi que la politique doit protéger et éclairer, comme un guide utile dans toutes les circonstances où la raison serait insuffisante, et où la loi ne pourrait ni prévoir ses écarts, ni surveiller sa marche, ni contraindre ses actes.
La foi éclairée est toujours bonne et utile aux nations comme aux individus, pourvu qu'elle soit l'auxiliaire, non l'ennemie de la raison.
La philosophie, d'accord avec la politique, doit donc respecter la foi ainsi limitée : en y portant atteinte, elle renverserait, sans pouvoir la remplacer, l'une des bases principales de l'ordre social et de la tranquillité publique.
Il en est des abus de la foi comme de ceux des constitutions politiques : ils ne peuvent être réformés qu'avec une sage lenteur, et à mesure que le flambeau qui en doit dissiper les ombres répand assez de clarté pour guider les pas encore incertains des hommes, long-tems plongés dans les ténèbres.
CHAPITRE III. Nécessité politique de la religion.
La nécessité politique d'une religion est si évidente, que ceux-là même qui ont le malheur de ne croire à aucune regardent la religion extérieure comme indispensable ; souvent même ils se sont laissé entraîner à d'étranges excès pour la soutenir. Juste Lipse, ne la considérant que sous le rapport politique, se fit catholique à Rome, luthérien à léna, calviniste à Leyde, puis de nouveau catholique à Louvain, se montrant partout persécuteur. Ce principe lui fit écrire dans son traité de philosophie ces horribles lignes :
« On doit exterminer par le feu et par le fer ceux qui sont d'une autre religion que celle de l'état ; il vaut mieux qu'un membre périsse que tout le corps. »
Machiavel proclame également la nécessité politique d'une religion ; il regarde le respect qu'on a pour elle comme la cause de la grandeur des états, et le mépris qu'on en fait comme la cause de leur ruine, pensant que là où la crainte de Dieu ne se trouve pas, il faut que l'état périsse : il en conclut que les princes doivent la soutenir.
C'est par suite de l'abus fait de cette vérité admise par Montesquieu et par les plus habiles publicistes, que les princes, convaincus du secours que l'autel donnait au trône, se laissèrent entraîner par des prêtres ambitieux ou fanatiques aux persécutions les plus affreuses contre ceux qui professaient une autre religion que la leur.
On ne cherchait point à répandre la religion pour faire des hommes vertueux, mais seulement pour faire des hommes serviles. Les pays les plus religieux étaient les plus corrompus : toute la religion était dégénérée en pratiques.
CHAPITRE IV. Des pratiques religieuses ou des formes du culte.
Que les ministres des autels disent à ceux qui viennent entendre leurs instructions : Adorez Dieu, par là vous reconnaissez sa puissance ; priez-le souvent et avec ferveur, c'est le moyen de vous rappeler sans cesse son éternelle justice ; imposez-vous des privations, afin de vaincre vos passions ; faites pénitence de vos fautes, afin d'en conserver plus long-tems le repentir ; ne craignez point de montrer vos regrets, par là vous engagez les autres à éviter vos erreurs : il n'est rien en tout cela que le philosophe vertueux n'approuve et ne conseille de même.
Si les ministres des autels ajoutent encore : Appelez le souverain régulateur du monde Dieu, et non pas Jéhova, ou Bel, ou Foë ; suivez nos processions ; assistez à nos offices religieux ; faites maigre le samedi en France, bien qu'on fasse gras le même jour en Espagne et en Italie ; abstenez-vous de manger de la viande à certains jours, à certaines époques, comme les Hindous le font toute l'année : à tout cela, je ne trouve pas un grand inconvénient moral, pourvu qu'à ces prescriptions extérieures on ne joigne pas l'intolérance de la pensée. Je ne m'effraie que quand j'entends prescrire les croyances et les pratiques les plus indifférentes en elles-mêmes, sous peine d'être puni plus sévèrement, durant l'éternité, que ne le seraient des hommes chargés de crimes, qui croiraient en être absous en s'astreignant à quelques pratiques superstitieuses.
Pourquoi, dans nos églises, conserve-t-on le vieil usage d'adresser des prières au ciel dans un langage que le vulgaire n'entend pas ? Croirait-on, en lui présentant sans cesse des mystères nouveaux, lui ôter la faculté de raisonner, pour le rendre plus complètement souple et crédule ? Ce serait méconnaître les conséquences de l'instruction populaire, et risquer de perdre la nécessaire influence du culte religieux.
CHAPITRE V. Du fanatisme religieux.
Les fanatismes de tout genre créent des forfaits. Le plus dangereux est le fanatisme religieux, parce que la religion appartient à tous les hommes, et que presque tous en adoptent ou s'en font une à leur guise, qui peut, quand elle est sage, les conduire au bien, comme elle peut les conduire au mal dès qu'elle les prive de leur raison ; alors il n'est plus de crime si horrible dont l'homme égaré ne puisse faire une vertu. Pizarre, en étranglant l'Inca qu'il n'avait pas converti, croyait exécuter la volonté du ciel ; quand Torquemada torturait les victimes de sa rage, peut-être croyait-il obéir aux ordres de l'Éternel.
Les dominicains se sont crus religieux en allumant les bûchers de l'inquisition, comme les jésuites en aiguisant le poignard des régicides. Quand Châtel tenta d'assassiner Henri IV, il le fit, disait-il, afin de mériter le pardon de ses fautes ; Gérard, mu par un fanatisme semblable, médita pendant six ans l'assassinat du prince d'Orange, et avoua après le crime qu'il l'avait fait pour expier ses péchés, et pour mériter la gloire éternelle en tuant le chef des hérétiques.
En vain la persécution la plus cruelle attaquerait- elle une religion fortement établie, le fanatisme brave les supplices et ambitionne les tourmens. Toute croyance a eu ses martyrs, comme tout Dieu a eu ses autels.
L'histoire des sectes n'est en grande partie que le martyrologe de leurs prosélytes ; les plus immorales aussi bien que les plus absurdes ont eu leurs confesseurs.
Ce n'est pas toujours sur les bûchers et sous la hache du bourreau que s'est révélé le fanatisme ; plus souvent encore, c'est armé des lois qui persécutent, et de l'épée qui frappe.
Mahomet, soulevant par sa parole entraînante les innombrables tribus de sa patrie, et les versant comme un torrent dévastateur sur les plus belles provinces de l'Asie, de l'Afrique et de l'Europe, nous montre jusqu'où le fanatisme religieux peut entraîner une nation tout entière.
Combien de crimes commis ainsi, dans tous les tems et chez tous les peuples du monde, au nom de la religion qui les désavoue ! Combien de fois l'ambition hypocrite et les passions haineuses se sont cachées sous le masque des intérêts du ciel !
Gardons-nous cependant de confondre les injustices des hommes avec les principes dont ils ont abusé ; ce fut la politique et non la religion qui suscita les guerres et les massacres auxquels la religion ne servit que de prétexte et de moyen. La religion, la religion pure et vraie que l'Évangile nous enseigne, est aussi opposée que la raison et la morale aux atrocités infâmes de l'inquisition et aux cruautés des dragonnades.
CHAPITRE VI. De l'intolérance religieuse.
L'intolérance est fille du fanatisme ; elle a tous les vices de son père, et, comme lui, produit tous les excès.
On a peine à croire aujourd'hui qu'un arrêt de 1684, dans le siècle si vanté de Louis XIV, fit défense à tous particuliers, quels que fussent leur rang et leur condition, de donner asile chez eux à un malade protestant, « sous prétexte de charité. » On frissonne d'horreur au récit seul du massacre que le maréchal de Montrevel fit faire de quatre-vingts protestans qui s'étaient retirés dans un moulin pour s'y livrer aux paisibles devoirs de leur religion, massacre auquel la cour applaudit hautement.
Louis XV, par son édit de 1724, digne pendant de la révocation de l'édit de Nantes, confirma toutes les dispositions rigoureuses qu'une cour, à la fois bigote et corrompue, avait obtenues contre les protestans. Leurs mariages étaient déclarés nuls devant la loi, leurs enfans bâtards et incapables d'hériter ; tous étaient reconnus inhabiles à occuper aucun emploi public. La peine de mort était prononcée contre les ministres surpris dans l'exercice secret de leurs fonctions ; celle des galères atteignait tous les assistans. En 1746, le parlement de Grenoble condamna aux fers et à la réclusion deux cents individus, de tout âge et de tout sexe, coupables d'avoir assisté à un prêche ; deux ministres, Ranc et Roger, avaient été exécutés l'année précédente par arrêt du même parlement.
L'opinion publique se soulevant enfin contre tant d'horreurs, elles devinrent moins fréquentes. Malgré les nombreuses et pressantes réclamations du clergé catholique, le malheureux Larochette, condamné en 1762 par le parlement de Toulouse, fut le dernier Français supplicié comme ministre protestant.
Et l'on s'étonne de la guerre acharnée que le philosophisme du dix-huitième siècle fit à un clergé aussi cruellement persécuteur ! Et l'on tonne contre l'incrédulité de ce siècle, comme si tant d'excès n'avaient dû amener une réaction profonde, qui, plus tard, devait se changer en violences déplorables !
La saine politique, non moins que la morale et la religion pure, réprouve les crimes de l'intolérance ; car ils ne sont pas seulement horribles, ils sont inutiles. Jamais la persécution n'a convaincu les hommes. La funeste révocation de l'édit de Nantes enleva beaucoup de citoyens à l'état, et donna peu de sujets à l'église. « Justinien, dit le sage Montesquieu, Justinien, qui détruisit plusieurs sectes par l'épée ou par les lois, et qui, les obligeant à se révolter, s'obligea à les exterminer, rendit incultes plusieurs provinces. Il crut avoir augmenté le nombre des fidèles, il n'avait fait que diminuer celui des hommes.
Procope, continue l'auteur de l'Esprit des Lois, nous apprend que, par la destruction des Samaritains, la Palestine devint déserte ; et ce qui rend ce fait singulier, c'est qu'on affaiblit l'empire, par zèle pour la religion, du côté par où, quelques règnes après, les Arabes pénétrèrent pour la détruire. »
CHAPITRE VII. Nécessité politique et morale de la liberté religieuse.
Tout le monde aujourd'hui sent la raison aussi bien que le besoin de la tolérance universelle ; elle était dans nos mœurs, elle est passée dans nos lois ; et notre loi fondamentale a inscrit au nombre des droits imprescriptibles du citoyen français : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. »
La liberté des cultes : voilà ce que commande chez tous les peuples éclairés la politique et la morale. La liberté, non la tolérance ; car qui tolère peut défendre, et l'exercice du culte qu'on a choisi ou reçu de ses pères doit être complètement en dehors des atteintes du pouvoir.
Il faut que la liberté des cultes soit entière ; que tous les habitans d'un même pays supportent en commun les charges de tous les cultes admis dans l'état, et que nul culte n'y jouisse d'une prépondérance particulière. Agir autrement, c'est placer les hommes entre leurs intérêts et leur conscience, semer dans la société la désunion et le trouble, et porter atteinte à la civilisation, en séparant les élémens que celle-ci tend à réunir.
Ce ne sont jamais les erreurs religieuses qui doivent autoriser l'intervention du gouvernement, mais seulement les délits ou les désordres auxquels ces erreurs pourraient donner lieu.
CHAPITRE VIII. Du christianisme. – Nécessité qu'il soit tolérant.
Le christianisme véritable s'allie à toutes les formes de gouvernement ; il est doux dans la pensée et dans la bouche de ceux qui ne l'ont point souillé par des idées ambitieuses ; sa propagation ne doit s'opérer que par la conviction des vertus qu'il développe et du bien qu'il porte avec lui. « La violence, a dit M. Droz, ne répand que l'hypocrisie, dont les résultats sont hideux ; elle enveloppe de formes pieuses un fond corrompu. Quelques hommes, je le sais, prétendent qu'il faut obtenir d'abord les apparences, et que la réalité vient ensuite. Cette idée est d'une absurdité révoltante. Le vice ne produit que le vice ; il y a impiété ou démence à prétendre qu'il puisse être un germe de vertu. »
J'appelle donc de tous mes vœux le jour où les jeunes ecclésiastiques recevront une instruction étendue, propre à développer leur raison, à les éloigner de la superstition et du fanatisme, et à accroître leur influence, qui ne saurait être utile sans être raisonnable. S'il en était autrement, les hommes trop généralement habitués à identifier les ministres des autels avec la religion, rendraient celle-ci responsable des erreurs des prêtres, qui jamais ne doivent être confondues avec elle. Que gagneraient à cela les prêtres chez un peuple éclairé, qui méprisera toujours ses oppresseurs ? La religion seule pourrait y perdre, car il est de la nature de l'homme de se raidir contre les sentimens que la force lui impose. Les pays où, avec le plus de dévotion extérieure, il y a le moins de religion réelle, sont l'Espagne et l'Italie. L'immoralité s'allie presque toujours avec l'hypocrisie, qui le plus souvent accompagne l'intolérance. Nos sous-lieutenans rougissaient, à Cadix ou à Madrid, de l'athéisme et des déréglemens de ceux des prêtres ou des moines qui défendaient avec le plus d'acharnement l'ignorance, la superstition et l'absolutisme religieux.
Aux yeux du vrai philosophe, toute morale vient de Dieu, puisqu'elle est la même chez tous les hommes ; mais le culte vient des hommes, puisqu'il est différent chez les différens peuples. Le sage croit que les hommes étant tous frères reconnaissent le même Dieu et la même morale. La persécution, qui n'a pour objet que la diversité des cultes, est à la fois absurde et exécrable.
« Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît. » Tel est le précepte que la raison éternelle a gravé dans le cœur de tous les hommes, et sur lequel toute morale se fonde. Toute morale est donc essentiellement tolérante.
On ne saurait trop éclairer la religion, dans l'intérêt même de l'ordre social. Ceux que le sort a placés à la tête des nations ont plus que personne intérêt à réaliser cette grande maxime de la tolérance universelle, parce qu'ils ne peuvent ignorer que toute religion qui fanatise les hommes est comme l'épée de Damoclès toujours prête à frapper les rois, dès qu'une main criminelle a coupé le cheveu auquel elle est suspendue.
La cause de la tolérance religieuse est celle de la religion chrétienne elle-même : la tolérance seule rend la religion indépendante. Dès qu'une secte demande à la loi de lui en soumettre une autre, elle reconnaît que la loi humaine est au-dessus de la loi divine ; elle attribue à l'homme le droit de décider de l'autorité de Dieu sur la conscience.
CHAPITRE IX. Suite. – L'exercice de tous les cultes doit être libre. – Organisation politique de l'église.
L'exercice public de tout culte religieux doit être libre ; mais nul ne doit franchir l'enceinte de l'édifice public où chaque culte s'exerce.
Les ministres de toutes les religions professées dans l'état sont salariés par l'état.
La naissance et la mort des hommes, aussi bien que tous les actes de leur existence, et en particulier l'union conjugale, sont légalement en dehors des cultes.
Les ministres des autels doivent être présentés par les citoyens de leur culte et nommés par le gouvernement.
Un siècle ne se passera pas sans que chaque homme raisonnable renonce à se faire un Dieu animé des petites passions humaines. Le Dieu éternel, celui de l'univers, celui des philosophes et des chrétiens, est trop grand pour que les attributs que lui a prêtés la faiblesse humaine puissent convenir à son immensité. Dieu est la grandeur absolue, la justice absolue, le sublime de la vertu et de la bonté.
Tels sont les caractères du Dieu de tous les hommes sages et de toutes les religions vraies. Il faut que chacun lui rende son hommage dans la forme qui lui semble la meilleure : peu importe celle qu'il adopte, pourvu qu'il respecte la loi que Dieu impose à tous, sans distinction de sexes et de rangs.
Je pense avec M. de Malesherbes que l'autorité du gouvernement sur les sectes doit se borner à empêcher qu'elles ne deviennent des partis dans l'état, et qu'on en fait des partis toutes les fois qu'on unit par la persécution leurs membres isolés.
Une des choses qui pourrait concourir avec le plus d'efficacité à l'affermissement de la tolérance religieuse, là où elle est encore incertaine, serait la multiplication des mariages entre des personnes de communions et même de religions différentes. Un gouvernement sage ne saurait trop favoriser ces sortes d'unions, qui, rapprochant des familles souvent opposées entre elles, les accoutument à s'aimer et à s'estimer réciproquement : cela faciliterait la conciliation des diverses sectes religieuses.
Sous ce rapport, je voudrais qu'on prît des moyens pour encourager des mariages de cette nature dans la classe populaire, où il est d'autant plus important de modérer l'intolérance, que sa plus grande ignorance la rend surtout accessible au fanatisme.
Ajoutons que l'union conjugale entre des familles d'opinions politiques différentes est également avantageuse, en tems de révolution surtout, parce qu'elle favorise la fusion des opinions, tend à accroître la modération, et à rectifier les idées de ceux à qui un attachement mutuel rend la tolérance aisée.
Dans l'intérêt même du respect dont il est à désirer que soit entouré tout ministre de la religion, toute espèce de fonction, de charge ou de dignité civile doit être interdite au clergé. Mettre les prêtres en contact immédiat avec les princes ou leurs ministres dont ils pourraient flatter les passions pour se concilier la faveur, c'est compromettre la dignité et l'indépendance qui doivent relever les fonctions spirituelles du sacerdoce.
Que le confesseur d'un roi dirige l'esprit de son pénitent vers l'intolérance et le fanatisme, ou que, par des restrictions jésuitiques, il autorise sa perversité ; n'agissant alors qu'en secret, il compromet seulement son caractère d'homme. Mais que ce confesseur devienne ministre, et tienne en ses mains les rênes de l'état, la honte que le prêtre a méritée retombe dans l'esprit du vulgaire sur la religion qu'il a prostituée à ses vues ambitieuses.
Un cardinal de Lorraine organisant l'assassinat, un cardinal Dubois se vautrant dans la fange, font plus de tort à la religion qui les répudie que n'ont pu lui en faire les sarcasmes de Voltaire et les sophismes d'Helvétius.
Est-il politique, d'ailleurs, de confier dans l'état des postes importans à des hommes qui reconnaissent en dehors de leur pays un souverain différent et supérieur à leur souverain national ?
Sous ce dernier point de vue, c'est un grave danger pour l'état de confier à un prêtre l'éducation de l'héritier du trône. L'héritier du trône appartient à l'état, dont il doit apprendre de bonne heure à aimer et à respecter les lois. Quiconque peut lui inspirer des sentimens contraires, doit être écarté d'une fonction toute politique.
L'homme éclairé qui sent la vérité de la religion, la nécessité de la morale et l'indispensable besoin du sacerdoce, destiné à propager les principes religieux, ne craint point et ne peut craindre les prêtres ; loin de là, il veut pour eux respect et protection, pourvu toutefois que leur puissance soit subordonnée à celle de l'état, et que leurs fonctions soient restreintes à l'enseignement de la religion, à celui de la morale et à l'exercice du culte religieux. Les administrations charitables pouvant leur donner une influence salutaire, il est naturel qu'ils en fassent partie, sans que, pour cela, elles doivent leur être exclusivement réservées. Il faut encore qu'ils puissent entrer dans le corps enseignant, qui ne doit jamais être à leur discrétion ; il faut enfin qu'ils soient entourés d'une grande considération publique, et qu'ils tiennent de l'état, et non indépendamment de lui, un revenu suffisant pour leur assurer une existence honorable, mais non des biens-fonds capables de leur donner une consistance dangereuse ; en un mot, il faut un clergé en première ligne dans l'état, mais non pas un clergé hors de l'état, ni un clergé au-dessus de l'état.
Les prêtres doivent être salariés par le gouvernement ; c'est ce que veulent la politique, la morale et l'intérêt de la religion elle-même.
La religion est ravalée, quand, pour la soutenir, ses ministres tendent incessamment une main suppliante : elle l'est encore quand ils vendent leurs prières à ceux qui les réclament, et surtout quand ils les modifient selon le tarif du paiement qui leur est fait, et les refusent à ceux qui ne peuvent les payer.
Un juge qui vendrait la justice ne me semblerait pas plus inconvenant qu'un prêtre mettant à contribution la conscience des fidèles, et tarifant impitoyablement les actes de son ministère.
CHAPITRE X. Suite du même sujet.
Résumons ce que nous avons exposé jusqu'ici sur l'organisation politique des églises nationales.
Tout culte qui ne prescrirait pas ce que la loi défend devrait être libre, mais aucun d'eux ne pourrait être célébré publiquement hors des temples destinés à cet effet.
Cinq cents citoyens, au moins, réunis pour professer un culte non contraire aux lois de l'état, pourraient obtenir l'agrément d'acquérir ou de construire un temple, et d'avoir un ou plusieurs ministres reconnus.
Cet agrément ne serait obtenu que du gouvernement lui-même sur la demande des chambres locales, toutes les fois qu'il s'agirait d'un culte nouveau comme culte public dans le lieu où on voudrait l'établir.
Comme l'influence religieuse qu'il est indispensable de donner aux ministres des autels, exige impérativement des garanties fortes pour prémunir la puissance séculière contre les empiétemens de la puissance ecclésiastique, il me semble que l'élection des fonctionnaires religieux, admise par la primitive église, pourrait encore être établie utilement, et sans doute l'église actuelle sentira tôt ou tard la nécessité de se prêter en cela aux besoins du tems. Déjà le concordat de 1801 a reconnu aux souverains en France le droit de nommer les évêques.
Ce principe admis, tout ministre d'un culte quelconque serait présenté par une assemblée électorale, et, avant de pouvoir remplir ses fonctions, obtiendrait l'agrément du ministère public dans le ressort duquel il voudrait les exercer.
Par suite de cet agrément et de leur investiture au nom du roi, qui approuverait ou rejetterait leur nomination, les ministres du culte deviendraient fonctionnaires publics, jouiraient des prérogatives attachées à ce titre, et seraient susceptibles d'être accusés, jugés et punis comme les autres fonctionnaires d'ordre correspondant.
Ils recevraient un salaire de l'état, et tous jouiraient des droits d'électeur du degré correspondant à leurs fonctions.
Les ministres du culte ne pourraient exiger l'entrée d'aucune maison particulière, ni repousser les citoyens qui se présenteraient respectueusement devant eux pour remplir un acte quelconque de religion dans leurs temples, pourvu qu'ils se conformassent, à cet égard, au rite relatif à cet objet.
Tout ministre qui, en exigeant de l'un ou en refusant à l'autre, porterait atteinte publique à la liberté des consciences, pourrait être d'ailleurs destitué ou même plus sévèrement puni, s'il y avait lieu, et il en pourrait être de même à l'égard de tous ceux d'entre eux qui se rendraient coupables de quelques prédications séditieuses ou de quelques personnalités insultantes, soit dans leurs temples, soit dans tout autre lieu également public. Ces destitutions et punitions ne pourraient être que la suite de jugemens rendus contre eux, à l'instar de ceux auxquels seraient soumis les autres fonctionnaires d'ordre correspondant.
Les ministres des cultes n'auraient, par suite de leur ministère, aucun droit sur les inhumations, ni sur les autres actes de l'état civil, qui tous pourraient être faits avec ou sans leur concours.
Dans ces circonstances, les citoyens devraient être autorisés et même invités à réclamer leur assistance, mais jamais ils ne seraient en droit de l'exiger.
Aucune maison religieuse ne pourrait s'établir que par suite d'une loi ; nulle d'entre elles n'aurait une règle secrète, la police administrative serait exercée dans leur intérieur ; aucune ne posséderait de biens-fonds, et ne recevrait de legs qu'en vertu d'une loi spéciale ; on n'y prononcerait aucun voeu pour plus d'une année, l'entrée et la sortie en seraient libres.
Tout acte de violence exercé dans une maison religieuse en ferait prescrire la fermeture.
CHAPITRE XI. De la souveraineté spirituelle.
On peut dire que toute puissance vient de Dieu, en ce sens qu'il n'y a qu'une puissance primitive, celle de la raison. Quant à toutes les puissances de la terre, telles que celles des papes ou des rois, elles ne sont et ne peuvent être que purement temporelles et terrestres, et elles n'ont d'autre droit pour exister que l'intérêt des sociétés qui les reconnaissent : elles cessent d'être légitimes quand elles cessent d'être conformes à la raison. La puissance religieuse elle-même, sous quelque rapport qu'on la considère, ne peut être vraie et légitime que si elle est juste et raisonnable.
Ainsi, c'est une absurdité que de vouloir faire une distinction entre les puissances temporelles et spirituelles dans le but de les soumettre l'une à l'autre. Il n'y a, il ne saurait y avoir sur la terre que des puissances temporelles auxquelles la seule puissance spirituelle, qui est la raison suprême ou Dieu, permet d'exister tant qu'elles sont conformes à leur destination finale qui est certainement la conservation et le perfectionnement physique et moral des races humaines.
Hors de là, toute distinction entre les puissances existantes sur la terre n'est qu'une fiction dangereuse, au moyen de laquelle les ambitieux se disputent la suprématie temporelle, qui elle-même n'est pour l'ordinaire que le but caché sous les prétentions à la puissance spirituelle.
Il n'est à coup sûr guère utile aujourd'hui de discuter sérieusement la réalité des anciennes prétentions pontificales à la suzeraineté universelle sur tous les trônes de la terre, prétention dont le dix-neuvième siècle surtout a fait complètement justice. Cependant, il n'y a pas long-tems qu'à l'université de la sapience, le P. Ventura professait encore ce vieux sophisme pontifical : « Toute puissance vient de Dieu ; or le pape est délégué de Dieu, donc toute puissance vient du pape. »
Même en accordant les prémisses, la conséquence n'est pas du tout rigoureuse. Le P. Ventura peut professer la théologie, mais je ne le crois pas professeur de logique.
CHAPITRE XII. De la religion, sous le point de vue politique.
Nous avons vu dans notre premier livre quelle puissance morale la religion exerça sur tous les peuples et sur les états primitifs, et combien son influence fut utile pour les premiers progrès de la civilisation ; la religion, en effet, présida à toutes les anciennes législations.
Cette puissante intervention de la religion dans le gouvernement se montre dans l'ancienne histoire de nos contrées, notamment dans la Grèce asiatique et européenne. Là, un roi a-t-il besoin de se faire obéir par ses peuples, l'oracle parle, et la soumission est prompte ; mais aussi veut-il porter sur les autels des dieux une main sacrilége, aussitôt le ciel gronde, et sa voix entendue de tous le force à retenir sa main ou à réparer son attentat : ainsi le malheureux Halyate, après avoir brûlé le temple de Minerve, fut contraint de le rétablir pour calmer le courroux des dieux qui l'avaient frappé d'une maladie terrible.
Ce n'est plus la même raison qui peut faire aujourd'hui l'utilité politique de la religion ; néanmoins cette utilité est réelle, et d'autant plus grande que la religion sert d'appui à la morale.
La religion commande la soumission sans murmure, elle érige toutes les privations en sacrifices profitables, et, suivant une belle expression, « reporte au-delà de la vie le contre-poids de l'infortune que la politique ne pouvait trouver sur la terre. »
La loi ne peut punir que le crime prouvé ; la religion récompense les vertus cachées et punit le crime secret qu'elle poursuit par la crainte et le remords : par là, elle le prévient plus constamment que la loi politique ; et en interdisant jusqu'à la pensée du mal, elle inspire la morale et soutient la vertu plus sûrement que les institutions humaines.
Ce n'est, d'ailleurs, que par la religion que l'égalité absolue peut exister entre les hommes ; elle seule nivelle les rangs que la politique force à établir ; elle seule abaisse le fort et élève le faible ; nul homme n'est plus rien devant le souverain de l'univers. La religion réalise ce que la philosophie ne peut reconnaître qu'en principe ; et quand la raison l'éclaire de son flambeau en soutenant l'ordre social, elle fait à la fois la gloire de l'homme qu'elle élève jusqu'à Dieu, et le bonheur de la société dont l'ordre ne peut se maintenir que par elle.
LIVRE VI. DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
CHAPITRE PREMIER. Vues générales sur les progrès industriels et le développement commercial des peuples.
Le but et l'objet de tout gouvernement, c'est le bonheur des peuples.
Le gouvernement doit donc rechercher tous les moyens d'action et d'influence morale et matérielle qui peuvent le conduire à ce but et s'en emparer.
Ces moyens d'action et d'influence sont de deux sortes : moyens moraux, agissant sur les hommes ou par eux ; moyens matériels, agissant sur les choses ou par elles.
Aux premiers se rapportent l'éducation générale et spéciale, l'emploi, la compression, le développement ou la direction des sentimens, des passions, bonnes ou mauvaises, propres à la nature de l'homme.
Aux seconds appartient tout ce qui, par l'agriculture, l'industrie et le commerce, influe sur le bien-être matériel des nations.
Dans les livres précédens, nous nous sommes spécialement occupés des moyens d'action ou d'influence morale des gouvernemens sur les peuples.
Examinons maintenant les moyens d'action ou d'influence matérielle, ou extérieurs à l'homme, c'est-à-dire l'agriculture, l'industrie et le commerce.
Le sujet est vaste, et pourrait nous entraîner loin. Malgré le nombre d'hommes distingués qui se sont livrés aux recherches de l'économie politique, la science est encore imparfaite ; elle a eu surtout pour but jusqu'à présent la création de la richesse et non sa répartition dans les masses, en sorte qu'il en est résulté l'accroissement progressif de la misère des classes inférieures, concurremment avec la création des richesses nouvelles, concentrées dans les sommités de l'ordre social. Ne pouvant toutefois approfondir ici ces hautes questions politiques, nous nous bornerons à indiquer les choses principales sur lesquelles, selon nous, doit se diriger essentiellement l'attention des hommes d'état et des législateurs.
L'agriculture doit se présenter en première ligne ; c'est sur elle, en effet, qu'est basée la richesse et la prospérité la plus solide et la plus durable des nations.
Par sa nature, en réclamant plus spécialement le travail des bras, elle procure aux hommes plus de travail réel, et conséquemment elle assure plus de salaire aux ouvriers.
La puissance d'un état se fonde sur sa population : nulle population n'est forte si elle n'est bien nourrie, et une population nombreuse occupant un pays vaste, ne peut trouver la base de sa subsistance que sur son sol même ; c'est surtout à la bonne culture que cette condition est attachée. Quand le peuple est bien nourri, il n'y a plus à redouter qu'il varie ses jouissances par l'usage de substances exotiques, tel que le thé en Angleterre et le café en Belgique. L'usage de ces choses que la concurrence commerciale procure toujours aisément multiplie les relations politiques, ce qui, sous le rapport philosophique, n'est point à dédaigner, puisqu'en étendant le commerce, elles favorisent la communication des hommes et l'extension des lumières, causes du perfectionnement de la société.
Il faut que le peuple ait une nourriture abondante, assurée et saine ; le luxe, dans ce genre, ne tend qu'à accroître la population. Celui qui se fait plus de besoins avec l'espoir et la possibilité de les satisfaire, sent plus la nécessité de se faire estimer de la société où il peut trouver ces jouissances.
La nourriture doit être saine pour que les enfans s'élèvent, et que les hommes soient vigoureux ; elle doit être abondante pour que nul ne dépérisse ou ne meure, faute de pouvoir se procurer une subsistance suffisante.
Mais, pour que le peuple puisse l'obtenir, il faut que son travail soit assuré et assez lucratif pour lui procurer des salaires convenables à ses besoins, car c'est de ses salaires et non de charités qu'un peuple indépendant et éclairé veut vivre.
Le peuple doit également être logé et vêtu convenablement ; ce sont aussi des besoins de première nécessité, et celui qui en travaillant ne pourrait les satisfaire, serait en droit de se plaindre de ceux qui régiraient l'état.
On pourvoit aux besoins du peuple, d'abord en lui assurant des salaires suffisans, et ensuite en multipliant et perfectionnant les produits à son usage. Les améliorations déjà introduites dans les constructions rurales, dans l'art des assolemens, dans celui d'élever les bestiaux, dans la fabrication des fils et dans le tissage des étoffes, démontrent la possibilité de parvenir à ce résultat, et les succès remarquables de la culture de la pomme de terre que je vais ici donner pour exemple, démontreront à quel point la population pourrait s'accroître à l'aide d'une agriculture mieux entendue.
Un hectolitre de pommes de terre peut nourrir un individu pendant cinquante jours ; la même quantité de froment peut le nourrir pendant soixante-quinze ; un hectare de froment produit, semence défalquée, huit hectolitres capables de nourrir un individu pendant six cents jours ; un hectare de terrain aussi bien cultivé et de même nature produit, en pommes de terre, quatre-vingt-dix hectolitres, semence défalquée, ce qui suffit pour nourrir un individu pendant quatre mille cinq cents jours. Donc un champ planté en pommes de terre peut nourrir sept fois et demi autant d'individus que le même champ planté en froment. Que maintenant on suppose l'agriculture améliorée partout, et les terrains en friche mis en valeur, et l'on jugera combien la population pourrait s'accroître sans cesser d'être heureuse ; car le surcroît de nourriture inutile à la population humaine peut servir à nourrir et à multiplier une nombreuse population de bestiaux, dont la chair, la laine, les cuirs et la graisse servent à satisfaire une multitude de besoins, et à rendre la nourriture du peuple plus substantielle et meilleure. C'est ainsi que le perfectionnement de la culture ou l'introduction d'une culture nouvelle peuvent, en rendant la nourriture plus abondante, favoriser singulièrement l'accroissement de la population, la mettre au-dessus des besoins de première nécessité, et prévenir les crimes auxquels ces besoins non satisfaits pourraient conduire.
CHAPITRE II. De l'accroissement de la population.
Ce ne sont que des politiques superficiels qui redoutent l'accroissement de la population comme un mal, par la crainte de la voir, en grande partie, rester sans ouvrage et sans moyen de subsistance ; ces malheurs ne sont pas la suite de l'accroissement de la population, mais bien du défaut des lois, qui ne mettent point assez les hommes à même de changer d'états, et d'en apprendre de nouveaux. Nos villes manufacturières ne resteraient jamais encombrées de pauvres par la stagnation du commerce ou par suite de l'introduction des machines, si les bras inactifs étaient reportés sur l'agriculture qui, de long-tems, n'en aura pas assez surtout dans les lieux où elle n'est pas encore arrivée à son plus haut terme, lieux qui forment plus des neuf dixièmes de la France et des trois quarts de l'Angleterre.
Et d'ailleurs, quand l'agriculture aura-t-elle dans aucun lieu atteint son plus haut terme, et la limite des bras qu'elle pourra occuper ? Dieu seul le sait, puisque lui seul connaît, dans sa sublime science, le nombre des végétaux et des animaux que, par notre travail, nous pourrons approprier à nos besoins actuels ou futurs !
Tant que, dans un empire, il restera un arpent de terre en friche ou mal cultivé, tant qu'il y restera un coin de terre sur lequel on pourra obtenir une production nouvelle plus profitable que celle qu'il rapporte aujourd'hui, on pourra dire que l'accroissement de la population sera encore désirable, et que si cet accroissement paraît dangereux, c'est la faute des gouvernemens plus que la faute des choses.
La formation projetée des colonies agricoles en France paraît présenter les conditions les plus favorables au classement utile de tout l'excédant apparent de la population pauvre ; cette innovation, dont l'expérience nous garantit le succès quand elle sera modifiée conformément à nos mœurs et à nos besoins, vaudra mille fois mieux que le système des dépôts de mendicité, tel, du moins, qu'il a été mis en pratique, il y a trente ans.
Rien n'empêcherait que les enfans élevés dans les hospices fussent répartis, ensuite de préférence, dans les campagnes les moins populeuses.
On ne saurait trop répéter que l'état le plus fort et le plus puissant sera toujours le plus peuplé, quand le sol pourra fournir à la nourriture des habitans ; ce sera aussi le plus heureux, quand tout y sera tellement coordonné que chacun pourra contribuer par son travail à accroître la masse des produits destinés à satisfaire les besoins de tous.
CHAPITRE III. De l'influence réciproque de l'industrie agricole et manufacturière.
Les progrès de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, considérés dans leur ensemble, sont toujours utiles ; le commerce, en rapprochant les hommes des contrées les plus lointaines, a favorisé et favorise encore la propagation des lumières et le perfectionnement de la civilisation. L'industrie étend l'agriculture ; elle crée le commerce et la richesse ; elle prête ses moyens aux sciences qui réciproquement l'éclairent et la régularisent ; elle contribue puissamment à accroître le bien-être des citoyens : l'industrie, en un mot, affranchit les nations de la dépendance de leurs voisins, tandis que l'agriculture, qui nourrit les hommes, les attache au sol de la patrie et les oblige à le défendre.
C'est pour obtenir plus efficacement tous ces bienfaits qu'il convient que le sol national soit divisé entre un grand nombre de propriétaires, afin que chacun ayant intérêt à le cultiver et à en tirer le meilleur parti, les améliorations soient accrues par l'émulation qui en résulte et par la multiplication des besoins.
Les petits propriétaires retirent de leurs champs un produit brut proportionnellement plus considérable que les grands en raison du plus grand soin qu'ils sont à même de donner à la culture, de l'emploi plus continuel de leur travail, de la plus grande variété dans la nature des produits qu'ils obtiennent, et de la plus grande facilité qu'ils ont pour utiliser tout ce qui peut leur servir.
Il ne faut cependant pas qu'il n'y ait que de petits propriétaires ; si le morcellement d'une grande partie du sol est incontestablement avantageux à la variété plus encore qu'au perfectionnement de la culture, comme à l'augmentation des produits, il y a aussi dans les grandes fortunes foncières, d'ailleurs fort peu communes parmi nous, des avantages politiques qui doivent entrer dans la balance.
Un gouvernement sage favorisera sans l'exiger la division de la propriété territoriale. L'accumulation des biens- fonds dans quelques familles ne peut jamais être que temporaire, et elle ne se réunira que sur un petit nombre de têtes, si une loi bien faite tend à maintenir sans violence et sans secousse la plus grande division possible des héritages.
Il est d'autant plus essentiel de favoriser l'agriculture que ses progrès amènent un bien plus durable et plus important que ceux des manufactures, et qu'ils présentent sur eux le très- grand avantage de nécessiter beaucoup de travail manuel au profit des ouvriers qu'ils font participer ainsi pour une grande part aux profits de la production ; tandis que les progrès des arts de grande fabrication repoussent souvent le travail des ouvriers, pour le remplacer par celui des machines, qui ne donnent de profits qu'aux capitalistes qui les possèdent et qui en dirigent l'emploi. D'ailleurs les produits du sol ne sont soumis, ni aux vicissitudes, ni aux caprices de la mode et du goût, et ils alimentent exclusivement les manufactures ; la prospérité du commerce est intimement liée à celle des arts agricoles.
On n'ignore point aujourd'hui que la prospérité de l'agriculture et celle de la fabrication sont essentiellement liées ensemble. Si l'agriculteur ne prospère pas, le manufacturier vend mal ses produits, parce que c'est dans les campagnes que la consommation des objets de la grande fabrication est la plus considérable : d'autre part, si la fabrication est en souffrance, le commerce va mal, et l'agriculteur vend difficilement une partie de ses denrées ; en sorte que les entraves, mises au-dedans du pays à l'industrie de l'un en faveur de l'autre, sont nuisibles aux deux. Ce n'est que par la grande liberté réciproque à l'intérieur de l'état que la prospérité de l'agriculteur et du fabricant peut être durable.
C'est, dit Chaptal, le bien-être du paysan qui forme le véritable luxe d'une nation ; car celui-ci, loin de borner l'industrie à quelques objets futiles, vivifie tous les canaux de la prospérité publique.
Quoique les meilleures méthodes de culture ne soient pas encore adoptées dans toute la France, elles y sont déjà répandues sur plusieurs points, et, de proche en proche, l'exemple les rendra générales ; mais pour en propager l'emploi, il ne faut point user de contrainte.
L'habitant de la campagne s'effarouche aisément ; ce n'est que par l'exemple, la persuasion, l'instruction et le tems qu'on peut parvenir à lui faire quitter ses vieilles routines.
L'agriculture ne prospère que quand elle est libre ; c'était une folie de vouloir faire dessécher tous les étangs, qui parfois sont plus productifs que toute autre espèce de territoire. C'est une erreur de vouloir empêcher les particuliers d'arracher des bois qui leur rapportent peu, parce que d'autres planteront quand le combustible sera cher. C'était une injustice que de forcer les propriétaires riverains des routes à curer à leurs frais les fossés qui ne les bordent que dans l'intérêt des routes elles-mêmes ; c'est une vexation que de condamner à une amende exorbitante le propriétaire qui abat un arbre que l'agent de la marine n'a pas visité. S'il est juste que, dans l'intérêt général, la marine puisse le requérir en payant, il ne l'est pas qu'elle retarde ou empêche l'exploitation des arbres qui lui sont inutiles. C'est une absurdité que de ne pas autoriser le partage des communaux et le rachat à un prix modéré des droits de pacage sur les friches susceptibles de culture. Si tous ces abus et quelques autres étaient réformés, l'agriculture éprouverait bientôt des changemens aussi heureux qu'importans pour l'état.
Il faut que l'agriculteur et le manufacturier puissent produire ce qu'ils veulent, comme ils le veulent, et qu'ils disposent à leur gré des choses qu'ils obtiennent. C'est de cette liberté que résulte la quantité et la qualité des produits de tout genre, parce qu'alors l'intérêt individuel, limité par la concurrence et la considération, coïncide avec l'intérêt général.
CHAPITRE IV. Industrie manufacturière. – Liberté nécessaire à ses progrès et à sa prospérité. – Rôle du gouvernement par rapport à l'industrie.
Pour apprécier toute l'étendue des bienfaits de la liberté sur l'industrie, il ne faut que suivre l'histoire industrielle de la France depuis quarante ans. Avant la révolution, les réglemens de fabrication avaient rendu celle-ci stationnaire parmi nous, tandis que, dans des états voisins, la liberté dont elle jouissait lui avait fait faire de grands pas vers la perfection. Dès que nos manufacturiers ont joui de la même protection, ils ont promptement égalé ou surpassé leurs rivaux.
« Les réglemens de fabrication, a dit Chaptal, furent d'abord nécessaires pour établir, généraliser et consolider les bonnes méthodes ; mais, par la suite, en forçant l'artisan à ne pas s'en écarter, on rendait tout perfectionnement impossible, et on arrêtait l'art dans les limites qu'on venait de lui prescrire. » Ils asservissaient le génie dans d'étroites bornes ; ils courbaient sous le même joug l'ouvrier habile et l'ouvrier stupide ; ils s'opposaient à tout perfectionnement, et contrariaient sans cesse la marche graduelle de l'esprit humain aux dépens des manufacturiers nationaux, qui se trouvaient astreints à les suivre pour ne favoriser que le négociant étranger qui avait la possibilité de s'en affranchir.
Ces réglemens avaient consacré la pratique des meilleurs procédés qui fussent connus ; mais ils ne devaient être donnés que comme des instructions, et il ne fallait point en faire des règles invariables. Aussi, du moment où l'industrie a été débarrassée de ses entraves, elle a fait des progrès que l'on devait attendre du génie de nos artistes et de l'état de nos connaissances. Elle est parvenue à rivaliser avec l'industrie des nations les plus florissantes par l'étonnante variété de ses produits, et elle a créé plusieurs arts d'une haute importance.
L'expérience a démontré que, depuis la suppression des jurandes et des maîtrises, aucun genre d'industrie n'a rétrogradé, mais que tous, au contraire, n'ont fait que s'accroître. Cela devait être ainsi ; car l'intérêt du fabricant est de produire selon le goût du consommateur, et on ne saurait supposer qu'il se livrerait à un genre de fabrication dont les produits seraient dédaignés dans le commerce.
Il est pour l'industrie un fléau dont la disparition absolue ne saurait être trop prompte. C'est le monopole, non celui des producteurs nationaux contre lequel s'élèvent à tort certains économistes, comme si ce monopole n'amenait pas rapidement l'abondance par la concurrence des seuls producteurs nationaux dans un pays aussi vaste et aussi éclairé que la France ; mais le monopole exercé par le gouvernement, monopole qui finit toujours par lui être fatal, autant par l'effet des mesures de rigueur qu'il nécessite que par le tort qu'il fait à l'industrie : aussi est-il hors de doute que le gouvernement ne devient manufacturier qu'au détriment du producteur et du consommateur. Dans son propre intérêt, il doit donc se borner à encourager la production, et il ne peut mieux faire que de la confier à l'intérêt particulier dont l'économie, l'activité et les lumières sont garanties par les besoins du succès.
CHAPITRE V. De la loi des douanes.
L'industrie ne peut prospérer que si l'action exercée sur elle par le gouvernement n'est ni partiale ni versatile. Cette action doit se borner à garantir les propriétés, à soutenir la production et le travail, en ne sacrifiant jamais par la loi des douanes la production nationale à la production étrangère, ni celle qui occupe le plus de bras à celle qui occupe le plus de machines ; il doit maintenir la liberté du commerce au dedans, faciliter l'approvisionnement et le transport des denrées, et en favoriser l'exportation, en se reposant sur le producteur du soin de tout le reste.
Le gouvernement sert utilement le pays, dût-il diminuer l'essor de la grande industrie, quand il s'oppose à la libre introduction des matières premières que produit l'agriculture nationale. Il aurait tort, au contraire, de défendre l'entrée des matières que le pays ne produit pas ; il préjudicierait à l'agriculture en défendant l'exportation de ses denrées, parce que la production s'accroît ou se restreint toujours en raison de la consommation et des avantages qu'elle procure.
L'exportation des produits bruts ou manufacturés de notre sol est bien plus avantageuse à l'état, à débit égal, que celle des marchandises fabriquées par nous avec des matières extraites d'un sol étranger ; car, quel que soit l'avantage que notre commerce trouve à la fabrication de ces matières, et quelle que soit la somme produite par leur exportation, celle-ci est toujours compensée au moins en grande partie par le prix de l'importation des matières qui ont servi à la fabrication.
Il est donc d'une bonne politique de restreindre autant que possible la consommation intérieure aux produits du sol, soit bruts, soit manufacturés, et de favoriser le plus possible l'exportation de ces mêmes produits. Sous ce rapport, rien n'est plus sage qu'une loi des douanes qui frappe sur la consommation intérieure des objets dont la matière première provient du dehors.
Il est juste et sage d'appliquer le drawback à la portion réexportée de ces mêmes matières fabriquées à l'intérieur, mais il faut que la portion consommée paie des droits beaucoup plus grands que ceux qui frapperaient les marchandises analogues fabriquées avec des denrées indigènes ; en sorte qu'en bonne politique, les producteurs nationaux et les fabricans des denrées de notre sol doivent être plus favorisés que les fabricans des denrées extraites d'un sol étranger.
Au surplus, ce qui, dans ce cas, importe essentiellement au succès des arts industriels, c'est que la législation du commerce ne soit pas versatile ; si elle l'était, les opérations de l'industrie ne seraient plus qu'un jeu du hasard, et la masse des produits étant diminuée, les revenus de l'état diminueraient aussi dans la même proportion.
On ne saurait trop répéter, relativement à la législation des douanes, comme à celle de tous les genres d'impositions dont l'assiette peut restreindre l'industrie, que les impôts ne pouvant être payés que sur les produits, le gouvernement place son argent de la manière la plus utile pour lui-même toutes les fois qu'il en sacrifie une partie pour encourager l'agriculture et le commerce.
Un fait récent et bien glorieux pour la France démontre jusqu'à l'évidence cette vérité importante, sous la république et sous l'empire. La France, bloquée de toutes parts, manquant de tout ce qu'elle avait tiré jusque-là des manufactures étrangères, fit un appel aux savans ; et grâce à leurs efforts joints à des sacrifices d'argent considérables, mais momentanés, notre sol se couvrit d'une multitude de fabriques nouvelles qui assurèrent l'indépendance industrielle de notre pays, et rivalisent maintenant avec celles de l'étranger.
Ce fait très-remarquable fut la conséquence de la fermeture forcée de nos frontières par l'état de guerre où nous fûmes, pendant long-tems, contre toute l'Europe. Cette fermeture, en repoussant la concurrence du dehors, assura le débit au dedans, et enfanta des prodiges. Que la loi des douanes soutienne encore nos producteurs nationaux de tous genres contre la concurrence étrangère, et ces prodiges se renouvelleront.
Le bien qui résulta de la fermeture de nos frontières fut d'autant plus réel qu'il fut durable. Dès que le mouvement imprimé aux savans les eut lancés dans la carrière de l'industrie, ils firent faire aux arts les progrès les plus rapides, et depuis cette époque, restés à la tête de nombreux établissemens industriels et agricoles, ils ont concouru efficacement à la prospérité nationale.
Depuis trente ans, la chimie et la mécanique ont rendu à l'agriculture et à l'industrie les services les plus signalés. Les savans sortis de l'école polytechnique, les prix proposés par la société d'encouragement, le musée des arts et métiers, les écoles de Châlons et d'Angers, ont fait marcher tous les arts industriels vers la perfection avec une rapidité inouïe jusqu'alors.
CHAPITRE VI. De l'emploi des machines et de ses conséquences.
Il est encore aujourd'hui un grand nombre d'hommes éclairés pour qui l'utilité absolue des machines semble incontestable. Nous avons déjà, par ce qui précède, rectifié les idées à cet égard, et nous avons placé cette question sous son véritable point de vue. Les machines sont incontestablement utiles pour accroître la production, et surtout celle de certains objets d'un usage secondaire ; mais elles n'atteignent ce résultat qu'en économisant un travail qui occupait des ouvriers, et si on ne leur rend ce travail d'une autre manière, la réduction des salaires, et par suite l'accroissement de la misère, en sont la conséquence inévitable.
Les faits ont démontré que si les machines ont l'avantage très-certain d'accroître la production, d'en diminuer le prix, de la rendre meilleure, elles ont aussi l'inconvénient, non moins grand, de répartir de plus en plus inégalement la richesse qu'elles créent, et de l'accumuler dans les sommités, qui peuvent acquérir les machines, au détriment du peuple de plus en plus désoeuvré.
De là résulte la réduction des salaires alors même que la somme des richesses créées s'étant considérablement accrue, les salaires auraient dû s'accroître proportionnellement pour conserver aux ouvriers leur position relative à la richesse moyenne.
Il faudrait, pour qu'il en fût autrement, que le manouvrier, suppléé par les machines, fût employé immédiatement à la création de nouveaux produits ; mais par malheur les faits ont démontré jusqu'à ce jour que cela n'arrivait pas suffisamment pour prévenir la réduction du travail et celle des salaires, parce que les arts mécaniques ont fait à la fois des progrès importans pour la grande fabrication et pour la grande exploitation agricole, sans que la petite industrie et la petite culture y aient suffisamment participé.
L'exemple de l'Angleterre est là pour attester cette terrible vérité.
La taxe des pauvres, établie pour suppléer les aumônes des couvens supprimés, ne s'éleva qu'à moins d'un demi-million de livres sterling dans son origine ; elle s'est élevée depuis de quinze à vingt fois plus par année, et pourtant, dans les derniers tems, les associations de bienfaisance ont plus que doublé la somme destinée à soutenir les malheureux ouvriers de l'Angleterre, qui voit aujourd'hui plus du quart et près du tiers de sa population inscrit sur la liste des pauvres. Aussi, depuis vingt ans, le nombre des crimes qui attestent les progrès du paupérisme a-t-il été triplé dans la Grande-Bretagne.
Il en a été de même en France, où, tandis que le nombre des crimes contre les personnes a diminué, par suite de l'adoucissement de nos mœurs, fruit d'une instruction primaire plus répandue, celui des crimes contre les propriétés a suivi un accroissement rapide ; il est remarquable surtout que dans la région nord de la France, où il y a plus d'industrie, il y ait aussi beaucoup plus de criminels que dans la région du midi.
Voilà des faits incontestables : ailleurs nous les avons mathématiquement démontrés : cela devait être, parce que si, comme l'a dit M. Say, « la charrue nous a donné les arts en nous permettant d'assigner à nos boeufs la culture de la terre, et à nous la culture des facultés de l'esprit, » le travail de l'esprit est pourtant bien loin de suffire pour nourrir un très-grand nombre de personnes : la preuve en est donnée par le calcul qui nous démontre, d'une manière irrécusable, que si l'instruction du premier degré améliore les hommes en diminuant le nombre des accusés de crimes, ceux qui ont reçu un degré d'instruction supérieure fournissent beaucoup plus de coupables, proportionnellement, que ceux-là même qui sont restés dans l'ignorance.
Que l'on ne croie pas qu'en tout cela je voie un motif de proscrire les machines, ou même d'en restreindre l'usage : loin de là, je voudrais qu'il pût encore s'étendre, mais à condition, toutefois, que son extension serait compensée par une extension du travail réel des bras, donné aux ouvriers, soit par l'accroissement du luxe des riches, soit par de nouvelles applications du travail à des productions jusque-là inusitées, soit enfin par l'obtention sur le sol de produits que nous étions dans l'habitude de tirer du dehors.
Tout cela ne milite nullement contre les avantages des progrès de l'industrie et de la science ; ils ont incontestablement servi à prolonger la durée de la vie moyenne à soulager nos maladies ; à adoucir nos mœurs, à nous procurer des jouissances, à amoindrir nos douleurs. Nous applaudissons volontiers à toutes les inventions qui nous procurent des produits nouveaux ; mais nous redoutons vivement les empiétemens de la grande industrie sur la petite, et ceux du travail des machines sur celui des ouvriers, quand la petite industrie n'acquiert pas une extension proportionnée à celle de la grande, et quand les ouvriers ne retrouvent pas immédiatement un travail réel propre à leur restituer les salaires que le travail fictif des machines leur a ôtés. C'est dans cette question que gît tout le problème à résoudre, c'est pour cela que nous avons dû la poser.
C'est, nous le pensons, par l'extension de l'industrie agricole et par la multiplication des ouvrages destinés à satisfaire les besoins, les fantaisies même du luxe, que les bras, repoussés par les machines introduites dans les grandes fabriques, pourront trouver des applications utiles et suffisamment lucratives si leur travail est protégé contre la concurrence étrangère par la loi des douanes. A cause de cela, nous avons ailleurs cherché les moyens d'établir des colonies agricoles pour reporter utilement dans les campagnes qui manquent de bras les travailleurs désoeuvrés par l'empiétement du travail mécanique. Nous allons émettre, dans le chapitre suivant, quelques considérations sur la nécessité du luxe, qui doit inévitablement suivre les progrès de la grande industrie, pour appliquer à la petite fabrication dans les villes les bras désoeuvrés qui y surabondent.
CHAPITRE VII. Considérations politiques sur le luxe.
La même insuffisance d'observations positives et les mêmes préjugés qui ont fait ou font encore admettre d'une manière absolue le bien produit par l'invention des machines, sans égard pour le mal qui en résulte, ont fait aussi élever contre le luxe des accusations qu'il est aisé de réduire à leur juste valeur. D'abord, en thèse générale, le luxe est devenu nécessaire dans tous les états où la civilisation est avancée, parce qu'il y met l'argent en circulation, et le répand dans la classe indigente ; un grand nombre d'individus n'y vivant plus que du produit des travaux que le luxe leur procure.
D'ailleurs, le luxe, en lui-même, est une chose tout-à-fait relative. A l'égard du misérable sauvage errant dans les forêts, et n'y vivant que d'une chasse précaire, le plus pauvre des citoyens d'une nation policée a plus de luxe cent fois que le citadin opulent par rapport au mendiant de nos villes. Restreignez, si vous le pouvez, le luxe dans un grand empire, vous y détruirez du même coup le commerce et l'industrie, sur lesquels le progrès des lumières, celui de la raison et l'extension de la civilisation se fondent.
Le luxe accroît la consommation et le travail : donc le luxe est devenu aujourd'hui un des élémens de la grandeur des états, bien que les anciens ignorant les moyens d'économiser le travail, et conséquemment très-peu producteurs par eux-mêmes, aient dû le regarder exclusivement comme une cause de dépravation et de désordre.
Le luxe qui a corrompu les peuples de l'antiquité, quand le travail était le partage des esclaves, est le soutien nécessaire des peuples modernes chez lesquels le travail qu'il alimente est réparti entre les citoyens. La plupart des philosophes, des historiens et des économistes ne se sont élevés contre le luxe, dans les sociétés actuelles, que parce qu'ils ont méconnu le vrai point de vue de la question.
Toutes les fois que la raison domine, elle pose des bornes aux dépenses en les rendant proportionnelles aux fortunes ; loin alors d'être nuisibles, elles sont indispensables à l'extension des relations sociales, et ce que l'on a coutume d'appeler luxe, devient réellement un bien pour l'état : car c'est un stimulant pour l'industrie. Ce ne sont que les ennemis de la raison qui redoutent le luxe ainsi envisagé. Ils le veulent bien pour eux, afin de s'en faire des distinctions ; mais ils le repoussent dans le peuple, afin de le tenir à une plus grande distance d'eux. Partout l'esprit d'absolutisme et le privilége se reproduisent sous mille formes différentes.
Tout ce qu'on peut faire dans un grand état, pour combattre le danger moral d'un luxe exclusif, c'est d'abord d'y étendre et d'y propager la raison qui seule préviendra les écarts du riche, et ensuite de favoriser le mérite par l'accroissement de la considération qu'il procure, afin de la faire envier à ceux-là même qui jouissent des avantages de la fortune. On doit, pour cela, y donner plus de prérogatives au mérite actuel ou transmis qu'on ne le faisait dans les républiques anciennes, et qu'on ne le ferait dans un petit état. Le luxe nécessaire à la prospérité des grands empires doit être favorisé ; mais aussi il faut y introduire concurremment des distinctions que la richesse seule ne puisse faire obtenir.
CHAPITRE VIII. Résultats politiques des progrès de l'industrie. – Création de l'esprit public.
L'esprit public se fonde sur la masse des intérêts dominans. Il ne se forme que progressivement, parce qu'à mesure que la raison se développe, les intérêts s'établissent sur des bases plus régulières et plus stables.
Tant que la science n'était répandue que dans les sommités sociales, le peuple, comprimé, obéissait sans raisonner, et l'esprit public n'était que celui des chefs de l'état, soit qu'on les appelât prêtres dans la vieille Égypte, citoyens dans la Grèce ou dans Rome républicaine, moines dans Rome papale, nobles dans les états où la féodalité était dominante. La science est sortie des sommités gouvernementales pour s'étendre sur les classes immédiatement inférieures. Les légistes ont surpassé en talens les seigneurs féodaux ; ce sont eux qui alors ont formé l'opinion : la science, se répandant de plus en plus, a fait des progrès tels que les classes intermédiaires, ne pouvant trouver d'emplois dans le gouvernement en quantité suffisante, ont dû en chercher, en se livrant à l'industrie. Alors la masse imposante d'hommes éclairés et riches qui composent la classe moyenne a formé l'opinion publique dans son propre intérêt, et la classe supérieure d'autrefois a vu décroître son influence par le partage qu'elle a dû faire avec la richesse ; mais les lumières se répandant de plus en plus et graduellement dans les classes ouvrières les plus nombreuses de toutes, leurs intérêts deviennent de plus en plus influens dans l'ordre social, et doivent peser chaque jour davantage dans la balance politique.
C'est au progrès de l'industrie et à la formation de la classe intermédiaire qui en a été la suite, que fut dû le frein salutaire de l'opinion publique, devenu si puissant depuis que le triomphe de la raison a fait connaître à la plupart des citoyens leurs droits et leurs devoirs. Ce frein ne pouvait exister quand il n'y avait que des seigneurs et des serfs, mais il n'en a plus été de même depuis que l'industrie a créé une classe moyenne dont l'influence s'est étendue chaque jour davantage, et se trouve dépassée aujourd'hui par celle des masses. Personne n'est plus assez élevé ni assez riche pour qu'il ne se trouve en rapport fréquent avec ses concitoyens ; les supériorités sociales se balancent réciproquement, la société n'offre plus que des gradations presque insensibles, et le mérite, quel qu'il soit, exerce une haute influence.
Bien plus, les gradations qui se sont déjà beaucoup étendues, s'étendent chaque jour davantage en s'abaissant de rang en rang avec la propagation de la raison et de la science ; ce n'est plus seulement la classe moyenne qu'il importe de satisfaire et d'enrichir, il n'importe pas moins aujourd'hui de satisfaire les classes inférieures en assurant leurs salaires, et en les rendant suffisans à leurs nouveaux besoins. Il ne suffit pas de créer la richesse par l'industrie ; il faut maintenant que l'industrie, en créant la richesse, la répartisse avec moins d'inégalité ; il faut que les masses aient part à ce partage autrement que par les secours gratuits qu'on leur accorde. Elles veulent en travaillant avec leurs bras pouvoir s'enrichir à leur tour, et pourtant, comme la richesse court toujours vers la richesse, elles ont le besoin de voir limiter l'influence de la fortune par celle de distinctions sociales accordées au mérite, et graduées de telle sorte qu'en restant toujours obligatoires, elles puissent toujours offrir un stimulant nouveau au mérite futur.
CHAPITRE IX. De l'action du gouvernement sur le développement intérieur de l'industrie et du commerce.
L'action du gouvernement doit se faire peu sentir, en général, sur le développement de l'industrie et sur les transactions commerciales à l'intérieur ; elle doit s'y faire peu sentir, parce qu'elle y porterait le plus souvent l'inquiétude et la gêne ; mais le commerce et l'industrie ne doivent pas pour cela demeurer étrangers au gouvernement. Il est, à cet égard, un rôle qui lui appartient, et n'appartient qu'à lui. C'est un patronage tutélaire et bienfaisant dont la haute influence, dégagée de toute mesure coercitive, est seulement d'aider et d'éclairer.
Le gouvernement, c'est l'état, c'est la société en quelque sorte corporifiée. Le gouvernement ne doit donc vouloir et faire que ce qui est bon et utile à la société ; mais aussi il doit vouloir et faire tout ce qui est bon et utile ; tout ce qui profite à la société profite en définitive au gouvernement.
Il est une chose dans le mouvement industriel d'une nation où cette haute intervention administrative est surtout impérativement nécessaire ; c'est la facilité des communications intérieures pour le progrès de l'industrie et le développement des transactions commerciales, comme pour l'avancement du bien-être général et la diffusion des lumières. Il faut, dans un grand pays comme la France, des communications nombreuses, faciles et rapides.
Ces communications existent en partie sans doute ; mais elles sont loin du point où elles devraient être parvenues pour la satisfaction des besoins actuels de l'intelligence et de la vie ; même dans le Nord, incomparablement plus favorisé, sous ce rapport, que nos départemens méridionaux. Perfectionner par les travaux nécessaires tous les cours d'eau qui forment la navigation naturelle, et dont l'état actuel est loin de répondre aux besoins du commerce intérieur ; achever les travaux de canalisation destinés à l'insuffisance de la navigation naturelle dans chacun des grands bassins de notre territoire ou à mettre en communication naturelle ces différens bassins séparés par la nature ; tracer de nombreux chemins de fer, merveilleux monumens du génie de la science moderne ; mettre enfin par ces divers moyens de communication, naturels ou artificiels artères vivifiantes du corps social, Paris en rapport avec tous les points importans du territoire, et ceux-ci en communication directe entre eux et avec nos ports surtout qui, jusqu'à présent presque isolés de l'intérieur, ont besoin d'un rapport facile et immédiat avec les grands centres de production : voilà les besoins les plus vifs, les plus pressans de l'industrie et du commerce intérieur. Mais au gouvernement seul il peut être donné d'y satisfaire promptement et complètement ; l'intérêt particulier, l'intérêt d'association lui-même, n'y pourraient suffire.
CHAPITRE X. De la répartition des populations, par suite des progrès de l'industrie ; de ses inconvéniens, et des moyens d'y remédier.
L'effet du commerce et de l'industrie a été d'attirer la population dans les villes et dans les ports par l'appât de forts salaires : bientôt les progrès de la grande industrie sur la petite, accrus par ceux de la mécanique, et par l'action d'un commerce extérieur plus favorable à la grande industrie et à la grande spéculation qu'à l'agriculture et à la petite industrie, ont repoussé le travail des ouvriers dans les villes mêmes où ils avaient été attirés en trop grand nombre. Il en est arrivé à peu près autant dans les campagnes les mieux cultivées, où la grande culture a envahi la petite ; de là est résulté l'accroissement du paupérisme chez les peuples les plus éclairés et les plus civilisés, beaucoup plus rapidement que chez les peuples les moins avancés dans les sciences, dans les arts et dans la civilisation. Voilà comment l'Angleterre, pays le plus industriel qui ait jamais existé, est aussi celui où il se trouve le plus d'indigens, bien entendu que je ne confonds pas l'indigence avec la mendicité.
Cela devait être, parce que tout, dans la direction donnée à l'industrie anglaise, a eu pour fin l'accroissement et l'accumulation de la richesse sous toutes les formes, et non sa diffusion et sa répartition entre les masses de citoyens. Les ouvriers ont connu de nouveaux besoins, suites de la création et de l'importation de produits nouveaux ; et pourtant, tandis que la richesse des capitalistes manufacturiers et spéculateurs s'accroissait, le salaire des travailleurs, qui formait leur seule richesse, allait sans cesse en diminuant, comparativement à la richesse moyenne, et le travail leur manquait d'année en année davantage. On leur offrait bien plus de produits, et à plus bas prix ; mais ils avaient de moins en moins de moyens de les acheter. Ils étaient contraints, ou de les recevoir par aumône, ou de les voler, ou de s'en passer. La criminalité contre la propriété, suite de la misère, a fait ainsi d'épouvantables progrès. Les briseurs de machines, les incendiaires des ateliers, les réformateurs radicaux ont, plus encore que les voleurs de grand chemin et les filous, menacé l'ordre social d'un bouleversement éminent. La grande richesse, la grande propriété, prodigieusement accumulées dans quelques mains, ont causé l'envie des classes moyennes, et l'aisance de celles-ci a excité la haine des classes inférieures, appauvries de plus en plus par l'empiétement de la grande industrie sur la petite, et par la concurrence des produits du travail manuel des étrangers avec les produits du travail manuel des nationaux.
On n'avait pas même imaginé que l'élévation des salaires aurait dû suivre celle de la masse des valeurs mobilières, pour que le travailleur ne vît pas accroître sa détresse ! On n'avait pas pensé que le travail d'un peuple dût être payé en raison de la masse de ses besoins, et que cette masse de besoins s'élève en raison de son instruction et du développement de son intelligence. Plus un peuple est ignorant, plus il peut livrer à bas prix les produits du travail réel de ses bras. Chez un peuple éclairé, quand le prix du travail réel est amoindri par la concurrence des produits étrangers, cela ne favorise que les possesseurs de capitaux et le travail fictif des machines ; tandis que les capitalistes s'enrichissent, les ouvriers se ruinent.
Le seul moyen de remédier à cette cause éminente de désorganisation sociale, c'est de défendre les ouvriers des pays éclairés contre la concurrence des ouvriers des pays ignorans, et de favoriser par la loi la classe ouvrière, fût-ce même aux dépens de celle des capitalistes et des possesseurs de machines. Quand tous les hommes sont éclairés, ce sont les intérêts des masses qui doivent dominer dans l'ordre politique, dont le but est de maintenir l'ordre social.
Il faut bien qu'il en soit ainsi, pour que les masses sentent elles-mêmes le besoin des inégalités sociales, qui soutiennent l'émulation, sans laquelle il n'y aurait ni travail ni progrès.
LIVRE VII. DES ASSOCIATIONS EN GÉNÉRAL ET, EN PARTICULIER, DES ASSOCIATIONS INDUSTRIELLES.
CHAPITRE PREMIER. Organisation naturelle des sociétés humaines.
L'état se compose de l'universalité des citoyens d'une même patrie, quels que soient d'ailleurs leur rang, leurs titres, leurs fonctions.
L'état ne comprend pas seulement des individus, mais des groupes d'individus, groupes déterminés par l'analogie ou la connexité d'intérêts de rangs, de fonctions et d'industrie de ceux qui les composent.
Ce groupement des individus dans l'état existe, et se retrouve à tous les degrés de la civilisation humaine, depuis les tribus sauvages et les hordes barbares, jusqu'aux peuples parvenus à la civilisation la plus avancée ; plus distincts, en général, et surtout plus nombreux à mesure que la civilisation est plus développée.
Ici les différens groupes de la société, déterminés et limités par la loi, forment des castes infranchissables, comme autrefois dans l'Iran, l'Arabie, l'Égypte ; comme aujourd'hui encore dans l'Hindoustan. Là, ces groupes, reconnus et réglés par la loi, ne sont plus pourtant infranchissables, quoique les limites en soient distinctement posées, comme les ordres et les corporations l'étaient autrefois en France et le sont aujourd'hui en Angleterre. Ailleurs, enfin, comme maintenant parmi nous, les divers groupes sociaux ne forment plus que des classes non reconnues, non déterminées par la loi, qui n'établit entre elles, ou parmi elles, ni distinctions ni priviléges.
CHAPITRE II. Suite. Conséquences des divers modes d'organisation des classes de la société.
L'organisation la plus imparfaite des classes sociales, est, sans contredit, celle qui les range en castes complètement isolées, où nul ne peut entrer, d'où nul ne peut sortir. Cet isolement absolu, paralysant l'énergie perfectible de chacun et de tous, retient dans des limites étroites le développement individuel et le développement social, la civilisation particulière et la civilisation générale. L'état si complètement stationnaire, depuis tant de siècles, de la nation hindoue, montre clairement le vice de l'organisation en castes.
Toutefois, à côté de ce vice radical, se montre aussi, dans cette organisation, d'ailleurs si funeste, une sorte de compensation, qui, sans nul doute, a le plus puissamment contribué au maintien de l'antique état social des Hindous, malgré tant d'invasions étrangères et de révolutions politiques : c'est le principe de stabilité et de durée qui en découle.
A l'autre extrémité de la chaîne se trouve une situation sociale qui n'est guère moins mauvaise, parce qu'elle pose le gouvernement sur le sable mouvant des révolutions perpétuelles ; cette situation, c'est l'état de société le plus nivelé, le plus complètement dégagé de restrictions et de priviléges légaux, tel que celui que la révolution a établi en France. Dans cet état d'égalité légale absolue, l'individualité, presque entièrement dégagée d'entraves, ouvre la route au plus haut point possible du développement particulier ; et si, à cause de cela, la civilisation paraît être dans une condition d'avancement favorable, on ne peut méconnaître qu'il y ait dans cette importance individuelle, ainsi grandie aux dépens de l'importance des groupes sociaux, un principe actif et menaçant d'agitation permanente, et de désorganisation politique et sociale.
Cela est la conséquence nécessaire de l'égoïsme, suite de l'individualité. Chacun ne veut que pour lui, ne pense qu'à lui, ne cherche que ce qui peut lui être utile. Vainement tenterait-on d'opérer d'utiles associations ; l'esprit d'individualité l'emporte toujours. On ne veut que ce qui produit assez rapidement, pour nous faire jouir de suite. On s'occupe peu d'un avenir qui nous survivra, et l'on ne soutient de gouvernement que celui dont on peut tirer avantage pour soi : l'égoïsme le plus absolu est la passion dominante par laquelle chacun se laisse diriger.
Je ne crains pas de le proclamer hautement, parce que je le dis de conviction profonde, et qu'à mes yeux, il y va de tout notre avenir comme nation : le plus grand bien moral comme le plus grand bien matériel du peuple et de l'état ne saurait être dans l'une ni dans l'autre des deux extrémités, l'importance absolue ou l'annihilation de l'individualité humaine. Il ne faut pas plus que la société entière ou une fraction de la société absorbe complètement l'individu, qu'il ne faut que l'individu, libre de tout lien de communauté sociale, puisse impunément séparer sa cause et ses intérêts de la cause et des intérêts de ses concitoyens. Ici la conformité d'intérêts, loin de devenir un principe d'union, devient nécessairement une cause de rivalité et un ferment de discorde. Entre deux intérêts semblables, il ne saurait y avoir nullité de rapports ; s'il n'y a pas harmonie, il y a lutte.
Qu'on interroge autour de nous la société contemporaine, et qu'on dise si nos prévisions et nos craintes sont fondées ! Medio tutissimus ibis ; ce vieil adage de la sagesse trouve ici comme partout une utile application aux besoins de l'avenir d'un grand peuple, comme à ses besoins du présent.
Ce qu'il faut comme gage à la fois d'amélioration morale, de perfectionnement politique, de sécurité intérieure et de stabilité générale, c'est une organisation telle que tous les élémens sociaux, distincts sans être isolés, rapprochés sans être confondus, concourent, dans leur sphère d'activité particulière, au bien général, en même tems qu'à l'avantage de chacun ; une organisation telle que l'intérêt particulier, garanti de toute action extérieure de compression, soit porté cependant, par la nature même et la force des institutions, à converger de lui-même vers l'intérêt commun ; une organisation telle, en un mot, que l'individualité, sans être jamais sacrifiée, soit toujours utilisée au profit de la société.
Tel est le problème dont j'ai cru trouver la solution dans l'institution légale d'associations ramifiées dans toutes les branches de l'ordre social, et mises en harmonie avec le progrès des idées et des choses. Là seulement me semble être une garantie de stabilité, un principe de durée que je cherche vainement dans la société actuelle.
CHAPITRE III. De l'esprit d'association comme élément de stabilité politique et d'esprit national.
Que l'esprit d'association soit un élément de stabilité politique, c'est ce qui me paraît incontestable : non cet esprit de corps susceptible d'isoler les membres d'une corporation du reste de la société qu'elle tendait à opprimer, tel qu'était l'esprit nobiliaire dans l'ancienne France, où il était fondé sur des principes féodaux et exclusifs ; celui-là doit succomber quand les masses raisonnent : car alors elles ne consentent plus à rester comprimées, et le corps qui les dominait est anéanti, s'il ne consent à fléchir devant elles. L'esprit d'association utile est celui qui, résultant d'une organisation conçue dans l'intérêt général, porte chacun des membres de l'association à se soutenir mutuellement en concourant au bien de l'état. Ainsi dirigé, il accroît et fortifie l'amour de la patrie et le respect pour la loi, dont la sage prévoyance a réuni les faibles en différens faisceaux, et leur a donné par là une consistance réelle et une existence assurée.
Les associations doivent servir essentiellement à protéger le faible et à rattacher son intérêt à celui de l'état ; et comme les faibles sont incomparablement les plus nombreux, c'est de leur réunion pour la défense de leur intérêt, dont ils ne peuvent plus être frustrés, que résulte la force de l'ordre social. Sans cette réunion, les masses resteraient flottantes au gré des partis qui voudraient s'en servir pour se disputer le pouvoir. Des associations bien établies, en réunissant tous les faibles par faisceau autour du gouvernement, lui donnent une force insurmontable, en même tems qu'elles agrandissent et fortifient jusqu'au dernier des citoyens.
C'est pour le faible que les associations sont faites ; c'est pour lui qu'elles sont nécessaires : sa liberté, son importance, en dépendent. Un poissonnier de Londres ne serait rien s'il était isolé ; mais la corporation dont il fait partie lui donne une importance réelle, alors que le frère ou le fils du roi lui-même n'a point dédaigné d'en faire partie.
C'est là une des principales causes de la force de l'esprit public en Angleterre. Le plus petit des citoyens y est d'autant plus certain d'être protégé par la loi, qu'étant pour l'ordinaire membre d'une corporation, il est assuré d'obtenir l'appui de ses collègues contre les injustices qui lui seraient faites. La véritable égalité s'établit entre ceux qui, réunis dans des associations fraternelles, peuvent s'étayer de la loi pour s'opposer aux vexations des hommes puissans. La loi alors n'est plus que protectrice ; elle est chérie par tous les citoyens dont elle défend la cause, et chacun d'eux apprend à vénérer la patrie qui l'a adoptée pour règle.
L'esprit national deviendra en France aussi universel, aussi prédominant qu'en Angleterre, quand les institutions y seront conçues et dirigées dans un esprit analogue.
Des associations capables de lutter avec force pour chacun de leurs membres assurent la liberté du pauvre, en limitant la puissance du riche.
Sans associations, le riche éluderait la loi avec ses trésors ; le pauvre lui échapperait par sa misère ; et si, pour balancer la puissance du riche, on donnait tous les droits politiques à la médiocrité, afin qu'elle fût à même de défendre sa liberté, de là résulteraient l'oppression des autres classes et l'affaiblissement de l'honneur, qui ne se soutient que par l'émulation.
Dès qu'il deviendrait impossible de s'élever d'une manière stable par des services rendus à la patrie, l'indifférence pour elle s'établirait dans toutes les classes, ou si quelques personnes ambitionnaient de s'élever, elles ne le feraient que pour se soustraire à la puissance de la loi : ce qui serait le plus grand de tous les malheurs, et le tombeau certain du patriotisme, de l'honneur et de la vertu.
En Angleterre, les corporations, en réunissant le pauvre pour défendre ses intérêts, jouissent d'un tel crédit, que les plus puissans des citoyens s'efforcent d'y entrer, en sorte que par là ils deviennent les protecteurs naturels de ceux de leurs compatriotes qui, s'ils n'étaient corporés, seraient trop petits pour se défendre par eux-mêmes.
Les associations se sont formées ainsi naturellement pour l'utilité réciproque de ceux qui ont des intérêts analogues.
Un de nos plus profonds métaphysiciens a remarqué avec raison que comme la nature classe les hommes par familles, de même la société doit classer les familles par corps. Celles qui exercent une même profession tendent toutes vers ce but, et c'est ainsi que l'esprit de corps s'aperçoit jusque dans les métiers que l'opinion regarde comme les plus vils.
L'homme en société, obligé de se conformer aux lois, est toujours trop faible isolément pour s'opposer aux usurpations de ceux qui jouissent du pouvoir, et aux actes arbitraires que quelques-uns sont dans le cas d'exercer contre lui, en abusant du droit qui leur est confié pour le bien de la société. Il a donc intérêt à se réunir à d'autres placés dans la même position que lui pour pouvoir se faire écouter plus facilement ; et si, pour arriver à ce but, il forme avec eux une association légale, il peut, avec espoir de succès et sans danger pour la société, faire entendre sa voix aux chefs de l'état. C'est ainsi que les associations sont un des moyens les plus sûrs de favoriser la liberté des individus qui en font partie, en même tems qu'un moyen de soutenir leurs intérêts mutuels.
CHAPITRE IV. Élémens actuels des associations en France.
Les associations naturelles s'établissant par la conformité des intérêts de ceux qui les composent, on conçoit facilement qu'elles doivent, sous le rapport politique, présenter autant de grandes séries que ces intérêts offrent de natures différentes.
Le premier de tous les intérêts politiques étant de répandre les principes de la vertu, la première série d'association renfermera toutes celles qui ont un rapport direct avec les notabilités acquises par les services rendus à la patrie et à l'humanité.
La seconde série d'intérêts, celle dont dépend l'existence, est celle des intérêts de propriété, soit foncière ou industrielle, soit agricole ou commerciale.
La troisième série d'intérêts est celle concernant les fonctionnaires publics, civils ou militaires. Elle est relative à leurs services et aux prérogatives qu'ils nécessitent, tant pour leur accomplissement que comme récompenses.
La quatrième série d'intérêts renferme ceux relatifs aux droits civils ou politiques. Tels sont les droits électoraux, celui d'être juré, et généralement tous ceux de l'homme et du citoyen.
Chacune de ces quatre séries peut déterminer une classe d'associations. Un même individu peut appartenir à toutes, pour se présenter sous autant de rapports politiques, sans que l'unité de l'état soit rompue, pourvu que toutes les associations soient dirigées par le gouvernement et reconnues par les lois.
Légalement reconnues ou non, elles n'existent pas moins de fait au sein de notre société actuelle. Les gouvernemens auront donc infiniment plus d'avantage à les reconnaître, pour les diriger, qu'à les méconnaître, et à les laisser ainsi se diriger elles-mêmes.
Ce serait une grande erreur au gouvernement que de méconnaître les associations naturelles, par la crainte que les intérêts rapprochés se coalisent pour lui opposer une dangereuse barrière. Des chefs éclairés, qui gouvernent des peuples éclairés, ne sauraient douter que, nonobstant la désunion qu'ils chercheraient à établir afin de régner plus sûrement, ils ne parviendraient jamais à empêcher ceux qui ont des intérêts communs de se coaliser pour les défendre ; et alors, loin que les précautions prises pour opérer la désunion soient favorables à ceux qui en ont fait usage, elles ne servent qu'à exciter davantage contre eux, et à préparer des secousses dont ils peuvent devenir les victimes.
Le plus sage est donc de reconnaître tous les intérêts existans, de les mettre en rapport entre eux et avec le gouvernement, et d'en former un faisceau formidable, dans lequel le pouvoir national trouvera toujours un inébranlable appui.
Essayons ici d'indiquer les moyens d'obtenir ce résultat important, en parcourant les divers genres d'associations politiques susceptibles d'être employés utilement dans l'intérêt de la société.
Les premières qui se présentent à notre examen sont nécessairement celles relatives aux notabilités acquises par les services rendus à la patrie et à l'humanité ; mais nous n'avons pas encore à nous en occuper ici, devant donner dans les livres suivans des développemens suffisans à nos principes sur les associations résultant des services publics et des notabilités qui en sont les conséquences, envisagées sous leur point de vue politique.
Parmi celles-ci se présentent les associations relatives à la force armée du pays : il en sera question dans notre onzième livre.
Viennent ensuite les associations basées sur les intérêts industriels, avec lesquelles nous aurions pu comprendre celles qui résultent des intérêts de propriété en général ; mais les droits sociaux que ceux-ci donnent étant et devant être les plus positifs de tous, nous avons dû en former une classe à part, dont l'examen sera l'objet du livre X. Dans la suite du livre actuel, nous ne nous occuperons donc des intérêts de propriété que sous les rapports exclusivement agricoles, industriels et commerciaux.
Les associations de services publics, et des notabilités qui en résultent, sont l'objet spécial des livres VIII et IX. Elles sont la base du gouvernement, dont sa force dépend du mode d'exercice de ces associations et de leur équilibre entre elles ; car la bonté du gouvernement ne résulte que du mode d'influence exercée par les gouvernans sur les gouvernés. On sent quelle attention nous avons dû donner à cette partie de notre travail.
Ceci nous a conduit à examiner les droits naturels, acquis ou obtenus, appartenant à chaque citoyen qui sert la société. Nous avons essayé de faire ressortir le degré d'influence qu'il est raisonnable d'accorder à chacun dans l'ordre social.
Les droits d'élection et d'éligibilité appartiendront à cette classe de services et de notabilité, proportionnellement avec ceux de propriété de toute nature. Ainsi l'on parviendra, par cette marche, à solidifier l'honneur et le patriotisme, en donnant aux marques d'estime qui en auront été la récompense une valeur réelle dans le gouvernement représentatif.
CHAPITRE V. Des associations, en général, sous le point de vue politique.
Nous avons déjà montré dans notre second livre combien les associations étaient, en principe, utiles, nécessaires même à la marche régulière et à la stabilité du gouvernement, en dirigeant l'ambition et l'égoïsme par le désir des distinctions, des honneurs et des avantages sociaux vers le bien commun de l'état, au nom duquel seulement ils seront accordés.
Nous avons montré aussi combien l'existence des associations est utile au maintien et à la force des lois, en opposant à toute innovation précipitée une masse d'intérêts suffisante. Qu'il nous soit permis d'ajouter quelques mots encore.
Le conflit d'intérêts est regardé par quelques publicistes comme un grand désavantage pour les états où des corporations sont reconnues. Je ne crains pas d'affirmer au contraire que ce conflit leur est fort utile, en opposant une barrière salutaire à toutes les résolutions trop hâtives, et en modérant ce qu'elles pourraient avoir de trop exclusif. Il évite ces secousses dangereuses qu'entraînent avec elles les réformes imprévues, et rend impraticables les entreprises inconsidérées du pouvoir. Enfin, secondant puissamment le gouvernement représentatif, il le popularise, en lui donnant de profondes racines dans le cœur de tous les citoyens. Il contribue efficacement à faire naître et à entretenir l'esprit national, base essentielle de l'amour de la patrie, en même tems qu'il donne à la liberté générale autant de points de sécurité qu'il y a d'intérêts séparés dans les diverses associations.
Dans les anciens ordres, en France, il y avait à expulser tout ce que la féodalité y avait introduit d'exclusif et de nuisible au bien général. La révolution, qui voulut détruire jusqu'au principe, commit en cela une faute dont l'expérience a prouvé la réalité. Quand la révolution eut franchi son apogée de destruction, on reconnut que, pour rétablir l'ordre, il fallait reconstituer des intérêts nouveaux, et des associations artificielles capables de réunir les intérêts isolés. Aussi, quoique la loi ne les déterminât pas d'une manière précise, elles furent les suites de la prévoyance, et devinrent les élémens de la stabilité. La hiérarchie du clergé fut rétablie ; la magistrature reprit de la considération et du pouvoir ; la Légion-d'Honneur surgit au sein de la victoire ; une noblesse nouvelle s'éleva au sein des triomphes qui faisaient la gloire de la France ; des conseils administratifs veillèrent aux intérêts des départemens, des districts, des communes et des hospices ; des assemblées délibérantes furent groupées auprès des chefs de l'état, afin de représenter et de soutenir les intérêts du peuple. On alla jusqu'à vouloir y représenter spécialement les intérêts du commerce et ceux de quelques villes.
Ces corps nouveaux remplacèrent les anciens corps politiques, et raffermirent l'ordre, sans pouvoir toutefois consolider les gouvernemens qui présidèrent à leur naissance, parce qu'ils étaient factices au lieu d'être naturels, et trop récens encore pour n'être pas vacillans dans leurs opinions, qu'aucun antécédent ne pouvait fixer.
CHAPITRE VI. Suite. – Constitution des associations.
Sous une monarchie unie aux formes représentatives, et par là même tempérée, non seulement les individus prennent un intérêt direct à la liberté à cause de ce qui les concerne personnellement, mais encore à cause de leurs intérêts communs : les corps politiques y ont tous un égal intérêt, tant que tous ont des prérogatives et des rangs qui leur sont particuliers.
Necker a dit avec justesse que, depuis le juge de paix jusqu'au prince, tous ont des droits à garder, des usurpations à prévenir. Les sages limites, les limites constitutionnelles consolident la liberté, et servent à tous de garantie, en assurant à chacun la jouissance de ce qu'il possède.
C'est cet intérêt que chacun prend à la liberté, qui accroît le plus le sentiment d'honneur dans une monarchie constitutionnelle. Il produit d'autant plus sûrement cet effet, lorsqu'elle est complétement organisée, qu'alors les institutions politiques sont à l'abri des révolutions et des désordres qui les accompagnent. Cela résulte de ce qu'elles ont pourvu d'une manière invincible à la défense de tous les intérêts sociaux qui méritent protection, et de ce que des lois d'une intégrité sévère rendant justice à tous, protégent le pauvre contre la tyrannie du riche et du puissant. Les associations naturelles doivent donc y être protectrices, mais jamais dominatrices. Il faut éviter qu'aucune y exerce une trop grande puissance politique, car alors le gouvernement, de tempéré, deviendrait oligarchique.
Il importe à la tranquillité de l'état et à celle des citoyens que les associations, ne dégénérant pas en castes, ne puissent jamais acquérir une force dangereuse, soit au pouvoir, soit au peuple. Jamais elles ne doivent être établies que pour fortifier l'état, et non pour l'affaiblir. Elles doivent protéger les citoyens, et non leur être à charge. C'est pourquoi elles ne doivent être constituées qu'avec une extrême prudence, et dans le calme des esprits.
Au lieu de faire les associations restrictives et stationnaires, faites-les expansives et progressives. Alors elles seront aussi propres à soutenir un gouvernement libéral, à le fortifier et à l'éclairer, que, dans le cas contraire, elles eussent été propres à soutenir un gouvernement despotique, et à maintenir l'obscurantisme qui lui sert de base.
Partout les associations soutiendront la forme de gouvernement sous laquelle elles se seront formées. Tant pis pour les peuples, si cette forme est mauvaise ; si elle est bonne, appuyée sur des associations progressives, avouées et surveillées par le gouvernement, qui ne doit jamais souffrir d'associations secrètes, aucune force intérieure ne sera plus capable de renverser la loi de l'état.
En Angleterre, les corps qui réclament le plus hautement les améliorations dans le gouvernement, se sont montrés les plus ardens défenseurs de l'état et de sa loi fondamentale, quand l'un et l'autre ont été menacés. Mais ces corps, loin d'être formés clandestinement et contre le gouvernement, comptent ses chefs pour membres et pour appuis.
CHAPITRE VII. Des anciennes corporations commerciales et industrielles.
La politique a cherché de tout tems à classer les hommes par les intérêts qui tendent à favoriser leur union et leur surveillance mutuelle. On peut envisager sous ce rapport l'établissement des corporations commerciales, qui, formées d'abord dans le seul intérêt du commerce et de l'industrie, furent ensuite organisées de manière à rendre leurs membres plus utiles au bien de la société et plus appropriés au service de l'état.
On ne saurait donc s'étonner de trouver dans l'antiquité des traces de corporations commerçantes. Elles furent connues à Rome dès le tems de la république ; sous l'empire, elles se propagèrent dans les diverses provinces. Les Francs les trouvèrent établies dans les Gaules, et les y conservèrent. Sous la première race, les marchands étaient divisés déjà par professions, division qui subsista, sous la seconde et la troisième race, jusqu'à l'époque de la révolution.
Néanmoins, dans ce long intervalle, les corporations commerciales subirent en France plusieurs changemens notables. Sous Saint-Louis, elles acquirent plus de régularité qu'auparavant ; sous Henri III et sous Henri IV, elles furent soumises à une législation plus précise. Les ordonnances de 1581 et 1597 furent maintenues jusqu'en 1776, époque où l'on sentit enfin, dans la haute administration, le besoin de réformes. C'est à Turgot qu'est dû l'honneur de cette grande entreprise, à laquelle les intérêts particuliers opposèrent des entraves que la sagesse du ministre et les vues bienfaisantes de Louis XVI ne purent surmonter. Les corporations, rétablies sur leur ancien pied, après trois mois de réforme, ne furent définitivement supprimées qu'en 1791.
En étudiant dans leur ensemble les anciennes corporations ou communautés commerciales, on reconnaît aisément qu'elles furent surtout dirigées contre les excès de la féodalité, que long-tems elles furent très-utiles au gouvernement, et qu'elles furent plus tard envisagées par le pouvoir comme un puissant moyen d'entretenir et de fortifier la bonne foi, la morale et l'honneur. Henri IV, Louis XIV, L'Hôpital, Sully et Colbert les regardèrent comme inséparables de la sûreté du commerce, de la perfection des arts, du bon ordre et de la tranquillité générale.
C'est aux corporations de marchands et d'artisans que furent dues les bases de cet excellent régime municipal, sous l'influence duquel les villes libres d'Italie, des Pays-Bas et de l'Allemagne acquirent une si grande prospérité, depuis le douzième siècle jusqu'au seizième. Les intérêts, classés par corporations, s'aidèrent mutuellement dans Florence, Gênes, Hambourg et Anvers ; l'équilibre s'établit entre les diverses corporations pour leur défense et leur avantage réciproque. En France et en Angleterre, la politique imita ces combinaisons heureuses pour consolider la puissance des communes, en fixant l'industrie et le commerce dans les villes, en sorte qu'encore aujourd'hui les corporations sont regardées par les publicistes comme l'un des élémens les plus importans de la constitution anglaise, et comme une garantie certaine de la liberté publique, à laquelle le patriotisme des Anglais doit son existence.
Malgré leurs imperfections, les anciennes corporations commerciales de France donnaient au gouvernement une force qu'il n'aurait pas eue sans elles. Se trouvant placé à la tête de toutes, il pouvait réunir et diriger plus facilement les citoyens ; il était comme le centre et le régulateur de chaque corporation, et l'union qui en résultait accroissait singulièrement la force commune.
Je dis l'union qui en résultait ; car bien que les corps de métiers fussent souvent en procès entre eux, ils reconnaissaient tous la nécessité de soutenir le gouvernement, de la tranquillité duquel leur prospérité dépendait, et qui jouissait sur eux d'une autorité paternelle. En outre, la surveillance que les commerçans exerçaient eux-mêmes sur leurs propres collègues favorisait beaucoup l'action d'une police utile, en maintenant parmi eux la bonne foi, la morale et l'honneur.
L'avantage des corporations était donc jadis évident, en ce qu'elles accoutumaient leurs membres à une surveillance qui les obligeait à se bien conduire. Ils y étaient surtout excités par le besoin d'obtenir et de conserver l'estime de leurs collègues, parce que se trouvant plus souvent rapprochés, ils étaient plus à même de se connaître, de s'aimer, de se vouer un sentiment de bienveillance mutuelle, et de s'aider réciproquement dans leurs entreprises. Le désir de l'estime, base essentielle de l'honneur, naissait ainsi naturellement entre eux, et favorisait l'accroissement du patriotisme.
Les corporations devaient produire cet effet, en choisissant parmi leurs membres ceux à qui étaient confiés les postes honorables ou avantageux de la compagnie, et en se faisant un devoir de secourir ceux qui se trouvaient dans le malheur.
Voilà comment les corporations commerciales furent autrefois utiles ; mais dans l'état de choses actuel, le seraient-elles encore sous une autre forme ? C'est ce que nous ne déterminerons qu'après avoir examiné quels défauts dans leur organisation rendirent leur suppression nécessaire.
CHAPITRE VIII. Suite. Causes qui devaient amener l'abolition des anciennes corporations françaises.
Les plus grands approbateurs des anciennes corporations conviennent de la multitude d'abus auxquels elles avaient donné naissance : on les avait reconnus depuis long-tems. Aussi, lors de leur rétablissement, en 1776, on diminua leurs subdivisions trop multipliées, ce qui ne suffit point pour remédier aux maux que la manie des contestations avait fait naître, non plus qu'à ceux créés par la fiscalité et par les droits exclusifs.
L'administration des corps était dispendieuse ; elle entraînait de grands frais inutiles. Les maîtrises étaient tyranniques. L'apprentissage, soumis à des formes lentes et sévères, exigeait des dépenses souvent au-dessus des moyens de l'ouvrier indigent. L'esprit de coterie s'opposait aux améliorations, de concert avec l'esprit de routine, en sorte que le bien dû aux corporations ne compensait plus le mal qu'elles produisaient.
Il est hors de doute que si les jurandes et maîtrises étaient rétablies, elles tendraient encore à détruire les avantages qui résultent pour le consommateur d'une libre concurrence ; elles nuiraient aux progrès de l'industrie, en effaçant l'esprit d'émulation ; elles porteraient un coup funeste au patrimoine du pauvre, qui gît entièrement dans sa force et son adresse.
Tous ces abus naissaient des droits exclusifs des corps de métiers, d'où résultait encore le pouvoir tyrannique des maîtres sur les compagnons, pouvoir dont ils faisaient parfois usage dans l'intérêt d'un monopole injuste et cruel. Les troubles continuels de Manchester et d'autres villes d'Angleterre sembleraient en dévoiler chaque jour le vice aux yeux de ceux qui n'auraient pas vu les révoltes et coalitions d'ouvriers se former en France, où il n'existe plus de corporations, comme en Angleterre, où les corporations sont encore en vigueur.
Il était évidemment injuste, dans le régime de nos anciennes communautés d'artisans, que les ouvriers ne pussent travailler pour leur compte sans avoir été reçus compagnons, et par conséquent sans avoir sacrifié gratuitement plusieurs années de leur travail avant de pouvoir exercer un métier que plusieurs d'entre eux avaient appris en quelques mois.
Par suite de cet abus, l'ouvrier transgressait souvent les lois qui pesaient sur lui ; et lors même que la société paraissait y gagner quelque chose, la morale et la saine philosophie devaient en gémir ; car toute désobéissance à une loi, même mauvaise, n'est pas seulement une faute pour celui qui s'en rend coupable : c'est un malheur pour l'état.
Les mauvaises lois concourent à la perte de la morale, du patriotisme et de l'honneur, non seulement parce qu'elles sont injustes, mais surtout parce qu'elles semblent autoriser les infractions dont on se rend coupable envers elles.
Le grand inconvénient des anciennes corporations commerciales résultait de ce qu'elles s'étaient arrogé le droit d'exclure des métiers ceux qui n'étaient pas reçus dans les communautés formées des citoyens reconnus par l'état comme exerçant une profession quelconque : de là, par des vues d'intérêt faciles à concevoir, les corporations réduisaient les maîtrises au plus petit nombre possible, et cherchaient à en exclure ceux qui n'étaient pas fils de maîtres, ou qui n'avaient pas de protecteurs assez en crédit auprès des syndics et prud'hommes de l'association pour vaincre l'opposition dirigée contre eux.
Il en résultait qu'on ne pouvait sans frais ni sollicitation jouir du droit commun que doivent avoir tous les hommes d'utiliser leur industrie au profit de la société : ce qui diminuait le nombre des producteurs pour favoriser quelques privilégiés, en définitive, aux dépens de tous les autres. Une telle restriction suffisait pour détruire le bienfait des corporations, et pour établir parmi ceux qui en faisaient partie le plus dangereux égoïsme.
Les corporations exclusives anciennes étant ennemies naturelles de toutes les améliorations qu'elles croyaient flétrir du nom d'innovation, leur destruction a été incontestablement un bienfait pour l'industrie française, qui, depuis quarante ans, malgré les assauts multipliés qu'elle a eu à soutenir, a fait plus de progrès que dans tous les siècles antérieurs réunis.
Si le maximum et les assignats, la guerre, le blocus continental et l'instabilité des lois de douanes n'ont pu abattre notre industrie, ce n'est qu'à la liberté du commerce intérieur que la France en est redevable.
Si des corporations commerciales et industrielles doivent être rétablies, ce ne peut donc être qu'avec de très-grandes modifications, et seulement dans le but d'exciter l'émulation des producteurs, et non en restreignant par des priviléges, des entraves et des réglemens d'exception, l'essor de l'industrie productrice.
Les progrès des arts, depuis la fondation de la société d'encouragement, font assez connaître combien une protection éclairée, soutenue par des distinctions et des primes réparties avec justice, peut concourir aux progrès de l'industrie.
CHAPITRE IX. La liberté doit être le fondement de la reconstitution des associations industrielles.
Les propriétés territoriales donnent à leurs possesseurs des intérêts communs. Il en est de même des propriétés commerciales ou manufacturières ; l'industrie du banquier, celle du fabricant, celle du laboureur peuvent déterminer ceux qui les exercent à s'associer utilement pour eux et pour l'état lui-même, qui n'est riche que de la richesse des citoyens, qui n'est fort que de l'intérêt qu'ils ont à le défendre, qui n'est stable que par l'intérêt de tous à la tranquillité publique.
Quand on saura conduire avec art les associations d'intérêt commun, on pourra, sous tous ces rapports, en tirer un très-grand avantage politique ; mais il en est un autre également important : c'est qu'elles concourront puissamment à accroître la disposition naturelle que les hommes ont à conserver toute leur vie les usages qu'ils ont contractés dès leur enfance. L'habitude de se trouver sans cesse au milieu des gens qui exercent la même profession devient une cause déterminante, quoique volontaire, de l'hérédité de ces professions.
Or, c'est cette hérédité de profession qui, en fixant les ambitions, fait qu'une société subsiste longtems en repos. Elle assure la perpétuité des métiers les plus abjects et les plus périlleux, comme celle des professions les plus honorables ; elle a contribué puissamment à la grandeur des peuples qui nous ont laissé le plus de monumens de leur gloire.
Les associations nouvelles doivent différer essentiellement des anciennes corporations, en ce que celles-ci se fondaient sur les restrictions et les priviléges, au lieu que celles- là doivent avoir la liberté pour base.
La liberté est l'âme du commerce et de l'industrie : aussi l'objet actuel des associations serait d'encourager, de stimuler, de soutenir, et non pas de restreindre.
Je suis convaincu que les associations fondées dans cet esprit et sur les bases que je vais exposer seraient favorables à la liberté autant qu'à la sécurité publique. Leur organisation d'ailleurs serait facile : car elles existent de fait presque dans toute la France. Il ne faut plus que leur donner une existence légale, indispensable pour éviter qu'elles puissent devenir abusives, en formant d'elles-mêmes de nouvelles corporations sur des bases qui les isoleraient peut-être au lieu de les rapprocher du gouvernement.
CHAPITRE X. Constitution des associations industrielles libres.
Le nombre des associations d'intérêts communs doit être limité, afin d'éviter l'embarras des rouages trop multipliés, et de rapprocher davantage les professions qui, ayant le plus de rapports, peuvent s'être mutuellement les plus utiles par des communications réciproques ; mais ce nombre doit être assez grand pour qu'on ne voie point sans cesse rassemblés des individus dont les connaissances et les idées seraient par trop disparates. Ainsi, dans l'Institut, on a formé cinq grandes classes, entre lesquelles sont réparties toutes les branches des connaissances humaines, et ces cinq classes sont divisées, pour la facilité du travail, en plusieurs sections différentes. De même, on pourrait former un certain nombre d'associations ou de classes d'associations dans la grande association commerciale, et chacune de ces classes renfermerait plusieurs sections relatives aux diverses professions industrielles dont elle devrait spécialement se former.
Les associations industrielles de même nature formeraient une association générale ou nationale, dont les ramifications s'étendraient dans les départemens et dans les villes, et chaque association professionnelle serait ouverte à ceux qui exercent des branches d'industrie ayant entre elles un rapport très-direct.
Ne pouvant entrer ici dans le détail de cette grande organisation industrielle, quelques exemples feront aisément sentir toute ma pensée.
Ainsi, si l'on formait une communauté ou association agricole, elle renfermerait dans ses diverses sections les laboureurs, les vignerons, les exploitans de bois, etc., et en général tous les producteurs de la superficie du sol. Une communauté d'entrepreneurs et artisans renfermerait les architectes, les maçons, les charpentiers, les couvreurs, les menuisiers, les peintres en bâtimens, etc. La communauté des marchands d'étoffes serait ouverte aux fabricans de toiles, de draps et de toutes les étoffes de soie, de laine, de coton ou de fil ; celle des mineurs comprendrait toutes les professions destinées à extraire du sol les produits utiles, tels que les exploitans de forges, de salines, de carrières et de houillères, et ainsi de suite des autres associations qu'il pourrait paraître convenable de former comme classes de la grande association commerciale ou industrielle.
Pour l'utilité commune, chacune de ces classes formerait une grande association nationale, subdivisée en associations de département, d'arrondissement, et de canton ou de commune, suivant l'urgence, en sorte que les rameaux inférieurs correspondant avec les supérieurs, faciliteraient, d'un côté, la propagation des connaissances utiles ; de l'autre, les moyens de faire entendre au gouvernement les réclamations qui, dans tous les cas, ne pourraient avoir d'autre objet que ceux relatifs à l'exercice des professions que l'association comprendrait.
Pour multiplier les moyens d'émulation, il serait bon qu'il y eût différens degrés ou grades dans chaque association. On pourrait reconnaître des aspirans, des adjoints, des correspondans, des associés, des résidans, des honoraires et des membres des bureaux, nommant entre eux des présidens, des vice-présidens et des secrétaires. En outre, on pourrait faire passer les membres par les degrés d'associés cantonnaux, d'arrondissement, de département et nationaux, et chacune de ces associations hiérarchiques aurait son bureau dont elle nommerait les membres. Chaque association, et même chaque section d'association, offrirait ainsi de nombreux motifs d'émulation.
D'un autre côté, le nombre des membres de chaque association serait illimité, afin que tous les individus dignes d'en faire partie pussent réclamer l'avantage d'y être agrégés.
Il importerait au bien général que chaque association reçût dans son sein tous ceux qui, ayant les connaissances théoriques ou pratiques relatives à l'un des objets dont elle s'occuperait, témoigneraient le désir d'y entrer, et de se soumettre à ses réglemens particuliers.
Rien non plus n'empêcherait un même individu d'être membre de plusieurs associations différentes, pourvu que, dans chacune, il remplit les conditions communes ; mais aussi nul ne serait forcé à faire partie d'une association quelconque, s'il voulait exercer isolément son industrie, en se conformant aux lois de l'état.
L'entrée et la sortie des associations industrielles étant libres, ce ne serait que par les avantages particuliers que chacun y trouverait, qu'il y serait attiré. Il ne serait pas même essentiel d'exercer une profession pour entrer dans l'association y relative : il suffirait pour cela de pouvoir lui être utile. En Angleterre, un prince du sang royal s'est fait agréger à la corporation des poissonniers de Londres, parce qu'il lui portait un intérêt direct, et qu'il sentait le besoin de se populariser lui-même.
Rien n'est plus libéral, rien n'est plus populaire que ces réunions, dans lesquelles l'homme le plus puissant ressent l'utilité de la bienveillance du plus pauvre citoyen ; où l'homme le plus faible trouve un collègue et un appui dans celui que ses talens, sa naissance ou sa fortune ont élevé au comble des honneurs. C'est là la véritable fraternité, qui peut et doit exister entre des hommes dont les situations sociales et politiques sont très-différentes. C'est celle qui rend les Anglais si patriotes, en leur montrant l'égalité véritable dans l'assurance de la liberté du plus petit des citoyens.
CHAPITRE XI. De l'admission aux associations industrielles – Prérogatives de leurs membres. – Résultats.
Afin que les associations facilitassent le progrès de la morale, et que l'admission y pût être considérée comme une preuve d'estime, on n'en ferait partie qu'après avoir subi une enquête convenable, et après avoir passé au scrutin secret.
Tout membre admis paierait à l'association un léger tribut destiné à des prix d'encouragement, à faciliter les essais, les expériences et la propagation des connaissances, à venir au secours des vieillards, des infirmes, des collègues malheureux, ainsi que des veuves et des orphelins en bas âge. La cotisation pourrait être relative à la fortune ou au grade dans l'association.
Si ces fonds étaient suffisans, chaque association pourrait en former une caisse de secours, destinée à favoriser les opérations commerciales ou industrielles de ses membres, en leur faisant des avances ou en négociant leurs traites, comme le font les banques locales en Angleterre, et en établissant avec la Banque de France une correspondance qui mettrait le plus petit marchand de province à même de participer aux bienfaits de cet établissement si éminemment utile.
Les associations commerciales ainsi constituées procureraient assez d'avantages à leurs membres pour faire désirer d'être admis parmi eux, sans cependant que leur puissance pût rendre leur influence redoutable à ceux qui n'en feraient pas partie.
Outre l'avantage particulier aux membres des associations, de pouvoir prendre le titre de leur grade, et de pouvoir par là commander la confiance publique, ils pourraient en imprimer le caractère sur les produits de leurs fabriques ou sur leurs enseignes.
Il serait à propos de leur accorder un rang dans les cérémonies publiques, et de désigner quelques fêtes ou réunions qui leur seraient particulières.
En outre, les associations pourraient jouir, suivant leur importance, d'un certain nombre de voix dans les assemblées électorales, et de la disposition d'un certain nombre de degrés de notabilité, soit en faveur de ceux qui se seraient distingués, soit en faveur des principaux membres de leurs bureaux.
On trouverait encore dans les associations l'avantage de pouvoir répartir l'impôt des patentes d'une manière plus juste et plus facile, en chargeant les syndics réunis de donner leur avis sur la distribution à faire entre les membres dont ils connaîtraient mieux que tout autre les moyens de contribuer à la taxe industrielle.
Les associations libres, sagement ordonnées, seraient donc utiles à tous. A leurs membres, en leur offrant secours, protection, lumières, distinctions ; à ceux qui n'en feraient pas partie, en les excitant à se rendre dignes d'y être admis, sans que jamais elles dussent pouvoir nuire à leur industrie, qui devrait toujours être libre ; aux consommateurs, en perfectionnant les produits ; au gouvernement enfin, en le mettant sans cesse en rapport avec tous ceux qui pourraient lui faire connaître les besoins du pays. Sous ce rapport, elles seraient surtout essentielles dans les gouvernemens représentatifs, où les intérêts de tous, discutés et mis en balance, doivent être constamment en harmonie avec l'intérêt général.
Une dernière considération, mais une considération fort importante, se présente encore. Les associations industrielles, telles que je les conçois dans l'avenir, et dont je viens de donner l'aperçu, me paraissent éminemment favorables aux entreprises qui exigent une masse de fonds considérable, ou une longue attente du retour de ses capitaux. Telles sont, en Angleterre et en France, la compagnie des Indes, celles de la mer du Sud, du commerce du Levant et du commerce de la Baltique, les sociétés d'assurance contre l'incendie, les sociétés d'assurance maritime, etc., compagnies dont on connaît tout l'avantage pour la sécurité des propriétaires et des commerçans, de même que pour l'extension des spéculations de commerce et d'industrie ; mais c'est surtout pour l'entreprise des grands travaux d'intérêt général que j'en conçois l'utilité future.
Quel gouvernement sage pourrait repousser la formation de ces associations tout à la fois honorables et nécessaires, qui, en accroissant la puissance des peuples, étendent leurs relations, et contribuent à leur gloire non moins qu'à leur richesse ?
Quel philosophe redoutera ce moyen de rapprocher les hommes par la communauté des intérêts, de leur faciliter les moyens de se communiquer leurs idées, et de les développer par la comparaison, en multipliant leurs rapports d'une extrémité du monde à l'autre ? Quel homme généreux pourra redouter ces réunions importantes, où la force soutient la faiblesse, où une coalition calculée avec art met en commun toutes les positions, toutes les influences sociales ?
En repoussant les associations, ainsi dégagées des abus et des vices qui autrefois ont rendu les corporations si funestes, en éloignant les hommes qui se rapprochent pour les former, la politique, je ne crains pas de le dire, perdrait son plus grand instrument de puissance, la philosophie son plus sûr moyen de répandre l'instruction, et la philanthropie ses garanties les plus efficaces.
LIVRE VIII. DES NOTABILITÉS DE SERVICES PUBLICS.
CHAPITRE PREMIER. Considérations générales sur les notabilités et les inégalités sociales.
Dès que la société existe, l'égalité ne peut jamais être absolue ; car ce ne sont que les inégalités sociales qui entretiennent l'émulation, et déterminent l'homme à sacrifier une partie de son indépendance pour servir la société, soit dans les fonctions publiques, soit dans l'exercice des professions industrielles ou dans l'étude des sciences.
Les inégalités sociales sont indispensables, et elles doivent être assez graduées pour déterminer les citoyens de tous les rangs à servir l'état dans l'espoir d'arriver à un rang supérieur, où ils auront plus de besoins à satisfaire, et par conséquent moins d'indépendance absolue.
Comme la dépendance de l'homme est toujours la suite de ses besoins, en multipliant les rangs on l'attache davantage à la patrie, parce que l'on étend ses désirs par l'aspect des distinctions, et que les hommes se créent alors des besoins de jouissances morales, de même qu'en vue des jouissances physiques, ils recherchent la richesse pécuniaire et industrielle.
Il suit de là que si c'est l'inégalité des fortunes ou de la distribution des richesses qui détermine le perfectionnement du travail par rapport à l'individu, c'est l'inégalité des rangs qui détermine le perfectionnement du travail par rapport à la société, et que, sans cette dernière inégalité, rien de moral ne saurait exister.
Loin donc que la distinction des rangs soit une injustice dans l'ordre social, c'est sur elle que l'ordre social lui-même se fonde ; et plus cette distinction est établie d'après des règles parfaites, plus la société est elle-même parfaite : en sorte que la distinction des rangs qui sera la plus favorable à l'ordre social, sera toujours celle qui sera le plus d'accord avec la raison.
La force physique, comme base des distinctions sociales, a fait place progressivement, à mesure que la société s'est perfectionnée, à la force intellectuelle et morale.
Or, toute distinction sociale, exclusivement fondée sur la vertu, ne saurait blesser le sentiment juste et sage de l'égalité naturelle, non plus qu'il ne contrarie le principe sacré de l'égalité devant la loi.
L'égalité individuelle, étendue dans son application jusqu'à détruire toute marque extérieure de prééminence fondée sur le mérite, serait par cela même subversive de toute espèce de contrat social.
Ainsi quand la patrie excite le zèle de ses citoyens par les témoignages de reconnaissance et d'estime dont elle honore ceux qui l'ont servie, loin, par cela, de s'opposer aux efforts que chacun voudrait faire pour lui être utile, elle n'honore certains noms que pour contraindre ceux qui les portent à se respecter, et forcer les autres à rendre les leurs respectables.
Rien, en ceci, ne fait que tous les citoyens, partant du même point, ne puissent parvenir aux mêmes grades. Rien n'empêche que leurs intérêts et leurs relations sociales soient garanties par une égale protection ; mais la patrie dit à tous : « Servez-moi, vous et vos familles, pour que je vous distingue ainsi qu'elles ; et quand vous aurez acquitté envers moi la tâche que ce devoir vous impose, je vous assurerai la jouissance de l'estime que j'accordai à vos aïeux, comme je vous ai laissé leur héritage. »
La grandeur et la différence des noms ne rompent pas plus les relations sociales que ne peuvent le faire la grandeur et la différence des fortunes ; les uns comme les autres servent utilement à l'amélioration des hommes, en servant aussi au maintien de l'ordre public.
Les notabilités, conçues ainsi, ne sont ni la supériorité d'un maître sur son esclave, ni celle d'un seigneur sur son serf ou sur son vassal ; elles ne donnent aucun droit absolu de commander aux autres hommes ; elles ne sont en elles-mêmes que la distinction sociale accordée comme prix du mérite constaté par des services positifs rendus à la patrie.
CHAPITRE II. De l'illustration des familles.
Aujourd'hui, nul n'oserait révoquer en doute que la vertu seule doit illustrer les hommes ; que, seule, elle peut les conduire à la gloire. Le tems impartial ne les connaîtra que par leurs oeuvres, et ne les honorera que de leur propre mérite.
Ces généalogies, dont on aime tant à s'enorgueillir, ne sont utiles aux hommes que pour les enchaîner par l'honneur à suivre les bons exemples de leurs aïeux, et pour les exciter à surpasser encore les efforts que ceux-ci ont faits pour servir la patrie. En faisant rejaillir sur nous l'estime acquise par nos pères, la reconnaissance de nos concitoyens nous fait un devoir de la mériter ; et s'il en était autrement, lors même que l'indulgence du moment nous aurait absous, la postérité, juste et sévère, saurait nous punir : l'oubli serait la moindre de ses vengeances.
Que les nobles se rappellent donc que le sort, en les élevant au-dessus du vulgaire, leur impose, plus rigoureusement qu'à nul autre, le devoir de ne pas choquer les regards auxquels ils sont exposés, et qu'ils ne doivent attirer que par leurs vertus et leurs bienfaits. Voilà ce que l'honneur leur ordonne ; voilà ce que leurs aïeux doivent leur apprendre ; voilà ce que ceux qui prétendent être nobles ne doivent jamais oublier.
L'illustration des familles résulte de celles de leurs membres ; elle est proportionnée à la somme des justes distinctions qu'ils ont obtenues ; elle n'est durable que lorsqu'elle repose sur des bases certaines, et ces bases ne peuvent être que les services rendus à l'état ou à la société entière. La nature de ces services constitue le genre d'illustration des familles, et leur importance en détermine la grandeur.
Il fut un tems où la puissance semblait seule mériter la considération. Aujourd'hui, la richesse semble trop souvent l'obtenir à l'exclusion des autres titres ; mais déjà l'homme sage, et bientôt sans doute les masses plus éclairées, n'appelleront grandes que les maisons illustrées par les services que la patrie en aura reçus, et ne regarderont comme illustrées que celles dont l'importance ou le nombre de ces services seront incontestables.
Il est donc de l'intérêt des familles, comme de celui de l'état, que chacun de leurs membres n'occupe que la place qu'il peut remplir avec honneur, et que nul ne soit élevé à un poste dont il est indigne ou incapable d'exercer les fonctions. S'il en était autrement, son élévation ne servirait qu'à le faire paraître plus méprisable.
Les habitudes contractées dans les familles anciennes inspiraient autrefois à ceux qui en faisaient partie une politesse, une bravoure, une générosité, qui devenaient en eux un caractère distinctif, et leur donnaient cet air de noblesse que Montesquieu a considéré comme un des résultats de l'honneur. Les familles des notables s'habitueront aux sentimens généreux, et c'est là ce qui constituera leur noblesse véritable.
J'aime la fierté de cette illustre descendante des Rohan, répondant aux instances de l'un de nos rois : « Je suis trop peu riche pour être votre épouse ; trop grande pour être votre maîtresse. »
Tel est l'effet du sentiment de la grandeur sur ceux qui l'ont en quelque sorte sucé avec le lait de leur mère. Les vertus se transmettent avec le sang ; peu à peu on s'accoutume aux idées magnanimes. Animé par l'exemple de ses aïeux, on cherche à soutenir leur nom, et à en accroître la gloire ; on redoute surtout d'en ternir l'éclat en paraissant moins vertueux.
CHAPITRE III. Constitution des notabilités. – Puissance de l'esprit de famille.
Toute idée de conservation, de transmission, d'amélioration, se fonde sur celle de l'héritage. Celui qui ne tient aucun compte de ses ancêtres, en fait peu des races à venir : le présent est tout pour lui, et l'égoïsme en est la suite inévitable. On ne saurait donc imprimer trop de vénération pour les anciens souvenirs, puisque du respect qu'on a pour eux dépend l'amour de la postérité, sur lequel toute vertu sociale se fonde.
Le progrès des lumières, en détruisant les abus, conserve tout ce qui est bon et utile ; il conserve cet esprit public, sur lequel le maintien de toute société réside ; il réforme, en les respectant, les lois, les usages, les mœurs, les institutions, sans la stabilité desquels nul gouvernement ne saurait se soutenir ; mais il n'anéantit pas, parce qu'il ne le pourrait sans faire écrouler les bases sur lesquelles lui-même repose.
Tout partisan sage du progrès des lumières sait qu'il n'existe pas de société sans antécédens, parce que les bases d'un état sont ses lois, ses coutumes et ses mœurs.
Or, alors même que l'esprit de parti a dirigé contre la noblesse ses plus violentes persécutions, la noblesse a-t-elle cessé un instant d'être reconnue par l'opinion ?
A quoi ont servi ces persécutions suscitées souvent par l'envie et l'ingratitude, contre des familles jusque-là dévouées au service de leur patrie, si ce n'est à exalter une foule d'hommes riches, braves et influens, contre les institutions qu'ils eussent défendues avec zèle, et contre le nouvel ordre social lui-même, dont le dépit leur a fait méconnaître l'importance, en même tems qu'il en a retardé les indispensables progrès.
La qualité de notable aujourd'hui, comme celle de noble autrefois, est inhérente à la naissance ; il est aussi impossible de la détruire que d'anéantir une action accomplie. On peut bien, lorsque celui que la naissance a fait notable ou noble se montre indigne de son rang, en arrêter les effets. Il est même à propos que les lois dégradent celui qui lui-même a dégradé son caractère ; mais ce jugement doit être l'écho de l'opinion publique : une mesure inique, en révoltant contre elle, ajouterait au lustre d'un nom qui n'aurait pas cessé d'être honorable.
La véritable notabilité ou noblesse des familles se fondant sur les services qu'elles ont rendus à l'état, les républiques, comme les monarchies, la reconnaîtront toujours à ce titre. Le fils, auquel les lois assurent la jouissance des richesses de son père, ne saurait être privé par elles du plus précieux et du plus juste de ses héritages.
En bannissant la considération acquise aux noms noblement illustrés, on ôte toute sa force à l'amour de la gloire ; la cupidité seule vient la remplacer, et tout moyen d'acquérir une fortune durable semble préférable aux moyens qui n'attireraient qu'une reconnaissance incertaine et précaire. Les lois peuvent bien défendre les crimes ; l'honneur seul prescrit la magnanimité, le dévouement, le patriotisme et la vertu.
Les notabilités fondées sur l'estime acquise aux familles qui se consacrent aux services de l'état, sont d'institution naturelle, et commune à tous les peuples comme à tous les gouvernemens. Reposant sur l'opinion, l'opinion seule pourrait les détruire ; mais comme celle-ci reconnaîtra toujours le mérite, elle n'abandonnera jamais la notabilité que le mérite aura fait obtenir.
Ceux même que la noblesse féodale choque le plus ne peuvent donc méconnaître les notabilités du mérite, dégagées des abus qui firent redouter la noblesse ancienne ; celle-ci même, considérée de ce point de vue, n'a pu être que restreinte par la révolution, qui a vainement tenté de l'anéantir tout-à-fait. Les hommes sages désirent la réorganisation de notabilités moins abusives ; et les plus grands ennemis de la féodalité sentiront tôt ou tard la nécessité de se réunir à eux, quand ils réfléchiront qu'en politique il n'y a réellement de détruit que ce qui est remplacé.
CHAPITRE IV. De l'ancienne noblesse française.
Au nom de la morale publique, comme au nom de la raison et de la politique, on ne saurait trop profondément flétrir les abus auxquels a donné lieu cette ancienne noblesse féodale, qui pourtant ne fut pas aussi sans mélange de grandeur, et dont l'origine, remontant aux siècles d'ignorance et de barbarie, fut, dans son commencement, autant le fruit de la force que celui du mérite et de la vaillance : tellement que le maintien du principe sur lequel elle se fondait devint la cause de terribles désordres.
Qu'étaient, en effet, ces grands vassaux de l'ancienne monarchie féodale, descendans ou successeurs des chefs de ces guerriers à demi civilisés qui s'emparèrent de la France ? Toujours en guerre l'un contre l'autre, ils disputèrent bientôt au monarque lui-même le trône dont leurs pères avaient facilité la conquête. Usurpateurs de la souveraineté, continuellement armés contre le pouvoir royal, et formant sans cesse des ligues anarchiques, ils désolèrent la monarchie en dévastant nos provinces.
Qu'ont été depuis, trop souvent, les courtisans, successeurs vrais ou prétendus des grands vassaux de la couronne, sinon les déprédateurs de la fortune publique et les corrupteurs des rois, qu'ils cherchaient à dépraver pour s'enrichir des dépouilles de la France ?
Ce ne peut être, certes, sur tant de corruption qu'on réédifiera aujourd'hui les notabilités françaises, sans avoir procédé au départ de l'alliage impur dont est souillé l'or qui dut toujours s'y trouver.
La vraie noblesse française, celle qu'il importe de réédifier ou de consolider, ce sont les notabilités du mérite. Antérieurement à la révolution, elles ne se trouvaient pas qu'à la cour. La noblesse de province, qui remplissait les armées, les parlemens et les fonctions peu lucratives, représentait encore plus ordinairement cette notabilité désintéressée fondée sur le mérite transmis et personnel, en consacrant, de générations en générations, son tems et sa fortune au service du pays. C'était cette noblesse, objet des dédains superbes des courtisans et des créatures de la faveur, qui se faisait tuer à Poitiers, quand la révolte d'une partie des grands vassaux avait causé la ruine de la France. C'étaient les héritiers des défenseurs du roi Jean qui combattaient sous Henri IV, pour lui rendre la couronne que des grands vassaux voulaient lui ravir.
Ce sont les dignes successeurs de ceux-ci qui, sous tous les règnes, et jusque dans ces derniers tems, ont, aux camps comme à la ville, si puissamment contribué à la gloire de la France.
Il est, parmi ces membres de l'ancienne noblesse, de grands noms qui, n'ayant point terni leur gloire, doivent rester au sommet des notabilités françaises, près de ceux dont les noms ont été plus nouvellement illustrés. Mais il faut que toujours ceux qui portent ces noms éclatans soient pénétrés de la nécessité d'avoir, de génération en génération, l'opinion publique pour juge et pour appui ; car là seulement est la garantie de leur vertu future.
Je ne prise dans la noblesse de toutes les origines que les services rendus à la patrie, et non le pouvoir usurpé ou concédé dont elle a pu jouir.
CHAPITRE V. Des notabilités du mérite ou noblesse naturelle.
Convaincus que la civilisation, qui dissipe les préjugés en propageant les lumières, assure à jamais le triomphe de la justice, et la ruine de tout privilége qui lui serait contraire, nous devons reconnaître qu'il ne peut plus y avoir d'autre noblesse en France que celle que la raison avoue, et non celle que la force ou la faveur avaient faite.
La féodalité et le privilége, sortis des ténèbres, sont tombés dès que les lumières ont pu faire triompher la justice et la raison au profit de la liberté, qui est dans tous les cœurs, et de l'industrie, qui fait la fortune des familles comme celle des empires.
Mais sous le règne de l'industrie, le travail matériel n'est que la conséquence du travail intellectuel placé au-dessus de lui ; et si le travail fait dans l'intérêt des individus et des familles peut les enrichir, ce n'est que le travail dirigé dans l'intérêt du pays ou dans celui de l'humanité qui fait concéder à chacun la part d'estime et d'honneur dont son patriotisme et sa vertu le rendent digne.
Dans cet ordre de choses, la puissance, avouée par la raison, ne peut tenir uniquement à la richesse pécuniaire que l'industrie, appliquée aux intérêts des individus, procure ; elle tient aussi, et bien plus encore, à la supériorité rationnelle que la vertu et l'application de l'industrie à l'utilité publique font obtenir : tellement que, plus l'utilité publique de l'application du travail intellectuel est grande, et plus la supériorité acquise dans l'opinion se trouve elle-même agrandie.
Voilà pourquoi la notabilité du mérite, qui n'est que le prix du travail et de l'industrie, immédiatement appliqué à un service public, ne sera jamais en contradiction avec les progrès de l'industrie, appliqués d'une manière moins directement utile à l'état.
Nous sommes loin de demander l'institution de priviléges nouveaux pour remplacer les anciens priviléges ; car nous ne regardons pas comme telles les prérogatives accordées par la reconnaissance comme prix du talent, du mérite et de la vertu.
La noblesse féodale n'a fait que trop long-tems l'épouvante et le malheur des hommes ; c'est à la notabilité du mérite à réparer les maux que celle-là a causés.
CHAPITRE VI. La notabilité doit être à la fois héréditaire et obligatoire.
Sans doute les vertus et les talens ne se transmettent pas toujours en ligne directe ou collatérale ; et si on leur accorde un titre politique qui ne repose sur rien de fixe, il faudra bien déclarer pour quelle cause ce titre se perdrait. Mais rien n'est plus facile que de résoudre ce problème. En rendant la notabilité obligatoire, ses titres seront sans cesse rajeunis, et constatés par les services nouveaux légalement reconnus, et la jouissance n'en sera accordée qu'aux services actuels. Si le prétendant au titre ne se montre pas digne de le porter, l'effet n'en sera que suspendu. Jadis, en Bretagne, pareille chose existait à l'égard de la noblesse, qui déposait et reprenait son épée sans que son droit ni sa dignité en souffrissent.
Il est évident qu'une noblesse nécessairement héréditaire, telle que l'était celle d'autrefois, n'était point une institution au profit de la morale : on peut même dire que trop souvent on en a fait une institution au profit de l'immoralité, et c'est là précisément ce qui a causé sa ruine. Aussi doit-elle être réédifiée sur de nouvelles bases, concordantes avec la morale, et en harmonie avec un ordre social où la raison domine.
Isolez maintenant le pouvoir de la morale, la raison, qui cessera de le soutenir, l'aura bientôt renversé.
Le patriciat, comme toutes les autres institutions politiques, ne peut donc subsister désormais qu'en se fondant sur la morale : par là seulement il peut acquérir et conserver une puissance de fait légalement reconnue dans l'intérêt de tous, Qu'est-ce que la morale, si ce n'est la loi de la justice et de la vérité, par laquelle les intérêts se sont tous réglés dans leurs rapports mutuels ?
Comment donc aujourd'hui les supériorités sociales seraient-elles permanentes, si elles n'avaient pas la morale pour appui ? Le grand problème que je me suis proposé, est de démontrer les moyens de les réunir, et je crois en avoir indiqué la seule solution possible.
Aujourd'hui la grande masse des hommes ne veut plus fléchir le genou que devant la justice et les lois ; elle méprise cet esprit de servilité qui a régné trop souvent à la cour des rois et à celle des ministres.
Le caractère de la société a été changé par le progrès de la raison publique. Jadis la haute classe s'humiliait à la cour, et les autres s'humiliaient devant elle. Aujourd'hui elle s'y dégrade seule, quand elle y consume sa vie sans utilité pour le pays ; non seulement les autres classes ne s'avilissent plus devant elle, mais elles méprisent tout ce qui s'avilit.
D'un autre côté, une philosophie bien entendue, non plus qu'une saine politique, ne doivent jamais méconnaître la justice et la nécessité de l'hérédité des notabilités du mérite. Il est aussi naturel d'hériter de l'estime que de la fortune de ses pères ; et il serait d'autant plus injuste d'en frustrer les descendans qui s'en montreraient dignes, qu'elle serait le prix de la vertu, tandis que souvent la fortune n'est que celui du vice ou du bonheur.
Le mérite transmis par le sang n'est point un mérite personnel, mais il doit le faire présumer jusqu'à la preuve du contraire ; car il est probable que celui qui aura été élevé à l'école de l'honneur sera plus exact à en suivre les maximes que celui pour lequel l'honneur est encore un mot nouveau.
Les exemples donnés par les parens frappent davantage, et sont plus présens à la pensée que ceux donnés par des étrangers ; l'estime dont on hérite devient ainsi un motif pour ne rien faire qui puisse la faire perdre, et pour exciter à l'accroître. L'homme aime à conserver ce qu'il possède ; plus il a, plus, il veut avoir ; plus donc il aura d'estime, plus il voudra en acquérir. On doit, à cause de cela, regarder le mérite transmis par le sang comme une présomption en faveur du mérite personnel. L'illustration du nom ne saurait pourtant plus, aujourd'hui comme autrefois, exempter de ce dernier, ni même y suppléer. Elle doit le faire valoir, mais, seule, elle ne peut donner ni droits ni priviléges.
De ce que quelques aïeux ont été généraux habiles, juges intègres, magistrats zélés, il serait absurde de conclure que leurs descendans sont essentiellement capables de remplir les mêmes fonctions ; mais il serait déraisonnable aussi de penser qu'il est aussi probable de trouver un homme capable de remplir une fonction quelconque parmi ceux dont les parens y ont toujours été étrangers, que parmi ceux qui sont issus d'une famille où elle aura toujours été remplie honorablement, et qui, élevés dans l'idée d'en faire l'occupation de toute leur vie, ont sans cesse désiré de servir l'état, à l'exemple de leurs pères. Qui s'étonne de voir les droits aux titres de l'Institut se transmettre dans certaines familles vouées à l'étude de la science ?
Puisque notre loi veut une noblesse patricienne, il faut que cette noblesse s'étaye sur quelque chose, et qu'elle soit constituée de manière à avoir l'opinion pour elle, en étendant ses racines jusque dans la nation elle-même, dont elle doit former la première ligne : c'est là le seul moyen de lui assurer force et respect.
L'hérédité serait insuffisante sans la notabilité personnelle, acquise dans l'intérêt national. Le corps de la noblesse ancienne ne serait pas réédifié ; mais les nobles, dont les noms seraient illustrés par des services publics, dont eux-mêmes auraient accru la valeur, étant considérés comme les dignes représentans de leurs aïeux, n'en seraient que plus estimés et plus influens dans l'ordre social.
La notabilité serait essentiellement utile à l'état, et constamment en rapport avec les tems présens. Elle ne rappellerait les tems passés que pour l'utilité des tems futurs ; et tous les genres de services publics, comme tous les genres de gloire légitimement acquise, se réuniraient pour consolider son heureuse influence.
CHAPITRE VII. Bases de la notabilité du mérite.
En reconnaissant la noblesse, sans spécifier les honneurs et les rangs qu'elle lui accorde, la Charte française a laissé une grande lacune à remplir.
En n'admettant plus que la notabilité ou noblesse naturelle fondée sur le mérite, les honneurs et les prérogatives ne sont pas seulement nécessaires et politiques, ils sont justes et moraux.
La notabilité concédée exclusivement au mérite remplit parfaitement l'intention de Montesquieu, qui pensait avec raison qu'on ne perfectionne pas sa profession quand on ne peut la quitter pour une autre ; mais seulement quand, en y excellant, on peut espérer de parvenir à une meilleure.
L'espoir de monter est, en effet, un véhicule puissant pour la plupart des hommes ; la prospérité des peuples est essentiellement attachée à l'élévation du mérite, et à la considération des récompenses qui lui sont décernées.
C'est sous ce rapport qu'une notabilité basée sur le mérite peut devenir la plus importante de toutes les institutions sociales, et que son établissement, gradué d'après la valeur relative des services rendus à la patrie, sera doublement avantageux, en s'opposant à ce que l'honneur soit à l'avenir en contradiction avec les honneurs, et à ce que des familles puissent être encore à la fois couvertes de dignités et d'infamie.
En recherchant les bases sur lesquelles une notabilité du mérite doit s'établir, j'ai cru indispensable de faire usage de l'expression de serviteur de la patrie, dans un sens inusité jusqu'à ce jour. J'ai dit serviteur de la patrie, pour comprendre sous une même dénomination et sans périphrase, tous les citoyens utiles, qui, dans quelque carrière que ce soit, consacrent spécialement leur existence au service de la patrie.
L'idée attachée au mot serviteur est plus grande et plus générale que celle de défenseur ; et, sous ce rapport, elle est plus libérale, plus philosophique et plus constitutionnelle.
Un académicien, un député, un juge, un magistrat, un évêque, un recteur, servent aussi utilement la patrie que le guerrier, mais ils ne peuvent en être appelés les défenseurs. Cependant il fallait une expression qui leur fût commune, et j'ai adopté celle de serviteur de la patrie, pour réunir dans la pensée de l'homme de bien les émules des Malesherbes, des Turgot, des Fénelon, des Montesquieu et des Racine, à ceux des Catinat et des Villars.
Le titre de serviteur de la patrie est presque synonyme de celui de gentilhomme, dans ma pensée ; car par gentilhomme, qui vient de gentis homo, je n'entends que l'homme de la nation, ou, pour mieux dire, celui qui s'est consacré au service de la nation d'une manière quelconque.
Quelle que soit la nature de la loi qui règle l'illustration des familles, tous les genres de services publics doivent pouvoir la leur faire obtenir ; tous doivent concéder aujourd'hui la notabilité du mérite.
La science et l'industrie, le dévouement, la valeur et le courage, appliqués spécialement à l'utilité de la société, doivent en être les premiers titres.
Ce qu'on aime aujourd'hui, c'est ce qui est véritablement utile ; et si les découvertes de l'industrie ne servent plus, comme aux premiers tems de la civilisation, à faire déifier leurs auteurs, au moins ne sont-elles plus dédaignées comme dans le moyen âge, et servent-elles actuellement à en placer honorablement les noms dans la mémoire des hommes.
Voilà pourquoi les grands pas que les citoyens font faire à la science et à l'industrie peuvent maintenant leur faire obtenir, dans l'opinion publique, une notabilité bien plus vraie et bien plus positive que ne l'était autrefois la noblesse, acquise autrement que par des services publics, quelquefois prix de l'intrigue et de la bassesse, plus souvent encore vendue à prix d'argent à quiconque pouvait en payer le privilége.
Toutes les applications importantes des facultés humaines, utiles à la société, commandent sa reconnaissance, et doivent faire obtenir la notabilité du mérite. L'opinion éclairée, devenue dominante, place le savant qui a reculé les bornes de l'esprit humain, le littérateur qui a agrandi le domaine de la pensée, l'artiste auquel sont dus des monumens du génie, l'agriculteur et le manufacturier qui ont enrichi les hommes par leurs travaux, et le négociant qui a pourvu à leurs besoins par son intelligence, près du guerrier valeureux et de l'administrateur habile, quand ils ont travaillé dans le but de servir leur patrie, et quand ils l'ont prouvé en faisant des sacrifices pour elle.
Toutefois, pour parvenir à faire le bien de tous, il faut éviter toute opposition susceptible de devenir funeste aux institutions nouvelles ; et si on traitait trop rigoureusement les enfans de ceux dont les titres sont dus à la féodalité ou à la faveur, il serait à craindre de trouver une résistance puissante dans une multitude de familles justement considérées aujourd'hui autant par leur mérite subsequent que par les alliances et les richesses qui ont groupé autour d'elles une clientèle redoutable.
En attaquant quelques abus particuliers, les réformateurs ne doivent ainsi proposer que les réglemens qui seront reçus sans répugnance par la plus grande partie de la nation ; ils doivent, autant que faire se pourra, jeter un voile sur les erreurs passées, pour chercher à en faire disparaître les traces avec moins d'opposition, en s'appliquant plus à en prévenir le retour qu'à discuter des faits considérés comme honorables, et qu'il serait peut-être fâcheux de trop approfondir.
Après une révolution aussi longue et aussi violente que celle dont la France a été agitée depuis plus de quarante ans, rien n'importe autant que de calmer les regrets, de dissiper les craintes et les antipathies qui, en divisant les hommes anciens et les hommes nouveaux, entretiennent l'esprit de parti, servent d'aliment aux haines et d'obstacle au repos général
On ne saurait, en définitive, trop promptement établir une fusion complète des anciennes et des nouvelles notabilités. Les uns et les autres ne devant plus se fonder que sur le mérite, et ne pouvant plus compter que par lui, leurs intérêts sont identiques et se confondent dans ceux de la France.
Il est donc de la plus haute importance aujourd'hui que toutes les notabilités soient fondues en un seul corps. Il le faudrait quand ce ne serait que pour détruire sans retour les absurdes prétentions que d'anciens nobles pourraient conserver encore, ainsi que la haine que ces prétentions leur attirent.
Il faut, pour que tous les partis disparaissent, que les intérêts qui les fomentent disparaissent eux-mêmes, absorbés dans une masse d'intérêts nouveaux et communs à tous. Alors la violence des passions se calmera, et les haines des citoyens, si funestes à l'état, disparaîtront à mesure que le nouvel ordre de choses se consolidera.
Il n'est pas un Français éclairé qui ne regarde le retour de la féodalité et du règne de l'oppression comme impossible. Tout ce que la Charte a consacré est pour toujours inviolable ; et les intérêts qui pourraient fomenter des craintes chimériques cesseront d'agir, quand leurs possesseurs seront convaincus de cette vérité fondamentale de la tranquillité publique. Il faut donc qu'ils perdent tout espoir, en étant dédommagés par des institutions nouvelles. Il faut qu'une main aussi ferme qu'impartiale sache réunir toutes les grandeurs et toutes les illustrations acquises par le mérite, à toutes les époques de notre histoire, en un seul faisceau sur lequel s'appuieront le patriotisme et l'amour de la gloire.
Alors chaque individu et chaque famille chercheront à s'élever par la seule route ouverte à tous. Les clameurs ne pourront plus se faire entendre, et les souvenirs pénibles s'effaceront pour faire place aux espérances fondées sur la raison, que la loi aura prise pour base. Toutes les gloires auront besoin de se soutenir pour se consolider, et la nécessité forcera à devenir amis ceux dont la rivalité avait semblé devoir faire des ennemis irréconciliables.
CHAPITRE VIII. Constitution politique des notabilités. – Notabilités graduelles.
On a dit avec raison : « Quand l'aristocratie est formée des élémens qui doivent la composer, elle n'a rien à redouter. L'aristocratie est inhérente aux sociétés humaines ; elle est partout, même dans les gouvernemens où elle n'est pas nommée. Il y aura toujours des vertus, des talens, des services, des richesses ; ce sont les élémens aristocratiques, ils sont impérissables. »
Cela est vrai par rapport à tous les gouvernemens en général. Il ne peut plus y avoir d'autre notabilité constitutionnelle, reconnue par l'opinion, que celle des familles et des hommes qui ont servi ou servent la patrie ; et la grandeur des familles notables ne doit pouvoir être calculée que proportionnellement au nombre ou à l'importance des services que leurs membres ont rendus à l'état ou lui rendent encore.
A ce prix, il n'est pas d'homme vraiment libéral qui ne consente à reconnaître et à respecter les supériorités légalement acquises. L'égoïsme et l'ambition pourraient seuls leur susciter des antagonistes ; et ce ne serait de même que l'égoïsme et l'ambition, qui, en les soutenant, voudraient leur conserver la faculté de rester inutiles à la patrie, bien que celle-ci ne les reconnaisse que pour les faire servir à ses fins.
Aujourd'hui que la féodalité est abattue sans retour ; aujourd'hui que les vieux préjugés sont vaincus, la seule noblesse possible, mais aussi la seule noblesse nécessaire, est celle qui se fonde sur les services rendus à la patrie, et c'est cela qui amènera certainement l'établissement des notabilités graduelles.
En effet, du moment où les notabilités sont le prix du mérite, il est naturel de penser qu'elles doivent offrir divers degrés ; car il est évident que les services rendus à l'état par les familles ne sauraient être plus égaux entre eux que ceux rendus par les individus ; et comme ces derniers sont récompensés par des grades en rapport à leur nature, de même les services des familles doivent être récompensés par une notabilité dont l'élévation soit proportionnée à leur importance.
Les métamorphoses subites qui font passer un homme des derniers rangs de la société aux premiers emplois, par la seule volonté du chef, forment le caractère spécial du despotisme d'un ou de tous ; elles sont un principe assuré de corruption et de désordre, en allumant toutes les passions, en ne laissant dormir aucune ambition, en déplaçant tous les hommes, en réalisant toutes les chimères, et en portant partout une agitation dévorante.
Aussi, dans les gouvernemens bien constitués, le pouvoir s'interdit-il la facilité de placer et de déplacer les hommes sans règles et sans motifs. Il suit, pour les promotions militaires et civiles, un ordre d'avancement antérieurement déterminé, par âge et par grades, coutume extrêmement sage, à laquelle cependant il est bon de pouvoir déroger quelquefois, lorsque de grands intérêts et des services éminens le rendent nécessaire.
Ce n'est qu'en suivant cette marche dans l'établissement et la conservation des notabilités, qu'on pourra éviter ces élévations subites et choquantes, que le despotisme aime tant à produire ; ce n'est qu'en la suivant que les familles pourront se classer selon les mérites de ceux qui les auront illustrées, en conservant perpétuellement l'espoir de s'élever encore graduellement par des mérites nouveaux.
L'homme qui possède veut perpétuellement posséder davantage. C'est pourquoi le meilleur gouvernement est celui dans lequel ce désir est utilisé au profit de l'état, et est tellement régularisé, que la possession ne puisse s'accroître que par un nouveau service rendu à la patrie, sans que jamais elle puisse devenir nuisible à la société. C'est là précisément sur quoi se fonde la nécessité de la graduation des notabilités.
CHAPITRE IX. Suite .– Constitution des notabilités graduelles.
La générosité des sentimens ne pourrait suffire pour mériter la notabilité, parce que les distinctions dont celle-ci donne la jouissance étant reconnues par l'état, ne sont accordées que par la loi, qui ne peut reconnaître le mérite que par ses applications faites conformément aux règles qu'elle a déterminées.
De là je conclus que le mérite ordinaire d'un individu ne peut être calculé que par le nombre, la durée et l'importance des fonctions judiciaires, civiles, militaires, religieuses, scientifiques, littéraires, etc., qu'il a remplies dans l'ordre social ; en sorte que dans l'estimation de son degré de notabilité personnelle, on doit, hors les circonstances extraordinaires, lui accorder un nombre de degrés proportionné à l'importance des places qu'il a occupées, et à la durée du temś pendant lequel il en a exercé les fonctions.
De même, pour estimer la notabilité d'une famille, on doit consulter le nombre de degrés de notabilité acquis par ses membres, en servant l'état d'une manière directe et positive dans les emplois que la loi a reconnus comme devant conférer ou accroître la notabilité.
On sera peut-être étonné au premier abord de ce que, voulant des supériorités proportionnées au mérite des familles, je propose de compter les degrés d'après les occupations des places trop souvent accordées à la faveur ; mais pour peu que l'on réfléchisse sur le danger d'établir un tribunal qui juge le mérite réel, et sur celui de critiquer trop positivement la distribution que les gouvernemens font de leur confiance, ou les électeurs de leur choix, on sera persuadé de l'impossibilité de proposer une autre méthode.
D'ailleurs, dans un gouvernement constitutionnel, la plupart des places honorables ne peuvent être occupées et conservées un certain tems que par des hommes de mérite ; et toujours elles le sont par des hommes qui travaillent pour la patrie. Que ceux qui les remplissent aient un peu plus ou un peu moins de titres à la reconnaissance publique, l'estimation ne sera fautive que de peu de chose, et dans l'évaluation des mérites d'une famille, on ne saurait jamais commettre une erreur considérable, parce qu'il y aura, pour l'ordinaire, compensation d'un nombre à l'autre ; et, en outre, il serait possible qu'il fût accordé des degrés extraordinaires en certaines circonstances, et en suivant certaines formes à déterminer à cet effet.
En partant de cette base, je voudrais que toute nature de service public non salarié, ou dont le salaire ne pourrait être considéré que comme une indemnité indispensable, pût être regardé comme un acheminement dans la carrière de la notabilité. Ainsi, dans l'état militaire, le grade de soldat donnerait au bout de vingt années un degré de notabilité que les grades de sous-officiers donneraient en quinze ans, ceux d'officiers subalternes en dix ans, et ceux de capitaines et d'officiers supérieurs en cinq.
Dans l'administration, les adjoints et les maires des petites communes gagneraient en dix ans un degré de notabilité, que les maires des grandes communes et les sous-préſets gagneraient en cinq. Dans l'ordre judiciaire, les juges-auditeurs gagneraient en dix ans un degré de notabilité que les présidens des tribunaux de première instance et les conseillers des Cours Royales gagneraient en cinq, et ainsi de suite pour toutes les autres natures de services publics.
Mais dans toutes ces concessions de degrés de notabilité, il importerait que la jouissance, ou l'occupation de la place qui aurait fait concéder un degré, ne pût en faire concéder un second que par l'admission à un grade supérieur capable par son élévation de faire concéder un second degré ; car, sans cette restriction, ces degrés, s'acquérant avec trop de facilité, perdraient par là même une partie de leur valeur.
Comme la grandeur des mérites doit entrer en compensation de leur nombre, il serait juste que les grades et les places qui attestent ces mérites fissent obtenir un degré proportionnel : on pourrait, par exemple, compter dans le service militaire deux degrés aux officiers commandant des régimens, trois aux maréchaux de camp, quatre aux lieutenans-généraux, et cinq aux maréchaux de France.
Dans l'administration, on compterait deux degrés à un maire du chef-lieu du département ou à un préfet, trois à un conseiller d'état, quatre à un directeur général, cinq à un ministre secrétaire d'état, et six à un premier ministre.
Dans l'ordre judiciaire, on compterait deux degrés aux présidens des Cours Royales, trois aux membres de la Cour de Cassation, quatre à ses présidens, et cinq au garde-des-sceaux.
Si on regardait les ministres des autels comme des administrateurs, ce qui devrait être, pourvu qu'on ne leur confiât aucune fonction civile ou judiciaire, on compterait, pour leurs fonctions religieuses seulement, aux curés et vicaires, un degré ; deux degrés à un évêque, trois à un archevêque, et quatre à un cardinal.
En un mot, en suivant cette méthode, chaque ordre de fonctions publiques pourrait faire obtenir un degré proportionnel à son importance, en sorte qu'on pourrait suivre la même marche pour estimer tous les genres de service rendus à la patrie.
Dans l'instruction publique, on pourrait compter un degré aux professeurs et proviseurs, deux degrés à un recteur d'université, trois aux conseillers de l'université et quatre au grand-maître.
Dans les sciences et les lettres, on pourrait accorder un degré aux membres titulaires des académies et sociétés savantes départementales, deux degrés aux membres des académies principales du royaume, ainsi qu'à ceux qui auraient remporté les grands prix annuels qu'elles décernent ; trois degrés aux membres des diverses classes de l'Institut, et si les prix décennaux était rétablis, on pourrait accorder trois degrés à ceux qui les auraient obtenus.
En appliquant la même méthode à l'encouragement du commerce et de l'agriculture, on accorderait un degré au fondateur d'une grande manufacture ou d'une vaste exploitation agricole perfectionnée ; deux degrés aux manufacturiers et aux agriculteurs, qu'un jury établi à cet effet désignerait comme ayant fait des découvertes fort importantes, ou comme ayant puissamment concouru à la prospérité de l'état d'une manière quelconque.
On pourrait non seulement récompenser ainsi tous les genres de services publics prévus par la loi, mais encore ceux dont elle aurait omis l'énumération.
Il serait par là possible de consolider la gloire acquise aux personnes décorées des ordres honorifiques nationaux, et particulièrement à celles décorées de la légion-d'honneur, en leur accordant un nombre de degrés de noblesse proportionné aux grades qu'elles auraient dans l'ordre dont elles seraient revêtues.
Je sais que par la méthode de graduation que je propose, le nombre des degrés de notabilité n'est pas en rapport exact avec l'élévation des grades ; mais cela ne saurait être autrement : car si l'on accordait un degré au sous-lieutenant, deux au lieutenant, trois au capitaine, etc., il en résulterait que les degrés de notabilité seraient tellement faciles à obtenir et tellement nombreux, que l'institution elle-même perdrait bientôt toute sa valeur. On peut d'ailleurs observer que le mérite nécessaire pour occuper les grades rapprochés est peu différent, surtout dans les grades inférieurs, et qu'en outre, il n'est pas essentiel que l'accroissement du nombre des degrés de notabilité acquis par une place soit exactement proportionné à son importance. Ce qu'il faut, c'est que tous les services publics puissent conduire à la notabilité.
Dans les hautes places, l'ambition personnelle se trouve déjà assez satisfaite par le pouvoir qu'elles confèrent, sans qu'il soit besoin de trop exciter leurs possesseurs à désirer de s'élever ; il serait même à craindre que le trop vif désir d'une notabilité considérable ne causât un effet presque aussi funeste sur quelques individus, que celui que l'ambition des richesses produit sur un si grand nombre d'autres. L'établissement des notabilités destiné à pallier les inconvéniens provenant de la soif de l'or, et de la trop grande influence que donne sa possession, deviendrait défectueux s'il pouvait produire des effets analogues, en excitant trop les passions qu'il ne doit stimuler qu'avec sagesse, et dont il doit régulariser la marche avec circonspection et prudence.
Nous ne doutons point que l'établissement d'une notabilité conforme aux principes que nous venons d'énoncer procurât d'immenses avantages, en encourageant tout ce qui pourrait en accroître la prospérité. On pourrait même en retirer un autre genre de bénéfice en faveur de la religion et de la philanthropie par quelques applications utiles, telles que la concession de deux degrés de notabilité à l'homme pieux ou bienfaisant qui doterait un hospice, une école primaire, une chaire de philosophie ou de morale, ou qui fonderait un certain nombre de bourses dans un collège.
Il serait également sage d'accorder autant de degrés à l'armateur qui pendant vingt ans aurait entretenu un certain nombre de vaisseaux sur mer, ou au manufacturier qui pendant le même tems aurait occupé deux cents ouvriers, ou à l'agriculteur qui aurait triplé la valeur d'un fonds de terre considérable, qu'il aurait cultivé par une méthode inusitée dans son canton.
Ce système mettrait à même de récompenser tous les services rendus à l'état, de quelque genre qu'ils fussent, par une concession de degrés de notabilité dont le nombre serait proportionné à leur importance. Il concourrait donc puissamment à l'accroissement de la prospérité publique, surtout s'il était établi de telle sorte que nul ne pût jouir du rang dont il aurait hérité, sans avoir servi l'état lui-même un tems suffisant pour l'accroître d'un degré.
CHAPITRE X. Suite du même sujet.
La notabilité graduelle ne devrait être accordée qu'au mérite des familles et des individus ; elle serait classée de cinq en cinq degrés, en quatre patriciats, dont l'inférieur serait celui de canton, le suivant celui d'arrondissement, celui immédiatement plus élevé serait le patriciat de département, et le plus haut de tous serait le patriciat national. Il faudrait cinq degrés au moins pour le patriciat de canton, dix au moins pour celui d'arrondissement, quinze au moins pour celui de département, et vingt au moins pour le patriciat national : au-dessous de cinq degrés la notabilité ne porterait de nom que celui de notabilité communale.
Les notables ne jouiraient de leurs prérogatives qu'après avoir servi l'état un certain tems ; ils rentreraient alors dans la catégorie des personnes aptes à être élevés à la pairie correspondante, et recevraient des droits de votes additionnels dans les collèges électoraux proportionnés à leurs degrés de notabilité, ainsi que l'usage des distinctions, costumes, préséances, et titres qui leur seraient parti culiers.
Chaque degré de notabilité serait accordé par le roi, mais discuté dans les chambres compétentes, et enregistré dans la Chambre des Pairs du ressort.
Dans notre hypothèse, si on voulait compter les degrés de notabilité acquis par les familles, un père transmettrait à ses enfans tous les degrés qu'il aurait reçus de ses parens, ainsi que ceux que lui-même aurait acquis pour son mérite personnel, pourvu toutefois que ses enfans se rendissent aptes à en jouir en servant eux-mêmes l'état dans une carrière convenable, et pendant l'espace de tems déterminé pour obtenir la concession d'un degré.
Mais pour la transmission des degrés de notabilité, il serait indispensable, d'une part, que celui qui les transmettrait en eût été revêtu lui-même pour prix des services qu'il aurait rendus à l'état, d'autre part, que celui à qui ils seraient transmis remplit les conditions déterminées pour leur investiture.
De telle sorte, la notabilité pourrait dormir pendant les générations qui n'en auraient pas joui, et qui pourtant n'en auraient point dérogé par indignité, elle se réveillerait en faveur de ceux qui seraient devenus dignes d'en jouir pour eux-mêmes par des services directs.
Afin de ne pas rendre la notabilité héréditaire trop facile à acquérir, il serait à propos que le premier degré obtenu dans une famille fût toujours personnel et non transmissible à ses héritiers ; mais lorsque ce premier degré aurait été gagné deux fois de suite sans interruption dans la même ligne, celui qui le gagnerait pour la seconde fois transmettrait le sien à son successeur, si celui-ci s'était rendu apte à en jouir. Ainsi, un soldat qui ne serait pas notable par sa famille n'ajouterait à la notabilité de son successeur que si son père avait comme lui gagné le premier degré de notabilité, et que si son fils se rendait apte à en jouir.
On pourrait déterminer un mode de transmission collatérale et de transmission par les femmes, bien que l'on craindrait peut-être au premier abord que ce mode de communication de la notabilité ne rendît ses distinctions trop communes ; mais on cessera de s'en effrayer en se rappelant qu'elle imposerait à ceux qui en seraient revêtus l'obligation de servir l'état ; et que si, d'un côté, la richesse se trouvait à la notabilité par l'attrait des alliances, de l'autre, les services presque gratuits que celle-ci serait obligée de rendre s'opposeraient à ce qu'elle acquît une puissance capable de devenir dangereuse, tandis que la hauteur qu'elle pourrait donner l'envie d'affecter serait combattue par la nécessité de contracter des unions capables de mettre les notables à même de se soutenir en conservant une fortune suffisante.
Une famille illustre, prête à s'éteindre faute de descendans måles, pourrait, par une loi de l'état, transmettre à une autre famille un nom déjà agrandi par de nobles souvenirs.
Enfin la noblesse constitutionnelle future ou notabilité du mérite devant avoir pour base les notabilités de la société ancienne unies à celles de la société nouvelle, on déterminerait, d'après un principe fixe déduit du système de la notabilité graduelle, le nombre de degrés représentés actuellement par chaque famille noble existante.
CHAPITRE XI. Il est dans l'intérêt de la notabilité elle-même que son titre l'oblige à servir l'état.
Un titre qui ne donne aucun droit et qui n'impose aucun devoir ne saurait rien ajouter à la considération de ceux qui le possèdent. Il ne répond à rien de nécessaire dans l'ordre social, en sorte qu'il est indifférent que le nombre de ceux qui en sont décorés augmente, diminue ou même disparaisse tout-à-fait. Il n'en est pas de même quand les motifs qui le font obtenir et quand les obligations qu'il impose sont déterminés par les lois. Rien alors ne peut dispenser ses possesseurs de se soumettre aux règles qui leur sont prescrites ; ils acquièrent des intérêts communs ; ils forment corps légalement constitué, et leur existence spéciale devient positive.
Sous ce rapport, les devoirs imposés aux notables deviendraient la cause nécessaire de leur existence politique, comme ils donneraient la raison de leurs distinctions sociales.
Il importerait donc beaucoup à ceux qui jouiraient de ces distinctions que la raison pour laquelle ils en jouiraient fût évidente : sans cela, loin de les servir, elles exciteraient contre eux la haine, en révoltant l'amour-propre et en mettant l'envie en jeu. C'est ainsi que l'esprit d'égalité qui domine aujourd'hui n'est pas moins le résultat de la nullité politique de la plus grande partie des hommes des classes supérieures, dans les tems qui ont immédiatement précédé la révolution, que de l'influence des idées philosophiques du dix-huitième siècle.
La noblesse, réduite maintenant à porter des titres qui ne lui imposent aucun devoir, se trouve par cela seul annulée. Imposez à ceux dont la notabilité aura été constatée des devoirs positifs, onéreux et pénibles à remplir envers la patrie, bientôt la noblesse du mérite sera reconstituée par le fait ; et si ses devoirs sont grands et leur accomplissement utile au pays, avant peu elle aura reconquis l'estime publique. Aujourd'hui en butte à la haine des jaloux et aux sarcasmes du vulgaire, demain elle en sera bien vengée en devenant le sujet de l'ambition de tous les citoyens, et la récompense des meilleurs d'entre eux.
Quand les moines étaient contraints par leur règle de souffrir sans cesse pour racheter les péchés des autres, et quand chacun croyait à l'efficacité de leurs prières, personne au monde n'était ni plus puissant ni plus vénéré qu'eux. Il en fut de même de l'ancienne noblesse : tant qu'elle conserva les devoirs positifs de juger et de combattre à ses frais dans l'intérêt du pays, personne ne lui disputa sa grandeur. On pouvait la redouter et la haïr quand elle en mésusait ; mais, hors de cela, elle jouissait de l'estime publique, que son oisiveté seule lui a fait perdre.
CHAPITRE XII. Conséquence politique des notabilités graduelles.
La reconnaissance des notabilités graduelles, fondées sur les services publics, telle que nous la proposons ici, serait éminemment utile, et sous le rapport politique, et sous le rapport moral, en facilitant les moyens de récompenser les services rendus à l'état, et en obligeant les citoyens à en rendre de nouveaux, sans que pour cela il fût nécessaire d'obérer le peuple d'impôts.
Il suffirait, pour atteindre ce but, de payer avec la notabilité au lieu de payer avec l'argent ; de laisser au particulier la disposition de la monnaie commune, et de conserver la monnaie honorifique, que les hommes prisent encore plus, à la disposition du gouvernement, ou pour mieux dire à celle de la nation, qui, en la distribuant par son organe, acquerrait une puissance d'autant plus grande, que nul autre qu'elle ne pourrait donner ou retirer ce genre de salaire.
Quand la notabilité graduelle sera adoptée par nos lois, la monarchie constitutionnelle ne se reposera plus sur un échafaudage de castes ou de corps intermédiaires, dont la raison est oubliée, inconnue ou dérisoire. Il n'existera plus qu'un gouvernement puissant, mais non despote, et une nation dont tous les citoyens seront également appelés à devenir notables, en remplissant les fonctions publiques accessibles à tous. Le point de départ ne sera un obstacle pour personne ; le mouvement ascendant sera universel dans l'état, et ce sera ce mouvement qui, en rendant le gouvernement progressif, fera la force et la gloire du pays.
Ce système sera le résultat nécessaire de la civilisation, des mœurs et des opinions que le tems et les progrès des lumières ont donnés à l'Europe. Une fois établi, ce serait en vain qu'on essaierait de le détruire ; il se maintiendrait par la force des choses, parce que la raison le veut ainsi, et qu'elle finit toujours par être prépondérante. L'état qui l'aura adopté rendra donc la forme de son gouvernement indestructible.
La notabilité graduelle est une institution morale autant que politique ; c'est elle qui seule peut fonder la politique sur la morale et consolider leur alliance, en se trouvant constituée de telle sorte que tout emploi public exercé pendant un tems inverse de son importance, et tout service réel rendu à la patrie, pourront accroître le nombre des degrés de notabilité. Cette gradation modérera utilement l'ambition ; car tout en étant obligé de servir sa patrie, chacun sera admis à payer sa dette dans un poste quelconque.
Par là l'habitude se contractera dans les familles de rechercher toutes les places utiles à l'état, quelque peu considérables qu'elles puissent être, parce que toutes paraîtront honorables.
Alors on se croira moins contraint d'intriguer dans la vue d'obtenir un emploi supérieur, et le mérite parviendra plus sûrement aux postes les plus éminens.
Un autre bienfait de cette institution sera de contraindre tous les notables à servir l'état, même gratuitement, et à rester répandus dans les provinces où ils exerceront leurs emplois, au lieu d'aller passer leur tems dans les villes au sein de l'oisiveté et des plaisirs.
Il est difficile de sacrifier toute sa vie au bien public ; mais chacun peut lui consacrer quelques années, et pendant ce tems remplir ses devoirs avec exactitude. Aussi nous pensons qu'avec l'établissement de la notabilité graduelle on verrait disparaître la paresse et l'ignorance, pour faire place aux talens, qui se hâteraient d'éclore, et aux vertus, qui se multiplieraient de toutes parts, parce que partout on serait aiguillonné par une ambition honnête et généreuse.
Après une série de révolutions longues et pénibles pour un grand nombre de familles illustres, riches et puissantes, ne serait-ce pas un grand avantage pour un pays comme la France que d'y constituer une notabilité du mérite, rémunératrice des services passés, et obligatoires de services nouveaux, dont l'effet certain serait de rassembler les illustrations de tous les tems, afin d'en faire naître de nouvelles, dont l'éclat se répandrait sur la patrie. Cette notabilité rattacherait le plus grand nombre des familles anciennes aux intérêts nationaux, et au principe révolutionnaire lui-même, qui reconnaîtrait une origine et une grandeur incontestable, en place des origines si contestées et des grandeurs si incertaines.
CHAPITRE XIII. Avantages que les notabilités de toutes les classes et de toutes les dates trouveront à devenir graduelles.
Si, d'un côté, l'état peut gagner beaucoup à la graduation des notabilités, de l'autre, les notables eux-mêmes peuvent en retirer un aussi grand avantage. Ceux des degrés inférieurs adopteront avec plaisir une constitution qui ôtera au roi la prérogative de disposer à son gré de tous les rangs, comme il dispose de toutes les dignités et de toutes les grâces, parce que la médiocrité de leur état et de leur fortune ne leur permet que bien rarement de se faire remarquer par le monarque.
Dès qu'un grand nom ou une grande richesse ne tiendra plus lieu de tout, l'état prendra une force nouvelle, et le mérite ne sera plus condamné à languir sans espoir de récompenses honorables ; car dans quelque degré d'élévation qu'on puisse se trouver, il restera toujours un honneur plus élevé auquel on sera à portée de prétendre.
Les notables des degrés inférieurs souhaiteront d'obtenir un rang plus éminent, et quand ils y seront parvenus, ils s'appliqueront à se rendre dignes de monter encore, tous s'acquitteront de leurs devoirs avec un zèle dont la prospérité publique sera la suite certaine. Partout on recueillera les fruits heureux de l'émulation, et il faudra nécessairement que les nobles qui seront classés parmi les notables prennent l'esprit de la nation en même tems qu'ils rectifieront le leur, en sorte que le même esprit et le même caractère se perpétueront de toutes parts avec elle. De là naîtra le respect pour les lois, qui mettra le gouvernement dans la possibilité d'acquérir de plus en plus la confiance des citoyens dont il fera le bonheur.
La noblesse de toutes les origines antérieures ou postérieures à la révolution française, se trouvant confondue dans une série non interrompue, formée selon la loi d'équité, verra s'éteindre les rivalités funestes et les prétentions réciproques qui, en la divisant aujourd'hui, lui nuisent bien plus que la loi qui lui a enlevé des priviléges vieillis par le tems et tombés en désuétude. Aujourd'hui la noblesse n'est plus rien qu'un vain titre ; graduez-la selon ses mérites en la classant dans des notabilités obligatoires de services nouveaux ; avant peu elle formera le corps le plus puissant et le plus influent dans l'état et pour l'état, parce qu'elle y sera le plus respecté, le plus recherché et le plus utile.
CHAPITRE XIV. Classification des notabilités graduelles. – Nécessité de cette classification.
Ce serait à tort que l'on regarderait la notabilité du mérite comme une concession de priviléges faits dans l'intérêt des familles : elle ne serait réellement qu'une reconnaissance et une classification régulière des supériorités existantes, constatées dans l'intérêt de l'état. Je n'ai pas voulu employer pour les désigner les mots de nobles et de noblesses, qui eussent pu inspirer des idées en opposition avec les progrès du siècle, et qui aurait mal fait sentir l'opinion que ces progrès m'ont donnée, opinion que représente exactement le sens plus large et plus libéral attaché aux termes de notables et de notabilité.
J'abandonne d'ailleurs volontiers ce plan à ceux qui, plus habiles que moi, pourront en présenter un autre plus utile au bonheur de mes concitoyens : tout ce que je réclame c'est que l'esprit de parti s'abstienne de le juger, et que ceux qui le jugeront l'examinent dans son ensemble avant de se prononcer. Peu m'importera alors que quelques points soient reconnus inexécutables ou défectueux, je n'ai prétendu que tracer des cadres ; que l'on avance ou que l'on recule les lignes qui les forment, cela peut être sage suivant les circonstances : pourvu que les principes triomphent, le reste n'est plus qu'accessoire. Moi-même j'ai pensé ainsi, et je n'ai tracé un plan détaillé que parce que je ne pouvais m'en passer pour me faire comprendre.
Il me semblerait convenable de classer la notabilité graduelle en plusieurs groupes plus ou moins élevés, dont les membres jouiraient de droits progressifs, susceptibles de s'acquérir en passant d'une division inférieure dans une plus élevée. L'histoire nous démontre que cette classification, nécessaire à cause de l'impossibilité d'accorder des distinctions politiques différentes à chaque degré de notabilité, n'est pas en contradiction avec les anciennes opinions, généralement manifestées sur ce sujet dans diverses circonstances.
Les différentes subdivisions, ou patriciat de la notabilité graduelle, pourraient être marquées de cinq en cinq degrés, en sorte que tous les notables investis de chacun des cinq degrés composant une classe ou patriciat, seraient désignés sous le titre de patriciens de cet ordre, et regardés comme pairs entre eux, jusqu'à ce qu'ils fussent passés dans une classe ou division supérieure, par l'accroissement du nombre de degrés nécessaires. Chaque classe ou patriciat serait distinguée par une dénomination spéciale, et par un costume ou une décoration qui la ferait reconnaître. Ces distinctions obligeraient les notables à se faire respecter par leur conduite, et à se montrer dignes de leur rang par les services qu'ils rendraient à leur patrie.
CHAPITRE XV. Suite du même sujet.
La division de la notabilité par patriciats, auxquels on pourrait successivement parvenir, aurait l'immense avantage d'intéresser tous les citoyens au maintien de nos institutions politiques. Ceux qui ne seraient pas encore notables auraient sans cesse l'espoir de le devenir, et ceux qui le seraient déjà espéreraient toujours monter plus haut, jusqu'au point où, étant parvenus à un patriciat quelconque, ils deviendraient aptes à jouir des droits politiques qui pourraient y être annexés, et les conduire à la pairie de l'un des ordres que nous indiquerons dans la suite de cet ouvrage.
Nous observerons seulement ici qu'il serait à propos de former des chambres de pairs de divers ordres, à l'instar de la chambre de députés nationale, et des chambres de députés de département, d'arrondissement et de canton ; en sorte que le patriciat de l'ordre compétent, sans rendre nécessairement membre d'une de ces chambres, serait ordinairement un motif pour être apte à en faire partie.
En suivant ce plan, la participation de l'aristocratie du mérite et celle de la démocratie au gouvernement de l'état serait exercée par les deux chambres de pairs et de députés, et le même système se trouverait adopté dans toutes les divisions et subdivisions du territoire national, dont les intérêts particuliers seraient débattus par deux chambres particulières, d'ordre correspondant à ces divisions et subdivisions territoriales administratives.
Dans chacune de ces portions de l'état, il se trouverait une chambre de pairs, une chambre de députés et une administration amovible. Cette dernière serait nommée par le roi, comme chef du pouvoir exécutif, ou, en son nom, par un ministère responsable. Les députés seraient nommés directement par le collège électoral compétent, et les pairs seraient nommés par le roi, parmi ceux que la loi reconnaîtrait aptes à l'être.
Cette organisation donnerait beaucoup plus de force, de considération et d'influence aux chambres locales, que nos conseils administratifs n'en peuvent donner aujourd'hui ; car une des chambres de chaque localité serait formée de membres élus, et l'autre renfermerait l'aristocratie du mérite, qui serait la seule reconnue par la loi, et qui se trouverait partout politiquement représentée par une chambre formée d'hommes voués à l'honneur, et essentiellement attachés à leur patrie.
Il est facile de concevoir que l'aristocratie, organisée de cette manière, et appuyée par tous les fonctionnaires publics qui en feraient partie, acquerrait une solidité indispensable à son soutien, et une influence nécessaire au maintien de la tranquillité de l'état.
CHAPITRE XVI. Récapitulation de ce qui précède.
En résumant tout ce qui précède, relativement à l'établissement de la notabilité graduelle, je conclurai que :
1° La notabilité doit être accordée au seul mérite, soit comme récompense des actions ou services publics éclatans dans tous les genres, soit comme récompenses des services habituels plus ou moins prolongés.
2° Il doit être fait une révision de toute la noblesse maintenant existante, afin de classer ensuite les familles dans le rapport du nombre et de l'importance présumable des services rendus à la patrie par leurs membres.
3° Par suite, toutes les familles notables doivent être classées régulièrement, selon leurs services et illustrations passés et actuels, sauf les variations postérieures dont l'avenir pourrait démontrer la justice, en raison de la somme et de l'importance des places que leurs membres auront occupées et des services qu'ils auront rendus à l'état dans l'administration, la défense du pays, la législation, l'instruction, ou en contribuant à l'accroissement de la prospérité publique sous tous les autres rapports.
4° A l'avenir, les degrés de notabilité à concéder aux familles ne doivent plus être calculés que par degrés directement utiles à la patrie, en sorte que tous les degrés où il y aura des dérogeances légales individuelles et tous ceux inutiles devront être non comptés, à moins qu'ils ne soient regagnés ou rachetés conformément à la loi.
5° Toutes les fois qu'il y aura eu dégradation judiciairement prononcée et encore persistante, les degrés de notabilité ne devront se compter que de puis la réhabilitation.
6° Pour jouir soi-même de la notabilité, il faudrait, à l'avenir, être ou avoir été utile à l'état, soit par l'occupation d'une place, soit de toute autre manière reconnue par la loi.
7° Les distinctions dans les titres, armoiries, costumes, honneurs publics et présentations à la cour doivent être marqués de un à cinq, à dix, à quinze et à vingt degrés utiles à la patrie, parce que, sous ce rapport, la notabilité doit être classée en cinq patriciats distincts et successifs.
8° Ce qui jadis était considéré comme dérogeance d'état ne peut plus être aujourd'hui maintenu que comme simple suspension des droits à la jouissance de la notabilité, suspension établie pour contraindre les notables à servir directement la patrie, et pour exciter les autres à les imiter.
9° La notabilité des mères doit être comptée par celle de leurs pères ; celle des garçons et des filles par celle de leurs ascendans, jointe à la leur propre. Elle doit être acquise aux femmes par leurs maris notables ; mais les femmes ne transmettraient à leurs enfans que les degrés qu'elles auront reçus de leurs ascendans, à moins toutefois qu'elles n'aient été à même d'en acquérir par elles-mêmes.
10° Pour jouir de la notabilité, elle doit préalablement avoir été inscrite sur un registre général, susceptible de suppléer à la perte subsequente des titres antérieurs aux inscriptions, en sorte que toute notabilité ainsi constatée doit être la seule reconnue dans l'état.
11°. Tout acte de naissance, mariage et décès concernant les notables doit être, ainsi que les reconnaissances de notabilité, inscrits dans les bureaux du registre général.
12° Enfin, la notabilité ne doit plus être obtenue, accordée ou graduée que conformément à la loi.
CHAPITRE XVII. Prérogatives utiles au soutien des notabilités constitutionnelles.
Il est hors de doute que, du moment où la notabilité est reconnue nécessaire à la stabilité du gouvernement, il devient indispensable d'accorder aux notables des prérogatives utiles, qui, sans contrarier la loi générale à laquelle tous les citoyens sont soumis, les mettent à même de résister au choc auquel leur position les expose, les rendent capables de servir l'état dans les fonctions spéciales qu'ils sont destinés à remplir, leur assurent une retraite honorable quand ils auront vieilli au service de la patrie, et leur facilitent les moyens de soutenir le rang qu'ils doivent tenir dans la société.
Pour atteindre en partie ces quatre buts importans, je proposerai préalablement :
1º Que les fils des notables du mérite reçussent une éducation appropriée à la carrière qu'ils sont appelés à parcourir.
Si, comme nous l'avons dit, l'éducation primaire est due à tous les citoyens, l'éducation secondaire est, en outre, due à tous les notables, sans qu'aucun autre citoyen puisse en être exclu, quand sa famille est à même de le faire participer à ses bienfaits.
Pour atteindre ce but, il n'est pas essentiel que tous les enfans des notables soient élevés aux dépens de l'état, quand les parens peuvent leur faire donner à leurs frais une éducation convenable ; mais quand ceux-ci ne jouissent pas d'une fortune suffisante, il devient nécessaire que l'état y supplée, en leur donnant des places gratuites dans les écoles secondaires spéciales. Au surplus, quelle que soit la fortune des notables, il est toujours à propos que leurs enfans aient le droit d'entrer, préférablement à tous les autres, dans les écoles secondaires spéciales à leur convenance.
2º Qu'il fût formé une caisse d'emprunt à l'usage spécial des notables, et destinée à venir au secours de ceux d'entre eux que leur peu de fortune obligerait à chercher dans le commerce une aisance nécessaire pour pouvoir ensuite servir leur patrie d'une manière plus directe. Les fonds dont cette caisse serait dotée seraient d'ailleurs exclusivement fournis par le corps des notables, d'après un mode déterminé.
CHAPITRE XVIII. Distinctions honorifiques des notabilités.
Je suis convaincu, comme Rousseau, que les citoyens qui ont bien mérité de la patrie doivent être récompensés par des honneurs, et jamais par des priviléges qui puissent les soustraire à l'effet des lois du pays. L'état est à la veille de sa ruine, sitôt que quelqu'un peut croire qu'il est beau de ne pas obéir aux lois. L'égalité devant la loi, impérativement commandée par la justice, et politiquement nécessaire à maintenir, n'est point altérée par la concession des récompenses honorifiques, ou par celle de certaines distinctions, destinées autant à établir la prééminence du mérite qu'à reconnaître les services de ceux qui en ont fait preuve.
Ce furent les abus introduits dans la noblesse qui contribuèrent le plus à rendre la révolution nécessaire. Éclairés par les fautes de nos pères, nous devons donc éviter avec soin de retomber dans les mêmes erreurs ; et il convient non seulement de se garder de donner aux notabilités futures des prérogatives dangereuses, ou qui même seraient de nature à le devenir, mais encore il faut se garder de reconnaître une notabilité sans emploi, indépendante du service de la patrie. Nous applaudissons à la sévérité du grand Frédéric, qui ne voulut point que ses sujets possédassent de titres sans fonctions, et qui exigeait que chacun remplit les devoirs de sa place avec autant d'exactitude qu'il en mettait lui-même à remplir les devoirs de la royauté.
La première des prérogatives est celle des titres. Les titres de l'ancienne noblesse encore en usage pourraient entrer dans la constitution des notabilités constitutionnelles, mais en graduant ces anciens titres selon la distinction des degrés hiérarchiques de la notabilité nouvelle.
Des réglemens spéciaux détermineraient la nature et la composition de la notabilité nouvelle. Ces réglemens spécifieraient quels titres et quelles marques distinctives seraient attachés aux patriciats des divers ordres.
On pourrait déterminer aussi des modifications de costumes appropriés à chaque patriciat.
Il pourrait y avoir, en outre, des degrés de préséance dans les cérémonies publiques.
La notabilité graduelle se trouvant établie comme la récompense la plus belle et la moins onéreuse à l'état, ne saurait jamais offusquer ceux qui auraient rendu des services éminens à leur patrie ; car tous pourraient obtenir par leurs grades ou par leurs places la préséance sur les notables décorés du simple costume de leur notabilité. Le pair de France, le ministre, le député, le militaire, le magistrat, l'administrateur, connaîtraient avec facilité leurs rangs respectifs, et chacun d'eux espérerait sans cesse parvenir à un rang supérieur à celui de sa naissance, ce qui maintiendrait constamment le désir de servir la patrie avec zèle, en excitant le sentiment de l'honneur par l'aspect des distinctions accordées aux services publics.
Cette politique assurerait mieux la prospérité des états que ne pourrait le faire la politique de Machiavel.
CHAPITRE XIX. De l'emploi des notabilités dans la construction de l'édifice social.
L'édifice social peut être comparé à une pyramide dont le peuple est la base, et au haut de laquelle se trouve toujours la royauté, quand la pyramide est complète ; l'oligarchie, quand elle est tronquée.
Dans toute société progressive, le but de chaque travailleur est de s'élever par son travail, c'est-à-dire de monter de la base de la pyramide vers le sommet ou vers le plan qui le remplace.
Plus la surface qui domine le tronc est rapprochée de la base, plus il est aisé d'y atteindre ; mais aussi, à cause de cela, plus cette surface doit être agitée par les aspérités que les notabilités forment en s'élevant, et en s'entrechoquant entre elles pour se surpasser ou s'abattre l'une et l'autre.
Cela suffit pour expliquer comment Aristide fut condamné parce qu'il était trop juste ; comment Phocion mourut dans l'exil parce qu'il était trop vertueux ; comment Themistocle effraya ses concitoyens par la grandeur que ses services lui avaient méritée. Ces grands hommes étaient encore trop près du peuple pour résister aux intrigans qui cherchaient à le tromper.
C'est pour dominer tout, et pour arrêter par là les tempêtes qui agiteraient le plan supérieur de l'édifice social, que la royauté a été reconnue nécessaire ; mais pour qu'elle-même puisse se maintenir, et ne pas être considérée comme une cause d'agitation politique, il faut qu'elle soit au sommet de la pyramide, et qu'elle repose à la fois sur toutes les notabilités inférieures à elle, en arrivant par celles-ci jusqu'au peuple lui-même.
La royauté placée immédiatement sur le peuple, ne serait qu'un point sans force. Elle causerait le trouble en agissant inégalement sur toute la surface, et en pesant ainsi sur une partie du peuple plus que sur l'autre. Autour du point sur lequel elle pèserait, tout se boursouflerait d'abord pour la dominer, et ensuite pour l'anéantir ; elle succomberait presque aussitôt qu'elle serait attaquée, comme succombèrent Aristide, Phocion et Themistocle, sans que rien fût là pour la soutenir et la défendre ; elle serait un obstacle sans utilité : disons-le, il vaudrait mieux l'anéantir tout-à-fait. Tel serait le sort de ce que bonnement ou malignement on appelle aujourd'hui une royauté républicaine.
La royauté ne peut exister que là où elle s'appuie sur des notabilités qui s'étayent l'une sur l'autre, en descendant jusqu'au peuple lui-même, par des gradations insensibles qui laissent à chaque citoyen l'espoir de monter, sans laisser à aucun la possibilité de se placer au sommet de l'édifice, où le roi seul se trouve fixé.
Voilà le gouvernement progressif et graduel par excellence ; c'est lui sous lequel tous les intérêts se réunissent en faisceau convergeant vers le sommet, pour assurer la solidité de l'édifice social.
Veut-on abattre le sommet de la pyramide ? en voici les conséquences. Le plan qui remplace le sommet se trouve plus rapproché de la base ; sa surface est plus agitée à mesure qu'elle s'étend, en s'en rapprochant davantage. Plus le plan supérieur descend, et plus les notabilités que le travail, l'industrie, la science, la vertu politique élèvent y parviennent aisément. Le nombre des notabilités qui y arrivent devient progressif ; mais dès qu'elles y sont, elles veulent se surpasser mutuellement, et c'est une cause perpétuelle de désordre et d'intrigue. Les mécontens et les ambitieux appellent à leur secours les bases du peuple dont ils viennent de sortir, et tout s'agite jusqu'au fondement de la société. Cette agitation cause une foule de malheurs et un grand nombre de victimes.
Et d'ailleurs, à mesure que le plan supérieur du tronc se rapproche de sa base, il reste moins d'espace au progrès ascendant. Tous ceux que la richesse, l'industrie, le commerce, la science ou même les services publics élèvent, manquent de place pour s'étendre ; les progrès de l'industrie eux-mêmes sont arrêtés, parce qu'ils deviennent dangereux pour ceux qui les font faire. Il n'est pas jusqu'aux services rendus à la patrie qui n'offusquent un peuple où dominent toujours les médiocrités ombrageuses. L'ostracisme était là pour les contenter dans la Grèce, comme la roche Tarpéienne y suffisait dans Rome. Aussi jamais le commerce ni la grande industrie ne fleurirent-ils chez ces peuples, que pourtant quelques grands industriels d'aujourd'hui nous citent pour modèles ! Rome républicaine méprisait l'or et repoussait l'industrie ; le fer seul était dans la main de ses fiers citoyens ; et celui qui venait de les conduire au triomphe faisait cuire lui-même, dans une marmite de terre, les raves dont il devait faire son frugal repas, comme celui qui avait sauvé la patrie quittait immédiatement le glaive pour reprendre les manches de sa charrue. Malheur à lui s'il se fût conduit autrement ! Sont-ce là nos mœurs actuelles, telles que les progrès de la civilisation, fille de la science, des arts et de l'industrie, nous les ont faites ?
Voilà la république de l'antiquité ; voilà la république-modèle, sous l'empire de laquelle il n'y avait de notables que les citoyens, et au tems de laquelle tous étaient notables, hors la multitude d'esclaves qu'ils avaient conquis, et qui gémissaient sous un joug plus affreux que les serfs sous la féodalité.
Industriels et commerçans, partisans de l'ordre social, voulez-vous le faire rétrograder jusqu'aux tems de la vieille Rome ? Renoncez pour cela aux jouissances et aux richesses que les progrès de l'industrie ont multipliées pour nous ; rétrogradez jusqu'aux tems des peuples barbares, et reprenez leur âpre vertu !
Mais, dites-vous, vous voulez conserver les biens que la civilisation nous a procurés. S'il en est ainsi, peuvent-ils appartenir également à tous ? Non, certes ; car chacun ne se donnerait la peine de les obtenir que pour lui. Il faut donc que la société reste progressive pour jouir, et ce sont de ses progrès mêmes que ressortissent les notabilités qui s'élèvent. Plus vous rapprocherez le plan qui resserrera leur limite, de la base, qui est le peuple, et plus les progrès seront restreints ; plus ce plan s'élèvera, et plus les progrès pourront être nombreux, en permettant à chacun d'atteindre un rang de plus en plus élevé dans la pyramide. D'autre part, plus la pyramide sera tronquée près de sa base, plus le plan qui la terminera sera vaste et agité, et moins les notabilités acquises auront de stabilité ; par suite de cela, moins la société sera progressive.
Notables actuels, voyez ce qui vous menace ! Notables futurs, voyez ce qui vous attend ! Rappelez-vous tous que, quoi que l'on fasse, le peuple sera toujours la base de l'édifice social ; ce sera toujours sur lui qu'il faudra s'appuyer ; ce sera toujours de lui que les notabilités tireront leur origine. Si vous êtes partisans des progrès, gardez-vous de limiter leur essor, en ne leur assignant aucune place dans l'ordre politique et social ; si vous êtes partisans du peuple, soyez progressifs pour accroître son bien-être ; mais rappelez-vous toujours que, si ce n'est que sur les progrès que s'élèvent les notabilités, réciproquement ce sont les notabilités qui font faire les progrès. Voilà pourquoi elles doivent essentiellement trouver leur place dans la construction de l'édifice que la civilisation est parvenue à tant embellir.
LIVRE IX. DE LA PAIRIE, ET DE L'APPLICATION POLITIQUE DES NOTABILITÉS.
CHAPITRE PREMIER. Emploi des notabilités à la constitution de la pairie.
Comme les associations d'intérêts de toute nature, quand elles sont bien organisées, sont un moyen assuré de rattacher le sort des individus à la prospérité publique, de même l'organisation des notabilités, soumise à un bon système, sera un moyen certain de rattacher l'existence des familles à celle de l'état qu'elles sont destinées à servir. Rien n'importe donc plus à la politique qu'une bonne constitution des notabilités.
Ceux qui prétendent niveler n'égalisent jamais. Ils ne veulent que rabaisser ce qui les domine sans rehausser ce qu'ils ont surmonté. Toutes les sociétés se composent nécessairement de différentes classes de citoyens, dont l'une domine les autres. Les niveleurs ne font que changer et intervertir l'ordre des choses ; ils voudraient placer au faîte de l'édifice ce que la solidité de sa construction veut faire placer à sa base. Une chambre haute créée sur de tels principes ne peut être régulatrice du mouvement social ; c'est un obstacle quelquefois ; c'est presque toujours une inutilité.
La pairie actuelle n'a ainsi qu'une force insuffisante, parce qu'elle n'a ni racines positives dans les siècles passés, ni bases assez fortes dans la noblesse et dans les institutions d'aujourd'hui ; et pourtant chercher dans les institutions anciennes et dans la féodalité les bases et la force qui lui manquent, ce serait hâter sa ruine, en lui aliénant l'opinion publique. Elle ne peut les trouver que dans la nature même de la société actuelle, qui ne doit repousser aucune des illustrations acquises, quelle qu'en soit l'époque, tellement que ce ne sera que dans l'organisation des notabilités du mérite que la pairie actuelle puisera la considération et la force qui doivent appuyer son pouvoir.
La noblesse féodale et celle de la faveur sont éteintes, sans que pour cela la notabilité, appuyée sur des services rendus à la patrie, puisse jamais périr. Il en est de celle-ci comme de la religion des sages, qui ne saurait succomber, quoique le fanatisme ait été abattu sans retour. Il faut donc que la pairie d'aujourd'hui ne se fonde plus que sur la notabilité légalement constatée.
CHAPITRE II. Garanties que la société a droit d'exiger en retour des fonctions qu'elle confère.
Outre que le notable ne doit point avoir d'intérêts opposés à ceux de l'état, il doit encore par son existence, comme individu, tenir essentiellement au pays. Avant tout, le notable doit être citoyen. Sans les plus graves inconvéniens, il ne saurait avoir une existence indépendante de l'existence de sa patrie. Son sort doit être lié au sort de son pays ; plus il est élevé, plus il doit avoir de liens qui le rattachent à la cause commune.
Le cosmopolite, qui veut être citoyen de l'univers, non par esprit de philanthropie, mais par esprit d'indépendance, est un homme sans patrie, et qui ne doit jamais participer au gouvernement de l'état dans lequel il se trouve. Étranger à tous les pays, il est libre de sortir sans embarras de celui où il aura fait des mécontens, ou qu'il aura troublé sans crainte ni remords. Portant tout avec lui, il ne laisse rien dans le lieu d'où il sort, et dont la destruction lui est indifférente.
Sous ce rapport, l'homme qui n'a acquis aucune estime particulière dans son pays, ainsi que celui qui n'a pour vivre qu'une industrie qui le suit partout, sont moins propres que tous autres à faire partie du gouvernement, ou même à avoir voix délibérative dans les assemblées populaires ; quel que soit le lieu où ils se trouvent, ils ne peuvent être considérés que comme passagers dans le pays qu'ils habitent. Les droits donnés aux capacités sans moyens d'existence et sans attaches honorifiques à leur patrie, ne seraient que le marche-pied de l'anarchie et du désordre, parce que plus on se sent les moyens de jouir et plus l'on veut posséder, surtout quand, n'ayant rien à perdre, on peut tout risquer sans danger. Il en est bien différemment du citoyen qui jouit d'une grande considération, de celui qui s'est créé une existence dépendante du sort de l'état, ou qui est possesseur d'un fonds inhérent à son sol. Quelque industrieux qu'il soit, il est intéressé au bien commun, en raison de la perte qu'il peut supporter sur la masse d'estime qu'il a acquise, ou sur les fruits de son industrie, et de la difficulté qu'il éprouverait à transporter la propriété ou l'estime qu'il possède, ainsi que les établissemens de son industrie elle-même, sur un sol étranger.
Par ces motifs, on ne doit jamais concéder les droits de la notabilité, ni les places de représentans ou celles de fonctionnaires publics, de quelque ordre que ce soit, et notamment celles de pairs, qui sont les plus élevées de toutes, à des hommes dont l'intérêt et l'existence ne sont pas inhérens au sort de la patrie. Il faut, pour la garantie de la société, que le bonheur et le malheur de l'état affectent essentiellement tous les fonctionnaires publics d'une manière directe et positive ; il faut même que l'intérêt au soutien de la communauté croisse chez eux en raison de l'importance des fonctions publiques dont l'exercice leur est confié.
CHAPITRE III. Constitution de la pairie.
Il n'est plus aujourd'hui d'homme éclairé qui conteste l'utilité, la nécessité politique d'une chambre aristocratique au sein du gouvernement représentatif. Les pairs, dans les gouvernemens constitutionnels, sont établis, et comme gardiens des libertés publiques, et comme complément indispensable de la majesté du trône. On voit ainsi, en Angleterre, la chambre haute conservée et soutenue par le roi, qui ne saurait résister, sans son secours, aux empiètemens de la chambre des communes.
Une pairie nouvelle, telle qu'elle peut être établie solidement aujourd'hui, ne peut cependant être assimilée à la pairie anglaise. Cette dernière, encore entachée de la féodalité et de la barbarie des tems qui l'ont vu naître, se soutient quoique vieillie, comme ces masures antiques dont l'action des siècles a solidifié les cimens, et qui subsistent malgré leur décrépitude, tant qu'un choc vigoureux ne désunit pas les masses qui les composent ; mais ce serait vainement qu'une fois détruites on voudrait les reconstruire sans retailler leurs débris.
En France, la pairie antique ayant succombé, ses élémens se sont désunis et dispersés ; ils ne peuvent plus servir à rétablir la pairie moderne qu'en changeant leurs rapports fondamentaux que le tems a fait disparaître pour toujours. Si la pairie anglaise venait à succomber, elle subirait un pareil sort ; car elle ne se soutient plus que par son habileté et par la force de l'habitude : habitude qui subsistera jusqu'au jour où la révolution qui fermente, viendra diriger l'opinion publique dans un sens contraire aux institutions actuelles. Dès ce moment, celles-ci seront renversées sans retour, si elles ne sont améliorées ; car la révolution, nécessitée par le progrès des lumières, suit partout une marche invariable.
Il faut aujourd'hui, en France, pour que la pairie soit solidement assise, qu'elle ne soit donnée qu'à des hommes capables d'en soutenir l'éclat et d'en relever la dignité. Heureusement, après les prodigieux événemens dont notre pays a été le théâtre, nous nous trouvons dans un moment favorable pour reconstituer la chambre aristocratique avec de tels hommes, dont un grand nombre y est déjà appelé.
Il s'est formé par le fait une véritable aristocratie nationale, effective et connue, dont l'immense avantage est d'avoir ses opinions, ses intérêts, ses besoins, d'accord avec les opinions, les intérêts, les besoins du siècle et du pays. Ces hommes se trouvant réunis dans la pairie moderne, avec ceux dont les noms ont été illustrés par des services antérieurs, y porteront le poids de leur fortune, de leur mérite, de leurs victoires, de leur habileté, de leur science, de leur influence et de leurs vertus civiques, anciennement ou nouvellement éprouvées, et on verra ainsi se consacrer autour du trône, par leur réunion, cette alliance du présent et du passé dont la Charte a formé le premier noeud.
CHAPITRE IV. Suite – La pairie ne doit point rester isolée dans l'état.
La nécessité d'un corps intermédiaire entre le trône et le peuple étant généralement admise aujourd'hui, je demanderai ce qu'est une chambre des pairs qui n'a plus pour appui une noblesse réelle, dont elle devrait former en quelque sorte la tête ? C'est par l'absence de ce soutien en France, conservé en Angleterre par les restes de la féodalité, que la chambre des pairs française actuelle est si faible, comparativement à celle du parlement britannique, quoique celle-ci soit bien vivement attaquée.
Que la pairie française soit appuyée sur les notables répandus dans nos départemens, où ils possèdent encore la plupart des grandes propriétés foncières, et où ils jouissent d'une grande considération, bientôt elle sera inébranlable.
Ne confondons point une chambre de pairs, qui exerce toujours, quelle qu'elle soit, un pouvoir respectable, comme tous les pouvoirs légalement établis dans l'intérêt de l'état, avec des pairs qui sans doute commanderaient le respect, par cela seul qu'ils seraient appelés à voter la loi, mais qui, s'ils n'étaient rien par eux-mêmes dans l'opinion, seraient incapables de justifier le privilége qui leur aurait fait confier le pouvoir législatif.
La notabilité du mérite est la seule base solide et rationnelle sur laquelle puisse s'élever, grand et durable, l'édifice de la pairie, Ce n'est que quand celle-ci est appelée à se recruter au sein des notables, qu'elle peut, par ce seul motif, ne pas être héréditaire, mais seulement à vie. J'approuverais ainsi, dans ce cas seulement, le principe consacré par la nouvelle loi constitutrice de la pairie française, si ce principe avait été mis à portée de recevoir toute son extension, et de donner les résultats salutaires que promet son application, résultats qui ne seront bons que lorsqu'une notabilité du mérite, appuyée sur l'hérédité et fortement constituée, aura remplacé cette longue série de capacités politiques, oeuvre d'une médiocrité prétentieuse ; cette longue série qu'on a nommée catégorie, et qui n'est en réalité qu'une série tout à la fois embarrassée, inconvenante, ridicule et incomplète, destinée à atténuer le pouvoir royal dans les choix que la Charte lui réserve.
Les notabilités patriciennes, destinées à fournir des pairs à vie, jouiraient par ce droit seul d'avantages positifs, et formeraient réellement un corps intermédiaire propre à maintenir le peuple dans l'ordre, et à veiller sur les libertés publiques. Elles auraient des bases fixes et leur place dans l'ordre social, en sorte que tout concourrait à les affermir. Non seulement les lumières et la supériorité individuelle, dont leurs membres auraient fait preuve, tendraient vers ce but, mais encore les lumières et la supériorité individuelle de ceux qui aspireraient à en faire partie, aideraient à le faire atteindre, en sorte que, séparées pour toujours de la féodalité, la notabilité et la pairie seraient à même d'acquérir et de conserver sans cesse la vigueur d'une constitution nouvelle.
Le rang de notable doit constituer une distinction personnelle qui devienne héréditaire avec le mérite, et qui soit établie de telle sorte que la pairie ne soit recrutée et fondée que sur cette notabilité même.
Il faut indispensablement dans l'état des chambres ou conseils de pairs, aussi multipliés et d'autant d'ordres qu'il y a de chambres ou de conseils auxquels l'élection conduise. Sans cela la chambre des pairs nationale, bien que formée avec les notabilités du mérite et de la grande propriété, resterait isolée et sans force réelle.
Le pouvoir démocratique ayant pour se soutenir tous les membres des chambres et des conseils élus, ainsi que tous ceux qui ont contribué à leur élection, si les notabilités n'étaient pas représentées à tous les degrés, dans des conseils ou chambres spéciales, elles resteraient sans appui et sans influence dans l'état. Elles seraient, par cela seul, hostiles contre lui ; car elles ne peuvent méconnaître leur importance, et il est dans la nature des choses qu'elles aient un rang marqué, proportionné à cette importance sociale. Leur enlever ce rang serait détruire l'influence du mérite, du talent, de la propriété, de l'honneur ; ce serait se mettre en opposition avec les progrès de la société elle-même.
Et que l'on ne dise pas que l'élection suffira pour faire ressortir les notabilités. Non, l'élection ne saurait, pour l'ordinaire, suffire au besoin de leur élévation. Il est dans la nature du cœur humain d'envier ceux qui nous priment ; le mérite offusque ; l'intrigue l'emporte souvent sur lui, dans le sein des collèges électoraux plus encore qu'ailleurs. Quoi que l'on fasse, il y aura toujours là moins de gens habiles que d'autres ; l'envie et la jalousie excluront les bons choix, les petites passions dicteront les mauvais, l'esprit de coterie préférera les capacités de familles aux capacités réelles, et les médiocrités y domineront habituellement.
On l'a vu dans les collèges qui ont précédé la révolution de juillet. Les mots d'ordre : Point de savans, point de parleurs, point d'avocats ! y ont aussi souvent été prononcés que ceux : Point de riches et point de nobles. Il en a été de même depuis la révolution de juillet ; lors des élections municipales, le cri : Point d'habits noirs ! a retenti sur tous les points de la France ; et dans les élections départementales, l'esprit de coterie a dicté une multitude de choix que la capacité ne justifiait pas plus que la notabilité.
Dans quelques séries de citoyens que soient pris les membres d'un collège électoral, il est toujours inévitable que ceux qui se trouvent aux derniers rangs des électeurs soient plus nombreux que ceux qui en forment la tête. Il est donc naturel qu'ils élisent de préférence les éligibles les plus rapprochés d'eux, c'est-à-dire les plus loin des notabilités sociales ; plus le collège électoral sera concentré, et plus l'esprit de famille et de coterie dominant les électeurs conduira à ce résultat, qui, s'il n'était contrebalancé par la constitution d'une pairie et d'une notabilité fortement établies, deviendrait fatal à la France, en étant la cause indispensable de l'instabilité de son gouvernement.
Si les notabilités ne sont représentées que dans les élections, et si elles n'y ont pas plus de voix que les autres, elles y seront écrasées et mécontentes ; elles deviendront ennemies des formes représentatives ; elles demanderont sans cesse le changement de la loi d'élection, ainsi que cela a sans cesse eu lieu depuis le commencement de la révolution française. Le mal que nous voyons aujourd'hui durer encore en France après quarante années d'épreuve, y durera toujours, et notre constitution sera continuellement attaquée.
Il faut pour la consolider, et pour rendre la société progressive, que les notabilités soient reconnues et appelées dans des chambres ou dans des conseils en rapport avec elles, formés de pairs de divers ordres. Alors l'élection pourra et devra être tout-à-fait libre, sans risque ni pour les notables du mérite ni pour le pays. La chambre des pairs nationale trouvera des points d'appui dans toutes les parties de la république ou de la monarchie constitutionnelle ; les lois seront défendues par toutes les notabilités qui auront un grand intérêt à faire, autour de la chambre des pairs nationale, un faisceau pour les défendre ; le mérite qui aura élevé un notable, ne sera pas plus méconnu que le talent qui l'aura enrichi ; l'égalité devant la loi ne sera pas rompue, puisque chacun, en s'élevant par son mérite et par son talent, sera apte à occuper une place de pair dans une des chambres ou conseils auxquels la notabilité qu'il aura acquise lui donnera la possibilité d'entrer.
CHAPITRE V. Suite. Conditions nécessaires à l'influence de la pairie.
Il est hors de doute qu'un corps ancien et puissant peut accroître l'influence de ceux qui le composent, et leur donner de l'éclat ; mais il est également évident qu'un corps nouveau, faible par sa constitution même, ne peut recevoir que de ceux qui en font partie son importance et son lustre.
Comment des pairs formant un corps de fraîche date lui pourraient-ils donner une influence analogue à celle dont jouit l'antique pairie de l'Angleterre, sans avoir ni ses immenses propriétés, ni le crédit que l'habitude de la grandeur donne sur ceux qui l'approchent.
Si, en outre, les nominations des pairs, souvent collectives, résultaient parfois de la faveur du moment ou du désir de changer la majorité, sans qu'aucune gradation préliminaire les ait préparées, ne se trouveraient-elles pas discutées par les partis qui leur enlèveraient la considération essentielle à leur soutien ?
Alors cette considération leur serait d'autant plus difficilement rendue, que plusieurs d'entre eux rempliraient des places peu considérables, ou ne vivraient que des bienfaits du monarque et de ceux de ses ministres, de la dépendance desquels ils ne sauraient s'affranchir.
Sans crédit et sans puissance, des pairs ne constituent point un corps indépendant. Isolés des notabilités naturelles, quelquefois même de leur propre famille, la raison d'état est leur seul soutien contre les attaques des jaloux ; et alors comment peuvent-ils défendre des droits que le hasard seul semble trop souvent leur avoir fait obtenir ?
En examinant ainsi sans prévention la position où pourrait se trouver une pairie nouvelle créée par la faveur, on reconnaît facilement qu'elle formerait un corps isolé dans l'état, sans bases ni racines. Elle n'aurait point de bases ; car les bases d'un grand corps sont de grandes propriétés, une grande considération et une grande puissance ; mais la faveur ne lui donnerait rien de tout cela, et ses membres nouveaux, au moins pour la pairie à laquelle une partie serait arrivée sans titres suffisans, ne pourrait puiser aucune force dans une nation qui regarderait leur élevation comme insupportable, par cela même qu'elle ne serait pas justifiée.
Une chambre des pairs manquerait de racines tant qu'elle resterait isolée, et que ses membres ne tiendraient à aucun corps capable de leur fournir un appui ; sa faiblesse s'accroîtrait encore dans ce cas, si plusieurs d'entre les pairs, dont l'élévation serait peu justifiée par un mérite bien constaté, ne tenaient qu'à ce qu'il y a de moins considérable parmi les citoyens. Leur mérite personnel ne suffirait même point alors pour les affranchir dans l'opinion publique des atteintes portées à leur considération par leur entourage particulier, et cela causerait un dommage réel à tout le corps dont ils feraient partie.
Ce n'était pas par la pairie que les pairs d'autrefois étaient considérables ; mais c'était parce qu'ils étaient considérables qu'ils étaient pairs. Il en est encore à peu près de même en Angleterre, où la chambre haute renferme tout ce qu'il y a de plus élevé dans l'état.
Pour former une chambre haute dans laquelle l'hérédité donne le droit de siéger, la grande richesse, le grand lustre et la grande puissance doivent se trouver réunis. La loi constitutionnelle donne la dernière de ces conditions, mais elle n'a rien fait pour en garantir l'effet, si elle n'a pas assuré la possession des deux premières.
Si nous recherchons quelles sont les conditions qui maintenant doivent être exigées pour être nommé pair, il nous paraîtra convenable de les réduire à six, et de demander, 1º que les postulans soient Français ou naturalisés ; 2° qu'ils jouissent de la notabilité de l'ordre correspondant, soit par suite de leur seul mérite, soit par l'accumulation de celui qu'ils auront reçu par hérédité ; 3º qu'ils jouissent d'un revenu suffisant pour soutenir l'éclat de la place à laquelle ils prétendent ; 4º qu'ils aient l'âge requis par la loi, et toujours égal au moins à celui des membres des chambres électives correspondantes ; 5° qu'ils soient nommés par le roi ; 6° qu'ils soient agréés par la chambre dont ils doivent faire partie, en observant que celle-ci ne pourrait les refuser, quand ils auraient rempli les autres conditions, que s'ils avaient subi un jugement infamant, ou s'ils n'avaient point servi l'état avec honneur pendant le nombre d'années déterminé par la loi, soit dans l'administration, soit dans la magistrature, soit dans l'armée, ou de toute autre manière également honorable.
CHAPITRE VI. De l'indépendance politique des membres de la pairie.
Il ne faut pas que les chambres de pairs soient composées d'hommes sans rang social, sans éclat et sans fortune ; car ces conditions sont essentielles au soutien de l'aristocratie, et celle-ci ne saurait jamais se maintenir dans le gouvernement représentatif, si elle ne s'y trouvait, sous ces divers rapports, supérieure à la représentation démocratique, qui peut ne pas jouir des mêmes avantages, parce qu'elle est toujours renforcée par l'assentiment populaire.
Ceci n'autorise point à penser qu'il faille que les places et les pensions deviennent l'apanage des pairs ; il faut même au contraire, pour que les chambres de pairs ou leurs membres ne perdent pas leur influence, que l'exercice de leurs dignités, auxquelles de grands droits et de grands honneurs doivent être attribuées, soit incompatible avec toutes places salariées, administratives, militaires ou judiciaires subalternes, ainsi qu'il en fut originairement dans le sénat de l'empire.
Pour récompenser les pairs, le roi pourrait leur accorder des cordons, des titres, ou même la jouissance viagère de quelques bénéfices attachés à la pairie, tels qu'étaient les sénatoreries sous l'empire ; mais alors la confirmation de cette concession devrait être faite par les chambres compétentes elles-mêmes, et jamais la pairie ne devrait donner un droit direct à aucun traitement ou indemnité. Elle devrait surtout être incompatible avec toute place susceptible de mettre son titulaire dans la dépendance ostensible et immédiate des ministres ; car il ne faudrait pas que les juges pussent jamais se trouver sous l'influence positive de ceux qu'ils sont destinés à juger, ou qui doivent les considérer comme arbitres.
Il serait nécessaire que les pairs ne pussent être mis en accusation criminelle ou correctionnelle qu'avec le concours des deux chambres de l'ordre de celle dont ils feraient partie, afin que l'honneur des familles et celui des individus fussent placés hors de l'influence des intrigues de cour, et au-dessus des rivalités populaires.
Montesquieu, avant moi, a fait la remarque que les grands étant toujours exposés à l'envie, ils seraient en danger, s'ils étaient jugés par le peuple, parce qu'ils ne jouiraient pas du privilége qu'a le moindre des citoyens, dans un état libre, d'être jugé par ses pairs.
Si donc pour les jugemens civils, les notables et les pairs doivent être jugés comme les autres citoyens et par les mêmes tribunaux qu'eux, leur mise en accusation, dans les causes correctionnelles et criminelles, serait toujours préalablement discutée par la chambre des pairs dont ils feraient partie, avant d'être définitivement jugés par les tribunaux et par les jurys ordinaires, ou par les hauts jurys destinés à prononcer sur leur sort comme sur celui des autres citoyens, dans les affaires de leur ressort.
La pairie ne devrait appartenir à aucune place, quelle que pût être son importance politique ou religieuse, parce que la magistrature suprême confiée aux chambres doit être au-dessus de toute influence de position ou d'état, comme au-dessus de toute influence individuelle.
CHAPITRE VII. Suite. La fortune est une garantie d'indépendance.
Pour occuper dignement des places importantes, il faut avoir des idées grandes, nobles et généreuses, idées qui, sans nul doute, se développeront plus facilement et plus complètement chez celui qui, par sa naissance et l'influence de l'éducation, aura toujours été habitué à voir les choses en grand, que chez celui qui, entouré de gens à petites vues, n'aura pu recevoir qu'une éducation mesquine, et aura passé sa jeunesse au milieu de détails minutieux, auxquels il se sera habitué à attacher autant de prix qu'aux choses les plus essentielles.
Ce n'est pas ordinairement dans le comptoir d'un petit spéculateur, habitué à entasser sou sur sou, que se trouveront des hommes capables de régir l'état ; ce ne sont pas ceux qui ont passé leur vie à chercher les moyens de s'enrichir, en sacrifiant trop souvent leur honneur à l'accroissement de leur fortune, qui développeront dans leurs enfans les principes de la grandeur, du désintéressement et de la magnanimité, si utiles dans la conduite des affaires publiques.
S'il est toujours probable que l'artisan de sa propre fortune connaîtra mieux les moyens de s'enrichir, et y attachera plus d'importance que celui qui tient sa richesse de ses aïeux, on doit en conclure que ce dernier sera moins occupé de ses intérêts personnels, et qu'il rapportera davantage ses actions aux intérêts publics.
On peut assurer, en général, que les pensées des hommes sont d'autant plus libérales et plus philosophiques que leur existence est plus honorable et plus indépendante.
CHAPITRE VIII. Nécessité politique de la pairie dans le gouvernement constitutionnel.
Il est dans la nature de l'homme de supporter difficilement le poids des supériorités sociales, et de chercher à les rabaisser à son niveau. Quand la force des choses, quand la grandeur même de ceux qui le dominent l'obligent à reconnaître leur supériorité, il aspire après le moment où il verra s'éloigner le fardeau qu'il ne porte qu'avec peine. Louis XIV mourant fut peu regretté de ceux-là même sur lesquels il avait déversé sa grandeur ; Napoléon, vaincu par les frimas, fut d'abord abandonné par les rois qu'il avait créés lui-même, et peu après il le fut par la France, sur laquelle pourtant il avait accumulé tant de gloire !
Sortons de la sphère des cours, où l'on a coutume de dire que l'air est empesté, pour entrer dans le sanctuaire de la sagesse, de la raison et des lumières ; voyons dans cette Académie des Sciences, où tant de supériorités sont réunies, le grand génie de Cuvier sembler un fardeau, et sa mort permettre de respirer à ceux qui trouvaient son autorité accаblante, qui pourtant eux-mêmes étaient ce que la science possède de plus illustre et de plus respectable.
S'il en est ainsi au sommet de la société humaine, qu'arrive-t-il dans les rangs inférieurs, aux tems des élections surtout, où toutes les petites passions, les ambitions, les rivalités et les intrigues ont mille moyens d'agir, et où la fraude et le parjure semblent eux-mêmes légitimés par le succès ? Est-il possible que pour l'ordinaire l'infériorité de situation ou de talens, toujours dominante par le nombre, ne dirige pas le choix des électeurs sur l'infériorité de situation et de talens des éligibles ; et que si pourtant les élus sont en masse des hommes de sens et de raison, ils soient aussi fréquemment des hommes de sciences et des supériorités sociales ?... Demander cela, ce serait demander à un fleuve de remonter vers sa source. Les supériorités, de quelque nature qu'elles soient, sont donc presque toujours repoussées par les électeurs, à moins que, pour capter leurs suffrages, elles ne se livrent à l'intrigue et à des engagemens fallacieux, en persuadant aux votans qu'elles amélioreront beaucoup la direction du gouvernement, duquel elles ont grand soin d'exagérer les fautes.
Les supériorités que l'élection élève entrent ainsi aux affaires à la suite d'engagemens qui les placent dans l'opposition. On ne veut pas manquer à sa parole ; on veut plaire à ceux qui vous ont élu et qui vous éliront encore ; on veut être réélu, au moins jusqu'au jour où l'on aura acquis une haute position politique ; et c'est ainsi qu'une opposition hostile, accumulant dans sa minorité plus de talens et de supériorités sociales que la majorité sage et tranquille n'en compte dans sa masse, porte peu à peu au gouvernement le plus sage des coups funestes, sous lesquels la moindre faute peut le faire succomber.
Que faire pour obvier à ce terrible danger, inhérent aux formes représentatives ? Faut-il, en fixant toutes les conditions de l'éligibilité, forcer les électeurs à ne choisir que dans les supériorités sociales ? Pour cela, il faudrait qu'elles fussent légalement constatées, autrement que par le cens d'éligibilité, et que l'on pût faire rentrer dans les sommités éligibles les supériorités de talent comme celles de fortune, et comment y parvenir ?... Il faut donc recourir à un autre moyen de rattacher les supériorités à la chose publique ; et ce moyen, c'est l'institution d'une pairie ramifiée partout où l'élection forme des chambres ou des conseils.
Par une telle institution, toutes les supériorités de chaque ordre sont attirées vers le gouvernement qui nomme les pairs ; et leurs votes publics, soutenus par leurs talens dans les chambres où ils sont réunis, modèrent nécessairement l'effet corrosif des discours prononcés par les supériorités que l'élection a placées dans l'opposition des chambres ou conseils électifs, effet que les médiocrités dominantes dans les majorités des chambres électives ne combattent que par leurs votes, qui aux yeux des électeurs ne sont pas des raisons. C'est donc à l'aide d'une pairie bien établie que le gouvernement représentatif pourra sûrement et constamment rester progressif et tranquille ; c'est par cette institution seulement que le torrent dévastateur des supériorités anarchiques ou opposantes par ambition pourra toujours être contenu dans des digues, où mêlant ses eaux avec celles du fleuve que les supériorités sages et revêtues de la pairie formeront, les supériorités des deux ordres de chambres contribueront simultanément à faire avancer graduellement et avec majesté la société vers tout ce qui sera bon, grand et utile.
LIVRE X. DE L'ORGANISATION POLITIQUE DU POUVOIR DEMOCRATIQUE.
CHAPITRE PREMIER. Essence et caractère du gouvernement représentatif.
D'après la définition d'un publiciste célèbre, le système représentatif est « une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui n'a pas le tems de les défendre lui-même Les individus pauvres font eux-mêmes leurs affaires, les hommes riches prennent des intendans ; c'est l'histoire des nations anciennes et des nations modernes. Mais quand les hommes riches qui ont des intendans ne sont pas des insensés, ils examinent avec attention et sévérité si ces intendans font leur devoir, s'ils ne sont ni négligens, ni corruptibles, ni incapables ; ils doivent se réserver le droit de les écarter s'ils ont trompé leurs vœux, et de révoquer les pouvoirs dont ils auraient abusé. »
C'est précisément là ce qui a lieu dans les élections, lors du renouvellement des chambres. Les électeurs approuvent la conduite de leurs représentans en leur accordant de nouveau leurs suffrages, ou ils la désapprouvent en les remplaçant. Ainsi le gouvernement représentatif devient réellement celui de l'opinion publique : il est toujours rendu conforme à la généralité des intérêts ; et si quelque intérêt particulier a été préféré à l'intérêt général, le renouvellement constitutionnel des députés suffit pour réparer ce malheur.
Il est évident qu'en politique comme en mécanique, on ne peut rien faire de considérable sans être assuré d'un point d'appui assez fort pour résister à tous les chocs. Dans tout état, quel qu'il soit, ce point d'appui ne peut être que la volonté des citoyens fondée sur leurs intérêts ; plus il y aura de volontés ou d'intérêts coïncidens, plus l'état aura de force, en sorte que l'état le plus fort sera celui qui s'appuiera sur la volonté de tous, c'est-à-dire sur le pouvoir démocratique, qui en est le résultat ; car la démocratie, considérée comme l'un des pouvoirs des grandes sociétés politiques, n'est que la réunion des intérêts communs à tous, et dont nul ne peut être privé sans contrarier la loi sociale.
La sagesse d'un gouvernement l'oblige à associer à ses opérations le plus grand nombre possible d'intérêts de tous genres. Il conviendrait même qu'il n'agît qu'avec l'assentiment de tous les citoyens ; mais comme cet assentiment ne peut être ni demandé ni obtenu individuellement dans un grand état, il faut bien que les citoyens y délèguent leurs pouvoirs à des hommes qu'ils croient capables de les défendre contre les agressions de toute nature ; c'est là l'origine de la représentation, dans laquelle le pouvoir de tous est confié à quelques personnes déléguées pour l'exercer au nom de leurs mandataires.
Ainsi furent établis les anciens parlemens dans les différentes parties de l'Europe. Chez les Saxons, ils formèrent une représentation proportionnelle à la population ; tous les chefs de famille y furent groupés en dizaine et en centaine, qui nommèrent leurs magistrats.
Un système électif analogue fut en pleine vigueur en Angleterre, antérieurement à l'invasion des Normands ; mais à cette époque, la féodalité vint tout y renverser. Par la suite, le système électoral s'y rétablit peu à peu sur d'autres bases ; et alors la représentation y fut formée des députés des comtés, des cités, des bourgs et de ceux des corporations investies de la franchise élective.
Malheureusement les concessions qui établirent les bases de la représentation nationale en Angleterre durent se ressentir des secousses qui les firent accorder, en sorte qu'elles ne produisirent qu'un système électoral fort imparfait, système que le tems a rendu encore plus défectueux. Cependant, malgré ses défauts, qu'une réforme récente vient de pallier, il eut pendant long-tems les plus heureux résultats : résultats qui ont suffi pour amener nos publicistes à proclamer en principe l'excellence du gouvernement représentatif.
CHAPITRE II. Suite du même sujet. – Phases historiques de l'action de la démocratie. – Comment elle doit être régularisée dans le gouvernement représentatif.
Jadis en France la démocratie coopéra au gouvernement par les assemblées de mars et de mai ; plus tard, elle fut représentée de tems à autre par les députés du tiers- état.
Pendant la révolution, diverses formes représentatives se succédèrent ; mais toutes, mal combinées et sans régulateur placé dans une chambre de pairs fortement constituée, ou furent opprimées par la main de fer de l'empereur, ou devinrent le jouet des factions, souvent oppressives elles-mêmes, et quelquefois anarchiques. Ce n'est réellement que de 1814, époque de la promulgation de la Charte, que date en France l'ère du gouvernement représentatif.
Il n'est guère contestable que, malgré les modifications qu'a reçues depuis vingt ans le mode d'élection, d'importantes améliorations soient encore à désirer dans cette partie de notre droit politique : ces améliorations résultent principalement du besoin de représenter tous les intérêts proportionnellement à leur importance. Tôt ou tard, ce besoin sera reconnu ; car il est incontestable que la force du gouvernement représentatif consiste à réunir tous les intérêts particuliers et à les confondre, dans l'intérêt de l'état, afin que l'esprit national, qui en est le résultat, rassemble tous les efforts, les réunisse dans une même action, et les fasse concourir à la défense et à l'avantage commun.
Il est évident que la stabilité des gouvernemens repose sur l'ensemble des doctrines qu'ils consacrent. Ces doctrines vieillissent avec les peuples, se gravent par l'éducation dans tous les esprits, et deviennent d'utiles préjugés nationaux, qui font concourir toutes les volontés au maintien des lois et des pouvoirs de la société. Si elles garantissent aux rois l'obéissance des peuples, elles défendent aussi les libertés et les priviléges de la nation, ainsi que les droits légalement acquis à chacun, contre tout envahissement du pouvoir.
C'est sous ce rapport qu'une chambre élective librement et convenablement élue est véritablement importante. En maintenant les intérêts de chacun, elle discute et propage les doctrines constitutionnelles. C'est par elle que s'opère la communication au pouvoir central de tous les sentimens des citoyens, et la régularisation de leurs opinions selon les vues du gouvernement, à l'aide de la sage et libre discussion de leurs intérêts réciproques. La publicité de ces discussions est comme un fanal dont la vive lumière empêche chacun de se précipiter sur les écueils, qui, élevés par l'ambition, l'environnent de toutes parts.
Dans la monarchie constitutionnelle, une chambre des communes est d'ailleurs indispensable au soutien du trône contre l'oligarchie, que les riches exercent, quand ce ne sont pas les grands qui la forment, et qui, dans tous les cas, doit être constituée et régularisée par la pairie, pour ne pas être un obstacle à la marche régulière du gouvernement.
Ce fut pour obvier au danger que présentait l'oligarchie des grands vassaux coalisés contre le pouvoir royal, qu'en Angleterre la chambre des communes fut instituée dans l'intention de soutenir les droits du peuple, et de balancer le pouvoir des hommes puissans, qui se trouvaient réunis dans la chambre haute.
Quand Édouard Ier, à la fin du treizième siècle, établit le parlement anglais à peu près tel qu'il est aujourd'hui, les titres de pairs et de barons devinrent à la vérité le partage des seuls membres de la chambre haute ; mais il fut établi, pour balancer leur pouvoir, une seconde chambre, composée de deux chevaliers par comté, de deux citoyens par ville et de deux bourgeois par bourg.
Tous les gouvernemens représentatifs bien constitués atteignent le même but en opposant une chambre des députés à la chambre haute, laquelle, par ce motif, acquiert elle-même le besoin d'être composée des hommes les plus considérables dans l'état, parce qu'il faut qu'elle puisse affermir le pouvoir dans les mains du souverain, et se soutenir elle-même contre la force inhérente à la chambre populaire, force qui briserait tout si elle ne trouvait pas une digue puissante dans l'autre chambre législative.
CHAPITRE III. Avantages des assemblées représentatives sur les assemblées populaires.
Le peuple, toujours ignorant ou faiblement instruit, dans les républiques démocratiques comme dans tous les autres genres de gouvernement, où l'instruction primaire est nécessairement la seule qu'il puisse recevoir, est incapable de délibérer sur ses véritables intérêts, qui sont toujours extrêmement compliqués. Le conflit des passions qui s'agitent dans une multitude tumultueuse, la rend constamment dupe des grands mots et des belles promesses de quelques ambitieux, ce qui la met dans l'impossibilité d'émettre un vote impartial et raisonné. A peine un centième de l'assemblée concourt-il sciemment à ses délibérations ; ses nominations sont toujours le résultat de l'intrigue, lorsqu'elles ne sont pas celui de la perfidie, et chacun veut dominer, parce que tous se croient un droit égal à captiver les suffrages.
Il n'en est pas de même d'une assemblée délibérante dans une monarchie représentative bien organisée. Nul ne pouvant prétendre au souverain pouvoir, et chacun ne pouvant désirer de places que pour s'illustrer, parce que les places sont peu payées au-delà de ce qui est nécessaire pour acquitter les frais de représentation qu'elles imposent, que souvent même elles le sont trop peu pour cela ; on ne les désire que concurremment avec l'estime ; et on est contraint, pour y prétendre, de se faire estimer du peuple en même tems que de ceux qui gouvernent.
L'habitude de se conduire en homme d'honneur devient ainsi une véritable nature ; le sentiment de l'honneur se généralise dans tous les rangs de la société, de proche en proche ; tous les rouages ne sont ou au moins ne paraissent activés que par ce mobile. Alors ceux qui en éprouvent la force forment la masse influente dans l'état, et veulent n'accorder leurs suffrages qu'à ceux qui la ressentent également, en sorte que, pour les obtenir, il faut montrer un mérite réel et une conduite irréprochable. Les intrigues, essentiellement inhérentes à toutes assemblées délibérantes, deviennent par là moins funestes dans les gouvernemens représentatifs, où la masse des élus est probe et éclairée, lors même qu'elle n'est pas prise dans les supériorités sociales, que dans les gouvernemens purement démocratiques, où la plupart des citoyens manquent toujours de lumières suffisantes pour déjouer les intrigans qui cherchent à les dominer.
CHAPITRE IV. Avantages moraux des formes représentatives.
Nulle forme de gouvernement ne saurait être plus favorable au perfectionnement social que la forme représentative, sous laquelle les élections périodiques tendent à prouver à tous les éligibles la nécessité de mériter l'estime de leurs concitoyens.
Il importe donc que les fonctions auxquelles l'élection peut conduire soient graduelles, et assez multipliées pour donner à un grand nombre d'individus de toutes les classes l'espoir de recevoir des marques de l'estime des électeurs ; car il n'en est pas des marques de l'estime publique comme des signes de la faveur. L'homme de bien est promptement dégoûté de ces derniers, qui trop souvent ne prouvent aucun mérite réel, et qui, prodigués, deviennent indifférens à l'ambitieux le plus insatiable. Le désir de l'estime, au contraire, ne fait que s'augmenter par l'espoir d'en obtenir les preuves, sans que cette noble ambition soit à craindre, puisqu'elle force chacun d'être sage, ou au moins de vouloir le paraître.
Il est bon de faire remarquer à ce sujet qu'un gouvernement n'est représentatif que pour ceux qui coopèrent aux élections ou qui ont l'espoir d'y coopérer un jour, soit par eux, soit par leur famille ; car ceux qui ne peuvent en rien y prétendre sont, par ce seul fait, placés hors de la société. Ils en sont les esclaves quand ils sont les plus faibles, et les tyrans quand ils sont les plus forts. Il faut donc que les élections soient libres dans tout gouvernement représentatif, et que tous les citoyens puissent y concourir, directement ou indirectement, ou au moins conserver l'espoir d'y concourir un jour. Les gouvernemens ainsi constitués sont les meilleurs, parce que ce sont ceux qui excitent le plus le patriotisme et l'honneur.
Un autre avantage des gouvernemens représentatifs est que, dans ceux-ci comme dans les républiques, les hommes communiquant davantage entre eux, les lumières s'y propagent plus rapidement que dans les gouvernemens qui tendent à les isoler, en rapportant tout à un seul ou à quelques individus, comme cela a lieu dans les gouvernemens despotiques.
CHAPITRE V. De l'expression des vœux du peuple.
La seule manière dont la nation puisse faire connaître légalement son voeu, c'est par les représentans qu'elle a librement élus pour l'exprimer en son nom ; nul autre moyen ne peut être ni vrai, ni régulier, ni légal. Quand, ce qui peut arriver quelquefois dans certaines circonstances, le véritable voeu de la nation a été mal exprimé par la majorité de ses députés, les élections prochaines viennent rectifier légalement cette erreur, en désignant des citoyens dont l'opinion est reconnue conforme à celle de la minorité qui a défendu l'opinion nationale. Alors le mal se trouve réparé d'une manière constitutionnelle, prompte et certaine, sans qu'il en puisse résulter aucun inconvénient durable ou très-grave ; car la liberté une fois établie dans un gouvernement ne saurait plus y être renversée, sans un prompt retour, par aucune assemblée représentative élue dans les formes constitutionnelles.
Il en serait bien différemment si l'état pouvait être livré à l'anarchie ; alors un court espace de tems suffirait pour renverser la liberté sans espoir de retour ; car l'effet constant de l'anarchie est de faire aspirer après le despotisme qui la renverse. A la suite de nos longs troubles, le sceptre de fer de Napoléon fut considéré, par la très-grande majorité des citoyens, comme l'ancre de salut pour la France ! Il en sera toujours ainsi quand l'action du peuple remplacera celle de ses représentans dans le gouvernement de l'état.
Rousseau a dit avec grande raison : « Il n'est pas sûr que la décision du peuple soit l'expression de la volonté générale : ce moyen étant impraticable chez un grand peuple, et étant rarement nécessaire quand le gouvernement est bien intentionné. »
Mais ce serait rassembler le peuple pour le faire délibérer que de le réunir pour lui faire signer des pétitions relatives à des objets qu'il est incapable de juger en masse ; ce serait le suborner que de recueillir ses signatures en détail, et jamais on n'obtiendrait par là un résultat approximatif de la vérité relativement à l'opinion publique. Ce serait toujours la très-petite minorité des citoyens qui exprimerait, sans en connaître la valeur, le voeu que la faction agissante lui aurait extorqué. La nation n'en aurait exprimé aucun ; il serait même sage de conclure que son véritable voeu serait tout-à-fait contraire à celui qu'on aurait tenté de faire passer pour le sien ; car les sages et les timides ne votent guère avec la multitude. Une mesure sage et nécessaire serait donc de rejeter, sans les lire, toutes les pétitions collectives, parce que ces sortes de pétitions ne sont jamais que le factum de quelques agitateurs ambitieux.
Qu'on se reporte, pour se convaincre de cette vérité, à ces époques déplorables et pourtant si fréquentes dans notre plus récente histoire, où l'ordre public ayant disparu, les gouvernemens, effrayés et faibles, ne peuvent ni prévenir ni réprimer la sédition ; où la pétition est devenue l'avant-garde de la révolte, et la plainte l'avant-coureur de l'assassinat ; on reconnaîtra bientôt l'impossibilité que le peuple exerce la souveraineté par lui-même, sans que sa force et sa volonté lui deviennent funestes. Alors malheureusement sa force et sa volonté ne sont pourtant pas des chimères ; les excès auxquels elles le conduisent en prouvent assez la réalité, non par le droit du plus juste, mais par la raison du plus fort, sur laquelle se fondent les droits des peuples en armes, aussi bien que ceux des usurpateurs et des despotes.
Heureusement pour la liberté, la nation éprouvée, fatiguée par de longues secousses, n'est plus un instrument docile entre les mains des factieux. Се qu'elle veut, c'est du repos pour le présent et de la sécurité pour l'avenir ; ce qu'elle demande, c'est la réalisation franche et entière des garanties que le gouvernement représentatif lui donne et que la Charte lui assure. Mais aussi, sourde à des suggestions intéressées et perfides, si elle veut toutes les conséquences du gouvernement qu'elle a conquis, elle a appris à ne rien vouloir au-delà.
CHAPITRE VI. Du droit et de la possibilité de représenter la volonté nationale.
C'est à tort que certains écrivains ont soutenu qu'on pouvait bien représenter un individu ou une corporation peu nombreuse, mais qu'il était impossible de représenter une nation entière, parce que, disent-ils, représenter quelqu'un, c'est tenir sa place, exprimer son voeu et sa volonté, ce qu'on ne saurait faire à l'égard d'un nombre infini d'hommes, qui en ont de si variés et de si contraires. Ceci n'est qu'un sophisme ; car les représentans d'une nation ne sont point ceux des individus isolés ; isolés eux-mêmes ils ne sont rien ; ce n'est que réunis qu'ils représentent la nation entière. L'assemblée qu'ils forment, et non eux individuellement, est chargée de discuter les intérêts communs, et d'exprimer à cet égard le voeu présumé de la majorité des citoyens qui leur ont accordé leurs suffrages. Ce serait une haute inconvenance que de considérer les députés isolément comme représentans de la nation : la chambre entière, constitutionnellement réunie, est seule en droit de représenter l'opinion publique.
En considérant sous ce rapport le droit épouvantable que la convention s'était arrogé de déléguer ses membres comme munis de tous ses pouvoirs, sous le titre monstrueux, dans cette circonstance, de représentans du peuple, on s'explique aisément les crimes, les atrocités et les actes arbitraires dont ces prétendus représentans de la nation se rendirent coupables.
CHAPITRE VII. De l'étendue des pouvoirs des représentans.
Quand un mandat illimité réunit tous les pouvoirs en les confondant, il amène nécessairement l'anarchie par le despotisme de l'assemblée dont rien ne peut restreindre les écarts jusqu'au jour où, se divisant, elle produit la désorganisation la plus funeste. Il en fut ainsi de l'assemblée constituante et de la convention. Dès que la première se fut emparée d'un pouvoir illimité, elle se divisa, et ne put établir qu'un gouvernement précaire, parce que les factions qui s'y disputaient le pouvoir n'agirent que par saccades, et détruisirent par esprit de parti le bien qu'elles voulaient faire. La constitution incohérente qu'elle donna put donc d'autant moins se soutenir que les dissensions de l'assemblée avaient divisé toute la France.
Ce fut bien pis pendant le règne de la convention. L'anarchie avait présidé à la nomination de ses membres, et avait introduit parmi eux un grand nombre de démagogues. Les pouvoirs illimités qui leur furent confiés ne servirent qu'à les perdre. Affamés du désir de s'agrandir, ils ne purent se rassasier que de sang ; et se divisant pour se dévorer eux-mêmes, ils reproduisirent les exemples du plus horrible despotisme et des plus épouvantables forfaits. Cependant cette assemblée renfermait dans son sein des citoyens honnêtes et des hommes vertueux ; mais ceux-ci ne purent résister à leurs collègues, qui s'arrachaient tour à tour la passagère jouissance d'un pouvoir illimité. Ils furent donc victimes de leur courage, obligés de fuir ou de se taire en gémissant, jusqu'au jour où les premiers s'étant assassinés les uns les autres, se furent assez affaiblis pour leur permettre de relever la tête, et de brocher à la hâte un fantôme de gouvernement. Malheureusement ce fantôme était trop imparfait pour se soutenir ; il s'évanouit bientôt pour faire place à un despotisme d'autant plus facile à établir, que les crimes commis au nom de la liberté l'avaient rendue odieuse à la majorité des Français.
Ces faits démontrent assez le danger de confier un pouvoir illimité à des assemblées représentatives.
Si donc au commencement d'une révolution qui renverse avec violence un gouvernement, tous les pouvoirs se trouvent forcément et instantanément confondus sur la tête des triomphateurs, il faut que ceux-ci se gardent bien de conserver long-tems cette monstrueuse puissance. Si alors ils sont contraints d'improviser une constitution, momentanément nécessaire pour mettre un frein au désordre, ils doivent surtout s'abstenir de considérer cette oeuvre éphémère du triomphe d'un parti comme l'oeuvre parfaite et irréformable de la volonté nationale. Celle-ci ne peut jamais être connue au moment du désordre ; elle ne peut être positivement exprimée que dans un tems de calme, par des assemblées légalement constituées, et par des représentans librement et tranquillement délégués à cet effet, après une sage et profonde discussion des vœux et des intérêts du pays, faite concurremment et d'accord avec les autres pouvoirs constitués dans l'état.
D'un autre côté, la doctrine des mandats spéciaux qui reporte aux électeurs eux-mêmes le pouvoir législatif, n'est pas meilleure que ne l'est celle d'un mandat qui confère tous les pouvoirs ; car ces mandats, programmes des lois à faire et des décisions à prendre, ne pouvant être d'accord entre eux, ne servent qu'à hâter la division des représentans des diverses parties de l'état. En outre, ces mandats portent constamment dans leur origine la tache de l'esprit de faction qui les a dictés, et qui fait que les projets de loi qu'ils présentent ne peuvent jamais être discutés raisonnablement par la multitude d'électeurs, qui ne les imposent pas à leurs représentans avec plus de calme qu'ils n'en eussent mis à discuter les lois elles-mêmes. D'ailleurs les mandats spéciaux sont d'autant plus funestes et plus absurdes qu'ils détruisent le gouvernement représentatif dans son principe, en ôtant aux représentans leur liberté, puisqu'ils les contraignent à se mettre dans l'opposition ou à faire triompher leur mandat, sous peine d'être réprouvés par leurs mandataires, et de manquer aux engagemens que l'ambition de les représenter leur a fait inconsidérément contracter avec eux.
Que faire dans cette alternative, si ce n'est rejeter la doctrine du mandat de souveraineté comme celle du mandat spécial, en ne considérant les chambres démocratiques que comme partie essentielle du gouvernement, et non comme munies de pleins pouvoirs ? Il faut ensuite, pour améliorer, saisir le moment où un gouvernement constitutionnel, établi par le fait, a réglé les pouvoirs des représentans, et maintenir ce gouvernement comme bon, jusqu'au tems où il s'est lui-même réformé peu à peu, ainsi que cela est de l'essence de tous les gouvernemens représentatifs bien constitués.
CHAPITRE VIII. Des ramifications de la représentation nationale.
Nous avons établi, comme conséquence naturelle du gouvernement représentatif, que tous les intérêts doivent être représentés dans le rapport de leur importance ; considérons maintenant que, dans un grand état, le nombre des représentans est relativement fort limité ; leurs places deviennent ainsi d'une telle éminence, et elles sont si peu nombreuses, qu'elles ne peuvent être accordées qu'à des citoyens qui, à cause des intrigues électorales, ne sont pourtant pas toujours, comme cela devrait être, les plus marquans par leur situation et leurs mérites personnels. Si donc il n'y avait que la représentation nationale d'élective, l'émulation ne serait pas suffisamment excitée parmi les citoyens, surtout parmi ceux des classes inférieures, qui peuvent difficilement se faire connaître hors de leur localité.
Il est d'ailleurs impossible de disconvenir que dans un grand état, où il se trouve des supériorités et des influences nationales, il s'en trouve aussi d'autres de département, d'arrondissement, de canton et de commune ; et que si toutes ces prééminences ne pouvaient conduire qu'à quelques places convenables aux seules supériorités nationales, les supériorités moins éminentes seraient frustrées de tout espoir à l'élection, à moins qu'elles ne se livrassent à l'intrigue pour y parvenir.
Si alors, par subornation ou fraude, quelques-unes de celles-ci s'y trouvaient portées, elles y paraîtraient déplacées, et n'y rempliraient qu'un rôle obscur, secondaire ou vénal, fâcheux pour l'état autant que pour ses commettans.
Peut-être même que l'ambition de paraître et de s'agrandir les ferait inconsidérément donner dans des exagérations coupables, ou les livrerait à des factieux habiles, et cela serait encore bien plus funeste pour le pays.
L'histoire des assemblées de la France n'a que trop démontré cette vérité. On n'a vu que trop d'hommes élevés par l'intrigue et l'engouement, rejetés ensuite avec mépris dans la foule d'où ils n'auraient jamais dû sortir.
Le seul moyen d'obvier à cet inconvénient, est de multiplier les places auxquelles l'élection peut conduire, d'en reconnaître de propres à chaque ordre de prééminence, et d'en augmenter le nombre en raison de l'accroissement progressif de celui des notables des ordres inférieurs.
Cette organisation se trouverait parfaitement d'accord avec la nature des choses ;car le citoyen, dont l'importance n'est que communale, aura plus de désir et d'espoir de parvenir à une place de l'ordre qu'il peut remplir que d'obtenir une place beaucoup plus relevée ; et, en outre, il conservera toujours l'espérance qu'en se faisant connaître avantageusement dans une place d'ordre inférieur, il pourra se montrer digne du choix d'un collège électoral supérieur à celui dans lequel sa position lui avait donné une juste influence.
Cette classification des places auxquelles l'élection devrait conduire, aurait sur une chambre résultant de l'élection à plusieurs degrés, l'avantage d'éloigner moins les représentans de ceux qui seraient aptes à les élire ; et cependant elle atteindrait le but politique de tous ceux qui ne prônèrent le mode à deux degrés que dans l'intention d'accorder à chaque série de citoyens des droits proportionnels à leur importance.
De plus, en nommant des chambres électives d'ordre secondaire, ternaire ou quaternaire, pour les départemens, les arrondissemens et les cantons, on aurait aussi l'avantage éminent d'exciter une émulation universelle, en laissant à beaucoup de citoyens la chance d'une place, et en assurant au plus grand nombre possible d'entre eux la jouissance d'un droit politique proportionné à leur influence réelle : ce qui donnerait nécessairement au gouvernement des formes démocratiques capables d'accroître sa puissance en accroissant sa force et sa stabilité, tant que la démocratie s'y trouverait placée partout à côté de la pairie fondée sur les notabilités, et près des ramifications du pouvoir royal.
La cause des libertés des communes et des départemens sera désormais inhérente au maintien du gouvernement constitutionnel.
D'après ces considérations, je voudrais qu'il y eût dans chaque canton, dans chaque arrondissement, dans chaque département, une chambre composée de membres élus, chargés de surveiller les administrations locales et de discuter les intérêts locaux. Ces chambres particulières seraient formées par voie d'élection, à l'instar de la chambre des députés, et, dans les lieux de leur ressort, elles exerceraient un pouvoir de même nature.
Le ministère étant chargé de l'exécution des lois, doit étendre ses ramifications dans toutes les parties de l'état ; mais comme partout aussi il doit être surveillé légalement par les pouvoirs législatifs, partout la représentation démocratique et celle patricienne doivent étendre leurs ramifications, à l'instar des ramifications du ministère. S'il en était autrement, les chefs de l'état, ainsi que nous l'avons vu, seraient en butte à des attaques continuelles, parce que la représentation, réduite à son tronc pour attaquer les plus faibles branches du ministère, ou les attaquerait avec trop de violence, ou négligerait de s'en occuper.
Des chambres électives de plusieurs ordres n'affaibliraient point le gouvernement central de l'état ; elles ne feraient même que le corroborer, car elles formeraient une chaîne de petites administrations libres pour leurs intérêts spéciaux, mais dépendantes les unes des autres par les objets d'intérêts communs, en raison du degré de leur infériorité, en sorte que toutes ressortiraient nécessairement du gouvernement central, dont les chefs conserveraient toujours le pouvoir exécutif, avec des ramifications dans toute l'étendue du territoire national.
Les chambres de canton, par leurs attributions spéciales, limiteraient l'action des chambres d'arrondissement, qui opposeraient à leur tour une barrière à tout envahissement des chambres cantonnales. Une pondération de même nature s'établirait des chambres d'arrondissement à celles de département, et de celles-ci aux chambres nationales ; en sorte que les justes réclamations des citoyens de toutes les classes seraient entendues, et le seraient sans danger pour l'état.
Les chambres de pairs correspondantes à chaque chambre élective maintiendraient dans toutes les parties de l'état l'équilibre nécessaire entre le pouvoir exécutif et le pouvoir populaire.
CHAPITRE IX. Suite du même sujet.
C'est en établissant des chambres électives de canton, d'arrondissement et de département, qu'on pourra parvenir à réduire le nombre et le salaire des employés à la solde du trésor, sans pour cela rendre toutes les places gratuites, parce qu'il en est qui réclament tout le tems de ceux qui les occupent, ou qui exigent des frais et une représentation qui ne sauraient rester à la charge des serviteurs de l'état.
Il faut d'ailleurs que le gouvernement ait un centre commun, et que des ramifications vigoureuses s'étendent de ce centre à toutes ses parties, afin que l'état forme un corps homogène ; et comme il importe que les agens du pouvoir exécutif central soient tous dépendans de lui, il convient également que ceux-ci soient soldés par lui, afin qu'il soit libre d'accorder sa confiance à tous les citoyens, même à ceux qui se trouvent par là les plus éloignés de leur domicile et de leurs occupations habituelles.
Il n'en est pas moins constant qu'au moyen des chambres de pairs et des chambres électives d'ordres inférieurs, les agens du pouvoir exécutif trouveraient tous des surveillans zélés, revêtus de la confiance de leurs concitoyens, et dignes de celle du chef de l'état ; parce que pour l'ordinaire ces surveillans seraient des hommes probes, éclairés sur les intérêts de leurs commettans, et ambitieux de mériter leur estime, qui serait leur unique salaire.
La soif de l'or, aussi insatiable que celle de l'estime, peut se satisfaire de beaucoup de manières différentes : il importe donc que des chambres électives non payées impriment à l'administration les sentimens de désintéressement et d'honneur qui les animeront elles-mêmes ; et que de leur conflit avec les agens du pouvoir résulte la rectitude de ces derniers, lors même qu'ils se trouveront trop éloignés du centre du gouvernement pour que celui-ci puisse exercer sur eux une surveillance suffisante.
Les administrations gratuites sont souvent les mieux composées et les mieux servies, parce que l'honneur dirigeant ceux qui les exercent, peut seul les dédommager de leurs soins. Ainsi l'honneur qui fait préférer la considération à la fortune ; l'honneur qui porte le guerrier à sacrifier sa vie ; l'honneur qui commande au magistrat la rigidité dans ses fonctions les plus pénibles, se trouvera sans cesse ranimé parmi nous par la multiplicité des chambres de pairs et des chambres électives de tous les ordres, et par celle des assemblées électorales dont ces dernières tireront leur origine.
Sans doute que les élections serviront quelquefois et même souvent d'introduction à des carrières lucratives, ainsi qu'à la notabilité et à la pairie ; mais cela sera la conséquence de ce qu'elles seront la preuve d'une estime positive, et par là elles deviendront la garantie de la conduite ultérieure de ceux qu'elles auront fait connaître.
Une loi d'élection bien faite sera donc la base du gouvernement constitutionnel, qui est le plus favorable de tous à l'accroissement comme à la propagation de l'honneur ; et cette loi ne sera bien faite que quand tous les intérêts seront suffisamment garantis par elle, et quand tous les administrés pourront faire connaître leurs besoins, et indiquer ou même choisir ceux qui surveilleront les agens du pouvoir dans toutes ses ramifications.
CHAPITRE X. Bases des droits politiques dans un gouvernement constitutionnel.
Ce n'est pas la nature de la propriété, mais c'est la participation aux charges communes qui doit donner les droits politiques, et déterminer la quotité respective de ces droits.
La participation aux charges publiques est de deux natures : personnelle et accessoire.
La participation personnelle consiste dans l'obligation imposée à tous les citoyens de défendre l'état et la loi qui le régit.
Cette obligation étant pour tous la même, leur donne à tous un droit personnel égal à la protection du gouvernement, en ce qui constitue la liberté individuelle et industrielle, tant qu'ils se conforment à la loi de leur pays.
La participation accessoire aux charges publiques consiste dans l'obligation imposée à tous les citoyens de sacrifier une partie de leur propriété pour subvenir aux charges de l'état ; et ce sacrifice, bien que proportionnel à la propriété, ne pouvant être également important pour la patrie, ne leur donne que des droits proportionnels à cette importance.
Ces droits sont spécialement les droits politiques, ou ceux relatifs au maintien de l'ordre social, qui garantit à chacun la conservation et l'usage de ses propriétés de toute espèce, conservation dont le besoin s'accroît à mesure que l'on possède davantage.
Ici, par propriété, j'entends les possessions de toute nature ; non seulement celles des fonds meubles et immeubles, mais encore les propriétés intellectuelles, telles que la gloire, la science, l'industrie et les talens de tous genres, dont l'application contribue d'une manière quelconque à la prospérité de l'état.
Les droits personnels sont communs à tous, et leur garantie constitue la liberté ; ce sont les droits naturels qui consistent dans le libre usage des facultés physiques et intellectuelles, et dans la protection des existences. Il en est différemment des droits politiques ; ceux-ci ne peuvent appartenir à tous ; provenant de la participation aux charges, ou des efforts faits pour assurer et accroître la prospérité publique, ils ne sont que la faculté de concourir directement ou indirectement à la législation et à l'administration du pays.
Ces derniers droits sont bien réellement résultans de l'ordre social, et eux seuls peuvent être proportionnés aux charges que l'on supporte pour son maintien, ainsi qu'aux efforts que l'on fait pour l'améliorer, tandis que les droits naturels sont essentiellement les mêmes pour tous les citoyens, la charge de défendre l'état de leur personne étant égale pour tous.
Si l'état doit la liberté, la justice et l'égalité légale à tous les citoyens qui se conforment à ses lois il n'en est pas de même de la participation aux droits politiques. Celle-ci étant le prix des sacrifices faits pour la patrie, ne saurait être due qu'en raison de l'importance des charges supportées pour le pays et des services qu'on lui a rendus : c'est ce principe qui a fait prendre les impositions pour base des droits politiques, et qui a fait réclamer le droit électoral pour les capacités qui ont obtenu le droit de faire partie du jury.
CHAPITRE XI. De la division des propriétés.
Si, dans le développement des principes qui m'ont guidé dans cet écrit, je n'ai pas craint de voir s'augmenter le nombre des notables, parce que j'ai voulu qu'ils fussent tous serviteurs de l'état, je veux aussi l'accroissement du nombre des propriétaires, parce que cet accroissement crée un plus grand nombre de citoyens dévoués à la patrie commune.
La division des propriétés répand l'aisance dans un plus grand nombre de familles ; et l'aisance du peuple accroît plus encore la consommation que ne le fait le luxe d'un petit nombre de riches, qui pourtant est nécessaire aussi pour faire vivre le pauvre. Tandis que la division des fortunes en détruit quelques- unes, l'industrie et le commerce en forment toujours d'autres, qui viennent rétablir l'équilibre entre les masses de la grande et de la petite propriété. Telle est la nature des choses : elle est d'accord avec l'expérience comme avec la raison.
L'effet naturel de la division des propriétés territoriales en particulier est de faire que la terre soit mieux cultivée et mieux soignée ; que ses produits soient plus variés et plus abondans ; que les friches disparaissent, et que la détestable coutume des jachères soit abandonnée. :
Ainsi de vastes plaines, telles que celle qui se trouve en sortant de Romans pour aller à Valence, ont cessé d'être incultes, et ont plus que centuplé de valeur, depuis le partage qui en a été fait entre un grand nombre de petits propriétaires.
Il en a été de même dans toutes les communes où, pendant la révolution, de grandes propriétés territoriales se sont trouvées divisées entre beaucoup de familles. J'ai vu disparaître ainsi de très-grandes étendues de bruyères, qui aujourd'hui nourrissent les habitans d'une commune, tandis qu'elles nourrissaient à peine, il y a quarante ans, quelques misérables bestiaux. Telles ont été, dans toute la France, les conséquences de la vente des biens nationaux et de la division des biens des communes : elle en a quadruplé la valeur.
CHAPITRE XII. De la constitution des droits politiques.
Si le propriétaire foncier, vivant des rentes qu'il reçoit de ses fermiers, ou le capitaliste, vivant du produit de ses fonds, peuvent, au premier abord, sembler moins utiles à l'état que ceux dont les bras exploitent le sol, la réflexion cependant et l'observation indiquent aisément que le propriétaire et le capitaliste ne sont pas moins nécessaires que l'exploitant direct, non seulement en fournissant la matière de l'exploitation, mais aussi parce que si leur tems n'est pas appliqué à l'exploitation directe, il est le plus souvent consacré sous une autre forme au service public.
On se tromperait même si on les regardait comme inutiles, lorsque le soin de leur existence semble faire toute leur occupation, puisqu'alors ils servent encore doublement la chose publique comme consommateurs et comme fournisseurs de l'impôt. Ils la servent comme consommateurs, parce que ce sont les consommateurs qui favorisent l'industrie et le commerce en faisant circuler leurs revenus. Ils la servent en payant l'impôt, sans lequel l'état ne pourrait plus subsister, et c'est sous ce dernier rapport seulement que leurs droits politiques peuvent être appréciés, car c'est le seul sous lequel ils contribuent aux charges de la société.
Il est donc juste que le rentier qui dépense 30,000 fr. produits par les effets non imposables renfermés dans son portefeuille, jouisse de moins de droits politiques que le propriétaire d'un bien qui paie 300 fr. d'impôts, ou que le patenté qui paie la même somme : ces deux derniers font, quoique moins riches, des sacrifices plus grands au maintien de l'ordre social.
Il n'en serait pas de même si le rentier employait son tems utilement pour l'état ; car par là il acquerrait des droits proportionnés à l'importance du tems qu'il lui consacrerait, et ces droits dépendraient de l'industrie ou de la science qui, en le rendant utile, en deviendrait le fondement.
Il ne les devrait donc qu'à son industrie ou à sa science utilement employées par lui pour l'état, et non à ses capitaux dont il se serait réservé le produit pour lui seul, en sorte que s'il ne travaillait que pour lui ou pour l'accroissement de sa fortune sans payer aucun impôt, il ne jouirait d'aucun droit politique. L'industriel sans emploi public, et le savant qui ne publie point le résultat de ses méditations, *se trouvent dans le même cas que le capitaliste sans fonctions.
En un mot, c'est toujours l'utilité du sacrifice que chacun fait pour la société, qui détermine la quotité de ses droits politiques. Peu importe la nature des sacrifices ; c'est la comparaison de leur importance pour la société, qui peut seule fixer le rapport des droits qu'ils donnent. Voilà en quoi consiste la politique positive, la seule qui se préte à l'analyse et au calcul ; hors de là, tout n'est plus qu'idéologie et chimères.
CHAPITRE XIII. De la nécessité de classer les citoyens, pour que tous puissent être représentés.
Ce fut à classer les citoyens que les grands législateurs de l'antiquité s'appliquèrent avec le plus de zèle.
Montesquieu, avant Burke, a fait cette remarque importante ; et si nos législateurs modernes, éclairés par les lumières du siècle, eussent marché sur leurs traces, leurs intentions, dont la pureté ne saurait être révoquée en doute, eussent été couronnées du succès le plus complet, en produisant des résultats durables.
Ce n'était point des classes exclusives et oppressives qu'il fallait former ; mais c'était une classification naturelle, résultante des rapports mutuels établis par les situations sociales, qu'il était indispensable de reconnaître.
Malheureusement cela ne fut pas fait, et en conséquence de cette omission, les hommes les plus philanthropes oublièrent qu'en nivelant en droit ce qui ne l'était pas en fait, ils favorisaient trop la classe la plus nombreuse et la moins riche, ce qui mettait toutes celles qui lui étaient supérieures par leurs situations naturelles dans sa dépendance absolue : de là résulta leur oppression, et par suite la désorganisation de l'ordre social.
Les conséquences funestes de cette doctrine ayant mis son absurdité en évidence, on voulut marcher dans un sens contraire, et cela commença sous le règne de Napoléon, dont la gloire favorisait les entreprises. Les hautes classes des citoyens se trouvèrent donc alors soutenues et représentées concurremment avec les autres ; mais Napoléon ayant été vaincu, son gouvernement fut accusé d'incliner vers le despotisme et l'oligarchie. On se plaignit de son système, et ce fut en favorisant exclusivement la classe intermédiaire qu'on résolut de le renverser.
Ce fut là encore une autre faute non moins grave que la précédente ; elle dut amener la chute de la branche aînée des Bourbons, en aliénant les hautes classes contre les formes constitutionnelles, sans y rattacher les classes inférieures, qui aujourd'hui s'élèvent avec force, dans les élections communales et dans celles des officiers de la garde nationale des campagnes et des villes, contre cette classe intermédiaire elle-même, qui naguère a voulu si inconsidérément tout dominer. Le cri : Point d'habits noirs ! l'a récemment repoussée, comme celui : Point de nobles ! proféré par elle, avait repoussé la classe élevée dans les élections précédentes. Descendez encore le cens électoral, en nivelant toujours les droits politiques, et bientôt le saint-simonisme, dont on rit aujourd'hui, fera retentir le cri : Point de propriétaires ! dans les assemblées électorales, et de là dans la chambre démocratique. Tout cela a été et serait le résultat des fausses bases sur lesquelles l'égoïsme et l'esprit de parti sont toujours parvenus à fonder révolutionnairement le pouvoir démocratique, sur une partie seulement de ce qui forme la démocratie. Il fallait, pour fonder solidement ce pouvoir, que tous les individus pussent concourir en raison de leur importance, et qu'aucune masse ne fût oubliée.
Toute forme de gouvernement exclusive peut devenir funeste. L'existence, dans l'ordre social actuel, d'un germe d'agitation en fermentation continuelle, est la démonstration la plus complète de la vérité de ce que j'avance.
Il importe donc de remédier à ce mal en désintéressant la haute classe par la constitution de notabilités politiques, solidement établies, et en désintéressant les classes inférieures par l'établissement des associations industrielles libres, qu'il faut joindre à la récente concession des libertés communales. Quant à la classe moyenne, elle devra toujours être satisfaite par la graduation de la notabilité du mérite et par l'établissement d'un bon système électoral.
CHAPITRE XIV. De la classification des électeurs.
Il est d'autant plus essentiel d'établir des élections d'ordre inférieur à l'élection des députés nationaux, qu'en diminuant graduellement la somme fixée pour être appelé à l'exercice de ce droit, on trouve des classes de citoyens de plus en plus nombreuses, offrant cependant des garanties suffisantes proportionnellement à l'étendue des droits qu'elles peuvent être appelées à exercer. Derrière la classe qui paie 300 fr. de contributions, a-t-on dit, il y en a une autre qui ne paie que 299 fr. ; et en descendant toujours, on arrive à la dernière et à la plus nombreuse de toutes, sans que l'on puisse rencontrer une fraction qui ne trouve injuste qu'on s'arrête à un degré au-dessus d'elle.
Le seul moyen d'éviter autant que possible cet inconvénient, en conservant cependant les garanties qu'une sage politique doit exiger, est évidemment de multiplier les droits d'élection, en graduant leur importance en raison des garanties offertes par ceux qui les exercent ; et c'est là le motif principal des collèges électoraux de département, d'arrondissement, de canton et de commune, dont l'établissement, annexé à celui du collège électoral national, excitera dans toutes les classes de la société l'honneur par l'émulation, et le patriotisme par l'amour de la liberté.
Je pose donc en principe que la création d'électeurs de divers ordres est indispensable à la consolidation du gouvernement représentatif, dans les pays où les lumières et l'industrie ont fait de grands progrès.
Pour consolider le gouvernement, dans le siècle actuel, il faut réunir et corporer les intérêts semblables ; tracer d'une manière large le système de l'administration, en abandonnant le vote et la surveillance des détails locaux aux représentans des administrés, et se mettre sans réserve à la tête des doctrines sur lesquelles repose la civilisation, en n'avouant que les hommes qui les professent. Tel est et tel a toujours été l'unique moyen de salut pour tous les gouvernemens, dont aucun ne saurait résister à l'opinion publique.
Afin d'obvier aux inconvéniens de l'exclusion d'un grand nombre de contribuables du rang des électeurs nationaux, le moyen le plus efficace n'est pas de confier tous les droits à tous les citoyens, mais de les appeler tous dans le rapport de leur importance. Il ne convient point d'exclure tel ou tel genre d'intérêt, tel ou tel parti ; il faut que tous les intérêts, et même que tous les partis qui se fondent sur eux soient représentés convenablement : par là, on sera assuré que la grande masse de la représentation sera vraiment nationale.
Si, d'un côté, il y a un grand avantage à simplifier les rouages de l'administration, de l'autre, il y en a un non moins réel à multiplier les droits d'élection en les graduant, et à accroître le nombre des individus qui peuvent être élus, en graduant aussi les conditions de l'éligibilité ; car l'élection libre étant en principe la preuve de l'estime de ceux qui l'ont faite, devient par cela seul le plus grand stimulant du patriotisme et de l'honneur.
En outre, c'est un grand bien de multiplier les droits d'élection et les places auxquelles l'élection conduit, parce que l'importance de ces droits est telle, quand ils touchent à des intérêts prochains, que tous ceux qui n'en jouissent pas encore dans toute leur plénitude font les plus grands efforts pour les obtenir de plus en plus étendus, et cela seul suffirait pour rendre ce système la cause nécessaire de la prospérité nationale, et du perfectionnement de l'ordre social lui-même.
CHAPITRE XV : Représentation de la propriété. – De l'influence mutuelle des diverses classes de propriétaires.
La petite propriété n'est pas plus redoutable que la petite culture. Il faut, dans un état vaste et riche comme la France, qu'il y ait de grandes, de moyennes et de petites cultures, parce qu'il faut obtenir toute espèce de produits agricoles. Il faut de même qu'il y ait de grandes, de moyennes et de petites propriétés, parce que c'est par elles que les produits de ces diverses classes s'obtiennent le plus naturellement.
La petite propriété, en attachant l'homme au sol, assure la tranquillité de l'état ; la moyenne propriété, en excitant l'émulation, assure la prospérité de tous les genres d'industrie utiles ; la grande propriété, en exerçant une forte influence, s'oppose au renversement de l'ordre social, parce que ceux qui la possèdent sentent bien plus la nécessité de conserver et de jouir que celle d'acquérir en risquant leur fortune.
Toutes les classes de propriétaires se sont réciproquement utiles. Les petits propriétaires, loin d'exclure les grands, ne sauraient se passer d'eux pour avoir un appui. L'homme qui possède une propriété, quelque petite qu'elle soit, est attaché à l'ordre public par le besoin de conserver son héritage ; et comme il sent qu'il ne peut le défendre directement, ni se suffire à lui-même, c'est en se faisant le satellite du grand propriétaire, pour peu que celui-ci soit accessible, qu'il cherche à maintenir la tranquillité de l'état.
Ce groupement autour de la richesse territoriale, mobilière et industrielle, ne peut se confondre avec la féodalité, qui dès long-tems, même avant la révolution de 1789, n'était plus qu'un simple patronage.
Le groupement des petits propriétaires, et généralement de tous ceux qui, par leur position, ne pourront jouir de l'entrée dans un collège d'un ordre supérieur, se fera toujours naturellement par l'établissement des associations d'intérêts spéciaux dont nous avons précédemment parlé. Ceux qui jouiront de ces intérêts concourront à la nomination des fonctionnaires de leurs associations, qui, en acquérant par ce titre des droits d'élection spéciaux, représenteront toujours, en raison de leur importance et de leur masse, les intérêts des derniers des citoyens dans tous les collèges électoraux. Ainsi le plus petit propriétaire, le plus petit agriculteur, le plus petit industriel trouveront toujours dans les collèges de tous les ordres des électeurs qui soutiendront les intérêts qu'ils partagent avec eux, beaucoup plus sûrement qu'ils ne pourraient le faire eux-mêmes, faute de science, de tems, d'influence et de fortune suffisante.
CHAPITRE XVI. De la nécessité d'un minimum de fortune pour l'exercice des droits politiques.
Dans un état quel qu'il soit, tous les habitans ne peuvent jouir des mêmes droits politiques. Nulle part l'égalité n'a pu être établie, sous ce rapport, parce que, outre les différences apportées par la nature, le sexe ou l'âge, il a toujours fallu exiger, pour accorder la jouissance de ces droits, quelques garanties sociales particulières, telles que celles qui proviennent de la possession d'une fortune quelconque.
Que le minimum de cette fortune ait été plus ou moins grand ; qu'il ait été fixé par le paiement d'une contribution égale à trois journées de travail, ou par celui d'une somme plus importante, il n'en est pas moins constant que toujours il y a eu un minimum de fortune déterminé par la loi fondamentale de l'état, au-dessous duquel la jouissance des droits politiques était interdite. Il était impossible qu'il en fût autrement ; car il fut toujours nécessaire que les vagabonds et les gens sans aveu fussent privés de l'exercice de droits dont ils n'eussent usé que dans un sens contraire à l'intérêt de la société. Aussi ce n'est point sur la nécessité d'un minimum de garantie qu'il s'agit de discuter, mais seulement sur la nature de cette garantie et sur le quantum de son minimum.
Notre opinion positive est que ce minimum doit varier suivant les circonstances locales, et en raison de l'étendue des droits politiques dont il est destiné à faire concéder la jouissance ; en sorte que plus les droits politiques sont étendus, et plus les garanties doivent être grandes.
L'intérêt que l'on porte à la chose publique, et l'étude que l'on a faite de ce qui s'y rapporte, sont pour l'ordinaire en raison des avantages que l'on en retire.
Il n'est donc pas essentiel qu'un homme soit vagabond ou sans aveu pour qu'il porte un faible intérêt à la confection des lois générales d'un grand état. Le citoyen peu fortuné est plus directement et plus sensiblement froissé par l'arrêté du maire de son village que par l'acte arbitraire d'un ministre, qui, pour l'ordinaire, ne frappant que les têtes les plus élevées, en pesant sur toutes à la fois en raison de leur importance, lui représente sans cesse le chêne arraché par l'ouragan, sous lequel le roseau ne fait que fléchir. De là vient que l'homme peu important dans l'état s'intéresse beaucoup plus à ce qui se passe dans sa commune qu'à ce qui touche la république dans tout son ensemble.
Il faut donc, pour qu'un droit politique direct soit accordé à un citoyen, que celui-ci jouisse d'intérêts directs à l'exercice de ce droit, et que ces intérêts soient suffisans pour faire présumer qu'il ne les exercera que pour l'avantage de la société.
C'est d'après ces considérations qu'il convient de déterminer le minimum nécessaire d'intérêts directs à la prospérité de l'état, avant que d'accorder aux citoyens qui en font partie l'exercice direct du droit d'élection de l'ordre le moins relevé. Il deviendra ensuite facile d'établir les rapports des droits politiques de tous les citoyens entre eux, en raison de l'importance des intérêts directs qui les leur donneront.
Il importe que le plus grand nombre possible de citoyens jouissent de tous les droits politiques qu'ils sont capables d'exercer, parce que priver de cette faculté ceux qui peuvent en jouir serait leur faire une injustice évidente : il convient donc que le minimum d'impôts directs soit fixé de manière à contenter le plus possible d'intérêts différens. Si l'on agissait autrement, le tort fait à une partie de la société retomberait sur la société entière, parce que la portion froissée, se trouvant avoir un intérêt opposé à celui de la masse, concourrait à en diminuer doublement la puissance, tant par le manque qu'elle lui ferait que par l'opposition dont elle pourrait faire usage.
Il faut cependant éviter de fixer un minimum trop bas ; car le nombre des ayant droit s'étendant sans garanties suffisantes, les droits politiques se trouveraient livrés aux intrigans, qui disposeraient avec plus de facilité des votes des citoyens dépendans d'eux, ou indifférens sur l'application des droits dont la jouissance leur aurait été confiée d'une manière abusive.
La prodigalité des droits politiques est le premier pas vers une révolution : elle est un puissant moyen de faire naître l'anarchie ou de la perpétuer.
Tous les anarchistes et les désorganisateurs s'accordent pour en faire la demande. Quant à nous, nous regarderions comme la plus grande faute de donner des droits importans à ceux qui, n'ayant ni propriété ni industrie capable de les rendre indépendans, ne doivent pas faire partie de la nation politique, comme ne satisfaisant pas aux conditions tacites de l'association générale.
CHAPITRE XVII. Représentation des intérêts autres que ceux de la propriété.
Nous avons suffisamment établi qu'il est dans un état d'autres intérêts que ceux de la propriété foncière ou commerciale ; et comme il importe que tous les citoyens puissent défendre les leurs, de quelque nature qu'ils soient, il importe aussi que tous ces intérêts les mettent dans le cas de concourir aux élections, lorsque leur masse est d'une importance assez grande pour donner à leurs possesseurs une existence convenable, et que par leur nature ils attachent suffisamment leur sort à celui de leur patrie.
Ces intérêts, distincts de la propriété foncière ou mobilière, sont fondés sur l'industrie, les fonctions et les préséances. Les premiers appartiennent à tous ceux qui exercent une profession lucrative ; les seconds à tous ceux qui remplissent une profession publique, et les troisièmes à tous ceux qui jouissent d'un rang particulier dans l'état. Tous ces intérêts sont bien plus inhérens à la personne qui en jouit que ceux de propriété foncière ou mobilière, parce qu'ils ne sont pas transmissibles comme ces propriétés, attendu qu'ils supposent des qualités particulières dans leurs possesseurs. Par ce motif, je les désignerai ici sous le nom d'intérêts de circonstances personnelles.
Si ceux qui les possèdent, tels que le savant et l'industriel, n'occupent aucune place, ils doivent jouir de moins de droits politiques que ceux qui possèdent les autres intérêts, parce qu'ils sont les moins imposés de tous, et que leur position les rend moins dépendans du sort de la patrie. Leur propriété intellectuelle ou industrielle est comme un fonds qui les suit partout, et que sa nature empêche d'être imposable. Ce n'est donc qu'en se rattachant eux-mêmes au sort de l'état, c'est-à-dire en travaillant pour lui, que ceux qui jouissent d'intérêts de circonstances personnelles du premier genre peuvent obtenir des droits politiques directs, proportionnés à l'importance de leur travaux.
Sans chercher si leur fonds immatériel particulier et non imposable équivaut pour eux à un capital ou à un fonds imposable, nous admettons comme évident qu'il ne peut être utile au public qu'en raison de l'application qu'ils en font à ses intérêts, et que leur position sociale ne résulte que de l'importance de cette application, en sorte que ce n'est que proportionnellement à celle-ci que leurs droits politiques peuvent s'établir.
En ce sens, la prééminence scientifique ou industrielle rentre dans celle que procurent les places qui ne peuvent être exercées sans science ni industrie, et seulement il convient de tenir compte de l'importance qu'y ajoute la publication des écrits et découvertes utiles, revêtus du suffrage des sociétés scientifiques.
Nous reconnaissons donc ici trois sortes de supériorités accessoires à celles que donnent les propriétés imposables ; et ces supériorités correspondent aux différentes manières de supporter les charges envers l'état, ce qui doit leur faire accorder des droits politiques proportionnés à l'importance de ces charges.
La première d'entre ces supériorités résulte de l'occupation des places qui nécessitent l'industrie et la science ; elle correspond à l'obligation de consacrer son tems et ses connaissances au service de la patrie.
La seconde résulte de l'illustration acquise, et elle correspond à l'obligation de soutenir cette illustration par des services personnels rendus à la patrie.
Enfin la troisième résulte de la fortune que l'on possède par suite de son industrie utilement employée à la production, et elle impose l'obligation de payer à l'état une contribution indirecte proportionnée à la dépense que l'on fait de cette fortune.
CHAPITRE XVIII. Suite. Des droits indirects d'élection.
Tous les citoyens qui ne supportent pas de charges suffisantes pour voter directement dans un collège ont cependant un intérêt positif à la bonté des choix qui y sont faits, car ils sont destinés comme les autres à se conformer aux lois générales ou particulières qui émaneront des chambres. D'ailleurs l'homme qui n'est pas encore assez riche pour payer un impôt suffisant, qui n'est pas assez habile pour devenir fonctionnaire, ou assez illustre pour ajouter à l'importance des fonctions qu'il remplit, peut et doit espérer qu'avec le tems et le travail, il parviendra à payer la quantité d'impôts nécessaire, à occuper une fonction convenable, ou à monter à un rang assez élevé pour obtenir son entrée dans le collège électoral, duquel il ne se trouve exclu que par son incapacité actuelle.
Dans cette vue, il est directement intéressé au bon gouvernement, ainsi qu'à la stabilité de l'état qui lui laisse de telles espérances, et il l'est surtout à ce que les lois et réglemens auxquels il doit obéir soient faits de manière à ne pas nuire à ses projets. Telles sont les causes qui lui donnent un droit indirect à la nomination des députés des ordres, où l'insuffisance des charges qu'il supporte pour la société le prive pour l'instant de tout droit personnel.
Il est cependant hors de doute que, dans un pays où la politique ne peut plus ramener les citoyens à cette pureté primitive que nous représente la fable des anciens tems, et où la simplicité de l'état sauvage a été bannie par la civilisation, les artisans et les hommes peu fortunés ne subsistant que du salaire qu'ils reçoivent des riches, sont directement dépendans d'eux, et ne le sont qu'indirectement du sort de ceux qui gouvernent. Le législateur doit, à cause de cela, se garder de leur confier le dépôt de l'administration ou de la souveraineté. Si la loi doit les déclarer hommes libres et citoyens, la politique doit les exclure des assemblées de la nation ; et elle ne doit admettre au gouvernement que des hommes qui possèdent un héritage suffisant pour assurer leur existence indépendante, ceux-là seulement ayant des intérêts positifs liés aux destinées de la patrie.
Les membres administrateurs des associations industrielles, telles que celles dont j'ai précédemment développé les bases, font cependant ici une exception nécessaire. Je les assimile à ceux qui possèdent, parce que leur utilité envers la patrie leur donne une existence honorée résultant de cette utilité même, d'où il suit chez eux un attachement proportionnel envers le gouvernement qui les protége spécialement.
Sous ce rapport, les associations industrielles libres peuvent réunir et faire représenter dans les élections les petits intérêts de nature particulière, comme la grande association des imposables réunit et représente dans les élections toutes les existences de fortune, en sorte que l'importance dont chaque membre est dans une association industrielle lui donne une utilité indirecte et des intérêts proportionnels, comparables à ceux que donne la cote de l'impôt dans la grande association des imposables.
On a reconnu depuis long-tems, dans les gouvernemens constitutionnels, la nécessité de représenter les intérêts des associations. La forme du gouvernement anglais, ainsi que celle de celui des villes libres, en offrent une multitude d'exemples, dont la comparaison a entraîné l'avis de la plupart des publicistes modernes.
Parmi eux, les uns ont voulu représenter l'industrie ; les autres la noblesse, le clergé, la magistrature ; ceux-ci les villes, ceux-là les sciences et le commerce : quel que fût leur point de vue particulier, la coïncidence de leurs désirs a prouvé qu'ils sentaient la nécessité que certaines associations, différentes de celle des propriétaires fonciers, quoique pouvant être mise en rapport avec elle, obtinssent une représentation particulière de leurs intérêts collectifs.
Ce besoin a même été légalement admis par nos chambres législatives et par le gouvernement de la France, avant et depuis la révolution de juillet, quand les jurés de capacité ont été introduits sur les listes des jurys, et quand il leur a été accordé des droits électoraux. Il avait antérieurement été constaté par l'adjonction d'un certain nombre de députés du commerce, ainsi que par celle de membres de la Légion d'Honneur et d'officiers réunis aux électeurs censitaires ; il vient de l'être plus positivement par l'adjonction, sur la liste des éligibles, des jurés de capacité, payant un cens électoral de moitié moindre que les autres, cens que beaucoup de législateurs eussent voulu voir supprimer tout-à-fait en leur faveur ; enfin il l'a été récemment encore par l'adjonction des électeurs jurés de capacité, et des électeurs fonctionnaires ou officiers des gardes nationales sur les listes des électeurs et des éligibles municipaux. Dans toutes ces circonstances, les électeurs et éligibles additionnels, en représentant des intérêts différens de ceux de la propriété imposable, consacrent les principes que nous établissons ici.
C'est pour parvenir à cette représentation d'intérêts divers que se sont élevées en Angleterre une multitude de corporations, qui, quoique dirigées par des motifs différens et souvent contradictoires, concourent puissamment à assurer la force du gouvernement, parce que les intérêts qui s'observent, qui se balancent, qui se combattent même quelquefois, se réunissent tous vers le centre commun de l'intérêt national pour veiller contre l'esprit révolutionnaire, combattre une populace aveuglée par des factieux, et s'opposer à tous les attentats contre la constitution, ou contre les lois qui assurent son existence. Ces corporations forment une série d'une force insurmontable, parce qu'elles renferment un grand nombre d'intérêts de toutes natures, et qu'elles s'étendent, en se joignant, depuis la chambre des pairs jusqu'aux corps municipal du dernier bourg du royaume.
En Angleterre, un corps aristocratique fortement constitué maintient le corps démocratique dans de justes bornes ; le corps des propriétaires fonciers, riches et puissans, balance l'influence de celui des négocians et des capitalistes, qui sans cela serait énorme ; les corporations municipales s'opposent aux usurpations despotiques de la corporation formée par le ministère, et les corporations commerciales répriment les excès de la nombreuse classe des ouvriers et des prolétaires de toutes les natures.
Tandis que d'un côté on a vu la cité de Londres présenter le spectacle d'une démocratie ambitieuse et d'une opposition plébéienne turbulente, de l'autre, on a vu la plupart des bourgeois qu'elle renferme se réunir en compagnies ou accepter l'office de constables pour réprimer l'audace des prolétaires, que les Hunt et les Harrisson s'efforçaient d'ameuter.
Tels sont les heureux effets des associations organisées par des institutions représentatives, et dominées par l'esprit public.
CHAPITRE XIX. Suite. Des droits indirects d'élection dont les députés doivent jouir.
Nous venons de voir que l'industrie ne peut être complètement représentée dans les élections que par l'adjonction aux votes directs des votes indirects que les corporations délèguent ; il en est de même à l'égard de la propriété directement imposable. Ses droits d'élection sont essentiellement de deux natures différentes : les uns s'exercent directement, en vertu d'un droit que l'on possède, et les autres indirectement, et par délégation de ceux dont la réunion des portions de droit pourrait former un droit complet de vote électoral.
Il suit de là que les droits directs d'élection sont inhérens à l'individu qui les possède, en raison de son importance politique, et que les droits indirects d'élection sont le résultat de la concession faite à un seul de la somme de portions de droit suffisante pour lui donner une importance politique équivalente à celle à laquelle le droit de voter est attaché.
En ce sens, le droit de vote est toujours attaché à une masse déterminée d'importance politique, soit que cette masse soit inhérente à un seul individu, ou qu'elle soit partagée entre plusieurs individus.
Ainsi, si pour être en droit de voter dans un collège, 300 fr. de contributions directes donnent un droit complet à celui qui les paie, la réunion d'un certain nombre de propriétaires payant une moindre somme doit, en formant une somme de contribution égale, pouvoir déléguer un droit de vote égal à un seul individu qui les représentera tous, et cela se ferait aisément si des élections de divers ordres avaient lieu tel que nous le proposons ; car alors les députés élus pour les chambres d'ordre inférieur seraient naturellement les représentans nés des intérêts de ceux qui les auraient nommés, pourvu qu'on leur donnât un droit de vote indirect dans le collège d'ordre immédiatement supérieur à celui qui les aurait nommés : par là, tous leurs commettans y seraient légalement représentés.
Ainsi, le député de canton deviendrait membre indirect du collège électoral d'arrondissement ; celui d'arrondissement acquerrait un vote indirect dans le collège de département, et celui de département, dans le collège national.
Ces votes indirects pour la petite propriété, joints à ceux que l'on accorderait aux associations industrielles, suffiraient pour assurer dans les collèges électoraux la représentation de tous les intérêts trop peu élevés pour y conférer un droit direct.
CHAPITRE XX. Les députés sont les représentans des communes.
Un bon député n'est ni l'homme d'une faction ou d'un parti quelconque, ni le représentant spécial des intérêts d'une seule classe de citoyens. Il n'est ni l'antagoniste né d'un ministère, quel qu'il soit, ni le défenseur exclusif de la petite, de la moyenne ou de la grande propriété : il doit pouvoir être avoué par un ministère vraiment national, et par toutes les classes de propriétaires, comme étant digne de leurs suffrages. En un mot, ce n'est ni un ennemi que l'on envoie combattre le gouvernement, ni un champion que l'une des classes de propriétaires présente pour défendre ses intérêts particuliers : il doit être l'appui des administrateurs chargés de faire exécuter les lois, sans cesser d'être le soutien des intérêts des citoyens de toutes les classes, dont la réunion formé les communes ou communautés sociales.
Sous ce rapport, on a donc eu raison de dire que c'était sur la commune, considérée comme un élément indestructible, qu'il fallait asseoir la première pierre de l'édifice d'une représentation vraiment nationale.
La Charte n'a voulu ni pu ôter à la commune le droit de représentation, en le reconnaissant dans les individus dont la réunion la compose. Loin de là, elle n'a fait que le constater ; et les députés ne doivent être dans l'état que les représentans et les défenseurs des communes, qui ne sont ceux de tout le peuple que quand tous les individus qui le composent concourent à leur formation. Alors les députés sont véritablement les représentans des communes, dont la réunion forme la nation, comme les pairs sont les représentans et les défenseurs des intérêts des serviteurs de l'état, et des notabilités que les services publics ont fait obtenir.
Les communes ou sections inférieures particulières de la grande communauté formée par l'état, sont les élémens politiques d'une nation monarchique. Elles doivent ressortir du canton, qui n'est que la commune d'ordre immédiatement supérieure ; celui-ci de l'arrondissement, commune de troisième ordre, et ce dernier du département, commune de deuxième ordre, qui ressort du royaume ou de la communauté générale de la nation.
Voilà le motif qui avait fait admettre deux degrés d'élection, comme il eût pu en faire admettre cinq ; et si la raison a demandé que les élections fussent directes autant que possible, la politique exige et la Charte permet que les classes de citoyens qui se trouveraient exclues des droits électoraux des ordres supérieurs, par la fixation du cens électoral relatif à chacune d'elles, puissent au moins nommer des électeurs capables d'y représenter les masses d'intérêts qu'elles forment. C'est là précisément ce qui rend les associations agricoles et industrielles nécessaires, et ce qui oblige à donner des voix électorales aux fonctionnaires qu'elles se sont choisis pour les administrer et pour les défendre.
CHAPITRE XXI. Bases d'une loi d'élection.
La richesse, la notabilité des familles, le rang ou la puissance et le mérite personnel, étant les distinctions principales par lesquelles on se mesure dans la société, l'accord de ces forces diverses est l'indication la plus sûre d'un état bien constitué.
Les collèges électoraux doivent donc renfermer quatre classes d'électeurs, dont aucune ne doit être exclusive, savoir : 1° la classe des contribuables à l'impôt direct ; 2° celle des notables ; 3° celle des fonctionnaires publics ; 4° celle des fonctionnaires des intérêts industriels.
L'importance de chacun des quatre titres électoraux, tirés de la propriété, de l'honneur, du pouvoir et de l'industrie, doit se calculer par degrés comparatifs, et les droits qui en résultent doivent être distincts et se calculer séparément, en sorte qu'un même électeur peut avoir une voix en vertu de l'une de ces quatre causes, deux en vertu de deux, trois en vertu de trois et quatre en vertu de quatre.
Il résulte de là et de ce qui précède, que, 1° dans chaque collège différent, un même électeur peut jouir d'une, deux, trois ou quatre voix différentes, en raison de ses diverses qualités ; mais aussi que, dans chaque collège, il ne peut jouir que d'une seule voix pour chacune des natures des qualités qui lui en permettent l'entrée, et que, comme il n'y a que quatre natures d'intérêts donnant qualité pour représenter, nul ne peut jouir de plus de quatre voix dans un même collège.
2° Comme il faut avoir une existence assurée et indépendante pour être électeur, nul ne doit pouvoir voter dans un collège à aucun titre, à moins qu'il n'offre les garanties de fortune suffisantes pour lui donner une voix principale dans ce collège.
Par extension de ce principe, nul ne doit voter que dans les collèges dans le ressort desquels il paie une cote de contributions égale à celle fixée comme valeur expressive de la garantie exigée.
3° La voix accordée en raison des garanties de fortune est appelée voix principale ; les autres, accordées en raison de la notabilité, des fonctions publiques et des fonctions d'associations, étant dépendantes de celles-ci, ne sont appelées que voix additionnelles.
4° La notabilité du mérite, étant une distinction nationale, donne droit de voter dans tous les collèges d'ordre égal ou inférieur au plus haut de ceux dans lesquels elle donne entrée, pourvu toutefois que l'on jouisse, à cause de sa fortune, d'une voix principale dans chacun de ces collèges.
Les fonctions publiques et celles des associations particulières à une localité, ne donnent droit de vote additionnel que dans les collèges de cette localité, et des localités inférieures, mais seulement dans ceux où l'on jouit d'une voix principale.
En admettant des collèges électoraux de plusieurs ordres différens, et ne formant qu'une seule et même série progressive, cette série se partagerait en cinq ordres :
1° Ordre national ; 2° ordre départemental ; 3° ordre arrondissemental ; 4° ordre cantonnal ; 5° ordre communal.
1° Les collèges communaux nommeraient les membres du conseil municipal ;
2° Les collèges cantonnaux nommeraient directement les députés aux chambres de canton et les jurés de canton ;
3° Les collèges d'arrondissement nommeraient directement les députés aux chambres d'arrondissement et les jurés d'arrondissement ;
4° Les collèges de département nommeraient directement les députés aux chambres de département et les jurés de département ;
5° Les divisions départementales du collège national nommeraient directement les députés à la chambre nationale, les hauts jurés, et les jurés attachés aux cours royales.
CHAPITRE XXII. Des collèges électoraux.
Les collèges électoraux sont les réunions légales des électeurs d'un ordre quelconque. Ils ne doivent être convoqués que conformément à la loi constitutionnelle de l'état, et ils ne peuvent jamais s'occuper que de l'objet spécial de leur convocation, qui est toujours, en premier lieu, la nomination de députés ou arbitres chargés de régler et de défendre les droits de leurs commettans. Sous aucun prétexte, ceux-ci ne doivent leur donner aucune mission particulière, ni leur remettre aucun cahier ou instruction ; car ces missions, cahiers ou instructions, se trouvant toujours l'expression d'un voeu ou d'un intérêt partiel, tendraient, en les enchaînant, à contrarier les vues d'intérêt général au lieu de les servir.
Les électeurs doivent porter leur choix sur des hommes capables de les défendre, mais incapables de sacrifier pour cela l'intérêt de la majorité des citoyens du ressort de la chambre à un intérêt de coterie, à celui d'un parti ou à celui de famille ; il faut surtout qu'ils se gardent de choisir des hommes dominés par l'intérêt particulier d'une faction quelconque.
Un mandat donné par des électeurs serait bien plus dangereux encore qu'une pétition collective faite hors des collèges électoraux ; car le député qui l'aurait reçu pourrait le regarder comme une condition essentielle de sa mission, tandis que la pétition ne saurait jamais être considérée que comme le voeu d'une portion quelconque des citoyens d'une localité particulière.
Le principe fondamental d'un bon gouvernement représentatif est que l'assemblée électorale ne peut être un corps délibérant, et que les électeurs ne doivent jamais se servir de leur titre pour appuyer près des députés qu'ils ont élus une pétition ou demande quelconque. Le seul droit d'un électeur est d'élire ; hors le moment où il l'exerce légalement, il n'est plus qu'un simple citoyen. Il en est de même du député, qui ne peut exercer aucun droit dépendant de son titre hors de la chambre dont il fait partie.
Ceci résulte de ce que les membres d'une chambre de députés sont les représentans des besoins et des intérêts de tous les citoyens du ressort de cette chambre ; ils sont les gardiens et les conservateurs de leurs droits et propriétés de toutes natures, foncières, industrielles, politiques et intellectuelles ; mais ils ne sont les mandataires d'aucun parti, parce qu'ils sont ceux de tous les citoyens qui ont eu droit de concourir à leur nomination, et qui leur ont confié tacitement la mission de mettre leurs intérêts particuliers en rapport avec les intérêts généraux que doit discuter l'assemblée entière.
CHAPITRE XXIII. De l'état social des éligibles.
Il importe essentiellement, pour que les membres des chambres soient au-dessus de toute influence illégale, telle que celles qu'ils éprouveraient s'ils étaient à la solde des ministres, ou, ce qui serait bien pire encore, s'ils recevaient un salaire des électeurs qui les auraient nommés, il importe, dis-je, que les garanties requises pour l'éligibilité soient plus fortes que celles requises pour la jouissance du droit d'élection, car les députés et les élus, quels qu'ils soient, sont encore bien plus exposés à de funestes influences que les électeurs eux-mêmes. Les éligibles de chaque ordre doivent ainsi être les plus élevés des électeurs dans leurs classes respectives, afin qu'ayant de plus grands intérêts à défendre, ils se tiennent plus en garde contre toute séduction, quelle que soit sa nature.
Ce système ne saurait en rien contrarier les intérêts d'une sage démocratie ; car nulle barrière invincible n'existant entre les rangs occupés par deux citoyens d'ordre différent, l'élévation des positions ou des rangs, et les divers droits d'éligibilité qui en résultent, ne sont plus que des moyens plus positifs et plus habituels d'accroître l'émulation, si nécessaire pour obtenir le perfectionnement de l'ordre social.
Outre ces avantages évidens, la stabilité des bases fondamentales de l'association politique sera assurée quand, dans chaque ordre d'éligibilité, les élus seront pris dans les rangs les plus hauts de la société ; car ceux qui s'y trouvent ayant plus à perdre qu'à gagner dans les désordres occasionnés par des changemens trop précipités, apporteront toujours en masse, dans les résolutions, la lenteur ou, pour mieux dire, la maturité essentielle au succès des améliorations qu'elles préparent.
C'est pour assurer ce besoin de maintenir l'ordre, qu'il faut que les députés ne reçoivent aucun salaire ; car s'ils en recevaient, les ambitieux, qui n'ont que peu ou rien à perdre, s'empareraient de leurs places, pour se vendre ensuite au plus offrant, ou pour renverser l'ordre politique, afin de s'élever sur ses débris.
Ainsi l'ordre se maintenant dans l'état par la position élevée des députés, se consolidera de députation en députation, et l'on ne redoutera plus l'anar chie, enfantée, pour l'ordinaire, par les manoeuvres des ambitieux, dont le désir serait de franchir plusieurs rangs à la fois, à l'aide des troubles qu'ils se plairaient à faire naître.
Rien ne devant être donné au hasard dans une circonstance aussi grave que le choix d'un représentant, il importe que la loi prescrive d'avance : 1° les conditions de capacité ; 2° les conditions de localité ; 3° celles de position ; 4° celle d'âge, et 5° celles de fortune, sans lesquelles l'éligibilité ne pourrait être reconnue.
Quant aux conditions de capacité, il nous semblerait convenable d'exiger que les éligibles à une chambre d'un ordre quelconque aient fait, autant que possible, preuve de zèle et d'intelligence dans une place d'ordre inférieur. Cette condition devrait être exigée des candidats aux places des chambres nationale, départementale et d'arrondissement ; mais relativement à l'élection des députés aux chambres de canton, elle serait moins essentielle, parce que les électeurs se trouvant plus rapprochés de ceux qu'ils sont à même de choisir, il leur est plus facile de les connaître.
Pour que les députés à une chambre quelconque offrissent une garantie d'intérêt local suffisante, nous voudrions que tout éligible fût nécessairement propriétaire dans les lieux du ressort de cette chambre. Ainsi les députés de canton seraient choisis parmi les propriétaires du canton ; ceux de l'arrondissement ou du département le seraient parmi les propriétaires de l'arrondissement ou du département, et ceux qui seraient envoyés à la chambre nationale seraient propriétaires dans une partie quelconque du pays, dans lequel nul ne pourrait être député d'aucun ordre sans y être préalablement domicilié, et s'il n'y jouissait de ses droits de citoyen.
En cela, nous différons beaucoup de ceux qui, guidés uniquement par l'esprit de localité, voudraient que les députés à la chambre nationale ne pussent être élus que par la division départementale du lieu de leur domicile, dans la crainte que les élus ne trahissent les intérêts de leurs commettans. Nous pensons au contraire que les députés à une chambre doivent, en y arrivant, faire abstraction de tout intérêt local, pour ne s'occuper que des intérêts généraux qui leur sont confiés. Tout retour à un intérêt particulier, lors des discussions générales, deviendrait égoïsme, et conduirait à une injustice évidente, dont l'oppression d'une partie des représentés serait la suite inévitable.
Vainement, pour prohiber l'élection des citoyens étrangers à la division du collège national qui voudrait les élire, témoignerait-on la crainte de voir quelques hommes de la capitale ou de quelque autre lieu, favorisés par leurs richesses, leur talens ou leur naissance, exercer une espèce de monopole sur l'opinion d'une province. Cette crainte ne saurait être que le résultat de l'égoïsme, convaincu de son infériorité, et redoutant la haute sagesse de la division du collège électoral sur laquelle il prétendrait exercer son influence.
Pour que toutes les parties de l'état prospèrent, il faut qu'aucune d'elles ne soit ni opprimée ni oppressive ; et c'est à la sagesse des électeurs réunis en assemblées les plus nombreuses possibles, qu'il convient de s'en rapporter, afin d'éviter les choix de coterie, si communs dans les petites localités, et d'obtenir une chambre capable de se montrer grande et sage, en protégeant la morale, l'honneur, le patriotisme, la propriété, l'instruction, l'industrie, le commerce et l'agriculture, dans toute l'étendue de son ressort.
Ce n'est pas seulement par l'attrait des places dans la chambre nationale qu'il convient de fixer les grands propriétaires dans leur domicile naturel ; c'est surtout par la formation des chambres de département, d'arrondissement et de canton, qu'on doit espérer d'obtenir ce résultat. Quand les chambres d'ordre inférieur conduiront naturellement à être candidat pour les chambres d'ordre supérieur, et quand les chambres locales pourront défendre les intérêts spéciaux qui leur seront confiés, en faisant entendre leurs représentations par les chambres au-dessous desquelles elles seront placées, chacun cherchera à se rendre digne d'être appelé à la députation locale par les suffrages de ses concitoyens, et chacun aimera à habiter dans le lieu où il lui sera le plus facile de les obtenir.
C'est alors que les hommes capables de se distinguer résideront de préférence dans le lieu où seront situées leurs propriétés, ce qui certainement contribuera beaucoup à l'expansion des lumières et à l'amélioration de la morale, en éloignant les hommes riches des foyers de corruption, qui commencent par les attirer, et finissent par les perdre.
Ce résultat sera certain, parce que ce n'est qu'en province qu'un homme qui n'a jamais rien fait de très-remarquable, et qui pourtant pourrait faire de grandes et utiles choses pour la patrie, s'il se trouvait convenablement placé, jouit d'une considération assez grande pour que l'opinion publique le désigne, et le fasse sortir des rangs dans lesquels il semblait devoir rester confondu.
Quant à l'âge des éligibles, nous pensons qu'il doit être suffisant pour faire présumer leur maturité et leurs connaissances ; mais comme il faut plus d'expérience pour décider des affaires très-importantes que pour statuer sur les petites, nous croyons sage de demander que les députés aux chambres d'un ordre élevé soient plus âgés que ceux qui seront envoyés aux chambres d'un ordre inférieur. Il nous semblerait convenable qu'on pût être député de canton à vingt-cinq ans, député d'arrondissement à trente, député de département à trente-cinq, et député à la chambre nationale à quarante.
La fortune des députés est une des principales conditions de leur indépendance. Elle le sera surtout tant qu'aucun appointement ou indemnité fixé par la loi ne les mettra pas dans le cas ou de se passer des bienfaits du pouvoir, ou de rechercher des emplois qui les dédommagent de la perte du tems, et des dépenses qu'ils font dans l'intérêt de leur patrie. Il faut donc que, non seulement les élus jouissent d'une grande considération par leur situation sociale, mais encore que leur position de fortune assure qu'ils mettront l'honneur de servir leur patrie et l'estime de leurs concitoyens au-dessus du désir d'obtenir la richesse. Sans doute qu'encore il se trouvera quelques députés qui se laisseront séduire ; mais la masse des députés saura s'élever au-dessus de la dangereuse influence de l'argent, et l'honneur, placé en première ligne, régnera dans le pays.
CHAPITRE XXIV. De l'indépendance des députés.
Les représentans de la nation doivent être placés par la loi au-dessus de toute séduction, comme au-dessus de toute crainte. C'est par là seulement que leurs opinions, même en sens contraire, doivent obtenir une heureuse influence, et que l'opposition ne sert plus qu'à amener une discussion sage. Le soupçon ne pouvant atteindre ni ceux qui proposent la loi ni ceux qui la combattent, celle-ci acquière un grand poids dans l'opinion nationale, en même tems qu'elle devient d'un puissant secours pour le ministère qui a eu la prudence de réclamer la liberté des débats, et qui a l'art de s'appuyer sur elle.
Ce serait d'ailleurs ravaler les pairs et les députés que de leur donner ou de leur laisser des places subalternes, comme ce serait tenter de les subjuguer que de leur en donner d'assez brillantes pour les détourner de leurs devoirs.
Il faut que les membres des chambres soient considérés à l'égal des premiers fonctionnaires de l'ordre de ces chambres ; il faut que cette haute considération devienne leur salaire, comme elle doit être le garant de leur sagesse et de leur influence. C'est pour leur conserver la haute prérogative, qui est la suite de leurs fonctions législatives, qu'ils doivent désirer ardemment de voir relever la grandeur de leur place par la déclaration de leur incompatibilité avec tout traitement venant du gouvernement, comme avec toute autre place qui les mettrait dans sa dépendance.
Dans l'intérêt du gouvernement comme dans celui de la représentation nationale, tout membre d'une chambre doit renoncer à y siéger, par le seul fait de son acceptation d'une pension ou d'une place salariée étrangère à ses hautes fonctions ; et tout fonctionnaire salarié d'un ordre quelconque doit renoncer à occuper ses emplois rétribués pour le tems où il sera appelé à siéger dans une chambre.
Un pair, en Angleterre, ne peut exercer aucune profession ni remplir aucune place administrative qui le mette sous les ordres d'un inférieur. Ainsi la place d'un shériff de comté, qui correspond à celle de préfet, quoiqu'elle ne soit pas payée, et que le sheriff soit toujours un grand propriétaire, a été déclarée incompatible avec la pairie.
Si cette mesure semble utile en Angleterre, où le gouvernement représentatif, établi depuis longtems, est soutenu par l'habitude, combien n'est-elle pas indispensable en France, où ce système, encore dans son enfance, est sujet à des vacillations perpétuelles ?
Il importe essentiellement à sa consolidation que la démocratie, représentée par la chambre des députés, et l'aristocratie du mérite, représentée par la chambre des pairs, jouissent l'une et l'autre de toute la considération et de toute l'influence nécessaire au soutien de leur influence constitutionnelle ; et cela ne peut avoir lieu que quand les pairs et les députés sont tout ce qu'ils peuvent être par eux-mêmes, et quand ils se montrent élevés au-dessus de tous les moyens de suggestions imaginables.
CHAPITRE XXV. Suite du même sujet.
On ne saurait trop insister pour prouver que si nous avions une loi d'élection monarchique et libérale tout à la fois, il serait certainement convenable, pour que les délibérations des pairs et des députés fussent tout-à-fait libres, et qu'elles n'offrissent pas même l'apparence d'aucune influence étrangère, que, pendant la durée de leur pouvoir, les uns et les autres ne pussent remplir aucune fonction publique, ni recevoir aucune pension ou traitement, à aucun titre personnel révocable.
Cette obligation, qui diminuerait l'ambition des hautes places parmi les membres des chambres, donnerait une garantie importante à la pairie et à la démocratie, bases nécessaires de tous les gouvernemens constitutionnels ; elle éloignerait de l'intrigue les prétendans aux emplois publics salariés par l'état, et les obligerait à une grande impartialité dans les élections. Le ministère y trouverait sa sureté en fixant le terme des ambitions au-delà des limites de la chambre, et en obtenant une confiance d'autant plus grande, que ses succès ne pourraient jamais être attribués, par la malveillance, à la séduction.
Nul homme, quelque habile qu'il soit, ne peut bien remplir en même tems deux fonctions importantes dans deux endroits différens. Un préfet, un président, un général, députés, doivent être trop occupés du soin d'étudier les lois mises en discussion pour pouvoir s'occuper de la direction du département, du tribunal ou de la division militaire qui leur sont également confiés, et qui réclament leur présence et leur tems ; il y a donc un grand mal à les mettre dans la nécessité de négliger l'un ou l'autre.
Ce que je dis de ces fonctionnaires s'applique encore plus directement aux ministres et aux conseillers d'état, qui ne devraient voter, sous aucun prétexte, comme pairs ou comme députés, sur les lois qu'ils ont dû préparer, et qu'ils doivent discuter et défendre.
L'incompatibilité des places salariées avec celles des membres des chambres de députés est, en outre, commandée par le besoin d'accroître la dignité de la représentation, ainsi que par l'intérêt du ministère à connaître des votes désintéressés, et par l'avantage qu'il y aurait à n'envoyer aux chambres que des hommes assez indépendans et assez riches pour pouvoir s'y soutenir par eux-mêmes, et y faire connaître franchement les besoins et les opinions des diverses provinces.
La loi doit donc reconnaître l'incompatibilité des fonctions de pairs et de députés avec l'exercice de celles d'administrateurs, de préfets, de commandans militaires, de membres des cours et tribunaux, de financiers, et de toute autre place relevant du ministère ; par là les prétentions des intrigans seront déçues.
S'il importe à la tranquillité de l'état que ceux qui sont revêtus du pouvoir concourent aux élections des hommes devant lesquels ils doivent rendre leurs comptes, comme il importe aux accusés de pouvoir récuser leurs juges, il n'importe pas moins à la prospérité du pays, et surtout à la liberté publique, que les élus ne puissent participer au pou voir exécutif, pendant tout le tems où ils seront eux-mêmes législateurs, afin qu'ils n'aient point d'intérêts opposés à ceux de leurs commettans.
D'ailleurs, si les fonctionnaires pouvaient être membres des chambres, ils donneraient une trop grande influence au ministère, dont ils ne pourraient juger les actes librement, et leur service administratif en souffrirait.
On devrait, par les mêmes motifs, déclarer inéligibles tous les employés dans les bureaux des ministres, ainsi que tous ceux qui font partie des maisons du roi et des princes.
Cela ne serait tolérable que sous un gouvernement où la loi n'aurait pas fait le pouvoir exécutif assez fort pour n'avoir rien à redouter du pouvoir législatif confié aux députés. Alors mieux vaudrait risquer la corruption des législateurs que le bouleversement de l'ordre social. On en est encore là en Angleterre et en France.
On en sera toujours là tant que l'on n'aura pas établi en principe que les chambres éclairent la marche du gouvernement, mais qu'elles ne gouvernent pas.
En appliquant ces principes, nous reconnaîtrons qu'il est nécessaire, en théorie, que tout fonctionnaire salarié perde sa place par le seul fait de son acceptation d'une place de député ou de pair d'un ordre quelconque, et qu'ainsi, toute place salariée devrait être déclarée incompatible avec celle de représentant : la durée de ces incompatibilités devant être limitée par celle des fonctions qui en seraient les causes.
Ce serait à tort, si le pouvoir des chambres était bien circonscrit, qu'on croirait obvier suffisamment aux inconvéniens que présente le cumul des places de membres des chambres avec les emplois salariés du gouvernement, par la réélection des députés promus à l'un de ces emplois. Cette mesure est bonne provisoirement avec une loi d'élection imparfaite, et une constitution aussi incomplète que celle qui nous a été octroyée en une nuit, dans un moment de trouble, mais elle serait évidemment insuffisante avec une constitution complète ; car le député devenu fonctionnaire dans son département n'en a, pour l'ordinaire, que plus de moyens d'influence auprès des électeurs pour rendre sa réélection assurée.
CHAPITRE XXVI. De l'opposition parlementaire.
L'opposition parlementaire est de l'essence du gouvernement représentatif, et pourtant elle est coupable quand elle s'engage dans des voies séditieuses ; elle est juste et convenable quand elle se borne à combattre les propositions du gouvernement qu'elle regarde comme nuisibles et pernicieuses.
S'il est dans la nature du pouvoir de tout envahir, quand les garanties sur lesquelles les libertés publiques se fondent sont trop faibles pour y mettre obstacle ; il n'est pas moins dans l'esprit des peuples libres de se méfier du pouvoir, et de se tenir en garde contre lui. C'est pour cela que, dans les partis les plus opposés, il est si facile d'inspirer des craintes contre ceux qui tiennent le timon des affaires. Les citoyens sont ombrageux sur leurs intérêts ; et il est dans l'intérêt du ministère de ne toucher qu'avec la plus grande réserve à ce qui constitue leurs droits : c'est donc le servir et non le combattre que de chercher à fixer d'une manière précise les limites où doit s'arrêter sa puissance, pourvu toutefois qu'on le fasse avec modération et sagesse.
A Dieu ne plaise que je veuille m'élever avec amertume contre ce qu'on appelle l'esprit du pouvoir : je sais trop combien il faut que le gouvernement soit fort, dans l'intérêt même de la liberté, et combien fréquemment la position des ministres est délicate et difficile. Placés entre l'exigence trop souvent irréfléchie de l'opinion, et les convenances impérieuses des raisons d'état, une opposition sage et consciencieuse ne doit pas s'attacher à juger rigoureusement un ministère sur chacun de ses actes, mais seulement sur l'ensemble de sa conduite et de ses opérations.
Ce qui est le plus important dans une chambre, c'est que l'opposition y soit toujours une opposition de raison, et non une opposition de passion. Quand l'intérêt de la patrie guide les représentans, ils écoutent avec patience, ils discutent entre eux, mais ils ne se disputent pas, et surtout ils se gardent bien d'étouffer les discussions avant qu'elles n'aient été suffisamment éclairées. Chacun est disposé à céder à la raison ; et quand deux adversaires croient également leur opinion la meilleure, c'est la majorité des juges qui décide, et la loi rendue devient pour tous également obligatoire.
Il n'est plus d'opinion individuelle soutenable contre l'exécution d'une loi faite après un mûr examen. Si le parti vaincu prétendait avoir encore raison contre la loi qui a été déterminée contradictoirement avec lui, il se donnerait un tort manifeste aux yeux des hommes sages. Quand par malheur la majorité s'est trompée, la minorité ne peut que se soumettre en gémissant, et attendre que le tems ait éclairé sur la justice de sa cause. Alors son triomphe devient d'autant plus beau, qu'il n'a pas troublé l'harmonie générale, et que ceux même qui l'ont combattu sont contraints d'applaudir à son habileté, à son patriotisme et à sa prudence. Heureux ceux qui savent connaître et remplir les devoirs que la loi et la confiance des citoyens leur imposent ; la gloire les attend et la justice les couronne !
S'il en était autrement, l'ordre ne saurait jamais s'établir dans un gouvernement représentatif. La minorité voulant encore rester opposante, après avoir été vaincue, remettrait sans cesse les lois en question ; et ces questions ne sauraient se décider que par le droit du plus fort. Il vaudrait mieux alors avoir un despotisme avoué, parce que le gouvernement représentatif ne serait plus qu'une cause d'anarchie et un motif de dissensions intestines.
Il ne faut cependant pas conclure de la nécessité de se soumettre sans discussion à la loi que la majorité a faite, que cette majorité soit toujours infaillible, ou que ses erreurs soient irréparables. Aucune décision humaine ne saurait porter le caractère de l'infaillibilité ; et le principal mérite des gouvernemens représentatifs est que les erreurs y sont toujours réparables, comme les améliorations y sont toujours possibles.
Sous ce rapport, ceux qui, dans un gouvernement représentatif ou dans tout autre, regardent la Charte ou la loi fondamentale qui l'a constituée comme une chose sacrée, à laquelle on ne saurait en rien toucher sans périr, sont autant dans l'erreur que ceux qui pensent qu'on peut sans cesse l'enfreindre et la réformer avec légèreté. Les uns étoufferaient le germe de tous les progrès ; les autres rendraient toute stabilité du gouvernement impossible ; les uns reconnaîtraient la loi comme la base du despotisme exercé sur la raison ; les autres la considéreraient comme une cause permanente d'anarchie et de désordre, qui bientôt ferait reculer la raison elle-même devant les troubles auxquels la réforme donnerait lieu.
Dans un gouvernement représentatif bien constitué et toujours progressif, rien n'est désespéré. Quand par malheur la généralité des intérêts nationaux a été confondue avec ceux d'une classe quelconque de citoyens, qui, par l'effet de l'esprit de parti ou par celui d'une loi d'élection de circonstance, a obtenu une majorité factice, cette confusion, qui plus d'une fois a causé tant de maux, ne saurait être de longue durée. Une majorité en rapport avec l'opinion du moment peut bien triompher quelque tems ; mais si elle est en opposition avec l'intérêt général, la minorité n'est que momentanément vaincue.
Faut-il pour cela que l'opposition gouverne ? Non, sans doute ; car si elle gouvernait, elle cesserait d'être opposition, et d'éclairer le ministère. Ce qu'il faut, c'est que le ministère l'écoute, qu'il la respecte sans la redouter, et qu'il suive avec lenteur la direction qu'elle lui donne, quand il reconnaît que cette direction est la plus favorable aux intérêts du pays, et qu'elle n'est point en contradiction avec les règles de la justice. S'il reconnaît le contraire, il doit suivre fermement la marche qu'il a adoptée, et se montrer plus fort, plus sage et plus habile que l'opposition qui l'a combattu.
Disons-le, les nations méprisent un pouvoir faible, elles admirent un pouvoir fort. Sous le directoire et sous l'empire, la vérité de l'une et l'autre de ces observations a été prouvée en France.
Il est essentiellement dans l'intérêt d'un pays que le pouvoir exécutif ne puisse y être affaibli ; car alors la loi deviendrait inutile, faute d'être appliquée. Il faut, dans l'intérêt de l'ordre social, que le pouvoir exécutif soit fort ; car s'il était renversé, l'anarchie serait la conséquence inévitable de sa chute.
CHAPITRE XXVII. De la fixation des droits d'élection et de ceux d'éligibilité.
Quelque chose que l'on fasse pour fixer un cens électoral et un cens d'éligibilité d'une manière uniforme, dans un grand état comme la France, on tombe nécessairement dans l'absurde ; car partout, pour que le gouvernement soit tout à la fois progressif et tranquille, il faut que les électeurs soient ceux qui, par leur position sociale, jouissent de quelques supériorités sur le reste des citoyens ; et il faut que les éligibles soient ceux qui, par leur position sociale, jouissent de quelques supériorités sur les autres électeurs : comprenons bien qu'ici j'entends par supériorité sociale les notabilités du talent comme celles de la fortune.
Ceci admis, il est de toute évidence que ce qui constitue la supériorité varie selon les localités. La supériorité d'un village ne serait pas au centième rang dans Paris, où celui qui ne se trouverait qu'au médium de l'échelle sociale serait au pinacle dans beaucoup de nos départemens. Limiter un cens électoral et un cens d'éligibilité, de telle sorte qu'il soit le même partout, c'est descendre trop bas dans un lieu, et se tenir trop haut dans l'autre. Et remarquez bien que ceci ne s'applique pas seulement aux droits d'élection et à ceux d'éligibilité relatifs aux administrations locales, mais que cela s'applique aussi non moins essentiellement aux droits relatifs à l'administration de l'état lui-même. Partout ce sont les supériorités qui doivent former la liste des éligibles ; il faut que cela soit dans le département des Hautes- Alpes comme dans celui de la Seine. Les supériorités de l'un, comme celles de l'autre, sont seules aptes à défendre les intérêts communs des électeurs qui les envoient, et à prendre cette défense dans l'intérêt de la conservation de l'ordre social, conservation à laquelle ceux qui jouissent des supériorités ont plus d'intérêt que les autres.
D'autre part, ce sont les populations qu'il faut représenter à la chambre des députés de la nation ; c'est donc une faute que de fixer arbitrairement le nombre des représentans et celui des électeurs de chaque département. Le seul moyen d'éviter cet inconvénient très-grave, est de mettre les nombres des électeurs et ceux des éligibles en rapport avec le chiffre de la population. Que, par exemple, pour cinq cents habitans, il y ait un électeur censitaire ; et que pour cinquante mille habitans, il y ait un député à la chambre nationale : les citoyens seront partout représentés d'une manière analogue.
Ajoutez à cela que les électeurs censitaires seront les plus imposés de ceux qui remplissent les autres conditions de l'électorat, et que les éligibles seront ceux qui se trouveront les plus imposés des électeurs jusqu'au cinquième de leur nombre, et le but sera atteint. Remarquez bien qu'ici je ne pose de chiffres que pour me faire comprendre, et non pour déterminer ceux qu'il conviendrait le mieux d'adopter aujourd'hui en France.
Quoi qu'il en soit, voyons quelles peuvent être les autres applications de ce système. En étendant notre hypothèse aux départemens et aux arrondissemens, on pourrait, pour les conditions de l'électorat au conseil-général du département, prendre un électeur sur trois cents citoyens ; et le cinquième plus imposé d'entre eux serait éligible au conseil général du département, qui se composerait d'un membre pour dix mille habitans. On poserait plus bas les conditions relatives aux conseils d'arrondissement. Les électeurs censitaires qui nommeraient leurs membres seraient au nombre d'un sur cent cinquante citoyens ; et le cinquième de leur nombre, en commençant par les plus imposés, serait éligible pour fournir un conseiller d'arrondissement sur cinq mille habitans.
Dans les cantons, il y aurait un électeur censitaire pour cinquante habitans jusqu'à cinq mille ; plus un pour cent au-dessus de ce nombre jusqu'à cinquante mille ; et enfin, plus un par mille habitans en sus de ce nombre. Le cinquième plus imposé des électeurs serait éligible, et il y aurait un député de canton pour cinq cents habitans, en posant le minimum de dix et le maximum de cinquante.
Quant aux communes, elles offrent de si grandes disparates, que la proportion des supériorités sociales qui doivent former la liste des électeurs et celle des éligibles devrait nécessairement varier selon leur population. Ainsi le nombre des plus imposés électeurs pourrait être d'un sur dix habitans jusqu'à cinq cents ; plus d'un sur vingt-cinq en sus de cinq cents, jusqu'à cinq mille ; à quoi on en ajouterait un sur cinquante habitans, en sus de cinq mille, jusqu'à cinquante mille, limite posée à la population de chaque commune. Les électeurs censitaires seraient toujours les plus imposés des habitans domiciliés, et les éligibles seraient toujours le cinquième le plus imposé des électeurs censitaires.
Le nombre des conseillers municipaux serait de dix, plus un, par cinq cents habitans jusqu'à cinq mille ; plus un par cinq mille habitans jusqu'à cinquante mille, nombre qui serait la limite de chaque commune. Les villes plus peuplées devant être divisées en plusieurs communes, qui feraient un seul canton, et auraient en commun des électeurs, des éligibles et des chambres chargées de voter sur les intérêts du canton, pour éviter qu'un pouvoir municipal trop puissant pût élever des rivalités dangereuses contre les pouvoirs supérieurs légalement constitués.
En suivant cette marche ou toute autre analogue, partout les électeurs seraient les plus notables des citoyens, les éligibles les plus notables des électeurs, et le nombre des élus serait en rapport avec les populations dans toutes les localités de la France.
LIVRE XI. DE L'ARMÉE, OU DE L'ORGANISATION DE LA FORCE PUBLIQUE.
CHAPITRE PREMIER. Rôle de la force armée dans un gouvernement constitutionnel.
L'armée est coupable quand elle désobéit au pouvoir exécutif, dans un gouvernement constitutionnel ; et elle doit croire que le gouvernement est constitutionnel tant que les pouvoirs légalement constitués subsistent tous.
Elle ne saurait alors s'interposer entre les pouvoirs ni se mêler des discussions d'une majorité ou d'une minorité ; car s'il pouvait en être ainsi, tout serait sans cesse mis en question par la force des armes, et la loi du plus fort remplacerait la loi fondamentale de l'état.
Certes, c'est un grand mal que le roi ou le ministère veuille accroître excessivement son pouvoir, et que l'un ou l'autre cherche à en abuser ; c'en est un réel quand, pour y parvenir, ils cherchent à faire triompher un parti et à en opprimer un autre. Mais le seul remède à ce mal est dans l'élection, que l'opinion publique dirigera dans un sens différent ; et tant que les formes constitutionnelles sont respectées, tant qu'un des pouvoirs n'en a pas renversé un autre, l'armée doit n'être que spectatrice de leurs débats : c'est au seul pouvoir exécutif qu'elle doit obéir.
Elle devrait rester neutre, si un pouvoir voulait s'en servir pour opprimer un autre pouvoir ; et les sermens de fidélité envers le pouvoir exécutif ne sauraient être rompus que si celui- ci était parvenu à renverser les autres pouvoirs constitués concurremment avec lui ; mais encore serait-ce toujours un très-grand malheur que l'armée pût se croire contrainte de se soulever pour renverser le pouvoir oppresseur : mille intrigans pourraient alors en abuser pour chercher à la diriger dans une fausse route. Cependant, quand la raison domine et quand l'état a été bien constitué, ce malheur est peu redoutable, parce que les peuples accoutumés à jouir de leurs droits sont promptement éclairés sur les motifs des hommes qui essaient de les égarer, et parce que, chez un peuple libre, l'armée elle-même étant composée de citoyens, ne saurait soutenir longtems la cause des ennemis de la patrie.
Le pouvoir exécutif, par sa nature même, doit d'ailleurs avoir, dans un gouvernement régulier, la disposition exclusive de la force armée, au dedans comme au dehors du pays ; et toute révolte dirigée contre lui doit être comprimée par la force, sauf à ceux qui l'ont requise à en rendre compte, s'il y a lieu, devant les chambres compétentes.
CHAPITRE II. Diverses natures de la force armée dans un gouvernement constitutionnel.
Dans un gouvernement constitutionnel, la force armée doit être de plusieurs natures différentes, afin qu'elle puisse protéger tous les intérêts qui doivent être défendus dans l'état.
Ainsi il faut : 1º une armée de ligne, dont les troupes de mer comme celles de terre font partie, et dont le principal emploi est de défendre le roi et les lois contre les factieux, et les frontières contre les agressions des puissances voisines ; 2° une gendarmerie à la disposition du ministère, afin d'assurer l'exécution des lois sur lesquelles repose la sûreté générale ; 3º une garde nationale destinée à servir aux citoyens de garantie pour leurs personnes et pour leurs propriétés. Remarquez bien qu'ici je ne dis pas pour défendre leurs droits, parce que cette défense ne peut être confiée qu'aux tribunaux et aux chambres : eux seuls sont capables de délibérer sur cela dans un gouvernement constitutionnel, où le peuple a renoncé à le faire. Toute discussion les armes à la main se réduit toujours au droit du plus fort et non à celui du plus juste.
Les trois natures de force armée doivent être soumises à des organisations différentes, en raison de la diversité de leur destination. Elles sont comprises dans deux classes générales : la force armée régulière et la force armée nationale.
La première renferme toutes les forces armées, réunies en corps particuliers pour remplir une fonction spéciale dans l'état, et qui, par ce motif, sont soumis dans tous les tems à une discipline régulière, qui les rend disponibles habituellement, sous l'autorité immédiate du pouvoir exécutif. Ce sont l'armée de ligne, la gendarmerie et les gardes municipaux.
La seconde est la garde nationale, qui ne peut être mobilisée que par le concours des trois pouvoirs.
CHAPITRE III. De l'armée de ligne.
L'armée de ligne se forme par enrôlemens volontaires ou forcés ; mais quelques dispositions ultérieures me paraîtraient éminemment propres à entretenir dans son sein, comme dans tous les autres corps de l'état, une émulation salutaire.
Tout soldat qui continuerait à servir activement, après le tems fixé par son engagement, serait réputé soldat d'élite, et jouirait des prérogatives attachées à ce titre, qui serait de porter des moustaches, de pouvoir être admis dans les corps d'élite, dont les soldats auraient le rang de sous-officiers, et de recevoir une haute-paie.
Tout soldat qui aurait été huit ans soldat d'élite, et qui continuerait à servir, serait réputé vieux soldat, et jouirait des prérogatives attachées à ce titre, qui seraient de porter une plaque particulière, de pouvoir être admis dans les corps formés de soldats ayant rang d'officiers, et de recevoir une haute paie.
Tout soldat qui aurait été huit ans vieux soldat serait en droit de porter deux plaques, d'être admis dans les corps d'invalides, et de recevoir une double paie.
Les invalides seraient les militaires qui n'auraient point quitté leurs drapeaux, mais auxquels l'âge et les infirmités contractées au service ne permettraient plus de faire un service actif et pénible.
Ils auraient tous de droit le rang d'officiers, et jouiraient des honneurs attachés à ce titre, ainsi que d'une solde proportionnée à leur grade. Ils seraient divisés en deux classes : invalides mobiles et invalides sédentaires, suivant le degré de leurs infirmités.
Les premiers seraient chargés de la garde des palais royaux dans lesquels le roi ne résiderait pas habituellement, et de la garde de police dans les cours et jardins des palais où le roi résiderait, ainsi que de la garde de police dans tous les musées royaux.
Les seconds ne seraient chargés que de la garde des hôtels des invalides.
Il serait créé un corps de soldats d'élite et un autre de vieux soldats de toutes les espèces d'armes. Ces corps serviraient plus particulièrement à la garde du roi, et ils pourraient le suivre dans tous les lieux où il résiderait : ils serviraient aussi à offrir des retraites et des récompenses à l'armée. Nul officier ne pourrait y être admis sans avoir servi lui-même activement au moins quatre ans dans le grade qu'il serait appelé à y exercer. Les grades, dans les corps d'élite, seraient d'un rang au-dessus de ceux de la ligne ; ceux dans les corps de vieux soldats ou d'invalides, d'un rang au-dessus des grades des corps d'élite.
Tous les corps de l'armée de ligne, autres que ceux de la garde du roi, seraient spécialement chargés de garder les frontières. Cependant, sur l'ordre du roi, ils pourraient être cantonnés dans d'autres parties du royaume.
En cas de guerre extérieure ou intérieure, et même en cas d'émeute, tous les corps faisant partie de la force armée régulière sont immédiatement à la disposition du pouvoir exécutif.
CHAPITRE IV. Recrutement et organisation de l'armée.
Un des courageux défenseurs des libertés nationales, pendant la longue période de la restauration (le général Sébastiani), a proposé, dans la session de 1826, un nouveau mode de l'organisation de l'armée, auquel les bons citoyens ne sauraient trop applaudir, et que je vais extraire ou plutôt imiter ici, comme propre plus que tout autre à atteindre le quadruple but de la défense nationale, de l'accroissement du patriotisme parmi nos soldats, de favoriser l'industrie et l'agriculture, et d'opérer d'importantes économies sur le budget de la guerre.
Ce nouveau mode d'organisation consiste à combiner le service actif du soldat avec les réserves antérieures et postérieures à ce service, combinaison qui permettrait à la France, au moyen d'un cadre suffisant d'officiers, d'avoir toujours, en cas de guerre, une armée double de ce qu'elle conserverait activement en tems de paix, sans que le mode de recrutement fût changé.
Par le mode d'organisation actuel, le jeune soldat, appelé à vingt ans sous les drapeaux, est de suite enlevé à sa famille pendant six ou huit années consécutives, et n'y rentre que quand il a perdu le goût et l'habitude du travail. En outre, les jeunes soldats placés dans la réserve y restant incertains de leur sort, et sans aucune instruction militaire, pendant tout le tems que dure leur obligation, ne sont ni soldats utiles ni citoyens capables de former un établissement agricole ou industriel avantageux.
Il serait possible d'obvier à tous ces inconvéniens, en devançant de deux ans l'âge du recrutement, ce qui le reporterait à dix-huit, et en laissant les jeunes gens recrus, sous le titre de jeunes soldats, dans leurs foyers jusqu'à l'âge de vingt-deux ans, à la charge, durant ce tems, de former, pendant trois mois de chaque année, des régimens départementaux d'infanterie, ou, pendant quatre mois, des régimens départementaux de cavalerie, où ils seraient exercés à la discipline militaire et à toutes les manoeuvres que l'art du guerrier rend nécessaires.
Ce ne serait qu'à l'âge de vingt-deux ans que les jeunes soldats entreraient, jusqu'à l'âge de vingt-six ans, dans les régimens formant l'armée active. Ils y arriveraient suffisamment instruits, porteraient le titre de soldats, et ne seraient enlevés, en tems de paix, que pendant quatre ans à leur famille et à leurs travaux domestiques.
A vingt-six ans, libérés entièrement du service actif pendant la paix, ceux qui ne se réengageraient pas pour quatre ans dans l'armée active resteraient disponibles pendant ces quatre années, pour les cas de guerre seulement ; et, à cet effet, ils formeraient des corps de vétérans, qui ne nécessiteraient leur présence dans le chef-lieu de département ou dans d'autres lieux désignés et plus rapprochés d'eux, que durant un mois chaque année, afin qu'ils ne perdissent point les habitudes militaires.
Tout vétéran pourrait s'établir comme il voudrait et où il voudrait, à la charge seulement de remplir la condition du service ci-dessus spécifié, et de partir avec la compagnie du lieu de sa résidence, en tems de guerre, pour faire la garde des frontières et celle des places fortes, avec les régimens de jeunes soldats de la réserve, qui pourraient aussi y être appelés en cas d'urgence.
Si ce mode d'organisation était adopté, en cinq ans on aurait une double réserve formée de jeunes soldats et de vétérans, et alors l'armée de ligne ne se recruterait plus que d'hommes déjà exercés dans les manoeuvres et les services militaires, dont la force et la vigueur de l'âge garantiraient l'activité et le zèle.
Il est évident que, dans ce système, l'armée active pourrait être considérablement diminuée dans les tems ordinaires ; que la défense du territoire serait assurée, et que l'habitude que les jeunes soldats auraient contractée de joindre leurs exercices à leurs travaux domestiques, accroîtrait leur patriotisme sans diminuer leur valeur.
L'armée de ligne, ainsi constituée, serait à la fois défensive, nationale et économique, en ménageant notre population et nos finances : cette organisation accroîtrait les trésors de l'industrie et de l'agriculture.
CHAPITRE V. Du recrutement pour la marine, l'artillerie et le génie militaire.
Le mode actuel de recrutement pour la marine, c'est-à-dire la combinaison du classement des gens de mer et de la formation des équipages de haut-bord, me paraît tout-à-fait propre au développement de nos forces navales, en formant, pour ainsi dire, une force permanente.
Le moyen des inscriptions maritimes, employé seul, est nuisible au commerce et toujours insuffisant. En outre, quand il fournit tout le recrutement de l'armée de mer, il surcharge d'une manière exorbitante la seule classe de citoyens qui s'y trouve soumise.
L'expérience a démontré l'utilité des équipages de haut-bord. Ce qui importe aujourd'hui, c'est d'y coordonner le système d'avancement, de manière à inspirer, par l'émulation, les sentimens d'honneur et de patriotisme.
Comme dans la marine, l'artillerie et le génie, les services actifs ne devraient jamais être de moins de douze ans, à cause de la lenteur de l'apprentissage ; les recrues seraient choisies sur la tête des listes de ceux qui seraient tombés au sort, en prenant de préférence les hommes les plus propres à ces armes, d'après les conditions antérieurement déterminées par la loi de recrutement.
Les corps spéciaux de la marine, de l'artillerie et du génie pourraient aussi se recruter par engagement volontaire. Ceux qui en feraient partie jouiraient d'une haute-paie, et, après quatre ans de service, auraient le rang de sous-officiers dans l'armée, si aucune punition antérieure ne devait y apporter obstacle.
CHAPITRE VI. Des écoles militaires.
Les élèves des écoles militaires préparatoires devraient, selon nous, avoir le grade de soldat depuis l'âge de douze ans jusqu'à leur sortie de l'école, pourvu qu'elle ne s'effectuât que pour être admis dans une école d'application ou dans l'armée.
Les élèves des écoles d'application jouiraient du rang de sous-officiers pendant tout leur séjour à l'école, et les élèves des écoles spéciales militaires jouiraient du grade de sous-lieutenant, et en sortiraient avec celui de lieutenant.
Les écoles militaires préparatoires seraient celles des services de terre et de mer ; leur nombre ainsi que celui des élèves seraient déterminés par une loi.
Les écoles d'application seraient, outre l'école polytechnique, une école d'infanterie, une de cavalerie et une de marine, située dans un des ports ou sur les vaisseaux de l'état.
Les écoles spéciales militaires seraient celles d'état-major, du génie militaire de terre et de mer, de l'artillerie, de perfectionnement de cavalerie, de perfectionnement d'infanterie, de perfectionnement de marine, des ingénieurs-géographes, naturalistes et observateurs de terre et de mer, de l'administration de la marine et de l'administration de la guerre. Tous ceux qui y auraient rempli leur tems, de deux ou trois ans de service, en sortiraient avec le grade de lieutenant.
Les écoles spéciales des ponts-et-chaussées, des mines, des ingénieurs télégraphiques, celles forestières, agricoles, manufacturières et commerciales, seraient recrutées dans une école polytechnique civile, indépendante et séparée de l'école polytechnique militaire. Ceux qui s'y trouveraient ne seraient assimilés à aucun grade de l'armée, ni astreints à aucun service militaire.
Les places dans les écoles militaires préparatoires seraient un quart gratuites, un quart à quart de pension, un quart à demi-pension et un quart à pension entière. Il en serait de même des places dans les écoles d'application et dans les écoles spéciales.
Les places, dans les écoles préparatoires, seraient données de préférence aux fils ou petits-fils des serviteurs de l'état, et particulièrement à ceux dont les pères seraient morts au service de la patrie.
Les places, dans les écoles d'application, seraient données pour moitié en concours général, et pour moitié aux élèves des écoles préparatoires.
On ne serait admis dans une école spéciale qu'au concours ; et, pour concourir, il faudrait ou sortir d'une école d'application, ou jouir du grade de sous-lieutenant dans l'armée.
En tems ordinaires, les officiers qui ne seraient pas sortis des écoles spéciales, ne seraient aptes à recevoir un grade supérieur qu'après quatre années de service dans chaque grade inférieur, tandis que les officiers sortis de ces écoles pourraient obtenir ces grades, jusqu'à celui de chef de bataillon, par trois ans de service dans chaque grade inférieur. Les deux tiers des grades au moins, dans les corps où les écoles spéciales fourniraient tous les officiers, seraient donnés par rang d'ancienneté, jusqu'au grade de lieutenant-colonel exclusivement, aux officiers sortis des écoles, ou à ceux qui leur auraient été assimilés, après examen préalable, lors de leur entrée dans les corps : l'autre tiers serait à la nomination du roi.
Les lieutenans sortant des écoles de perfectionnement de cavalerie, d'infanterie, de marine, du génie, de l'artillerie, de l'état-major, et autres corps fournis par les écoles spéciales, et qui seraient entrés dans la ligne, seraient aptes à recevoir des grades supérieurs à celui-ci au bout de trois années, au lieu de quatre, tems qu'il faudrait aux autres officiers de la ligne, jusqu'au grade de lieutenant-colonel, mais leur avancement pour tout le reste serait soumis aux mêmes formes.
Leurs appointemens, leurs pensions de retraite et leurs droits aux décorations seraient assimilés aux grades immédiatement supérieurs des corps non spéciaux, soit qu'ils servissent dans les corps spéciaux ou même dans la ligne.
Toutes les écoles militaires seraient mises sous la discipline militaire, la surveillance et les ordres d'officiers sortis des écoles d'application ou des écoles spéciales ; ceux-ci seuls pourraient y occuper tous les emplois, tant de commandement que relatifs à la surveillance des élèves et à leur instruction. A cet effet, ils se feraient agréger par l'Université et en seraient membres.
Nul ne pourrait y entrer comme officier avant l'âge de vingt-cinq ans, et tout officier qui y serait employé acquerrait de droit un grade supérieur à celui dont il aurait joui avant son admission, au bout de quatre années de service dans l'école.
L'avancement des officiers employés dans les écoles militaires aurait lieu au choix du roi, mais les promotions ne se feraient que parmi ceux qui auraient au moins trois ans de service dans le grade inférieur.
Ces réglemens me sembleraient importans, parce qu'il faut que la science soit partout encouragée et récompensée, et parce que rien n'est plus essentiel à la force et à la tranquillité de l'état que la bonne composition du corps des officiers de l'armée. Il faut, autant que possible, que ceux qui en feront partie soient élevés dans les principes de discipline, d'obéissance, de morale, d'honneur et de patriotisme, qui doivent les guider pendant toute leur carrière, et leur apprendre que leur vie n'est plus à eux dès que le besoin de l'état en réclame le sacrifice. Ce sont les officiers sortis des écoles qui doivent porter dans l'armée cet esprit d'obéissance qu'il est si indispensable d'y maintenir, et qui doivent aussi y porter ce dévouement et ce patriotisme éclairé, sans lesquels l'armée, facile à égarer, serait exposée à devenir l'instrument des factions.
Il faut que chaque partie de la force armée connaisse sa destination et qu'elle n'en sorte jamais, afin que le gouvernement soit stable, et que le peuple vive dans la tranquillité inséparable de son bonheur.
CHAPITRE VII. Du mode d'avancement dans l'armée.
Les choses les plus importantes dans l'état militaire sont la conservation des sentimens de patriotisme et d'honneur, ainsi que l'obéissance et la discipline, indispensables pour que la force armée puisse servir utilement la patrie. Pour obtenir tout cela, il convient : 1° qu'en respectant l'égalité de droit, si essentielle à maintenir, on introduise sans cesse dans les régimens des officiers élevés pour leur destination spéciale ; et 2° que l'on soutienne l'émulation dans les rangs, en ne permettant de les franchir qu'à l'ancienneté et au mérite constatés d'une manière évidente.
Nous pensons à cet égard, comme M. le général Sébastiani, qu'en tems de paix l'ancienneté doit être le principal mode d'avancement dans l'armée ; il est le plus utile et le plus juste, surtout dans les corps savans, où les grades que distribue la faveur sont trop souvent acquis aux dépens du mérite. Cependant, comme le roi doit toujours conserver une grande influence sur l'armée, quelle que soit sa nature, il convient qu'une partie importante des grades, mêmes inférieurs, soient à sa nomination directe dans toutes les espèces d'armes.
Il faut donc que les deux tiers des sous-lieutenances de la ligne soient donnés à des élèves sortis des écoles d'application, après y être restés deux ans en qualité de sous-officiers, et que l'autre tiers des sous-lieutenances soit donné par le roi aux sous-officiers de l'armée, qui auront deux ans de grade, ainsi que nous allons être à même de l'expliquer.
A cet effet, à moins de circonstances particulières, nul homme entré dans l'armée de ligne ne doit être fait sous-officier sans savoir lire, écrire et compter, et sans avoir été deux ans soldat ; et nul sous-officier ne doit être fait officier sans avoir occupé pendant deux ans le rang de sous-officier. En outre, hors les tems de guerres civiles ou étrangères et les circonstances extraordinaires, nul officier ne doit obtenir un grade supérieur qu'après être resté quatre ans dans son grade, à moins qu'ayant été dans une école spéciale destinée aux jeunes officiers, il soit resté trois ans dans son grade.
Les grades gagnés extraordinairement, sans les délais voulus par la loi commune, ne le sont que pour des services signalés ou sur le champ de bataille. Ils ne doivent être accordés que provisoirement par les chefs des corps d'armée, et ne sont définitivement acquis que par la sanction du roi ou par la mort de l'individu ; ils ne peuvent l'élever que d'un grade à la fois. Néanmoins, pour des faits très remarquables, il peut être conféré plusieurs grades à la fois par le roi au même individu ; mais alors ils ne lui sont définitivement acquis que par la confirmation qu'en font les chambres nationales, d'après la proposition qui leur en est faite par le roi. En attendant cette confirmation, le roi peut autoriser provisoirement la jouissance des droits et honneurs attachés aux grades accordés plusieurs ensemble comme récompense nationale.
CHAPITRE VIII. Des invalides.
Quiconque est digne d'admirer les vertus que l'honneur et le patriotisme commandent au guerrier, sait aussi que la patrie, dont il fait la force et la gloire, doit lui assurer une existence honorable. Il ne faut pas que, Bélisaire nouveau, il soit contraint de cacher sa grandeur sous les haillons de la misère, et de montrer à ses compatriotes consternés les lauriers que lui décerna la victoire traînés dans la fange, ou souillés par les dédains de l'orgueilleuse et oisive opulence.
Il faut, dans l'intérêt de l'état et de l'ordre public, encore plus que dans celui des soldats qui ont combattu pour leur défense, que ceux-ci, de retour dans leurs foyers, y jouissent d'une aisance capable de les mettre au-dessus du besoin, et que l'infirmité qu'ils ont contractée en servant leur pays et en obéissant à leurs chefs ne devienne point la cause de leur infortune.
Des corps d'invalides sont donc indispensables ; et il faut, en outre, que tout soldat qui, ayant droit à être reçu dans l'un d'eux, et qui ne peut y être admis, touche, dans sa famille, une pension suffisante pour lui permettre de porter avec un noble orgueil l'habit qu'il a fait respecter par sa valeur. Il faut bien que le citoyen, en lui entendant raconter ses exploits, brûle du désir de l'imiter, au lieu de gémir sur son sort. La blessure reçue dans les combats doit anoblir et non inspirer la pitié.
Les invalides qui ne sont pas à même de jouir chez eux d'une existence honorable avec leur pension de retraite, doivent ainsi être admis de droit dans les corps sédentaires ou dans les hôtels destinés à les recevoir. Les officiers comme les soldats doivent toujours y trouver les aisances de la vie et les honneurs dus à leur bravoure. Trente années passées sous les drapeaux, ou des infirmités gagnées pour leur défense, devraient constamment être, pour tous les guerriers de terre et de mer, des titres d'admission irrécusable.
Toute mesquinerie envers l'armée est un crime contre l'honneur, et une atteinte portée à la gloire de la patrie !
CHAPITRE IX. De la gendarmerie.
La gendarmerie ne devrait se recruter que dans les soldats d'élite de la ligne. Pour y être admis, les soldats, les sous-officiers et les officiers devraient avoir au moins six ans de service dans leur grade, qu'ils y conserveraient avec le rang supérieur, jusqu'à ce qu'ils aient obtenu de l'avancement. Ils seraient à la nomination du roi, et soumis aux mêmes conditions d'avancement que les corps de l'armée de ligne ; mais leur nomination à un grade supérieur pourrait aussi avoir lieu extraordinairement par le conseil des ministres, au nom du roi, quand ils auraient un tems de service suffisant dans leur grade ou pour des actions remarquables.
Tout gendarme, tout sous-officier et officier de gendarmerie jouirait du rang correspondant au grade immédiatement supérieur dans la ligne. Ce rang lui donnerait des droits proportionnés à la retraite et aux décorations militaires. Nul ne pourrait être gendarme s'il ne savait lire, écrire et compter.
La gendarmerie serait immédiatement aux ordres du ministère, dans toutes ses ramifications. Elle serait spécialement chargée du service d'ordre public et de la recherche, de l'arrestation, du transfert et de la garde de ceux contre lesquels il aurait été décerné des mandats d'amener ou des mandats d'arrêt. C'est à elle que serait confiée la garde des ministères, des préfectures, des sous-préfectures, des tribunaux, des prisons et des caisses publiques ; elle obéirait aux réquisitions des préfets, des maires, des juges de paix, et des autres agens civils et judiciaires du pouvoir exécutif, en ce qui concerne la police et la recherche des coupables ; elle donnerait, en cas de besoin, main-forte aux commissaires de police, et aux gardes champêtres et forestiers.
CHAPITRE X. De la garde nationale.
La garde nationale étant aussi nécessaire à la sûreté des citoyens qu'à la tranquillité de l'état, ne devrait comprendre que ceux d'entre eux qui sont personnellement intéressés, par leur position sociale, au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Par ce motif, il n'y aurait d'aptes à en faire partie que les électeurs de commune, les notables jouissant de leur notabilité, les fonctionnaires publics, les fonctionnaires des corporations reconnues par la loi, ainsi que les fils et gendres de tous ceux qui seraient aptes à y entrer. Il faudrait qu'ils fussent valides, et âgés de dix-huit ans au moins et de soixante au plus. Tous ceux qui rempliraient ces conditions seraient inscrits sur les contrôles, sauf les exceptions pour cause d'absence, de fonctions incompatibles avec le service militaire, ou d'infirmités qui ne permettraient pas d'en remplir les devoirs. Les charges que la garde nationale impose ne seraient pas rachetables ; mais les gardes nationaux eux-mêmes pourraient se faire remplacer l'un par l'autre, pour ce qui concerne certains services actifs.
Néanmoins, pour éviter de surcharger les gardes nationales de services pénibles, il y aurait dans Paris un corps de sergens de ville, assimilé à la gendarmerie, et, en outre, il y aurait là, ainsi que dans toutes les grandes communes, où un service journalier est indispensable, un corps de gardes municipaux, soldé par la commune, composé d'anciens militaires, et assimilé aux troupes de ligne.
La discipline de la garde nationale se réglerait par une loi générale ; cette garde agirait ensemble ou partiellement, sur l'ordre du ministère responsable, qui, en cas de services extraordinaires, rendrait compte aux chambres compétentes.
Les seuls officiers des gardes nationales seraient considérés comme fonctionnaires publics des rangs correspondant à leurs grades, et jouiraient des avantages correspondant à ces rangs.
La garde nationale est spécialement destinée à maintenir la tranquillité locale, à protéger la personne et les propriétés des citoyens, à garder les lieux où seraient leurs propriétés communes, et enfin à défendre les magistrats qu'ils se seraient choisis eux-mêmes, sauf la portion de service qui serait affectée par les autorités locales aux sergens de ville et aux gardes municipaux.
Dans ce plan, la garde nationale se diviserait, quant à ses attributions, en garde nationale mobile, garde sédentaire et garde de vétérans.
Les personnes aptes à faire partie de la garde nationale seraient de droit inscrites dans la garde nationale mobile à l'âge dix-huit ans, et y resteraient jusqu'à l'âge de vingt-huit ans ; alors elles entreraient dans la garde nationale sédentaire, où elles resteraient jusqu'à l'âge de quarante- cinq ans, après lequel elles seraient inscrites dans les vétérans de la garde nationale jusqu'à l'âge de soixante ans : elles seraient alors en droit de se faire rayer des contrôles de service.
Ces trois sortes de gardes nationales seraient organisées séparément par compagnies, bataillons et légions.
A moins d'une décision particulière rendue par les autorités locales du canton, autorisée par celles de l'arrondissement, et sanctionnée par le roi, il n'y aurait de garde nationale organisée que dans les communes renfermant au moins quinze cents habitans ; et la garde nationale ne se diviserait par compagnies de garde mobile et de garde sédentaire que dans les communes où il y aurait au moins trois mille habitans.
Dans les communes où il n'y aurait pas de garde mobile, tous ceux appelés par leur âge à être de la garde mobile seraient incorporés dans la garde sédentaire.
Nul ne pourrait être inscrit sur le contrôle de la garde nationale que dans le lieu de son domicile réel.
CHAPITRE XI. De la garde nationale mobile et des gardes municipaux.
La garde nationale mobile serait l'école préparatoire de la garde nationale. Ceux qui en feraient partie seraient tenus de se présenter à l'exercice deux fois par mois, les dimanches, pendant au moins deux heures, et de faire habituellement le service d'un ou de plusieurs corps de garde, qui leur seraient désignés à cet effet dans les lieux où ils seraient utiles au maintien de l'ordre public.
En outre, cette garde nationale serait plus particulièrement chargée de faire le service des patrouilles dans la commune. Elle serait disponible sur la réquisition du maire du canton, dans tout le canton ; sur celle des sous-préfets, dans tout l'arrondissement ; sur celle du préfet, dans tout le département ; et sur celle du ministère, dans tout l'état.
Toutes les fois que les autorités auraient requis la sortie de la garde mobile hors de sa commune, elles seraient tenues d'en rendre compte aux chambres compétentes, lors de leur plus prochaine session.
Quand la garde nationale sortirait, par ordre des autorités, hors de la commune de son domicile pour plus d'un jour, elle serait soldée comme la troupe de ligne en campagne, par la caisse locale correspondante au rang de l'autorité qui aurait requis son mouvement ; en outre, elle serait apte à recevoir une haute-paie, s'il y avait lieu.
Nul ne pourrait être officier ou sous-officier dans la garde nationale mobile sans avoir occupé un grade semblable pendant deux ans dans l'armée, ou pendant quatre ans un grade immédiatement inférieur dans l'armée ou dans la garde nationale.
Tous les officiers de la garde nationale mobile et les sous-officiers seraient nommés par le roi, parmi les militaires en non activité ou en retraite, en résidence sur les lieux où la garde mobile ferait son service habituel, parmi les candidats officiers ou sous-officiers du grade immédiatement inférieur, qui lui seraient présentés en nombre décuple, moitié par la chambre des pairs et moitié par la chambre de députés d'ordre compétent.
Les officiers et sous-officiers des gardes municipales seraient nommés par le roi, sur la présentation en nombre décuple d'anciens officiers ou sous-officiers des mêmes grades qui lui en serait faite par les chambres de canton, d'après la demande de l'autorité municipale.
Les militaires qui rempliraient ces fonctions seraient par cela seul remis en activité, sans cependant être remis pour d'autre service à la disposition du ministère.
Plusieurs motifs nécessiteraient cette organisation des gardes mobiles et des gardes municipaux : l'un serait de pouvoir employer et récompenser ainsi un grand nombre d'anciens militaires ; un autre serait de procurer aux gardes mobiles des chefs capables de les diriger et de les former au service militaire ; enfin un troisième motif, non moins important, serait d'accoutumer les gardes nationaux au service et à l'obéissance, avant de les mettre à même de commander.
CHAPITRE XII. Des gardes nationaux sédentaires et des vétérans.
La garde nationale sédentaire serait tenue, en tems ordinaire, de faire l'exercice une fois tous les trois mois, et de faire le service des mairies concurremment avec la garde mobile, ainsi que le service d'ordre public toutes les fois qu'elle en serait requise.
Les vétérans de la garde nationale ne seraient employés qu'à la garde des chambres de canton, d'arrondissement et de département ; ils ne pourraient être requis hors du canton de leur domicile. En cas d'insuffisance, ils seraient aidés dans leur service par les autres gardes nationaux sédentaires ou mobiles du même ressort.
Pour pouvoir être officier ou sous-officier dans la garde nationale sédentaire ou dans les vétérans, il faudrait avoir servi deux ans dans l'armée ou quatre ans dans la garde nationale, dans le grade immédiatement inférieur, et, en outre, il faudrait être domicilié dans la localité.
Le roi nommerait au grade d'officier, sur la présentation des candidats, en nombre décuple, qui lui serait faite moitié par les chambres de pairs et moitié par celles de députés d'ordre correspondant.
Les sous-officiers des gardes sédentaires et des vétérans seraient nommés par le roi, sur la présentation, en nombre décuple, qui lui aurait été faite par les gardes nationaux des compagnies.
LIVRE XII. CONCLUSION.
Nous avons suivi et marqué en traits rapides le développement naturel et la marche historique des sociétés humaines dans les voies de la civilisation ; nous avons signalé chacun des grands progrès que l'humanité a faits, depuis les anciens tems jusqu'à nos jours, en sociabilité, en religion, en morale, en industrie et en politique. Cette esquisse nous a conduits jusqu'à l'état actuel de la société française, qui à son tour est devenu le point de départ d'un nouvel ordre de considérations.
Après avoir montré dans les sociétés passées les élémens de la société actuelle, nous avons cherché dans celle- ci ceux de la société future.
Qu'on se garde pourtant de voir en nous ou des adeptes ou des émules de quelqu'un des modernes novateurs, dont les vastes utopies, reprenant la société jusque dans ses bases, prétendent tout renverser pour tout reconstruire.
Notre plan est moins vaste et nos vues moins ambitieuses ; mais aussi nos idées seront peut-être plus utiles. Nous n'avons pas, à Dieu ne plaise, prétendu substituer aux vieux principes sociaux, sanctionnés par l'expérience des siècles, des principes nouveaux, dont le moindre défaut est le plus souvent d'être incompatible avec la nature de l'homme ; mais nous avons voulu, simples logiciens, indiquer toutes les conséquences des principes actuels, et hâter, s'il se peut, le développement de celles que l'humanité réclame encore. Ce n'est qu'en partant de ce qui est, que nous avons prétendu indiquer comment il faut parvenir à ce qui doit être.
Les classes ouvrières forment la base de l'édifice social : c'est sur elles qu'il faut l'appuyer ; et pourtant les coalitions d'ouvriers de tous les états, en Angleterre et en France, ne nous redisent que trop chaque jour qu'elles sont mécontentes de la part que l'industrie leur a faite. Après avoir renversé tout ce qui les dominait, les industriels ont voulu conserver leur prépondérance sur les classes ouvrières ; et celles- ci, plus nombreuses qu'eux, sont à leur tour choquées de leur infériorité. Cela devait être la conséquence de l'ébranlement de l'édifice social. Quand les prééminences antérieures ont été détruites, les prééminences nouvelles ont dû être attaquées. Ceux qui ne s'expliquaient pas pourquoi d'autres les avaient précédés, devaient s'attendre à ce que d'autres ne pussent pas s'expliquer pourquoi ils les précèdent.
Il n'y a plus, dira-t-on, en France, que les prééminences de la fortune et de la propriété. Mais ces prééminences, qui ont absorbé toutes celles de rang et d'honneur, doivent être, aux yeux de ceux qui n'en jouissent pas, les plus insupportables de toutes ; car quoi de plus pénible que de greloter de froid ou de manquer de pain à la porte de celui qui nage dans la richesse et qui jouit de l'abondance !
C'est pourtant là une des conditions nécessaires de l'ordre social, qui, quelque bien qu'il nous ait fait, n'a pu nous en affranchir ; condition qui ne peut être adoucie que quand le riche, poussé par l'appât des distinctions et par l'espoir de l'honneur, se plaît à répandre sur les autres citoyens ou à dépenser pour servir sa patrie l'or que sans cela il emploierait à satisfaire ses mauvaises passions, ou qu'il appliquerait à des spéculations destinées à l'enrichir encore aux dépens des ouvriers eux-mêmes, dont il s'efforcerait à réduire le travail et à restreindre le salaire, afin d'accroître sans cesse sa fortune.
Il faut un terme à cela ; le peuple travailleur le sent. Son travail seul lui procure des moyens d'existence, en lui faisant obtenir des salaires pour prix de sa production, qui elle-même n'a de valeur que par la consommation qui doit en être faite. Excitons donc le riche à consommer pour que l'ouvrier puisse travailler, gagner et exister, en s'appliquant à produire des choses qu'il vaut mieux, dans l'intérêt de tous, voir consommer en servant la patrie qu'en jouissances infructueuses pour elle.
Peu importe à l'ouvrier que l'on possède un titre ou un cordon, auxquels il ne prétend pas pour vivre, et dont il rit quand on se montre indigne de le porter. Ce qu'il lui faut, c'est que ses salaires soient assurés, et mis au niveau des besoins que son instruction lui fait connaître, et que les progrès de l'industrie peuvent lui procurer. Ce qu'il lui faut, c'est que ses salaires ne soient pas sans cesse réduits par la concurrence des machines, et, à cause de cela, que ceux qui possèdent l'or ne cherchent pas essentiellement à en accumuler pour eux seuls, à l'aide de spéculations ou de machines nouvelles. Il faut donc, dans l'intérêt de la masse du peuple, que ceux qui sont déjà riches s'occupent d'autre chose que de s'enrichir encore ; et, pour cela, il faut que le rétablissement de rangs, de distinctions, d'honneurs, accordés aux services rendus à la patrie, et à ceux rendus à la classe ouvrière en particulier, attirent les gens déjà riches, en enlevant à ceux qui ne le sont pas une rivalité industrielle, qui tend à les empêcher eux-mêmes de s'enrichir ou à réduire leurs salaires.
On n'arrivera là que quand on combattra l'intérêt par l'honneur, et l'amour de l'argent par celui des préséances sociales. Cela sera plus moral que de chercher à détruire le peuple par crainte, ou à l'opprimer par cupidité. Cela vaudra mieux pour le gouvernement que de s'appuyer sur une classe isolée de la société, dans le but de dominer les autres, qui toujours seront hostiles envers les soutiens de la classe préférée, soit qu'elle s'appelle haute, moyenne ou inférieure.
C'est pour toutes les classes réunies qu'il faut gouverner ; il n'y a de politique vraiment morale que celle qui, ayant l'intérêt de tout le peuple pour but, a ou doit avoir le peuple pour appui.
C'est donc dans l'intérêt du peuple lui-même que nous avons cherché en quoi doit consister l'ensemble d'un bon gouvernement représentatif, assez progressif pour que chacun ait l'espoir d'avancer, et assez stable pour que celui qui a acquis ait la certitude de conserver ce qu'il possède ; certitude sans laquelle nul ne se donnerait la peine d'acquérir, certitude sans laquelle toute émulation et tous progrès seraient éteints : disons plus, sans cette certitude, la société rétrograderait jusqu'à l'état de barbarie, dont les longs et pénibles efforts des générations qui nous ont précédés sont parvenus à faire sortir les générations présentes : établissons donc la certitude de la conservation de la propriété honorifique comme celle de la conservation de la propriété pécuniaire, dans le but de consolider la route des perfectionnemens pour les générations qui doivent nous suivre.
C'est plein de cette pensée que nous avons écrit ce qui précède, après avoir long-tems médité sur les innombrables faits que constate l'histoire.
Si, d'une part, nous avons cherché à étendre le plus possible les libertés politiques, dont le droit électoral, ramifié jusqu'aux plus petites branches de l'administration, est la garantie, de l'autre, nous nous sommes constamment appliqués à solidifier la pairie, fondée sur les notabilités, pour la mettre partout en parallèle avec le pouvoir démocratique. Cela était indispensable pour s'opposer aux empiétemens et au despotisme de la classe inférieure des électeurs, qui est essentiellement la seule dominante dans les collèges électoraux de chaque ordre, quels que soient le nombre des ordres et celui des collèges.
Il importe peu que vous fixiez à cinq cents francs, à trois cents francs, à deux cents francs, à vingt francs ou à trois francs, le minimum du cens électoral pour nommer les députés. Quoi que vous fassiez, ce seront toujours les électeurs du minimum qui, en dominant dans les élections, gouverneront despotiquement le pays, et opprimeront tout ce qui sera au-dessus et au-dessous d'eux, si la pairie des notabilités n'est pas là, fortement établie, pour soutenir tous les droits acquis, et si les associations d'intérêt ne sont pas là pour défendre les espérances de ceux qui ne jouissent pas encore des droits politiques.
Disons-le sans hésiter : mieux vaudrait mille fois le despotisme d'un seul souverain que celui d'une assemblée de députés élus par un collège d'électeurs, déterminés à un minimum de cens électoral quelconque ; et si le cens des électeurs pouvait être fixé par leur capacité intellectuelle, au lieu de l'être par leur fortune, nulle propriété ne serait plus stable dans le pays.
Quoi que l'on fasse, il faut, pour assurer l'ordre et la tranquillité publique, qui reposent sur la stabilité des existences acquises, que le gouvernement soit fort, et il ne peut l'être que quand il est uni. Or, une assemblée de députés ne peut jamais l'être pendant long-tems quand seule elle régit l'état. Son aspect alors est comparable à celui d'un cratère embrasé, qui vomit la flamme, la dévastation, la terreur et la mort sur tout ce qui l'entoure ! Malheur au peuple dont les destinées sont confiées à l'épouvantable toute-puissance d'une seule ou de plusieurs chambres également électives ! Toutes les ambitions individuelles sont là pour diviser et dominer tour à tour : c'est à qui se fera chef d'opposition pour renverser le parti dominant. Le pays régi ainsi est perpétuellement agité ; toutes les existences peuvent, d'un jour à l'autre, y être renversées par un changement de système ; tous ceux qui y atteignent le pouvoir, le saisissant en désespéré, se hâtent d'en profiter pour se créer une existence brillante, certains qu'ils sont de ne pas le garder long-tems. L'état pillé, déchiré, trompé, trahi, est dans des secousses perpétuelles, jusqu'au moment où le despotisme d'un seul semble aux masses souffrantes l'ancre de salut.
Tant pis, en effet, pour tous les citoyens, quand des électeurs au minimum, jaloux de ceux qui les précèdent, et oppresseurs de ceux qui les suivent, gouvernent tout, sans trouver de limite dans les pouvoirs des autres classes de la société.
Plus le minimum qui fixe leurs droits est bas, et plus il y a de mesquinerie, de lésinerie, de petitesse, dans les vues de la chambre à laquelle ils envoient des députés. Plus le cens électoral est élevé, et plus les classes qui ne sont pas représentées dans les collèges ont à subir un joug fort ; et plus ainsi l'oligarchie de la classe représentée par le minimum du cens électoral devient redoutable pour toutes les classes que ce minimum de cens ne représente pas.
Si la représentation démocratique était créée isolément d'une pairie fortement constituée, fondée sur les notabilités, et si cette pairie n'étendait pas ses ramifications partout où l'élection étend les siennes, l'état serait gouverné ou anarchiquement, quand le cens électoral serait bas, ou mesquinement et petitement, quand il serait mitoyen, ou oligarchiquement, quand il serait élevé. Dans tous ces cas, tout le pouvoir résidant dans la chambre élue, sans que rien fût là pour appuyer le pouvoir royal, celui-ci, créé ou non par la chambre démocratique, ressortirait toujours d'elle par le fait ; ce ne serait plus qu'un fantôme : en peu de tems il serait anéanti. La première secousse politique le renverserait ; il n'existerait que par la force de l'homme qui en serait le dépositaire ; le roi serait despote ou il serait culbuté. Disons-le, il n'y aurait plus de dynastie régnante ; l'hérédité du trône devenant impossible à maintenir contre un pouvoir qui se dirait à lui seul dépositaire de la souveraineté nationale, le pays serait incessamment en butte aux chances d'une royauté élective ou à celle d'une présidence vacillante. L'histoire de la malheureuse Pologne a mis en évidence les funestes conséquences de la première ; celles de la seconde nous ont terriblement été démontrées sous les gouvernemens du comité de salut public et du directoire. Je ne pense pas que les Anglais aient été plus libres sous la verge de fer du protecteur Cromwell que ne le furent les Français sous Louis XIV, qui ne connaissait pas de représentation démocratique, et qu'ils ne le furent sous le règne glorieux de Napoléon, qui dut comprimer d'autant plus cette représentation qu'il n'avait pu encore établir une pairie suffisante au maintien de la tranquillité publique et à celui de son pouvoir.
Tous les excès d'une liberté mal entendue et mal placée, tous ces excès enfantés par la jalousie et l'ambition des classes rivales, ne peuvent trouver d'opposition forte et de limites constantes que dans la constitution d'une pairie, solidement établie sur les notabilités de tous les ordres : d'une pairie mise partout en parallèle et en harmonie avec une représentation de toutes les classes, s'appuyant partout elle-même sur les associations légalement reconnues des intérêts inférieurs ou différens de ceux représentés dans chaque ordre de collège, et dominée comme la pairie doit aussi l'être par une royauté héréditaire.
Dans un gouvernement ainsi constitué, le roi sera essentiellement placé au sommet de la pyramide que les chambres de pairs formeront, et dont les chambres de députés cimenteront les assises ; sa dynastie sera élevée sur toutes les notabilités déterminées par les existences qui se trouveront interposées entre le sommet et la base ; le peuple qui élira et s'associera légalement sera partout représenté par les députés ressortant de ses assemblées électorales de tous les ordres ; et la marche des améliorations sera d'autant plus rapide qu'elle sera plus assurée, sans que jamais l'anarchie intervienne pour la faire rétrograder dans la route qu'elle aura dû parcourir.
Ce sera là le gouvernement le plus progressif et le plus moral tout à la fois, puisqu'au moyen de la pairie, toutes les notabilités et toutes les existences honorables, acquises par le mérite, trouveront leur place dans l'ordre social, en même tems que l'élection recherchera jusque dans les derniers rangs les hommes les plus estimables, afin d'en recruter les notabilités de tous les ordres, dont les positions toujours progressives seront consolidées par la stabilité du pouvoir.
Résumons-nous.
La politique ne sera basée définitivement sur la morale que quand les lois seront à la fois conservatrices et progressives.
Il faut pour cela qu'elles soient faites dans l'intérêt de tous, et non dans celui d'une classe quelconque de citoyens.
Ce n'est ni pour les classes hautes, ni pour les classes moyennes, ni pour les classes inférieures prises isolément, que l'état doit être gouverné ; c'est pour toutes les classes également, parce que toutes doivent exister dans l'ordre social, sans le maintien duquel il n'y aurait pas de progrès possibles.
Il faut donc que la loi assure à tous les citoyens, quelle que soit la classe à laquelle ils appartiennent, des moyens de conservation et de progrès.
Il faut qu'elle assure aux classes inférieures du travail et des salaires suffisans pour soutenir leur existence, mise en rapport avec les progrès de la société, et pour faciliter leur entrée dans les classes moyennes.
Il faut qu'elle assure aux classes moyennes la protection des industries qui doivent les enrichir, ainsi que la conservation des richesses qu'elles ont acquises, et qui leur donneront entrée dans les classes élevées dès qu'elles en useront pour servir leur patrie.
Il faut qu'elle assure aux classes élevées les honneurs, qui seuls peuvent, en les satisfaisant, s'opposer à ce qu'elles n'accaparent sans cesse la richesse, au détriment des autres classes de la société, et à ce qu'elles ne parviennent ainsi à établir l'oligarchie de l'argent, oligarchie la plus avide et la plus oppressive de toutes.
Voilà pourquoi il est nécessaire que la loi protège le travail des ouvriers nationaux contre celui des ouvriers étrangers, et qu'elle établisse pour cela des associations d'état incapables de troubler l'ordre politique et social, mais capables de mettre en évidence les intérêts des classes inférieures, en dirigeant ceux qui composent ces classes vers le bien commun de la société tout entière.
Voilà pourquoi il faut que des élections et des députations de tous les ordres, en mettant en évidence les intérêts des classes moyennes, les dirigent toutes vers le même but.
Et voilà pourquoi, enfin, il faut aussi que les notabilités, en stimulant toutes les classes, et plus spécialement celles hautes et moyennes, vers l'intérêt commun, fournissent l'élément de pairies de tous les ordres, capables de poser un terme à l'ambition des classes élevées : classes qui, pour atteindre légalement et régulièrement à ce but, doivent se trouver contrainte à consacrer leur tems au service de leur patrie, et leurs richesses à l'amélioration de l'ordre social.
C'est par tout cela que la révolution sera définitivement terminée, parce que tous les genres de féodalité seront ainsi irrévocablement renversés sans qu'aucun autre genre de despotisme collectif, établi au profit d'une classe isolée, soit là pour remplacer celui de la féodalité ancienne que la raison et le tems ont dû détruire, et qu'une autre classe voudrait rétablir pour elle.
La politique sera alors mille fois plus morale qu'elle ne peut l'être aujourd'hui, où obligé de se fonder tantôt sur l'intérêt isolé d'une classe, tantôt sur celui d'une autre, selon le triomphe d'un parti, elle n'établit d'égalité qu'au profit de la classe qui gouverne, en rabaissant et opprimant celles qui la précèdent, sans relever ni défendre celles qui la suivent.
C'est contre cette politique oppressive et rapace des intérêts isolés d'une classe quelconque de citoyens ; c'est contre le prétendu niveau avec lequel la classe dominante, quelle qu'elle soit, veut abattre toutes les supériorités, et écraser toutes les infériorités à son seul bénéfice et au détriment de toutes les autres ; c'est contre cet égoïsme politique, si contraire aux progrès de l'ordre social, qu'il faut que la loi fondamentale du pays élève une barrière invincible, dans l'intérêt de la masse des citoyens, sur lequel seul la morale se fonde. C'est par là seulement que la politique se basera sur la morale, et qu'elle l'aura pour appui.
Aujourd'hui nous voyons avec effroi surgir au milieu des populations instruites des associations pour l'abolition de la propriété ordinairement bien acquise par l'industrie et le travail, comme nous avons vu surgir parmi les industriels des associations pour l'abolition des préséances et des rangs, encore plus justement acquis que la propriété pécuniaire elle-même, puisqu'en principe, et pour l'ordinaire en fait, au lieu de l'avoir été dans l'intérêt d'un individu, ils l'ont été dans celui de tous ; non par l'appât d'un gain réservé pour un seul, mais par des services rendus à la patrie et par le sang versé pour sa défense, dans le but d'obtenir ces preuves de l'estime publique.
Les abolisseurs des rangs se récrieraient donc à tort contre les abolisseurs de la propriété ; ceux-ci ne font qu'appliquer leur principe dissolvant ; ils tirent de nouvelles conséquences de l'absurde principe d'égalité absolue, que la jalousie et la bassesse ont fait poser par les niveleurs de rangs, et que veulent adopter aussi les niveleurs de fortune.
Il est tems que la raison pose la limite à tant d'inconséquences ; il faut qu'elle la pose dans l'intérêt des progrès de l'ordre social, dans celui des existences acquises et dans celui des existences à former. C'est ainsi que la politique, en se basant sur la morale, acquerra de la stabilité.
Il faut qu'elle en vienne là ; car chez tout peuple éclairé, notamment en Angleterre et en France, l'oppression ou même l'abandon des autres classes par l'une d'elle serait plus qu'un crime ordinaire ; si ce crime n'amenait la désorganisation de l'ordre social, ce serait pour la classe qui l'aurait commis ou pour la patrie elle-même un suicide politique.
FIN.